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LE CONSEILLEUR JURIDIQUE POUR TOUS - LE DIVORCE
Editions Sociales. 1956. In-12. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. Environ 250 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Collection pratique des problèmes de droit de la vie courante. Le divorce: les causes admises, la procédure, les effets. Janiver 1956. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Le recouvrement des petites créances commerciales, civiles - Collection le conseiller juridique pour tous n°7.
Editions Sociales Mercure. 1963. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Non paginé, environ 35 pages - adhésif sur le 2ème contre plat.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Collection le conseiller juridique pour tous n°7. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Le Conseilleur juridique pour tous n°16/17 : La séparation de corps de droit et de fait - L'abandon de famille - Recouvrement des pensions alimentaires - 3e édition.
Editions Sociales Mercure / Editions du Puits fleuri. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé. Environ 90 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Collection pratique des problèmes de droit de la vie courante. Mise à jour de la brochure n°16/17 Classification Dewey : 340-Droit
La faillite en droit italien, notions generales + envoi d'auteur- conception italienne de la faillite, l'administration de la faillite et la loi du 10 juillet 1930, la liquidation du passif, la liquidation de l'actif, les solutions de la faillite, ....
LOVITON & CIE, les editions DOMAT MONTCHRESTIEN. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 190 pages. Envoir d'auteur sur le 1er contreplat. Couverture volante. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
SOMMAIRE : conception italienne de la faillite, l'administration de la faillite et la loi du 10 juillet 1930, la liquidation du passif, la liquidation de l'actif, les solutions de la faillite, la cloture, la cessation, le concordat dans la faillite italienne, le concordat de masse, le concordat preventif, la procedure des petites faillites... Classification Dewey : 340-Droit
Décret impérial qui admet, par réciprocité, les sujets des principautés de Lucques et de Piombino. à jouir, en France et dans les royaume d'Italie, des droits de succession, donation, etc. Au Palais de Saint-Cloud, le 6 août 1811
A Paris, chez Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret impérial qui admet, par réciprocité, les sujets des principautés de Lucques et de Piombino à jouir. en France et dans le royaume d'Italie, des droits de succession, donation, etc. Au Palais de Saint-Cloud, le 6 août 1811
A Paris, chez Rondonneau, s.d. in-4, 2 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Die Lebensgefährdung im Strafrecht. Diss. Univ. Zürich.
Langensalza, Beyer, 1921, in-8°, 160 S., Original-Broschüre.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents
La Haye, Brill et Nijhoff, 2021. Première et unique édition. Texte bilingue en anglais et en français. Par le Tribunal international du droit de la mer (TIDM). Un fort volume in-8 de 165 x 240 mm, 857 pp. Reliure bleu marine éditeur, charnières à la Bradel, mentions écrites en doré sur les plats et le dos. Tranchefile blanc. "Le présent volume reproduit les pièces de la procédure écrite, les procès-verbaux des audiences publiques et d'autres documents relatifs à la procédure concernant l' Affaire du navire « Norstar » (Panama c. Italie), fond. Les documents sont publiés dans la langue originale utilisée. Le Tribunal a rendu son arrêt le 10 avril 2019. Les pièces de procédure écrites, plaidoiries et documents relatifs à l'affaire du M/V Norstar sont publiés dans l'ordre suivant : 2016, vol. 25, Exceptions préliminaires ; 2019, vol. 27, Fond."
Très bon exemplaire. Un choc au bas du dos, une très légère marque en haut, sinon comme neuf. Pages impeccables et propres.
LA VIOLENCE COMME VICE DU CONTRAT ET DU CONSENTEMENT en droit comparé
, Paris, Édouard Duchemin 1930, in-8, br., non coupé, (couv. passée), int. très frais, bon état, 200p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA VIOLENCE COMME VICE DU CONTRAT ET DU CONSENTEMENT en droit comparé, Thèse (Président: M.Lévy-Ullmann; Suffragants: MM. Julliot delaMorandière, Escarra)
, Paris, Édouard Duchemin 1930, in-8, br., non coupé, (fané, mq. 4ede couv.), int. frais, 200p.
Phone number : 01 43 29 46 77
D. Iustiniani Imperatoris Institutiones per tabulas synopticas digestae.
Pisauri, ex Typographia Annesii Nobili 1827, 340x225mm, XVII- 79pages, broché.
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Le voleur de crimes. L'affaire LEGER.
Editions Du Ravin Bleu France 2011 In-8 ( 205 X 110 mm ) de 692 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
IVERSEN, BENT., JØRGEN NØRGAARD, MORTEN WEGENER & NIELS ØRGAARD.
Reference : 5666
(1998)
