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TRAITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - 2 TOMES
MARCHAL. 1866. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Tome 1: 569 pages. Tome 2: 620 pages, Manque du premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
6e édition annotée de ka jurisprudence depuis 1858 jusqu'à ce jour. Classification Dewey : 340-Droit
Traité général des droits d aydes
Prault pére . Paris 1770
Bon état Reliure pleine peau dépoque , dos à nerfs joliment orné , illustré de bandeaux , culs de lampes et tableaux dont un dépliant.En raison de sa taille et de son poids ce livre ne pourra être expédié quen colis . Ouvrage dédié à Monseigneur De Lamoignon de Malesherbes, premier président de la cour des aides . Ce traité méthodique fort complet dont l'objet était de rassembler sous un même point de vue les dispositions sur les droits des Aides , éparses dans plus de neuf ou dix mille Règlements . Droit XVIIIe - largeur/hauteur :20x26 cm - poid : 1580 g - nombre de pages : 428 & 325 p. - langue : Français
Bulletin des lois depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Aout 1830 - TOME XX --- Table général analytique tome second
Paul Dupont et Cie 1840 in8. 1840. Relié.
Bon état de conservation couverture défraîchie bords et coiffes frottés quelques rousseurs par endroits
APPEL AU PATRIOTISME FRANCAIS.
CHEZ DENTU / MAZE / CHARLES MARY / IMPRIMERIE D'AD MOESSARD. 1830. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 136 pages - coiffes abîmées - livré sans couverture - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - quelques gravures en noir et blanc hors texte - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
TRAITE PRATIQUE DES ACTES PRIVES et modèles de tous les actes tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées...
PAUL DUPONT ET Cie. 1836. In-18. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur frais. 275 pages. Dos cuir marron, titres et filets dorés. Papier multicolore sur les plats.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative -
Sirey. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 513 pages. Petite tâche sur le 1er plat. Couverture légèrement décolorée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
"Collection ""De droit public"" - 4e édition revue et corrigée. Classification Dewey : 340-Droit"
Code des constructions & de la contiguité; Législation complète
Féret Libraire Bordeaux ; L. Fillon Libraire Paris 1946
Etat moyen Format : 14x22.5Broché. Nombre de pages : 939 - largeur/hauteur :x cm - poid : g - nombre de pages : p. - langue :
RACINE A-T-IL MENTI ? AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DU 3 OCTOBRE 1932. DISCOURS PRONONCE PAR M.L. ROCHOUX, CONSEILLER A LA COUR. ELOGE FUNEBRE DE MM. LES CONSEILLERS A LA COUR MERIC ET GILLET PARONONCE PAR M. BARADUC, PROCUREUR GENERAL.
IMPRIMERIE E. TAFFARD. 1932. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 23 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé ; avec des observations et des notes particulières en tête de chaque sorte d'acte - 9e édition
Bouquin Delasouche. 1825. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 294 pages. Signet conservé. Tranches jaunes. Motifs au cuir renfoncé sur les plats. Pièce de titre rose. Titre et motifs dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Précédé d'une instruction sur tous les actes en général, sur leurs formalités, leurs effets, leur exécution, et sur les personnes qui peuvent les contracter ; divisé en deux parties : La première, contenant des modèles d'actes civils... La seconde, des modèles d'actes commerciaux... Ouvrage utile à toutes sortes de personnes et à l'aide duquel on peut soi-même rédiger tous les actes usuels de la société, et gérer ses affaires sans le secours d'autrui. Classification Dewey : 340-Droit
Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle - Tome premier.
Nêve libraire de la cour de cassation. 1837. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos lisse, Quelques rousseurs. LVI+586 pages - plats, contre plats, gardes et tranches jaspés - auteur, titre, tomaison, filets et ornements dorés sur le dos - papier jauni, rousseurs - plats légèrement frottés - accroc sur le 2eme plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Classification Dewey : 345-Droit pénal
TRAITE DES DROITS HONORIFIQUES des patrons et des seigneurs dans les eglises - tome 2 - avec les autres traités qui étaient joints.
CHEZ NYON LIBRAIRE. 1762. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 370 pages. Dos à 5 nerfs, avec caissons doré et pièce de titre. Quelques pages détachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
DOCUMENTS RELATIFS au REGIME HYPOTHECAIRE et aux REFORMES QUI ONT ETE PROPOSEES
Un ouvrage de 650 pages, format 165 x 240 mm, broché, publié en 1844, Impr. Royale (Paris)
Tome III
Phone number : 04 74 33 45 19
AUDIENCE SOLENELLE DE RENTREE 16 OCTOBRE 1894 / DISCOURS PRONONCE PAR M.MAXWELL / LE MYSTICISME CONTEMPORAIN ET LE DROIT PENAL (PLAQUETTE).
H.DUCOURTIEUX. 1894. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 38 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Classification Dewey : 345-Droit pénal
Barreau Français. Collection des Chefs d'Oeuvre de l'Eloquence Judiciaire en France. TOME 9, 1ère série.
