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‎COULON (Georges) ‎

Reference : 524

(1893)

‎Albert Liouville, avocat à la cour d’appel de Paris, membre du conseil de l’ordre, 1835-1893.‎

‎ 1893 À Paris, chez Chamerot et Renouard, sans date [circa 1893]. ‎


‎1 volume in-4 (24 cm x 16,5 cm), maroquin citron (reliure signée Champs), dos à nerfs, tête dorée, dentelle dorée intérieure. [4]-82-[1] pages (complet). Légers frottements à la reliure. Bon état. ÉDITION ORIGINALE illustrée d’un portrait en frontispice. Tirage à 50 exemplaires sur papier de Japon, ici n°9, pour Jacques Barbier. Ouvrage développant la biographie d’Albert Liouville, avocat français. Il contient également des extraits de discours, dont un prononcé lors de la conférence des avocats de Paris en 1893, ainsi que d'autres publiés dans le Journal l’Écho Toulois, en mémoire d’Albert Liouville. Rare exemplaire. ‎

Pages Anciennes - Paris
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EUR130.00

‎COULON (Henri).-‎

Reference : 59354

‎De la Liberté de la Presse. Commentaire de la Loi du 28 Juillet 1894. Précédé d'une Introduction contenant un projet de loi sur l'application du jury en matière correctionnelle.‎

‎ P., Marchal et Billard, 1894, in 8° broché, 414 pages ; des rousseurs ; couvetrure défraichie avec petits manques, dos cassé. ‎


‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

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EUR45.00

‎COULON HENRI‎

Reference : RO40196480

(1904)

‎DE L'INCONVENIENT DEVANT LA JUSTICE FRANCAISE DE FAIRE ECLATER SON INNOCENCE AVANT LE MOMENT OPPORTUN‎

‎Marchal et Billard, Paris. 1904. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 75 pages. 2e plat légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Ligue pour la Défense de la Liberté individuelle. Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR49.50

‎COULON HENRI - FAIVRE ALBERT - JACOB ERNEST‎

Reference : RO20203088

(1884)

‎MANUEL FORMULAIRE DU DIVORCE CONTENANT LA LOI DU 19-27 JUILLET 1884 ET TOUS LES ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU DIVORCE ARTICLE PAR ARTICLE; 1° La législation antérieure; 2° Le résumé des travaux et débats parlementaires; 3° L’exposé, complet et raison‎

‎MARCHAL, BILLARD ET CIE. 1884. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. 279 pages - temoins conservés - couverture de substitution - 1 etiquette collée au dos - 1 trace de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎AVEC UNE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE TRÈS DÉTAILLÉE, REND LES RECHERCHES DES PLUS FACILES - 1° La législation antérieure; 2° Le résumé des travaux et débats parlementaires; 3° L’exposé, complet et raisonné, de la doctrine et de la procédure; 4° Le sommaire des principales décisions, rendues de 1803 à ce jour, par les tribunaux français et étrangers, avec les renvois aux recueils; 5° Un modèle de chaque acte de la procédure en divorce; 6° Le tarif des frais avec modèles d’état de frais. Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR119.00

‎COULON Jean-Marie et LARIVIERE Daniel Soulez‎

Reference : 55775

ISBN : 2738111777

‎La justice à l'épreuve.‎

‎Paris, Odile Jacob, 2002. 14 x 22, 337 pp., broché, très bon état.‎


Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR15.00

‎COULON JEAN-MARIE / LARIVIERE SOULEZ DANIEL‎

Reference : R160155057

(2002)

ISBN : 2738111777

‎LA JUSTICE A L'EPREUVE‎

‎EDITIONS ODILE JACOB. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 335 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR39.80

‎COULON Paul‎

Reference : RO20039814

‎Les refus d'Assitance Judiciaire et les Bons Pasteurs.‎

‎PATRIOTE DE L'OUEST. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 52 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Préface du Dr Bichon. Article de Sigismond Lacroix. Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR29.80

‎COULOT Alain‎

Reference : 2969

‎Thèse pour le doctorat : Les horizons de l'insémination artificielle‎

‎ AIX-EN-PROVENCE - 1976 - 213 pages + 52 pages ‎


‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR55.00

‎COULSON N.J.‎

Reference : X87019

(1971)

