‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1836-1841 (troisième série, tome 2) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de M. Weissenbruch 1852 xxxiv + 563pp., avec table alphabétique des matières & table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93563‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1830-1835 (troisième série, tome 1) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1851 xxxv + 584pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés, charnière supérieure peu cassée au bout), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93564‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1825-1830 (Deuxième série, tome 3) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1851 xix + 402pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93565‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1817-1824 (Deuxième série, tome 2) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1850 xvi + 599pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93566‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1814-1816 (Deuxième série, tome 1) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de Weissenbruch père 1849 lv + 664pp., avec table alphabétique des matières et table chronologique, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93567‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. Années 1808-1810 et années 1811-1813 [Belgique]‎

‎Bruxelles, Impr. de la régie du Moniteur belge 1891-1893 2 tomes reliés en 1 volume: 294 + 302pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93568‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. 16 Thermidor an X (4 août 1802) au 1er janvier 1806 & Années 1806-1807 [Belgique]‎

‎Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch/ impr. de la régie du moniteur belge 1882-1889 2 tomes reliés en 1 volume: 631 + 231pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, bon état, J93569‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An VI (1797-1798) et An VII (1798-1799) + 1er vend. An VIII (23 sept. 1799) à 16 Therm. An X (4 août 1802) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1875-1878 2 tomes reliés en 1 volume: 345 + 507pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93570‎

‎Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs a ce département. An IV (1795-1796) & An V (1796-1797) [Belgique]‎

‎Bruxelles, Typographie de M. Weissenbruch 1874-1875 2 tomes reliés en 1 volume: 322 + 285pp., avec table alphabétique des matières, 25cm., reliure cart. (plats marbrés "tree calf", dos en cuir avec titre et nerfs dorés), cachet sur la première p.d.t. et au verso de la p.d.t., petite étiquette en bas du dos, peu de rousseurs, bon état, J93571‎

‎Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815 ; suivi de l'acte du Congrès de Vienne, et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes contenu dans les Actes composant ce Recueil‎

‎Paris, chez Rondonneau et Decle 1815 iv + 196pp., 21cm., br.muette d'époque, bon état, rare, G81326‎

‎Reglement donné à ceux de Soignies, le 23 Octobre 1690, auquel les Maires & Echevins de toutes les Communautés du Pays de Hainaut doivent se conformer, autant que faire se peut, dans leurs Assiettes de Tailles. Avec Différens Décrets, Ordonnances & Réglemens concernant lesdits Maires, Echevins & Communautés‎

‎Mons, Matthieu Wilmet 1766 574pp., avec table chronologique (in fine), 2e édition "augmentée de plusieurs autres placards très-intéressans", 16cm., reliure plein-cuir d'époque (avec quelque perte de cuir aux bouts du dos et aux coins, qqs. traces d'usage), texte frais avec peu de taches, ex-libris manuscrit sur la première feuille de garde blanche "Ce reglement appartient à Louis Bulteau demeurent à Roissarts à Montreul au Bois le 30 octobre 17(83?)" [= Seigneurie de Roissart près de Montroeul-au-Bois en Hainaut], peu commun, B95363‎

‎Ucrezdenie upravlenia Kavkazskago i Zakavkazskago kraa (Izdanie 1869 g.)‎

‎s.l. [Sanktpeterburg, St-Petersburg], 1869 60pp., 26cm., text in Russian in Cyrillic script, hardcover binding in black cloth with gilt title and decorations, small stamp on title page, some occasional foxing (text always well readable), cfr. OCLC 492349782, J114022‎

‎verslag van de Commissie er mede belast een met redenen omkleed advies uit te brengen over de toepassing van de grondwettelijke beginselen betreffende de uitoefeningen van de prerogatieven van de Koning en over de verhoudingen der grote grondwettelijke machten onderling (10 maart-27 juli 1949) [Bilingue: néerl./franç.]‎

‎, Brussel, Ministerie van Justitie 1949, 48pp., J21111‎

‎Verträge der Volksrepublik China mit anderen Staaten [2 volumes] I.Süd- und Ostasien, II.Die Länder des Vorderen Orients und Afrikas, III.Die nichtkommunistischen Länder Europas und die Länder Amerikas (einschliesslich Kubas)‎