PANCKOUCKE C.L.F.. 1822. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 547 pages. Nombreuses pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Discours sur la profession d'Avocat, Plaidoyer pour Charles-François de Riviere ... Classification Dewey : 340-Droit
Recueil alphabetique de questions de droit , quatrieme edition, revue, corrigé et consideralement augmentée, 15 tomes
Paris 1824 Bechet Ainé Hardcover 4th Edition
Recueil alphabetique de questions de droit , quatrieme edition, revue, corrigé et consideralement augmentée, 15 tomes reliure demi cuir, quelques rousseurs, tres bon état
(CLAM, )
Phone number : +32(0)496 80 81 92
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux - Tome 3 : I. - Pat - 2e édition corrigée et augmentée.
Chez Garnery. 1810. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en pied abîmée, Déchirures. 672 pages - fortes piqûres de vers à l'intérieur de l'ouvrage altérant la lecture - tranches jaspées - textes sur deux colonnes - contre plats jaspés - piqûres de vers sur le dos - coiffe en pied abîmée - titre, tomaison, filets dorés sur pièce de titre - ornements dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Procès de M. Le Comte de Montalembert au sujet de son écrit intitulé: un débat sur l'Inde au parlement anglais - texte revu et corrigé de cet écrit - seule édition complète et authentique
Polytechnique de A. Decq 1859 in8. 1859. Broché.
Bon état sous papier de soie couverture ternie intérieur propre
Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel.
L.Hachette. 1837. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Rousseurs. CXXIV+452 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - coins et plats légèrement frottés - manque de cuir sur le dos, dorures partiellement absentes - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
2 TOMES: DISCUSSIONS DU CODE CIVIL DANS LE CONSEIL D'ETAT. PRECEDEES DES ARTICLES CORRESPONDANTS DU TEXTE ET DU PROJET; AVEC DES NOTES PRINCIPALEMENT PUISEES DANS LES OBSERVATIONS ET LA JURISPRUDENCE DES COURS DE CASSATION ET D'APPEL. SUR LE PLAN DONNE...
DEMONVILLE. 1805. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos très frotté, Mouillures. 648+869 pages. Pièces de titre orange. Titre, auteur, caissons et fleurons dorés.Tome 1: Ecriture sur la 2ème de couverture. Rousseurs n'empêchant pas la lecture. Tome 2 : Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Discussions du code civil dans le conseil d'état précédées des articles correspondans du texte et du projet - Tome 2.
Chez Demonville. 1805. In-4. Broché. Etat passable, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 869 pages - plats absents - ouvrage livré sans couverture - coiffes abîmées - dos abîmé, ouvrage désolidarisé - quelques rousseurs et traces de mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'apell sur le plan donné par M.Regnaud. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
CODE FORESTIER PRECEDE DE L'EXPOSE DES MOTIFS PRESENTES A LA CHAMBRE DES DEPUTES ET A CELLE DES PAIRS - ET DES RAPPORTS FAITS AUX CHAMBRES AU NOM DES COMMISSIONS SPECIALES CHARGEES DE L'EXAMEN DU PROJET DE CE CODE SUIVI DE L'ORDONNANCE ROYALE .
CHAUMEROT. 1827. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 400 pages - couverture de substitution - 4 photos disponibles - une petite annotation sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Contenant réglement pour son exécution - Ouvrage indispensable à tous les magistrats, juges, avocats et avonés des cours royales, tribunaux et justices de paix du royaule, aux préfes, conseillers de préfecture, sous prefets et aux maires des villes et communes, ainsi qu'aux préposés de l'administration des forets, de la marine, des domaines et des ponts et chaussées et à tous les proprietaires, adjudicataures et marchands de bois. Classification Dewey : 340-Droit
Les Codes Français Annotés. EN 2 TOMES
DU JOURNAL DU PALAIS - CHAMEROT. 1843. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. VII + 748 + pages. Titre; tomaison, fleurons et roulettes dorés sur dos en veau glacé. Epidermures sur le cuir. Coins et coupes des plats, frottés. Mors fendus sur la coiffe de tête du 2nd tome.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Offrant sous chaque article l'état complet de la Doctrine, de la Jurisprudence et de la Législation. Publiés par F.F. PATRIS. Classification Dewey : 340-Droit
Les codes français annotés offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation - Tome 1 + Tome 2 (2 volumes).
Au bureau du journal du palais / Chamerot. 1843. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Rousseurs. 1260 pages + 512+240+437+276+135+88+80 pages - texte sur deux colonnes - titre, tomaison et relieur dorés sur le dos - coins, tranches et plats frottés - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
P.Bouttroy relieur - Publiés par M.F.F.Patris. Classification Dewey : 340-Droit
LES CODES TENUS TOUJOURS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE LA LEGISLATION CONTENANT UNE NOUVELLE CORRELATION DES ARTICLES ENTRE EUX UN SUPPLEMENT PAR ORDRE ALPHABETIQUE RENFERMENT TOUTES LES LOIS USUELLES - 6E EDITION AU COURANT DE LA LEGISLATION.
VIDECOQ PERE ET FILS. 1847. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXVI + 721 + 172 + 39 + 28 + 20 pages - coins, tranches et plats frottés - titre + filets dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Les textes éxigés pour soutenir les thèses une table générale des matières et un dictionnaire des termes du droit . Classification Dewey : 340-Droit
Le Moniteur des juges de paix, de leurs suppléants et des greffiers.25 tomes
Marchal et Billard. 1880-1908. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. Environ 550 pages par volume. Titres, roulettes et filets dorés.Complet de 1880 à 1904, les années 1905,1906,1907 et 1908 sont à relier.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Revue pratique de la juridiction cantonale. Classification Dewey : 340-Droit