‎A history of Islamic law‎

‎Edinburgh, University Press 1971 viii + 264pp., 21cm., editor's hardcover, dustwrapper, in the series "Islamic Surveys" volume 2, good condition, X87019‎


Phone number : +32476917667

EUR20.00

‎COUPOIS Th. / LECLERC DE FOUTOLLES‎

Reference : R320031655

(1913)

‎LE CODE DE JUSTICE MILITAIRE POUR L'ARMEE DE TERRE INTERPRETE PAR LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE - MEMENTO A L'USAGE DES PRESIDENTS ET JUGES, DES CONSEILS DE GUERRE (5e EDITION).‎

‎MARTIN J ET FILS. 1913. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Rousseurs. 260 + 44 pages / Quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎


‎ Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

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EUR99.00

‎Courbe Patrcik, Latina Mathais‎

Reference : RO20243794

(2011)

ISBN : 2247107397

‎"Droit civil : Les biens - Le droit commun des biens - Le droit spécial des immeubles - Le droit spécial des meubles (Collection ""Mémentos Dalloz"") - 6e édition"‎

‎Dalloz. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 167 pages. Quelques passages surlignés en jaune ou rose. Nom inscrit à l'encre sur le premier contre-plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎"Collection ""Mémentos Dalloz"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

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EUR14.90

‎Courbe Patrick‎

Reference : RO30344518

(1997)

ISBN : 2247029426

‎"Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités. 2e édition (Collection ""Mémentos : droit privé"")"‎

‎Dalloz. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Papier jauni. 203 pages. Quelques annotations au crayon sur le 1er plat. Tranche de pied tâchée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎"Collection ""Mémentos : droit privé"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

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EUR14.90

‎COURBE PATRICK‎

Reference : R320113383

(2005)

ISBN : 2247060137

‎DROIT DE LA FAMILLE.‎

‎ARMAND COLIN. 2005. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 516 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎4e EDITION. Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR24.90

‎Courbe Patrick‎

Reference : 100094872

(1998)

ISBN : 2200017464

‎Droit de la famille‎

‎Armand Colin 1998 425 pages 16x24x2cm. 1998. Broché. 425 pages.‎


‎Très bon état tranche ternie intérieur propre bonne tenue‎

Un Autre Monde - Val Couoesnon

Phone number : 07.69.73.87.31

EUR15.00

‎Courbe Patrick‎

Reference : 100128079

(1998)

ISBN : 2200017464

‎Droit de la famille‎

‎Armand colin 1998 2x24x16cm. 1998. Broché.‎


‎Comme neuf‎

Un Autre Monde - Val Couoesnon

Phone number : 07.69.73.87.31

EUR27.00

‎COURBE (Patrick)‎

Reference : 49001

‎DROIT DE LA FAMILLE, 5eéd., coll. Sirey université‎

‎, Paris, Dalloz 2008, in-8, br., (fané), 536p.‎


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EUR15.00

‎COURBE (Patrick)‎

Reference : 19064

‎DROIT DE LA FAMILLE, coll. U‎

‎, Paris, Armand Colin 1997, in-8, br., neuf, 425p.‎


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EUR15.00

‎COURBE PATRICK‎

Reference : RO40123438

(2004)

ISBN : 2247045537

‎LE DIVORCE‎

‎Dalloz. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 124 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎


‎4e édition. 'Connaissance du droit'. Classification Dewey : 344-Droit social‎

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‎COURBE (Patrick)‎

Reference : 26697

‎LE DIVORCE, 4èmeéd., coll. Connaissance du droit‎

‎, Paris, Dalloz 2004, br., neuf, 124p.‎


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EUR15.00

‎Courbe Patrick‎

Reference : R300307321

(2004)

ISBN : 2247045537

‎"Le divorce - ""Connaissane du droit"" 4e édition"‎

‎Dalloz. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 123 pages. Tampon en page de titre. Etiquette collée en page de faux titre et en coiffe de pied. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR10.95

‎Courbe Patrick‎

Reference : RO80218601

(2005)

ISBN : 2247060196

‎Les personnes, La famille, Les incapacités, 5ème édition‎

‎Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 211 pages. Texte surligné au fluo rose sur certaines pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎


‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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EUR10.95

‎COUR D'APPEL DE LYON‎

Reference : R320069318

‎AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE mercredi 16 septembre 1964 - installation de M. le Premier President BURAUD - Dsicours de M. Liotard conseiller LES ANARCHISTES LYONNAIS OU LYON VERS LES ANNEES 1890.‎

