‎Annuaire de l'Institut International de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique - Tome 3 1937-1938 travaux de la troisième session - Le but du droit : bien commun justice sécurité.‎

‎Librairie du Recueil Sirey. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 178 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur le 1er plat - légèrement rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANNUAIRE DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DE VERSAILLES - ET DES TRIBUNAUX DE LEUR RESSORT / CLVIIe ANNEE.‎

‎LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1980. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 782 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Annuaire des professions judiciaires et juridiques‎

‎Journal des notaires et des Avocats. 1985. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1521 pages. Dos légèrement fané. 139ème édition.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Annuaire du Ministère des Travaux Publics pour l'année 1901‎

‎1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, E. Bernard et Cie, Paris, 1901, 862 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (petit frott. au premier plat, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Annuaire du Notariat, dédié à M. le Garde des Sceaux, et publié par les Administrateurs du journal le Notaire. [ Annuaire 1837 ]‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque plein maroquin rouge, dos à 4 nerfs orné, toutes tranches dorées, triple filet doré encadrant un estampage à froid d'encadrement aux plats, Au Bureau de l'Administration, Paris, 1837, 406 pp.‎

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‎Très rare exemplaire de cet "Annuaire du Notariat" qui semble avoir été très peu diffusé. Bon état (petits frott. en coiffes, petites brunissures au premier plat) pour cet exemplaire bien relié en plein maroquin rouge, dans le goût du temps.‎

‎ANNUAIRE EUROPÉEN, Vol.I, European Yearbook, publié sous les auspices du Conseil de l’Europe, version franco-anglaise‎

‎, La Haye, Martinus Nijhoff 1955, in-8, rel. éd. verte, bon état, XXV-584p.‎

‎Annuaire français des droits de l'homme - Volume 1 - Université de Besançon, faculté de droit et des sciences économiques et politiques‎

‎A. Pédone. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 549 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, vol.XI, 1995 par le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (GERJC) Aix-en-Provence‎

‎, Aix-en-Provence, Économica / Presses universitaires d’Aix-Marseille 1996, in-8, rel. éd., (couv. lég. passée), bon état, 1047p.‎

‎APERÇU COMPARATIF DU STATUT DES REPRÉSENTANTS DE COMMERCE SALARIÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA C.E.E.. Inventaire en vue d’une harmonisation législative. Douze rapports nationaux précédés d’un rapport de synthèse par Axel de THEUX‎

‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1990, in-8, br., 554p.‎

‎APERÇU GÉNÉRAL DU CORPORATISME PORTUGAIS, Portugal 1937, Exposition de Paris, publié par le Secrétariat de la propagande nationale ‎

‎, Lisbonne, Editorial Imperio 1937, in-8, br., (jauni), 16p.‎

‎Appendice au Code Pénal Annoté. TOME III : Lois Pénales Spéciales.‎

‎DALLOZ. 1886. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°III. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎APPENDICE AU COURS DE LEGISLATION‎

‎Ecole Spéciale Militaire. 1899. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎2e année, 1899-1900. 'Ces développements sont donnés à titre de renseignements et pour permettre aux élèves de compléter, quand ils seront officiers, les notions reçues à Saint-Cyr.' Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎APPROCHE CRITIQUE DE LA CONTRACTUALISATION, dir.Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez, coll. Droit et société Recherches et travaux, t.16‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., bon état, 222p.‎

‎Apres le proces du Marechel Petain - Documents pour la revision - Preface de Jacques Isorni et Jean Lemaire‎

‎Andre Martel, 1948. Format 12x19 cm, broche, 178 pages.Bon etat.‎

‎Ref 89.‎

‎ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT QUI CONDAMNE JEAN-BAPTISTE BALOSSIER AUX GALERES PENDANT TROIS ANS POUR AVOIR COMMIS DES INDECENCES ENVERS UNE FILLE DE SIX ANS, QUI EN A MEME ETE BLESSEE - EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT - DU DIX-SEPT DECEMBRE 1767.‎

‎SIMON G.. 1768. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillet - 1 dechirure au niveau de la tranche - 1 annotation à l'encre noir en tete sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎

‎Extrait des registres du Conseil d'Etat, 1 brochure in-8, Chez P. G. Simon, [ Paris ], 1776, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776‎

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‎Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des "Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui". La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959...‎

‎ARRETE DU COMMISSAIRE RESIDENT GENERAL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU MAROC REGLEMENTANT LE STATUT DU CORPS DE CONTROLE CIVIL AU MAROC (PLAQUETTE).‎

