‎Une législation nouvelle - quelques aspects positifs du droit soviétique - préface par Maurice Bourquin - avec hommage de l'auteur‎

‎Les idées nouvelles 1926 in8. 1926. Broché.‎

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‎Bon état sous papier de soie couverture défraîchie intérieur propre pages non coupées‎

‎Une législation nouvelle - quelques aspects positifs du droit soviétique - préface par Maurice Bourquin‎

‎Les idées nouvelles 1926 in8. 1926. Broché.‎

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‎sous papier de soie rousseurs sur tranche intérieur propre‎

‎REPERTOIRE de LEGISLATION, de DOCTRINE et de JURISPRUDENCE en MATIERE de MARQUES DE FABRIQUE, Noms, Enseignes et Désignations, Concurrence Déloyale et Divulgation de Secrets de Fabrique.‎

‎1865 / 288 pages. Relié. Editions Librairie Générale de Jurisprudence, COSSE, MARCHAL et Cie.‎

‎Reliure en bel état, intérieur trés frais malgré des rousseurs sur les 2 premières et dernières pages. Très bel état.‎

‎ L'Université protestante du Béarn. documents inédits du XVIe siècle par Adrien Planté , Pau 1886. dédicacé par l'auteur au proviseur du lycée de Pau. Frontispice - Histoire de la médecine en Béarn par Henri Poque, thèse Lyon 1932 [ Dans les pièces justificattives un extrait de los fors et costumas de Béarn 1715 Rubrica deus Medecins et ipoticaires] - Textes additionnels aux Anciens fors de Béarn par J. Brissaud et P. Rogé, Toulouse 1905‎

‎In-8° reliure pleine toile beige. 3 livres réunis en un volume. Le premier est dédicacé par l'auteur, couvertures conservées. Parfait état sans rouseur. Reliure à charnières. Ex-libris (non collé) d'Yves Cazaux 2 ff° -149 p. / 143p./153 p. - 2ff°‎

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‎Réunion en un volume de trois textes érudits, dont un dédicacé‎

‎COUTUMES DE LORRIS. ‎

‎Alphonse Picard. 1885. Pages : XVI + 78. Défraîchi. ‎

‎RARE. Publiées d'après le Registre original du Parlement de Paris. (Edition originale).‎

‎registre de la vicomte d'Elbeuf (1470-1472). Edition d'un registre de haute justice seigneuriale normande (Archives departementales de la Seine-Maritime, 52 BP 5),‎

‎Turnhout, Brepols, 2011 Paperback, VIII 519 p., 160 x 240 mm. ISBN 9782902685806.‎

‎L'objectif de cette edition est de faciliter l'approche d'un type de document a la fois fascinant et difficile d'acces. Le fonds de la haute justice d'Elbeuf est en effet particulierement riche, non seulement pour les historiens de la justice, mais aussi pour ceux de la Normandie. La presence d'actes de juridiction gracieuse rend ainsi le registre edite utile a l'histoire de l'economie comme a celle des mentalites : on ne trouve ici ? ni criminels, ni grands voleurs ? , mais la vie quotidienne de justiciables que leur conception de l'honneur et la gestion de leurs biens amenent regulierement devant le tribunal. La remarquable precision du greffier nous laisse ainsi soupconner la place d'Elbeuf dans le commerce sur la Seine au moment ou nait la draperie elbeuvienne, tandis que des inventaires apres deces permettent de penetrer a l'interieur des foyers, ou que l'engagement pris par un homme d'envoyer son neveu ? a l'escolle ? , de ? paier son escollage et lui trouver livres a ce necessaires ? rappellent que le Moyen Age n'est pas la periode fruste qu'on a trop souvent decrite. Historiens, linguistes, passionnes d'histoire locale pourront trouver dans cette edition le materiau a reflexion : une presentation du manuscrit et de son contexte de production, de meme qu'un index des noms propres accompagne d'un index-glossaire des noms communs, permettent en effet de se reperer plus facilement dans le fourmillement d'informations offertes par ce document precieux. Publications du Centre de Recherches Archeologiques et Historiques Medievales (CRAHM). Nouveau.‎

‎Dictionnaire national de droit Français .....‎

‎Librairie scientifique 1851‎

‎Bon état Renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile , rurale et commerciale , et celle sur ladministration municipale , suivi dune explication claire et succincte sur chaque nature de ces actes ....... demi reliure , dos lisse orné , format 22 x 13,5 cm , 815 pages , poids 630 gr . droit xixe - largeur/hauteur : x cm - poids : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎Pierre Aeby - 1884-1957. In memoriam.‎

‎Fribourg, Editions Universitaires, 1957, gr. in-8°, 69 p., portrait photographique de Pierre Aeby en frontispice, non rogné, brochure originale.‎

‎Cette brochure contient les articles suivants, à la mémoire du professeur de droit défunt: 1) Gutzwiller, M.: Pierre Aeby. 2) Broggini, G.: Souvenir de son enseignement. 3) Bourgknecht, J.: Le patriote et l'homme public. 4) Favre, A.: Pierre Aeby, conseiller national. ‎

‎Pierre Aeby - 1884-1957. In memoriam.‎

‎Fribourg, Editions Universitaires, 1957, gr. in-8°, 69 p., portrait photographique de Pierre Aeby en frontispice, non rogné, exemplaire avec cachet de ‘Me Lucien Nussbaumer Docteur en droit Avocat Fribourg’, brochure originale.‎

