‎La question monétaire en Indo-Chine.‎

‎Emile Larose 1907 Grand in-8, demi-basane, dos lisse, filets dorés, VIII- 417 pp. Mors fendillés en tête, petits frottements. Marges lég. brunies.‎

‎Thèse de doctorat en droit. Bel envoi de l’auteur. Bon état d’occasion ‎

‎LE LIBERTE SEXUELLE ET LA LOI.‎

‎BALLAND.. 1984.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 359 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SANS AME NI CONSCIENCE - LA MAGISTRATURE.‎

‎BALLAND. 1975. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 198 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNE CERTAINE FRANCE SANS AME NI CONSCIENCE. LA MAGISTRATURE.‎

‎BALLAND.. 1975.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 198 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Det Kongelige Danske Landhuusholdnings Selskabs Love, vedtagne at blive brugte den 6. October 1774.‎

‎Kiøbenhavn, Møller, 1774. 8vo. In contemporary full mottled calf with five raised bands and richly gilt spine. Edges of boards gilt. All edges coloured in red. Small paper-label pasted on to top of spine. A few scratches to boards. Printed on good paper. A very nice copy. 54 pp.‎

‎Anordning for Brøderne udi det danske Compagnie, som er det kongelige kiøbenhavnske Skyde-Selskab, betreffende Compagniets Ære-Tegn. Allernaadigst confirmeret den 27. Januar 1779. - [WITH A MOST INTERESTING PROVANANCE]‎

‎Kiöbenhavn, Möller, (1779). 8vo. Bound in a nice full sprinkled calf binding with five raised bands and gilt ruled fillets to boards, all edges gilt. A few holes in the leather and lower compartment on spine with loss of leather. Internally very nice and clean, printed on good paper. Previous owner's name (Peter Boll Wivet, Supreme Court attorney) in contemporary hand to last leaf. 35 pp.‎

‎Rare first edition, presumably a gift copy with a most interesting provenance, official regulation or statute concerning The Royal Copenhagen Shooting Society outlining the rules, criteria, and significance of awarding this badge to members - referred to as ""brothers"" - and was formally approved by royal authority on January 27, 1779. The present copy have belonged to Frederik Wilhelm Wivet (1728 – 1790), jurist and author. In 1754, he became a prosecutor for all higher and lower courts" the following year he became a Supreme Court attorney and, from 1763 to 1773, also served as generalfiscal (public prosecutor). In the latter role he led the prosecution in 1772 against J. F. Struensee and Enevold Brandt. Wivet was a member The Royal Copenhagen Shooting Society. Provenance: Valdemar's Castle. ‎

‎Cour royale. - 2e chambre. Précis pour les Srs. et Dame Théodore Declemy. propriétaires, demeurant au hameau d'Yeuse, commune de Landrethun, et maire de ladite commune (..) ; contre Demoiselle Marie-Anne-Claudine Declemy, propriétaire, demeurant à Landrethun-lez-Ardres, intimée‎

‎Douai, Imprimerie de Wagrez-Taffin, juin 1821 in-4, 20 pp., dérelié. ‎

‎Très rare et intéressante plongée dans l'univers toujours actuel des successions. Il s'agit d'une classique foire d'empoigne entre, d'un côté, un nombre impressionnant de neveux et nièces d'un prêtre défunt, comptant sur un partage égal de la succession (liste complète au titre, remplissant une page entière) ; et, de l'autre, une héritière privilégiée, soeur du vieil homme, instituée (frauduleusement ?) légataire universelle."M. Claude-Ignace Declemy, prêtre, âgé de 90 ans, meurt à Landrethun-lez-Ardres le 20 mars 1818. Avec lui demeuraient la demoiselle Claudine Declemy, sa soeur consanguine, âgée de 70 ans, au moment de la mort de son frère, et une jeune nièce, Marie Declemy, fille du sr. Marc-Antoine Declemy".Une enquête diligentée à la suite de l'action intentée par les neveux conclut que le testament du 17 août 1809, sur lequel s'appuyait la demoiselle Claudine, était un faux ; on lira avec intérêt une bataille d'expert sur l'écriture de la pièce, qui annonce bien des débats futurs.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Guide de la retraite : vos droits, vos démarches‎

‎Juris Service. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 218 pages. Un bandeau d'éditeur en bon état.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Apologistes du crime. Suivi de Tuer n'est pas assassiner.‎

