‎PROCÉDURE CIVILE code et loix annexes (tome IV). ‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1922 ; in-8, 442 pp., cartonnage moderne. De ORGANISATION politique et administrative et législation DE L'ALSACE LORRAINE - Deuxième partie texte législatifs traduits et annotés.‎

‎De ORGANISATION politique et administrative et législation DE L'ALSACE LORRAINE - Deuxième partie texte législatifs traduits et annotés.‎

‎Précis de droit civil. ‎

‎Paris, Librairie dalloz, 1927 ; in-12, 646 pp., br. Tome troisieme.‎

‎Tome troisieme.‎

‎Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse depuis l'année 1667 jusqu'en 1749 concernant l'ordre judiciaire ou l'on trouvera les nouvells Ordonnances de Louis XV et plusieurs autres Edits, Déclarations et Arrêts sur des Matières publiques‎

‎ A Toulouse chez Claude A Toulouse chez Claude Gilles Lecamus 1749, In-8 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, xxviii pages pour l'avertissement, la table chronologique et le privilége + 640 pages. Une moullure pale angulaire en partie inférieure sur les 30 premiéres pages, petits frottements à la reliure sans gravité, un coin légérement émoussé. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Recueil des Edits et Déclarations du roi, Arrêts de son Conseil, et autres jugements rendus en faveur du clergé pendant l'agence de M. l'abbé de La Hoguette, nommé à l'évêché de S.-Brieuc et de M. l'abbé de Grammont, nommé à l'évêché de S.-Papoul. Divisé en deux parties, qui contiennent, la première : les arrêts et autres jugements rendus contre les prétendus réformés en exécution et conséquence de l'édit de Nantes, la seconde : les édits, déclarations du roi, et arrêts de son Conseil, par lesquels le clergé a été maintenu en ses droits, exemptions et privilèges‎

‎A P., chez Léonard, 1676, in-8, 540 pages +5ffnc relié plein basane ancienne, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, coiffes manquantes, 2 mors fendillés‎

‎Recueil des Grandes Ordonnances, Edits et Déclarations des Rois de France, concernant l'Ordre Judiciaire et les Matières publiques les plus importantes. ‎

‎ 1786 Toulouse, Dupleix, de l'Imprimerie … Pijon, 1786; volume in-4°, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs compartiments de filet et filet crenelé dorés orné de petits dorés avec au centre un fer doréà la marguerite, titre et dates dorés sur 2 étiquettes brunes, tranches rouges; (II) - X - 702pp. - 205pp. ( table des matières) - (1)p. (approbation). ‎

‎Manque de cuir aux coiffes, petits débuts de fente en tête aux 2 charnières, petits manques sur les coupes aux coins, rares rousseurs. Bon exemplaire. (Reu-CO2) ‎

‎Recueil des Lois composant le code civil.‎

‎ A Paris, chez Rondonneau, Au dépôt des Lois, An XII -1804. 8 volumes in-8, en reliure de l'époque, pleine basane fauve marbrée, dos lisse ornés de caissons décorés à la grotesque alternant avec des fleurons dorés, titre, tranche mouchetées de rouge, fine roulette ornée sur les coupes, gardes marbrées, 257-[1], 351-[1], 207-[1], 351, 307, 371, 408, 420pp. Complet à l'exception du tome I. ‎

‎Cet ex. est complet du deuxième au 9ème volume (du Livre deuxième à la suite du Livre IIIe: Des différentes manières d'acquérir la Propriété) Reliures +/- frottées, petites usures sur qqs. coins et coiffes, intérieur propre, bon ex. - Frais de port : -France 12,5 € -U.E. 12 € -Monde (z B : 19 €) (z C : 48 €) ‎

‎Recueil des lois et règlements relatifs aux archives. 1958-1988.‎

‎ Paris, Archives Nationales, 1988. 2 vol. in-8, rel. éd. pleine perc. verte, dos lisse, titre doré, 1175 pp. en continu. ‎

‎"Cet ouvrage n'a d'autre ambition que rendre service aux innombrables administrateurs qui, dans les services d'archives ou hors de ceux-ci, ont à se préoccuper de la collecte, de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine historique." Très bonne condition. - Frais de port : -France 9,65 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 17 €) (z C : 42 €) ‎

‎Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le Cadastre de la France; approuvé par le Ministre des Finances.‎