‎Cette brochure contient les articles suivants à la mémoire du professeur de droit défunt: 1) Gutzwiller, M.: Pierre Aeby. 2) Broggini, G.: Souvenir de son enseignement. 3) Bourgknecht, J.: Le patriote et l'homme public. 4) Favre, A.: Pierre Aeby, conseiller national. ‎

‎COMMENT NAIT UNE LOI, LE REGIME DU CAUTIONNEMENT (DISCOURS)‎

‎Université de Fribourg. 1939. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 32 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discours prononcé le 15 nov. 1939 à l'inauguration solennelle des cours par le nouveau recteur Pierre Aeby. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome IX. Coutumes des seigneuries enclav es dans le Vieuxbourg de Gand.‎

‎Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1904, Relie, 714 pages .‎

‎Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome IX. Coutumes des seigneuries enclav es dans le Vieuxbourg de Gand.‎

‎Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome XI . Coutume de la ville et de la Chatelllenie de Courtrai ‎

‎Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1896, Relie, 600 pages . NL/FR.‎

‎Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome XI Coutume de la ville et de la Chatelllenie de Courtrai . ‎

‎Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome 14. Quartier de Gand. Tome XIV. Coutume de la Seigneurie de Saint-Bavon-Lez-Gand‎

‎Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1896, Relie, introduction 158+289 pages . NL/FR.‎

‎Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Gand. Tome 14 Quartier de Gand. Tome XIV. Coutume de la Seigneurie de Saint-Bavon-Lez-Gand‎

‎Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges Tome 4. Quartier de Bruges. Coutumes des pays et comt de Flandre . Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ostende, Oudenbourg, Sluis.‎

‎Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1896, Relie, 742pages . NL/FR.‎

‎Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ostende, Oudenbourg, Sluis. tome 4‎

‎Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges Tome 1. Quartier de Bruges. Coutumes des pays et comt de Flandre . Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ardenbourg, Biervliet, Blankenberghe‎

‎Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1899, Relie, 742 pages . NL/FR.‎

‎Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ardenbourg, Biervliet, Blankenberghe. tome 1‎

‎Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges Tome III Quartier de Bruges. Coutumes des pays et comt de Flandre . Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es tome 3 Ghistelles , Houcke , Lichtervelde , Maldeghem ..‎

‎Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1893, Relie, 555 pages . NL/FR.‎

‎Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es Ghistelles , Houcke , Lichtervelde , Maldeghem .. tome 3‎

‎Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges Tome III Quartier de Bruges. Coutumes des pays et comt de Flandre . Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es tome 6 Winendale, Ysendike supplement.‎

‎Bruxelles :, Fr. Gobbaerts, 1893, Relie, 646 pages . NL/FR.‎

‎Recueil des anciennes coutumes de la Belgique. Coutumes des pays et comt de Flandre. Quartier de Bruges . Coutumes des petites villes el seigneuries enclav es .. tome 6 Winendale, Ysendike supplement.‎

‎balie van Turnhout : tussen gisteren en morgen : 50 jaar autonomie 1946-1996‎

‎Turnhout , Orde van advocaten , [1996], Gebonden, Hardcover met stofomslag compleet. 173 pagina's, Ge llustreerd met foto's en tekeningen. .30x22cm.‎

‎De balie van Turnhout : tussen gisteren en morgen : 50 jaar autonomie 1946-1996‎

‎AESCHINIS ORATIONES, Curavit Fridericus Franke‎

‎, Lipsiae, Sumptibus et typis B.G. Teubneri 1851, in-12, demi-chagrin grenat, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets soulignants dorés, alphabet grec, (rel. lég. frottée, qq. piqûres et rousseurs à l’int.), bon état, X-216p.‎

‎COURS ELEMENTAIRE D'HISTOIRE DU DROIT FRANCAIS‎

‎SOCIETE DE RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. 1903. In-12. Broché. A relier, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 816 pages. Manque le deuxième plat de couverture. Manque quelques pages en fin d'ouvrage de la table alphabétique. Manque le deuxième plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cinquième édition accompagnée d'une table des matières analytique et détaillé. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours élémentaire d'histoire du droit français à l'usage des étudiants de première année - 3e édition accompagnée d'une table des matières analytique et détaillée.‎

‎Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais.. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Papier jauni. 825 pages - très nombreuses phrases/mots soulignées au crayon à papier à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - 2ème plat absent - adhésif recouvrant le dos - déchirures, annotation et tâches sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS ET COMPARE - EN DEUX TOMES - TOMES 1 + 2 - 7E EDITION.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. XXXV + 600 pages + XV + 677 pages - 2ème plat manquant sur les deux tomes - 1er plat désolidarisé sur les deux tomes - coiffes abîmées - dos fendu sur le tome 2 .. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎TOME 1 : LA LIBERTE MODERNE PRINCIPES ET INSTITUTIONS - TOME 2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL - 54° ANNEE - AVRIL-JUIN 1956 - N°2‎

‎SIREY. 1956. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de la 230 à la 442. Trace de stylo sur la 1er de couverture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL - 59° ANNEE - AVRIL-JUIN 1960 - N°2‎

‎SIREY. 1960. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de la 218 à la 389.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL - 62° ANNEE - JANVIER-MARS 1963 - N°1‎

‎SIREY. 1963. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Paginé de la 8 à la 211.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