‎Lois de la procédure civile et administrative. 12 Volumes, 4e édition mise, par un supplément, au courant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine jusqu’en 1860; le tome 5 est entièrement refondu. Procédure civile. Tome premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième (en 2 volumes), sixième (en 2 volumes), septième. Procédure administrative, tome huitième (en 2 volumes), neuvième.‎

‎ Paris, Cosse, Marchal et Billard 1872, 1873 220x145mm, XXX - 7804pages, Reliure demi-parchemin à coins. Plats papier marbré. Etiquettes de tomaison bleu et de titre rouge sur le dos. Bel exemplaire.‎

‎ nom du possesseur, Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎TRAITE DU GOUVERNEMENT DES PAROISSES où l'on examine tout ce qui concerne, dans leurs rapports avec les Lois et les règlements d'administration publique,1°) les fonctions, droits et devoirs des curés, desservants et autres personnes ecclésiastiques ou laïques, relativement à l'exercice du culte.2°) l'organisation,les biens, les droits, l'administration et les procès des fabriques3°) l'administration des biens des cures.‎

‎ 1824 RENNES, Duchesne, Libraire-Editeur - 1824 - Première édition - In-8° - Broché, couverture d'attente - 486, comprIt SUPPLEMENT & 64pages - PLanches dépliantes - Ouvrage dédié à Monsieur le Comte de LA VILLEGONTIER, Pair de France, Préfet du Département d'ILLE-ET-VILAINE- Bon exemplaire - Réf 49121‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les Lois de la Procédure Civile, ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure civile (3 Tomes - Complet) ‎

‎3 vol. in-4 reliure demi-basane blonde, toutes tranches marbrées, Chez Duchesne, Rennes, 1824‎

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‎Complet. Bon état (qq. coupes frottées, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Les Lois de la Procédure Civile, ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure civile (3 Tomes - Complet) ‎

‎3 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrées, toutes tranches marbrées, Charles-Béchet, Paris, 1827‎

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‎Complet. Bon état (qq. manques en coiffes, plats un peu frottés avec qq. épidermures, bon état par ailleurs).‎

‎Les Lois de l'Organisation et de la Compétence des Jurisdictions Civiles, Expliquées par les Principes de la Théorie, les Doctrines des Publicistes et les Décisions des Cours Souveraines (2 volumes).‎

‎ Paris, Chez Pichon-Béchet, sans date (c.1825), 2 volumes in-4 de 260x200 mm environ, Tome I : 1 feuillet blanc, (3) ff. (faux-titre, titre, dédié à ), 6-lxxix-616-21-74 pages, Tome II : 1 feuillet blanc, 829-24-2 pages,1 feuillet blanc, demi-basane fauve d'époque, titres et tomaisons dorés sur dos lisses, ornés de petites frises et fers dorés, gardes et tranches marbrées. Cuir taché, coiffes frottées avec début de fente sur les mors du tome I, quelques rousseurs en début et fin de volume‎

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‎Guillaume Louis Julien Carré, juriste français, né à Rennes le 21 octobre 1777 et mort le 13 mars 1832. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎La taxe en matière civile, contenant les tableaux de chaque procédure, suivant l'ordre du code, avec l'indication des débourses et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens; Les lois, décrets, et ordonnances sur les frais et depens, les droits de greffe, les droits d'hypothèque etc. suivis des notes et d'observations.‎

‎Paris, Jules Renouard, 1839, gr. in-8vo, VI + 572 p., reliure en d.-cuir, dos usé, coiffe touchée.‎

‎CODE ANNOTE DES JUGES DE PAIX - PREMIERE PARTIE CODE DE L'AUDIENCE - 2° PARTIE : CODE DU CABINET‎

‎MARCHAL ET BILLARD - 4° EDITION. 1895. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 756 pages. Manque la moitié du dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nos petits procès, notes sur le droit familier. Neuvième édition.‎

‎ Paris, A. Hennuyer 1894, 190x120mm, 547pages, demi-percaline. Pièce de titre et d’auteur dorés au dos. Plats papier marbré. Bel exemplaire. ‎

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‎LE CONTINGENTEMENT DES MOULINS ET LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE L’INDUSTRIE MEUNIÈRE, Préface de M.Peyromaure-Debord‎

‎, Besançon, Jacques et Demontrond 1939, in-8, br., non rogné, lég. fané, 160p.‎

‎Recueil complet des actes du gouvernement provisoire. (février, mars, avril, mai 1848), avec des notes explicatives, des tables chronologiques et une table alphabétique, analytique et raisonnée des matières. I. Décrets ; arrêtés, proclamations, avis émanés du Gouvernement provisoire. - II. Arrêtés, décisions, ordres, manifestes, circulaires, avis, émanés des ministres, de la Commission de gouvernement pour les travailleurs et du Préfet de police. Bulletins de la République, ordres du jour du général de la Garde Nationale de Paris, mandements de l'Archevêque de Paris, etc‎

‎Paris, Auguste Durand, 1848 2 tomes en 1 vol. in-12, XXXIV-403 et XXVIII-722 pp., table générale, demi-veau bleu, dos lisse, filets et pointillés dorés (rel. de l'époque). Bon exemplaire.‎

‎Ce recueil non officiel est devenu peu courant, et il est précieux par l'ensemble des documents réunis et la position de son compilateur : en effet, l'avocat Pierre-Emile Carrey (1820-1880) fut secrétaire du Gouvernement provisoire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ugo IANNUC. Des Baraques au Barreau, itinéraire d'un fils antifasciste italien.‎