‎ 1811 A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1811; in-4° de 400 pp. plein cartonnage brun mabré de l'époque, titre manuscrit au dos, inscriptions manuscrites anciennes et étiquette imprimée des finances de Tourcoing contrecollée au 1er plat; cachet humide "Contrôleur principal spécial Parzy", sur la dernière garde (de papier bleuté), Première édition qui rassemble tous les textes relatifs au Cadastre et à sa réalisation, suite aux décrets de 1897 et 1808.‎

‎Cartonnage frotté avec manque de papier aux coupes, coins et dos, feuillets non rognés, quelques uns poussiéreux en marge, mais bon état intérieur.(Reu-CO2) ‎

‎Réunion de textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville de Beansçon‎

‎ In-12, basane marbrée fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre jaune, tranches rouges (petites épidermures, petits manques et trous de ver, rousseurs et taches). ‎

5 Images

‎- Lettres-patentes du Roi portant règlement concernant l'élection des Officiers municipaux du Comté de Bourgogne et Édit du Roi contenant règlement pour l'exécution de l'Édit du mois d'Août 1764, dans les villes & bourgs du Royaume avec les extraits des registres du Parlement. Besançon, chez la Veuve Bogillot, s.d. 43 pp.- Extrait des registres du Parlements. Besançon, imprimerie de Quentin-Jospeh Bogillot, 1769. 35 pp.- Ordonnance de police concernant la propreté des rues, places & ruelles de la Cité Royale de Besançon. [Besançon], imprimerie de Quentin-Jospeh Bogillot, s.d. 23 pp.- Seconde ordonnance en interprétation de celle du 20 février de l'an présent & du règlement du 13 mars suivant. S.l., s.n., [1769]. 7 pp.- Règlement particulier pour les Commandeurs des Bannières, & pour les Ballayeuses. S.l., s.n., [1769]. 8 pp.- De par les Vicomte-Mayeur, lieutenant général de police... S.l., s.n., s.d. 12 pp.- Règlement du Parlement, sur la coupe des moulins, dans le procès contre M. L'Archevêque, et autres. S.l., s.n., s.d. 7 pp.- Délibérations de l'Hôtel de ville de Besançon, et Ordonnances de MM. les Intendans; portant règlement des droits & quilibet de MM. du magistrat. S.l., s.n., s.d. 20 pp.- Règlement concernant les jeux de l'arbalète, de l'arquebuse, et de l'arc. S.l., s.n., 1752. 7 pp.- Ordonnance portant défenses à toutes personnes de tuer du bétail, vendre ni débiter aucunes viandes dans la distance d'une lieue de Besançon. S.l., s.n., s.d. 4 pp. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Tableau des avocats à la Cour impériale de Paris ‎

‎Paris Simonet-Delaguette 1858 in-8 chagrin rouge, dos et plats ornés, dentelles intérieures, tranches dorées [Rel. de l'époque] ‎

‎111 pp.Ce tableau, qui concerne l'année judiciaire 1857-1858, recense près de 700 avocats à la Cour impériale de Paris (aujourd'hui la Cour d'appel), avec l'indication de leurs noms, prénoms, adresses et dates d'entrée en fonction. Il est suivi de la liste des membres du Conseil de l'Ordre, présidé par le bâtonnier Liouville, de deux ordonnances royales réglementant la profession d'avocat, d'un décret impérial relatif aux élections du Barreau, du règlement de la bibliothèque et d'un arrêté du Conseil de l'Ordre. A la fin se trouve la liste alphabétique des avocats.Bel exemplaire ‎

‎Tribunal de commerce de la seine. ‎

‎Paris, SETEP, s.d. ; in-4, 40 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Une société de surveillance ? l'état des droits de l'homme en France. ‎

‎Paris, La découverte , 2009 ; in-12, 125 pp., br. Éditions 2009.‎

‎Éditions 2009.‎

‎Verzeichnis des im bezirk Ober =Elsass zur liquidation gelangenden grundbesitzes. ‎

‎Strasbourg, Strasburger druckerin u. verlag-Anstalt filiale Colmar, 1917 ; in-8, 53 pp., broché.‎

‎.‎

‎Vos droits et votre argent 2002. ‎

‎Paris, Editions Francis Lefebvre - memento pratique, 2001 ; in-8, 1352 pp., br.‎

