‎LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME. Étude de droit comparé, coll. Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève n°52‎

‎, Genève, Georg et Cie SA 1977, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, XX-270p.‎

‎LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME. Étude de droit comparé, coll. Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève n°52‎

‎, Genève, Georg et Cie SA 1977, in-8, br., bon état, XX-270p.‎

‎Le nouveau code de procédure pénale genevois annoté.‎

‎Genève, Librairi de l’Université Georg et Cie S.A., 1978, in-8vo, 702 +37 f., timbre du propriétaire “Nico Blanc”, cartonnage original.‎

‎L’EXTRADITION ET L’ASILE POLITIQUE EN SUISSE, coll. Les études juridiques‎

‎, Fribourg, Barblan & Saladin 1976, in-8, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS, 120p.‎

‎Les Droits des patients à l'hôpital‎

‎Presses Universitaires de France - PUF 2002 128 pages 11 4x0 8x16 8cm. 2002. mass_market. 128 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Municipal Control of Public Utilities. A Study of the Attitude of our Courts toward an Increase of the Sphere of Municipal Activity.‎

‎ Columbia, 1906, 250x160mm, 117pages, paperback. ‎

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‎LE NOTARIAT AU SERVICE DE LA PRÉVOYANCE ET DE L’ÉPARGNE‎

‎, Paris, Les nouvelles éd. latines 1956, in-8, br., non coupé, (jauni), 252p.‎

‎L'Action Lois de l'action volume 12 de la collection‎

‎Clartés. 1973. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 275p, illustré de quelques photos noir et blanc et couleurs dans le texte, en feuillets, relié dans un classeur en percaline verte.Légères rousseurs sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Clartés, sous la direction de Ponsard. Action, , nature , lois de l'économie, politique, droit public et administratif, pénal, commercial, droit international privé, déclaration universelle des droits de l'homme,index alphabétique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lois de l'action. (Economie, Politique, Droit). Volume de l'encyclopédie Clartés, mis à jour jusqu'en 1972.‎

‎Couverture rigide. Fort volume en reliure mobile.‎

‎Livre. Editions techniques (Collection : Encyclopédie Clartés), 1952-1972.‎

‎La peine de mort. Opinions des criminalistes russes.‎

‎ Moscou, 1910, 230x150mm, 106pages, broché. ‎

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‎Les cahiers de la jurisprudence en matière musulmane / 2 tomes ( complet )‎

‎Attyasse 1936 in8. 1936. Reliure editeur. Bon Etat des 2 albums‎

‎Code Civil en vers français [ Edition originale ]‎

‎1 vol. grand in-12 reliure demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, A. Storck, Lyon, A. Chérié, Paris, 1882, 2 ff., 422 pp.‎

9 Images

‎Très rare exemplaire de cette traduction du Code civil en vers français, la seconde après celle de Decomberousse parue en 1811. Bon état (reliure un peu frottée, qq. rouss.)‎

‎Recueil de 4 pièces.‎

‎Rouen, Imprimerie de Louis Oursel, 1776 in-4, cartonnage papier marbré d'époque. Papier passé et endommagé à certains endroits. Quelques restaurations.‎

‎Contient :- Me LE CANU, procureur. "A nos seigneurs de Parlement de Rouen, en grand'chambre et chambres assemblées...", 22 pp.- Me DUVAL, avocat et Me LE CANU, procureur. Avertissement pour les ecclésiastiques, nobles & propriétaires de fiefs & terres, dans le ressort du baillage du Pont-Audemer, au sujet du contrat d'échange passé entre le feu Roi, ou MM. les commissaires de S.M., & M. Clément de Barville, le 28 septembre 1773, 26 pp.- Me DUVAL, avocat et Me LE CANU, procureur. Mémoire pour les écclésiastiques, nobles & propriétaires de fiefs & d'autres terres, situés dans l'étendue de la juridiction du bailliage du Pont-Audemer..., 27 pp.- Me DUVAL, avocat et Me LE CANU, procureur. Suite du mémoire des écclésiastiques, nobles & propriétaires de fiefs & terres situés dans les enclaves du bailliage du Pont-Audemer..., 83 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les institutions de la France de 1814 à 1870.‎