‎Frankfurt am Main-Berlin, Alfred Metzner 1962-1965 3 volumes: xv,243 + x,202 + viii,172pp., in the series "Schriften des Instituts für Asienkunde in Hamburg" Band XII/1-3, 24cm., ex.bibl. (few stamps)‎

‎Western European Union - Brussels Treaty (as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty, signed at Paris on Oct.23 1954) / Traité de Bruxelles - Union de l'Europe occidentale [bilingue : English/Français]‎

‎, London, Western European Union/Union de l'Europe Occidentale 1958, v + 151pp.(includes: texts of the Treaty, the Protocols and other documents concerning Western European Union), linen cover, VG‎

‎Corpus Juris Canonici emendatum et notis illustratum. Gregorii XIII Pont. Max. jussu editum. Indicibus variis, novisq[ue] et appendice Pauli Lancelotti‎

‎Coloniae Munatianae [Basel], Impensis Emanuelis König 1670 Complete in 7 parts in 1 physical volume: [68]pp.+ 1272 cols. / [20]pp.+ 754 cols. / [12]pp.+ 406 cols. / [8]pp.+ 158 cols. / [84]pp. + 236 cols. / [14]pp., Contemporary blind tooled vellum with raised bands, ties fail, title in red and black with engraved printer's vignette, some foxing throughout text, paper occasionally browned, 25cm., good condition, [Content: I: Decreta Gratiani, II: Decretales D. Gregorii Papae IX, III: Liber sextus Decretalium D. Bonifacii Pape VIII una cum Clementinis & extravagantibus, IV: Institutiones Juris Canonici à Paulo Lancellotto Perusino conscriptae, V: Index generalis praecedentium librorum, VI-VII: Liber Septimus Decretalium cum Indice, additus est Index et titolorum, et rerum et verborum in primis memorabilium], J96155‎

‎Privilegia Academiae Lovaniensi, per summos pontifices et supremos Belgii Principes concessa, variis edictis, decretis, sententiis, concordatis, etc. confirmata [2 parts, complete]‎

‎Lovanii [Leuven], apud Aegidium Denique (I) 1728 Complete in 2 parts in 1 physical volume; [1bl.] + [4] + 331pp. & 629 + [1] + [1bl.] pp., title pages in red and black and with engraved printer's device, contemporary full leather binding is intact and in good condition, gilt title and decorations on spine, 22cm., text clean and bright with the exception of few occasional and/or slight browning stains, cfr. STCV 7023081, good condition, [Important work on the history of the Catholic University of Leuven (Belgium), containing various documents in French, Dutch and Latin regarding the privileges of the Louvain University which was founded in 1425], B100410‎

‎Mémorial administratif du Grand-Duché de Luxembourg. Série presque complète de 1816 à 1830 (Verwaltungs-Memorial des Gross-Herzogthums Luxemburg) + joint: Mémorial administratif de la province de Luxembourg ; série presque complète de 1833 à 1839‎

‎Luxembourg (Luxemburg), Impr. de J. Lamort (à partir de 1833: P.-A. Bruck et puis C.-A. Bourgeois, à Arlon) 1816-1839 Série de 38 volumes physiques qui contiennent les années et les nos. suivantes: GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG: 1816: 2e sémestre nos.1 à 31 (sauf no.23 et 29), 1817 complet (58 numéros), 1818 complet (59 nos.), 1819 complet (56 nos.), 1820 complet (54 nos.), 1821 complet (53 nos.), 1822 complet (66 nos.), 1823 (80 nos., complet sauf le no. 70), 1824 (81 nos., complet sauf le no.26), 1825 complet (75 nos.), 1826 complet (66 nos.), 1827 complet (68 nos.), 1828 complet (82 nos.), 1829 complet (79 nos.), 1830 nos.1 à 54 (janvier jusqu'au 16 octobre 1830) // PROVINCE DE LUXEMBOURG: 1833 (de no. 52 du 5 juillet jusq'au no. 108 du 31 décembre), 1834 (de no.55 du 2 juillet jusqu'au no.125 du 31 déc.), 1835 complet (157 nos.), 1836 complet (128 nos.), 1837 complet (118 nos. + Exposé de la situation administrative de la province de Luxembourg, session de 1837), 1838 complet (91 nos. + Exposé (id.) & annexes), 1839 complet (94 nos.) // ensemble plus de 14.000 pages, illustré de plusieurs tableaux et graphiques, chaque année contient une table alphabétique des matières, années 1816 à 1830: texte bilingue: français-allemand, années 1833-1839: texte en français, 38 reliures cartonnées diverses dont quelques-unes avec des manques et à restaurer, 21cm., texte pour la plupart très frais et en bon état, poids total: ca. 30kg., [Ensemble très rare, contenant une riche source des informations sur la situation administrative et politique du Grand-Duché de Luxembourg], J95541‎