‎.‎

‎Travaux de l'U.E.R. de Droit de Saint-Etienne. Volume 1 - 1977.‎

‎ Saint-etienne, PUSE, 1977, in 8° broché, 191 pages. ‎

‎Ce volume contient les travaux suivants : - Analyse comparative de l'étendue de la collaboration entre l'Administration et les organismees privés dans le domaine social, par Maher ABDEL HADI. - Le maitre de l'ouvrage dans les marchés des travaux publics : pour un nouveau fondement de son statut juridique, par Christian BARBIER. - De l'excès de pouvoir dans la fonction publique, par Pierre MONTAGNE. - La Convention de Barcelone du 16 février 1976, pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, par Michel BÜHL. - Le contrat de société en droit musulman d'après Ibn Hazm de Cordoue, par Bernard FILLION. - Politique et question religieuse dans l'arrondissement de Saint-Etienne entre 1901 et 1905, par Gilles BOLLENOT. PHOTOS sur DEMANDE ...................... Photos sur demande ...................‎

‎En direct du couloir de la Mort. ‎

‎Paris, La découverte, 1996 ; in-8, 236 pp., broché. Préface de Jacques De.‎

‎Préface de Jacques De.‎

‎DAS NAPOLEONSCHE GESESBUCH. ‎

‎LANDAU, Bei georges und Prinz, 1808 ; in-12, 454 pp., demi-veau bien frotté. Mebst den zufatz gefetzen (ville française du dept du mon terrible).‎

‎Mebst den zufatz gefetzen (ville française du dept du mon terrible).‎

‎L'amour enchristé. ‎

‎Paris, Editions blanche, 1980 ; in-8, 185 pp., br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

‎ALBERT SCHWEITZER Un homme de pensée et d'action au service du prochain : - discours de Monsieur Robert Mazarin Conseiller . Allocutions de Mr Le Premier Président Robert Mischlich et de Mr le Procureur Général Pierre Douvre. ‎

‎Colmar, Alsatia, 1968 ; in-8, 48 pp., broché. COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - broché bon état.‎

‎COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - broché bon état.‎

‎ALBERT SCHWEITZER Un homme de pensée et d'action au service du prochain : - discours de Monsieur Robert Mazarin Conseiller . Allocutions de Mr Le Premier Président Robert Mischlich et de Mr le Procureur Général Pierre Douvre. ‎

‎Colmar, Alsatia, 1968 ; in-8, 48 pp., broché. COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - très bon état exemplaire dédicacé.‎

‎COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - très bon état exemplaire dédicacé.‎

‎Traité de législation algérienne [2 volumes]‎

‎Alger, la Maison des Livres 1948 2 volumes. In-8 24 x 16 cm. Brochés, couvertures beiges, titre en noir sur les dos et les premiers plats, 1008 pp. en pagination continue, table alphabétique en fin de chaque volume. Exemplaires en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La vérité sur l affaire corap. ‎

‎Paris, Les edditions de france , 1941 ; in-8, 55 pp., broché, couverture illustr. Broché très bon état.‎

‎Broché très bon état.‎

‎La vérité sur l affaire corap. ‎

‎Paris, Les edditions de france , 1941 ; in-8, 55 pp., broché, couverture illustr.‎

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‎ORDONNANCES D'ALSACE. ‎

‎A COLMAR, Imprimé chez Jean Henri DECKER, imprimeur du Roi, & du conseil souv. d'Alsace, 1775-1775 ; grand in-4, 876 pp., cartonnage . Les 2 volumes. Tome premier 1657-1725/ tome second 1726-1770 - reliure plein veau marbré, coiffes manquantes coins tassé sur le tome 1qlq feuillets grignotés, mors un peu fendu, état d'usage - RECUEIL DES EDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL D'ETAT et du CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, Ordonnnces & Règlemens concernant cette Province, avec des observation par M. DE BOUG, Premier Président du conseil Souverain d'Alsace.‎

‎Tome premier 1657-1725/ tome second 1726-1770 - reliure plein veau marbré, coiffes manquantes coins tassé sur le tome 1qlq feuillets grignotés, mors un peu fendu, état d'usage - RECUEIL DES EDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL D'ETAT et du CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, Ordonnnces & Règlemens concernant cette Province, avec des observation par M. DE BOUG, Premier Président du conseil Souverain d'Alsace.‎

‎Proces-verbaux de la conférence d'alsace-lorraine. ‎

‎Paris, Imprimerie nationale , 1917 ; in-8, 379-424 pp., demi toile a coins. Les 2 volumes.‎

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