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Rougevin-Baville Michel
La responsabilité administrative
Hachette 1999 1x19x14cm. 1999. Broché.
Reference : 500128990
ISBN : 9782010166426
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L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t.VII
, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non massicoté, (couv. légt fanée et salie), VIII-263p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Traité de droit administratif -7éme édition - L'organisation administrative, la fonction administrative et les actes administratifs, la justice administrative, la police administrative et les services publics, la responsabilité administrative
Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 769 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
7éme édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF / L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE - LA FONCTION ET LES ACTES ADMINISTRATIFS - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - LA POLICE ADOMINISTRATIVE ET LES SERVICES PUBLICS - LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / 8e EDITION.
L.G.D.J.. 1979. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 783 pages - Papier jauni sur les tranches - Dos légèrement sali (jauni).. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, coll. Que sais-je ?
, Paris, P.U.F. 1986, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR JEAN WALINE, bon état, 122p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le préjudice dans la responsabilité administrative
Dalloz. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. XII + 440 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Préface de M. Henri Mazeaud. Classification Dewey : 340-Droit
