‎Les Terriers rendus perpétuels. ou Mécanisme de leur confection, ouvrage utile à tous propriétaires de terres ou fiefs, à tous notaires, régisseurs, géomètres, féodistes, et autres enfin qui se destinent à la partie des terriers‎

‎Paris, chez Mr. Aubry de Saint-Vibert, 1787 11 parties en un volume in-folio, [2] ff. n. ch. (titre gravé, avertissement), x pp. d'introduction, puis pagination multiple, avec 6 cartes hors-texte, dont 5 à double page, vélin vert, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Charnière supérieure fendue, coins abîmés.‎

‎Unique édition, très rare et bien complète de toutes ses parties. L'ouvrage est remarquable et marque l'achèvement d'une pratique dont l'ouvrage classique de La Poix de Fréminville (La Pratique universelle pour la rénovation des terriers, 1746-1757) signait le commencement, mais qui était complètement dépassé à la fin du XVIIIe siècle. Il devrait impérativement figurer dans toutes les initiations à la pratique féodale de la fin de l'Ancien Régime, tant la matière si complexe de l'établissement et de la tenue des terriers y est exposée de façon remarquablement claire, avec subdivision de la tâche en chacune de ses parties constituantes. L'ouvrage constitue également un témoignage de la maturité d'un art et du mouvement général qui portait les possesseurs de fiefs à fixer et actualiser l'état des redevances depuis le milieu du XVIIIe siècle, mouvement que l'on a très abusivement appelé "réaction féodale", alors qu'il s'inscrit en réalité dans la modernité et son effort de rationalisation, et qu'il a été influencé par le physiocratisme : il s'agit de faire produire à la terre le maximum de son produit en droits et cens, comme en fruits naturels, et pour cela de ne laisser tomber en désuétude aucune redevance attestée.Chacune des parties dont se compose l'ouvrage correspond à la confection d'un état ou document nécessaire à la bonne tenue du terrier, avec dans chaque cas un exemple pris de façon récurrente sur deux seigneuries imaginaires, de petite extension :I. Inventaire perpétuel des titres (28 pp.), avec comme exemple concret Inventaire perpétuel des titres de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé , et pp. 11-28). II. Atlas radical (7 pp.), avec comme exemples Atlas radical de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé par Beaublé, un f. n. ch., et 2 cartes gravées à double page aux contours rehaussés de couleurs) ; et Atlas radical de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé par Beaublé, un f. n. ch. et une carte à double page). III. Indication radicale (8-1 pp.), avec comme exemples Indication radicale de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, [3] ff. n. ch.), et Indication radicale de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, [2] ff. n. ch.).IV. Terrier radical (74 pp., avec des figures dans le texte, dont une carte aux contours rehaussés de couleurs), avec comme exemples Terrier radical de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais, pp. 45-68, avec une carte en couleurs), et Terrier radical de la terre et seigneurie de La Mabilière (titre de relais gravé, pp. 69-74).V. Cueilloir perpétuel (11 pp.), avec comme exemples Cueilloir perpétuel de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, [9] ff. n. ch. de tableaux gravés), et Cueilloir perpétuel de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, [21] ff. n. ch. de tableaux). VI. Atlas perpétuel (11 pp., avec des figures dans le texte), avec comme exemples Atlas perpétuel de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé par Dubuisson, une carte à double page en noir), et Atlas perpétuel de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé par Dubuisson, une carte à double page en noir).VII. Du Livre des saisines (14 pp.), avec comme exemples Livre des saisines de la terre et seigneurie du Moncel (pp. 7-14), et Livre des saisines de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre gravé et 3 pp.). VIII. Indication perpétuelle (12 pp., [2] ff. n. ch.), avec comme exemples Moncel (sans titre, 4 pp.), et Indication perpétuelle de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, [2] ff.).IX. Terrier perpétuel ([22] pp. mal chiffrées 20), avec comme exemples Terrier perpétuel de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, pp. 11-20) et Terrier perpétuel de la terre et seigneurie de la Mabilière (titre de relais gravé, 6 pp.).X. Livre de recette (14 pp.), avec comme exemples Livre de recette de la terre et seigneurie du Moncel (titre de relais gravé, [5] ff. n. ch. de tableaux.XI. Résumé (30 pp.).Cf. Soboul (Albert) : De la Pratique des terriers à la veille de la Révolution, in : Annales, économie, sociétés, civilisations, année 1964, volume XIX, pp. 1049-1065 (bonne analyse technique du mouvement ; conclusions idéologiques erronées).Relié à la suite : Régie méthodique, ou La Comptabilité du régisseur réduite à ses vrais principes. Ouvrage dans lequel toutes les parties qui constituent la recette domaniale et seigneuriale d'une terre sont mises dans une continuelle opposition avec la dépense, et comparées années par années. Paris, chez les auteurs de la Régie méthodique, et chez Belin, 1787, titre gravé, vj-74 pp., avec un tableau dépliant hors-texte et des figures dans le texte (dont 4 cartes et plans). Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Versailles et Lyon). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réflexions sur la représentation des citoyens dans les assemblées primaires et électorales. et sur la division des départemens en districts, & des districts en cantons ; ou manière des combiner les municipalités pour la meilleure formation des corps électoraux, & pour la réduction des districts & cantons‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 15 pp., dérelié. ‎

‎M. & W., 716. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS d'après la méthode de Zachariae‎

‎5ème éd.1897 par G. RAU et Ch. FALCIMAIGNE, conseillers à la Cour de cassation, avec la collaboration de M. GAULT Tome 1. 984 pages + 54 pages de supplément Intérieur frais. ‎