‎IMP. CRETIN AUGUSTE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 43 pages agraffées. Envoi ou Ex Dono.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR49.50

‎COUR D'APPEL DE PARIS‎

Reference : RO30103517

(1879)

‎PROCES DE LA LANTERNE AVEC LA PREFECTURE DE POLICE - CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL. 1879. In-8. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 68 pages. Plats et dos manquants.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR49.50

‎COUR DE PARIS‎

Reference : RO80007493

(1835)

‎Cour de Paris. Affaire d'Avril 1834‎

‎DEPOT CENTRAL DE LA LIBRAIRIE. 1835. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 333 pages. Texte sur 2 colonnes. Accrocs sur le dos et manques en coiffes. Ouvrage déboité. Accrocs et déchirures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎Comte-rendu des audiences. Classification Dewey : 340-Droit‎

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EUR99.00

‎[COUR DES AIDES] ‎

Reference : 176151

‎[Recueil].‎

‎S.l. [Paris], 1760-1765 16 pièces en un vol. in-12, cartonnage Bradel de papier bleu, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure moderne). Bon exemplaire.‎


‎Habituellement plutôt modérées parmi les Compagnies judiciaires parisiennes, la Cour des Aides et la Chambre des Comptes entrèrent en 1760 dans la grande contestation parlementaire contre la monarchie : présidée par Malesherbes depuis 1750, la Cour des Aides articula un grand nombre de remontrances techniques précises, dépouillées de l'appareil rhétorique amphigourique et des rappels pseudo-historiques dont les Parlements étaient friands, mais qui allaient finalement plus loin sur le fond des affaires. Ceci dit, leur publicité fut bien inférieure à celle des Parlements, et donc leur retentissement moindre. Le principal grief retenu était la fiction juridictionnelle qui faisait passer pour des arrêts pris devant le Conseil du Roi (le Conseil de justice et finances en l'occurence) des décisions élaborées uniquement dans les bureaux du Contrôle général des finances. Cette dénonciation, provenant en réalité de la jalousie innée des Cours envers des organismes qui leur enlevaient la connaissance des causes, contribua pour beaucoup à discréditer l'oeuvre de "monarchie administrative" qui se perfectionnait au XVIIIe sicèle et corrélativement à accréditer la fameuse légende du "despotisme ministériel", que l'on retrouvera aux débuts de la Révolution.I. Récit de ce qui s'est passé à la Cour des Aydes de Paris. Contenant le procès-verbal, les arrêtés, objets & remontrances, avec la réponse du Roi. S.l., 1760, 47 pp. - II. Objets de remontrances, arrêtés par la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 30 pp. - III. Remontrances de la Cour des Aydes de Paris. S.l.n.d. [1761], 48 pp. - IV. Objet des remontrances de la Cour des Aydes, sur les Edit & Déclaration, publiés le 6 juin 1763 à la Cour des Aydes, en présence de M. le Prince de Condé. S.l.n.d. [1763], 24 pp. - V. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides de Paris. S.l.n.d., 118 pp. - VI. Réponses du Roi aux remontrances de la Cour des Aides de Paris ; lettres-patentes et de jussion adressées à cette Cour ; et ses itératives remontrances. S.l.n.d., 51 pp. - VII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour des Aydes. S.l.n.d., 55 pp. - VIII. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes de Paris. Sur la multiplicité des impôts, & la misère des peuples. S.l.n.d. [1760], 16 pp. - IX. Arrestés et remontrances de la Chambre des Comptes. Du 31 juillet 1761. S.l.n.d. [1761], 27 pp. - X. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 11 septembre 1761. S.l.n.d. [1761], 12 pp. - XI. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 17 décembre 1761. S.l.n.d. [1761], 6 pp. - XII. Déclaration du Roi. Du 17 mars 1762. S.l.n.d. [1762], 70 pp. - XIII. Extraits des registres de la Chambre des Comptes. Du 24 mai 1762. S.l.n.d. [1762], 24 pp. - XIV. Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Chambre des Comptes. S.l.n.d., 42 pp. - XV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'édit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat. S.l., 1765, 60 pp. - XVI. Très-hmbles et très-respectueuses remontrances de la Chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit d'août 1764, concernant l'administration des principales villes & bourgs du royaume. S.l., 1765, 72 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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