‎ 2010 Editions Aléas, Collection "Le temps des passeurs" - 2010 - Fort In-8 broché - 365 pages - Illustrations et reproductions photographiques en N&B in-texte Envoi (dédicace) sur la première page de titre‎

‎Bon état - Coins légèrement émoussés - Menus frottements sur la couverture ‎

‎Le régime des ordres de marché du droit public en droit de la concurrence. Etude de droit suisse et de droit comparé. AISUF 133 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 133, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 1994, 225x155mm, XLIV - 433pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎LA LOI, EXPRESSION DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE, Préface de Georges Burdeau, coll. Classiques, réimpr. de l’éd. de 1931‎

‎, Paris, Economica 1984 [1931], in-8, br., Ex-libris tamponné «Ch. dela Mardière», bon état, XVII-228p.‎

‎Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 Novembre 1836.-‎

‎Imprimerie de Brun, Paul Daubrée et Comp. (1836). In-8 (ca 145 x 223mm) broché, sans couverture, tel que paru, 13 pages. Des rousseurs, exemplaire non coupé, non rogné. L'auteur était chef de parquet lors de l'attentat de Fieschi le 28 juillet 1836 et lors du complot de Strasbourg.‎

‎Analyse raisonnée et conférences des opinions des commentateurs et des arrêts des cours, sur le Code de procédure civile (2 volumes)‎

‎Rennes, chez Cousin-Danelle Relié 1811 Deux volumes in-4 (21 x 26,2 cm), reliure plein veau, dos lisses ornés de dorures, 800 et 847 pages ; coiffes supérieures, coupes et coins usés, mors supérieur du tome 2 fendu en tête, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Les Lois de l'organisation et de la compétence des jurisdictions civiles, expliquées par les principes de la théorie, les doctrines des publicistes et les décisions des cours souveraines‎

‎Paris, Pichon-Béchet, libraire, quai des Augustins, n°47 Relié Deux volumes in-4 (21 x 27 cm), reliure demi-peau, dos lisses ornés de dorures et d'une pièce de titre et de tomaison, sans date (circa 1825), LXXIX-616-21 et 829-74 pages ; mors du tome 2 légèrement fendus en tête, papier reliure usé aux coins, quelques rousseurs en début des volumes, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Lois de la procédure civil et commerciale. Tome 1 à 6 (en 8 vols) + Supplement 1 à 4, au totale 12 volumes. Bien reliés. ‎

‎Paris, Impr. et lib. générale de jurisprudence, 1880-1888, in-8vo, reliure en demi-cuir, dos orné avec titre doré.‎

‎6 tomes (tome 5 et 6 chaqun en 2 vols.). 5e éd., augmentée d'un Supplément (4 vols. en 2e éd.) alphabétique et analytique contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence et de la doctrine jusqu'à ce jour et servant de table générale à l'ouvrage par Gustave Dutruc. En 12 vols. Ces ouvrages très utiles pour la pratique, que même aprés la mort de M. Carré plusieurs éditions ont vu le jour par le professeur A. Chauveau. - G.L.J. Carré, etait jurisconsulté français et professeur à école de droit de Rennes. Quérard II/61.; Hoefer VIII/859 ff. image disp.‎

‎Traité du gouvernement des paroisses, où l'on examine tout ce qui concerne, dans leurs rapports avec les lois et les règlements d'administration publique, 1)les fonctions, droits et devoirs des curés... relativement à l'exercice du culte ; 2)l'organisation, les biens, les droits, 3)l'administration et les procès des fabriques. ‎

‎ Rennes : Duchesne, 1821 ,3 parties en 1 vol. in-8 , tableaux,440,64p., pleine basane époque , dos lisse;edition originale ?‎

‎exemplaire de travail ,dos et 2e plat accidentés ,fortes mouillures aux 100 dernieres pages, dans l'état Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Les Incidents de neutralité de la guerre russo-japonaise. (année 1904). Etude de droit international public‎

‎Paris, Charles-Lavauzelle, s.d. in-8, 111 pp., demi-basane aubergine, dos à nerfs (rel. de l'époque). Dos frotté, coins usés. Cachet (annulé).‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nos petits procès. Maîtres et domestiques, propriétaires et locataires, hôteliers et voyageurs, marchands et acheteurs, entre voisins, etc.‎

‎Magasin des Demoiselles Broché 1880 In-12 (12 x 18,7 cm), broché, 476 pages ; dos remplacé, manques aux coins, par ailleurs intérieur frais, état moyen. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Nos petits procès notes sur le droit familier‎

‎A.hennuyer imprimeur éditeur. Non daté. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 476 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code annoté des juges de paix- Prémière partie:Code de l'audience, Deuxième partie: Code du cabinet (en 1 volume)‎

‎Marchal et Billard. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Papier jauni. 724 pages. Contre-plats et plats marbrés. Quelques rousseurs. Coins légèrement émoussés. Mors frottés, dos légèrement frotté. Dos à 4 nerfs. Auteur et titre en doré au dos. Coiffes frottées, coiffe en tête un peu emoussée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, tomes I et II : Matières civiles / Matières pénales‎

‎Imprimerie et librairie générale de jurisprudence. 1888. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 746 + 850 pages. Gardes dominotées. Titre doré au dos. Plats du premier tome abîmés, quelques pages manquantes également. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit FamilierNos petits procès, par N. -A. CARRÉ Juge de paix du 1er arrondissement de Paris - Maîtres et domestiques, propriétaires et locataires, Hôteliers et voyageurs, marchands et acheteurs, entre voisins, au théâtre, etc.‎

‎Paris, A. Hennuyer, Imprimeur-Éditeur; huitième édition, 1894 ; in 8, 256 pp., br‎

‎Bon ex., dos fendu.Intérieur trés frais.‎