‎Paris, Ed. De l'Humanité Nlle, 1901. In-8 de 320 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France et ORTF, manque de papier au titre.‎

‎Le second texte est de cet officier, Silas Titus (1811-1899), qui servit durant la Guerre Civile américaine. ‎

‎DU PAIEMENT INDU EN DROIT ET EN DROIT FRANCOIS - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE LE MERCREDI 22 JUIN 1881 - FACULTE DE DROIT DE CAEN‎

‎IMP. JEAN DELAMARE. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 192 pages - 2 etiquettes collées au dos - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons sur la derniere page de l'ouvrage - quelques accrocs en tete sur le 1er plat - 1 etiquette collée au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎El fundamento del valor juridico de la costumbre, segun Santo Tomas, Suarez y Savigny. Estudio de filosofia del derecho‎

‎Bilbao, Universidad de Deusto 1964 144pp., 25cm., softcover, text in Spanish, few stamps, good condition, J100945‎

‎El obispo-prior de la ordenes militares espanolas‎

‎Vitoria, 1966 xxiii + 216pp., 24cm., softcover, text in Spanish, Doctoral Dissertation (Dissertatio ad lauream exhibita Facultati Iuris Canonici, Pontificia Studiorum Universitas a S. Thoma Aq. in Urbe), R109660‎

‎La signification de l'intégration européenne pour le développement du droit international moderne‎

‎Leyde, Sythoff 1962 142pp., 24cm., dans la série "Aspects européens, collection d'études relatives à l'intégration européenne. Série E: droit" no.2, reliure toile, jaquet, bon état, J68719‎

‎RECHERCHE DES USURPATEURS DES TITRES DE NOBLESSE - Dans La Generalite de Lyon: 1696-1718 - Publiée d'apres le manuscrit original - precedée d'une notice et suivie d'une Table.‎

‎A LA LIBRAIRIE ANCIENNE D'AUGUSTE BRUN. 1882. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 PAGES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit Maritime. TOME II‎

‎LAROSE L. et FORCEL. 1883. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 432 pages. Pièces de titre rouge et noire. Titre, filets, tomaison et fleurons dorés sur le dos cuir marron. Légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Commentaire théorique et pratique du Livre II du Code de Commerce (Législations comparées). Engagements des gens de mer - Charte-partie - Connaissement - Fret - Transport des passagers (Articles 250 à 310, Code de commerce). Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Histoire complète du procès du Maréchal Ney (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Contenant le Recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le Conseil de Guerre de la Ire, division militaire, soit devant la Cour des Pairs, avec le texte des Mémoires, Requêtes, Consultations, Discours et Plaidoyers, relatifs à cette cause célèbre ; précédée d'une Notice Historique sur la vie du Maréchal ‎

‎1 vol. in-8 reliure postérieure plein maroquin noir, dos à 5 nerfs, Chez Delaunay, Et au Bureau du Constitutionnel, Décembre 1815, Paris, xxvi-328 pp., 2 ff., 350 pp.‎

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‎Bon exemplaire très bien relié.‎

‎Le droit des gens ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains (2 volumes).‎

‎ Slatkine Reprints / Henry Dunant Institute, The Classics of the International Law 1983 Slatkine Reprints / Henry Dunant Institute, The Classics of the International Law, 2 volumes, 1983, 541-375 pp, cartonnages éditeur, environ 24x16cm, fac-simile de l'édition de 1758, illustration du premier plat du tome II légèrement salie, bon état.‎

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‎Reproduction of Books I, II, III et IV of edition of 1758. En français. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets‎

‎, Paris, Rousseau & Cie 1927, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR À GILBERT GIDEL, (br. cassé, couv. et dos insolés, timbre éditeur), int. frais, 63p.‎

‎El derecho de revolucion y la revolucion conforme a derecho‎

‎Madrid, Marzo 1915 193 + [5] pp., 24cm., text in Spanish, Doctoral Dissertation, softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J111929‎

‎Médecine légale, théorie et pratique. Avec le texte et l'interprétation des lois rélatives à la médecine légale, revus et annotés par J.-B.-F. Dehaussy de Robecourt. Tome premier + tome second, deuxième partie. En 2 volumes (de 3).‎

‎Paris, Germer Baillière, 1836, in-8°, Tome 1: XVI + 724 p. / tome 2.II p. 425 -982, avec 2 gands dépl., quelques rousseurs. (Manque tome 2.1), reliures en demi cuir orné en or, plats en papier dominoté, tranches jaspées.‎