‎ P., PUF, 1966, grand in 8° broché, VIII-489 pages ; couverture illustrée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Leges Repetundarum - Essai Sur La Repression Des Actes Illicites Commis Par Les Magistrats Romains Au Detriment De Leurs Administrés‎

‎Paris Librairie Generale De Droit et De Jurisprudence 1954 In8 163 pages - broché - rousseurs - envoi de l'auteur - bon etat general‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎PLAIDOYER POUR PERSONNE... - LES RUINES DE BABYLONE‎

‎PRESSES DE LA CITE. 1973. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312 Pages. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s) (Collection ""Corpus Droit Public"")"‎

‎Economica. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 401 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Collection ""Corpus Droit Public"" dirigée par Denys de Béchillon. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎

‎Administration de la ville de Paris. et du département de la Seine. Ouvrage publié sous la direction de M. Maurice Block‎

‎Paris, Guillaumin et Cie, 1884 fort in-8, XXXI-1032 pp., index, bradel demi-vélin vert (reliure de l'époque). Titre manuscrit au dos. Quelques rousseurs. Ex-libris Jacques Levy (cachet humide) et Yves Louis Mongrolle.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE DROIT PROVENCAL AU XVe siècle. René d'Anjou législateur. ‎

‎Aix Typographie Veuve Remondet-Aubin 1878. In-8 broché 40pp.‎

‎Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1878. Cours d'Appel d'Aix. (2638)‎

‎Droits fondamentaux et libertés publiques - Collection les fondamentaux la bibliothèque de l'étudiant droit.‎

‎Hachette. 2001. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 157 pages - quelques phrases surlignées au stabilo.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection les fondamentaux la bibliothèque de l'étudiant droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLICATION DES TITRES XVIII ET XIX, LIV. III DU CODE NAPOLÉON contenant l’analyse critique des auteurs et de la jurisprudence ou COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES et de l’EXPROPRIATION FORCÉE mis en rapport avec la loi sur la transcription; continuateur de V. Marcadé, t. II (manque t. I)‎

‎, Paris, Cotillon 1859, in-8, br., partiellement coupé, (couv. fanée avec ptt accrocs, mouillures claires), 606 à 1324 p .‎

‎EXPLICATION DES TIT. XVIIIE ET XIX LIV. III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE - TOME 1.‎

‎COTILLON. 1859. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 609 pages - déchirure + annotation sur le 1er plat - coins frottés - plats tâchés - dos manquant - ouvrage désolidarisé - plats désolidarisés - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Vendu en l'état - Exemplaire de travail - EXPLICATION DES TIT. XVIIIE ET XIX LIV. III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE OU COMMENTAIRE TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES ET DE L'EXPROPRIATION FORCEE MIS EN RAPPORT AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Explication des Tit. XVIII et XIX, LIV. III du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME‎

‎COTILLON. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Rousseurs. Paginé de 609 à 1324. Titre et filets dorés sur demi-basane. Passages de vers en marges, et parfois dans le texte altérant légèrement sa lecture. Manque la moitié du cuir sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ou Commentaire-traité théoroqie et pratique des Privilèges et Hypothèques et de l'Expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎EXPLICATION DES TIT.XVIII ET XIX LIV III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE OU COMMENTAIRE TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILEGES ET HYPOPTHEQUES ET DE L'EXPROPRIATION FORCEE - TOME 1.‎

‎COTILLON. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 609 pages - plats et contre plats jaspés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - petite annotation sur la page de titre - auteur + titre + filets + tomaison dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME VII : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.‎

‎DELAMOTTE FILS et Cie. 1872. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 522 pages.Titre, tomaison et filets dorés sur demi-basane. Manque de cuir et épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