‎Édition posthume pour Ch. AUBRY. Revue et augmentée par RAU et FALCIMAIGNE. Un ouvrage qui a marqué la doctrine du XIXème siècle et qui domine encore l'interprétation du droit civil français Outre l'introduction consacrée aux principaux éléments du droit français de l'époque, ont y trouve un cours de droit des personnes.‎

‎La jurisprudence criminelle du Chatelet de Paris sous le règne de Louis XVI.‎

‎ Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1971. In-8 broché, 275 pp., nb. pl. de reprod. en n/b. (plans, fac-similé et...), bibliographie générale. ‎

‎Bibliothèque de Sciences Criminelles sous la direction de G. Stéfani et G. Levasseur. Tome X. Dos jauni, couv. défraîchie, bon ex. par ailleurs. - Frais de port : -France 5,7 € -U.E. 8 € -Monde (z B : 12 €) (z C : 22 €) ‎

‎LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE EN FRANCE IL Y A QUARANTE ANS, 1870- 1874‎

‎, Paris, Philippe Renouard 1909, in-8, br., non coupé, (rares rousseurs sur certaines p.), bon état, VI-48p.‎

‎L'État héritier‎

‎In-8 broché, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1929, X + 106 pp. Exemplaire un peu jauni, légèrement piqué, bon état général. Attention néanmoins, le papier est cassant, ne pas ouvrir cette pièce rare trop brusquement... Préface de M. François-Marsal. Poids 300 g. Frais d'envoi 3,55 euros sur la France, 6,15 euros UE et Suisse, 7,60 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).‎

‎Droit Public - TOME 1 & 2 : Théorie générale de l'Etat et Droit Constitutionnel - droit administratif - Collection collectivités territoriales. Auby Jean-Marie‎

‎Economica 1988 271 pages in8. 1988. Broché. 2 volume(s). 271 pages.‎

13 Images

‎Bon état cependant couvertures défraîchies intérieurs propres‎

‎Droit de la ville - Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville‎

‎LexisNexis. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 297 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"La globalisation, le droit et l'Etat (Collection ""Clefs / Politique"")"‎

‎Montchrestien. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Clefs / Politique"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎LA GLOBALISATION, LE DROIT ET L’ÉTAT, 2eéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2010, in-8, br., bon état, 268p.‎

‎DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, 2èmeéd., coll. Précis Domat Droit public/ droit privé‎

‎, Paris, Montchrestien 1989, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 660p.‎

‎DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, 4eéd., coll. Précis Domat Droit public/ droit privé‎

‎, Paris, Montchrestien 1995, in-8, br., très bon état, ENVOI DES AUTEURS, 884p.‎

‎DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, 4eéd., coll. Précis Domat Droit public/ droit privé‎

‎, Paris, Montchrestien 1995, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 884p.‎

‎DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, 5èmeéd., coll. Domat Droit public/ droit privé‎

‎, Paris, Montchrestien 1998, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, très bon état, 1006p.‎

‎"Droit public - En 2 tomes - Collection ""Collectivités territoriales"" - Centre National de la Fonction Publique Territoriale"‎

‎Economica. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 460 + 464 à 940 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Théorie générale de l'Etat et Droit Constitutionnel, Droit administratif. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droit public - Tome 2 - Collection ""Collectivités territoriales"" - Centre National de la Fonction Publique Territoriale"‎

‎Economica. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 486 à 960.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Théorie générale de l'Etat et Droit Constitutionnel, Droit administratif. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit de l'information - Collection précis dalloz.‎

‎Dalloz. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 640+9 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection précis dalloz - Avec la collaboration de Jean François Auby et Benoit Ducos-Ader. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT FISCAL, coll, Techniques économiques, commerciales, administratives 1‎

‎, Paris, Sirey 1970, in-8, br., (dos. insolé et couv. fanée, coins pliés, annotations au crayon, pages jaunies), int. assez frais, 174p.‎

‎Droit public : droit administratif et droit constitutionnel‎

‎SIREY. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 278 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Cours élémentaire de droit : capacité et écoles professionnelles. Première année. Quatrième édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎LES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LES PAYS DE LA CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, rel. toile beige, (coins émoussés), bon état, 473p.‎

‎Droit médical et hospitalier Tomes I et II (2 volumes)‎

‎Litec (Librairie de la cour de cassation). 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. Environ 300 et 250 pages. Coins frottés. Quelques rousseurs. Classeurs. Texte sur deux colonnes. Mouillures en fin d'ouvrage tome II, pouvant altérer la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit public, droit financier, droit fiscal - Tome II - 1re année - ""Cours élémentaire de droit"" (2e édition)"‎

‎Sirey. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 126 pages. Plats passés, traces de salissures.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎L’ÉCONOMIE DE CUBA, Université de Lille, Faculté de droit, thèse de doctorat‎

‎, Lille, s. éd. 1953, A4, multicopié, rel. demi-toile marine, 395p.‎

‎Des communautés ou sociétés familiales d'industrie et de culture. ‎

‎ Montluçon, Imprimerie A. Herbin, 1905 ; plaquette in-8, brochée. 103pp.-1f. Rousseurs sur la couverture. ‎

‎Thèse de droit qui aborde les aspects juridiques de ces communautés familiales dans l'existence a perduré en Auvergne, Bourbonnais et Nivernais jusqu'au début du XXe siècle ‎

‎CONFERENCES SUR L'ADMINISTRATION ET LE DROIT ADMINISTRATIF FAITES A L'ECOLE DES PONTS ET CHAUSSES - TOME 2, REGLES GENERALES RELATIVES A L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - 2eme EDITION‎

‎DUNOD. 1879. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 745 pages - mors fendus - plats et contre-plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire: organisation et attributions des autorités administratives preposés à la direction des travaux publics.., notions sommaires sur la proprieté, les obligations et la capacité des personnes, regles generales relatives à l'execution des travaux publics.... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