‎Grand Conseil de Malines [Manuscript containing the biographies of the members of the Great Council of the Netherlands at Mechelen (Belgium), with handpainted coats of arms]‎

‎s.l., s.d. [19th cy.] [6bl] + [740] + [14bl] pp., containing 242 biographies of the Great Councils members (each starting on top of the page with their coat of arms (pre-printed, 220 of them handcoloured), followed by 1 to 3 pages of text in French) and followed by a chronological and alphabetical list of the members, included is also a text of 9 pages: Translation du Grand Conseil à Namur à cause des troubles des Pays-Bas le 7 juin 1580, 40x27 cm., 19th cy. hardcover binding (spine in vellum, marbled boards, edges bit rubbed, small defect at lower end of spine), very neat and uniform handwriting, text and interior is clean and bright, no date mentioned but most probably dating from the first half of or mid 19th cy., well preserved and in good condition, [The Great Council of the Netherlands at Malines was the highest court in the Burgundian Netherlands. It was founded by Charles the Bold in 1473 and disbound after his death. It was re-erected in 1503 by Philip the Handsome in 1503 and its influence and importance grew till the Eighty Years War, after which its power declined and it was finally abolished during the French Revolution. The composition of the Great Council was quite stable throughout the period of its existence, and consisted of a chairman, 15 to 16 councillors, one procureur-general, one fiscal advocate, some secretaries and clercs, advocates and a Huissier de justice], weight: 4.3kg., B113987‎

‎L'organisation des Rapports entre employeurs et salariés - Avant-projet de loi‎

‎Bruxelles, Office de Publicité 1945 63pp., dans la série "Université Libre de Bruxelles. Institut de sociologie Solvay. Actualités sociales" nouvelle série no.2, br.orig., 19cm., estampe, bon état‎

‎LES COLLECTIONS DE NOVELLES DE L'EMPEREUR JUSTINIEN - ORIGINE ET FORMATION SOUS JUSTINIEN - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE SAMEDI 16 MARS 1913 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎L.LAROSE ET L.TENIN. 1912. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 266 pages - tâches + annotation sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : rôle du questeur dans la rédaction des constitutions - scrinia et adjuteurs - conservation des constitutions le liber legum - sources des grandes collections de constitutions les mentions de chancellerie - formation périodique des compilations de novelles etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO. SUPERIORUM LICENTIA, ET PRIVILEGIO‎

‎, Venetiis [Venise], Iacobum Sarzinam 1624, in-folio, pl. vélin beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, inscription à froid sur la tr. inf., lettrines, bandeaux et vignettes, impression en double colonne, (qq. trous de vers au dos et sur les plats traversants uniquement les pages de garde, mq. assez importants au dos, trace de moisissure sur le 1erplat, coins sup. légt émoussés, qq. annotations à l’encre, papier parfois fragile, qq. rousseurs sur certaines pages), int. bien conservé et assez frais, [45]-197p.‎

‎DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. Nunc ab Autore summa diligentia expurgatus, & pluribus Additionibus auctus. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO. SUPERIORUM LICENTIA, ET PRIVILEGIO‎

‎, Venetiis [Venise], Sumpt. Altobelli Boni 1630, in-folio, rel. cartonnée beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, lettrines, bandeaux et vignettes, impression en double colonne, (rel. usée et très fragile avec des mq. importants au dos, charnières usées, un feuillet détaché, des trous de vers traversants mais sans incidence sur la lecture, qq. mouillures à l’int.), int. assez frais, [45]-190p.‎

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‎COMENTARIOS À LEI DE IMPRENSA. LEI DA INFORMAÇAO, 2èmeéd.‎

‎, Sao Paulo, Saraiva 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 290p.‎

‎Le droit de réponse et la nouvelle technique de l'information‎

‎ Nouvelles éditions Latines, 1973-74, 231pp, in-8, +‎