‎G.MERCIE ET CIE. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 28 pages - annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ARRETE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU MINISTRE DES POSTES TELEGRAPHES ET TELEPHONES DU 30 AVRIL 1935 DETERMINANT LES CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE .‎

‎IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE CENTRALE. 1935. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 144 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE - PRECEDE DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DE LA MEME DATE DONNANT LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES POUR L'APPLICATION DU DIT ARRETE. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ARRET RENDU PAR LE PARLEMENT DE ROUEN LE 31 OCTOBRE 1686 DANS UN PROCES FAIT AU CADAVRE D'UN NOUVEAU CONVERTI‎

‎IMP. G. GOUNOUILHOU. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 15 pages. Quelques bandeaux en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ARTS ET ACTES DE FRANCE, XVecongrès de l’Union internationale du notariat latin‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1979, in-folio, pl. toile rouge, tit. doré au dos, écusson en relief sur le 1erplat, très beau livre avec de nb. reproductions d’oeuvres d’art et documents iconographiques, très bon état, 270p.‎

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‎ASENTAMIENTOS HUMANOS, URBANISMO Y VIVIENDA. Cometido del Poder Publico en la Segunda Mitad del Siglo XX, sous la direction de J. Silva-Herzog Flores, M.Gonzalez-Avelar et L. Cortinas-Pelaez‎

‎, Mexico, Porrua S.A. 1977, in-8, rel. éd., état neuf, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 788p.‎

‎ASSEMBLEE DE LIAISON, RAPPORT DE LA SESSION 2002, LE NOTAIRE ET LE CONSOMMATEUR, N° 28, OCT.2002‎

‎AL. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Couverture de Jaca. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 1848-1849.‎

‎sans lieu sans nom, sans date (1849) 1849 Un volume in-4 (210 x 270mm), demi-chagrin vert ancien, dos à nerfs orné, titre, année et fer dorés, filets estampés à froid. (frottement à la coiffe de queue avec une petite perte de cuir, petites marques d'usure sur les mors et en bordure des plats mais sans gravité, rares rousseurs, annotations en marge d'un feuillet). Recueil de rapports et de projets de lois. Contient : RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de crédit foncier, sur le projet de décret relatif à l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture en France", 105 pp.; PARIEU "Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations", 44 pp.; STOURM "Rapport fait au nom du comité des travaux publics sur le projet de loi relatif à des changements dans l'organisation du corps des conducteurs des ponts-et-chaussées dans le mode de recrutement des ingénieurs", 71 pp.; J. SIMON "Rapport fait au nom de la commission chargée de préparer une loi organique sur l'enseignement", 72 pp.; "LOI ELECTORALE, Projet adopté dans la 2me délibération et modifications proposées par la commission", 83 pp.; RICHARD (du Cantal) "Rapport fait au nom des Comités d'agriculture et de la guerre, sur la proposition du citoyen RICHARD, relative à la production des chevaux au point de vue des besoins de l'armée", 151 pp; Jean REYNAUD "Rapport fait au nom de la Commission du budget sur les dépenses du Ministère des cultes", 27 pp.; BARTHELEMY-SAINT-HILAIRE "Rapport de la Commission nommée par les Bureaux le 5 juillet 1848, et dissoute le 4 janvier 1849, par le retrait du projet de loi de M. CARNOT sur l'enseignement primaire", 122 pp.; Charles DUPIN "Observations du Comité de la Marine sur le budget de ce département, pour l'exercice 1849", 148 pp. Exemplaire grand de marges, de la bibliothèque L. Target. Peu courant.‎

‎Assemblée Electorale de Paris. 2 sept. 1792 - 17 Frimaire an II.‎

‎MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publiés d'après les originaux des archives nationales avec des notes historiques et biographiques par Etienne Charavay. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Assemblée Electorale de Paris. TOMES 1 et 2 (manque le 3ème Tome).‎

‎MEGARIOTIS REPRINTS. 1978. In-8. Relié. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLVIII + 695 + 760 pages. Réimpression de l'édition de Paris de 1905.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès-verbaux de l'élection des juges, des administrateurs, du procureur syndic, de l'évêque, des curés, du président du tribunal criminel et de l'accusateur public. Publiés d'après les originaux des archives nationales avec des notes historiques et biographiques par Etienne Charavay. TOME 1 : 18 novembre 1790 - 15 juin 1791. TOME 2 : 26 août 1791 - 12 août 1792 Classification Dewey : 340-Droit‎