‎Devergie est considéré comme l'un des fondateurs de la médecine légale, et il est d'autre part fameux par ses recherches sur les maladies de la peau. Successivement reçu interne, chef de clinique à l'Hôtel-Dieu, il fut reçu gratuitement au grade de docteur dans l'école de Paris. Il n'abandonna la chirurgie, qu'il avait principalement étudiée, que pour prendre part brillament avec Gerdy, Bouvier et Bouillaud, à un concours qui lui conféra le titre de professeur agrégé pour les sciences physiques et chimiques. ‎

‎Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet : En vertu d’autorisation de S. Exc. le Ministre de l’intérieur. Tome troisième‎

‎Imprimerie Impériale 1811 In-4. Broché, couvertures muettes, 683 pp. Couvertures d’usage, intérieur en bon état.‎

‎Napoléon Bonaparte avait lancé un mouvement de codification de grande ampleur : le code civil français en 1804, puis les code de procédure civile (1806), code de commerce (1807), code d'instruction criminelle (1808) et code pénal (1810). Un projet de code rural sera écarté par l'Empereur et ne sera pas repris par la Restauration, malgré les demandes exprimées. Bon état d’occasion ‎

‎Observations des Commissions consultatives sur le projet de Code rural. ‎

‎ A Paris, de l'Imprimerie impériale, 1810. 2 forts vol. au format in-4 (268 x 206 mm) de 2 ff. n.fol., ii - 490 pp. et 1 f. n.fol. ; 2 ff. n.fol., 753 pp. et xxviii pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane glacée et racinée blonde, plats jansénistes, dos lisse ornés de filets dorés, roulettes dorées, larges fleurons dorés, pièces de titre de maroquin chair, pièces de tomaison de maroquin émeraude, titre doré, tomaison dorée, supra libros doré en queue, tranches jaunes et mouchetées.‎

‎ Edition originale rare. Ensemble complet en tant que tel ; renfermant l'ensemble des Observations formulées par chaque ressort de cour d'appel. Un troisième et dernier volume paraîtra en 1811 proposant l'analyse raisonnée desdites Observations. ''Après la promulgation du Code civil, Napoléon Ier entend poursuivre l’œuvre de codification du droit. Dans ce cadre, un code rural était prévu pour des éléments de législation non intégrés dans le code civil. Un projet est d'ailleurs élaboré et publié en 1808, et des commissions se réunissent au siège de chaque cour impériale pour l'examen du projet. Les commissions achèvent leur examen vers 1814 mais la situation intérieure ne permet pas aux gouvernements de l'époque de continuer le processus d'adoption. Pendant les décennies qui suivent, le projet est évoqué mais reste lettre morte. Bien qu'un Code rural vit tout de même le jour en 1827. La première codification se fait finalement à partir de 1881, et jusqu'en 1898 par des lois successives tendant à constituer le code rural livre par livre et parfois titre par titre.'' ''Les Observations des commissions consultatives de l'Empire formées dans chaque ressort de cour d'appel, sur le Projet de Code rural, ont été ici imprimées suivant leur ordre de réception au Ministère de l'Intérieur. On les a fait précéder du décret impérial du 19 mai 1808 qui les a provoquées, mais encore, du Projet de code et de ses motifs et même, du discours préliminaire des commissaires rédacteurs''. Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2887. Infimes marques d'usage affectant les reliures. Très rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, belle condition. Rare. ‎

‎L’OPÉRATION DE COURTAGE, Préface de Jean-Marc Mousseron, Bibl. de droit de l’entreprise n°30, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1993, in-8, br., (couv. lég. passée, des soulignures au crayon et de rares surlignures), 480p.‎

‎Le droit divin et la souveraineté populaire. Science et Religion. Etudes pour le temps présent.‎

‎Paris, Librairie Bloud, 1905 11 x 19, 63 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie, cachets du Collège jésuite Saint Stanislas à Mons)‎

‎DE LA REGLE: VOIES DE NULLITE N'ONT LIEU CONTRE LES JUGEMENTS (THESE)‎

‎Imprimerie Toulousaine Lion & Fils. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 232 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Université de Toulouse, Faculté de Droit. Thèse pour le Doctorat en Droit. Classification Dewey : 340-Droit‎