‎De la convention de prête-nom. Ses caractères. Ses divers modes de formation. Ses effets entre les participants contractantes à l'égard des tiers. Son emploi dans les principales fraudes à la personne et à la loi. Action en déclaration de simulation.‎

‎Paris, Giard, 1891. In-8, demi chagrin époque, dos à nerfs, titre doré, initiales dorées M.G. en pied. Faux-titre, titre, 144 pp. Coiffes légèrement frottées, papier jauni, quelques rousseurs.‎

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‎Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ Exemplaire signé par le véritable auteur ]‎

‎1 vol. in-folio br., De l'Imprimerie de la V. Delormel, rue du Foin, 1739, 15 pp. Titre :Réponse au Mémoire du Sieur de Gamaches et des Notaires de Saint Vallery pour les Notaires Royaux de la Ville de Saint Vallery contre le sieur de Gamaches, Seigneyr de Saint Vallery, & les Notaires de sa Justice. [ ‎

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‎Avec l'inscription manuscrite de l'époque signée de l'avocat Roland de Challerange : "Cest moy qui ay fait ce memoire et qui ay prié Mons. le Begue de le signer, parce qu'il n'a été donné à l'impression que depuis que jay été versé Conseiller au Parlement"‎

‎LA RECHERCHE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ NATURELLE ‎

‎Montpellier imprimerie Serre et Roumégous 1907 in 8 (25,5x17) 1 volume reliure demi basane fauve moderne, dos à nerfs, II et 277 pages. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎USAGES LOCAUX DU DEPARTEMENT DU TARN. COMPILES ET MIS A JOUR PAR MM. G. COSTE, ANCIEN JUGE DE PAIX, JUGE AU TRIBUNAL CIVIL D’ALBI ET A. LACOMBE, ANCIEN AVOUE, JUGE DE PAIX DU CANTON DE MONESTIES. D’APRES LES TRAVAUX DES COMMISSIONS CANTONALES ET D’ARRONDISSEMENT. CODIFIES ET REEDITES PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU TARN EN 1935 ET APPROUVES PAR LE CONSEIL GENERAL DU TARN EN APPLICATION DE L’ARTICLE 24 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1924. REIMPRIMES EN 1941. ‎

‎ALBI. IMPRIMERIE COOPERATIVE DU SUD-OUEST. 1941. IN-8 (14 X 22,5 X 2,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE IX + (3) + 312 PAGES, RELIURE 1/2 PERCALINE BLEU FONCE, NON TITREE. BON EXEMPLAIRE. ‎

‎TRAITE PRATIQUE DE DROIT (AVEC FORMULAIRE) À L'USAGE DES CANDIDATS AUX EMPLOIS ADMINISTRATIFS, coll. Nouveau guide-formulaire Brayer‎

‎ Paris, Sirey 1932, in-8, reliure plein veau raciné,couv.conservées, 810 pp.‎

‎bon etat, Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Traité Pratique De Droit ( Avec Formulaire )‎

‎Paris Recueil Sirey 1937 In-8 Fort 810+132 pp, Nouveau guide-formulaire Brayer (.) A l'usage des candidats aux emplois administratifs ; nouvelle édition augmentée d'un Supplément : Mise à jour de la législation de 1933 à 1937. Brochage frotté avec fines coupures sans manques, faibles rousseurs éparses à l'intérieur.‎

‎ Bon État Général Broché à raba‎

‎Renseignements sur la location à l'usage des propriétaires, concierges et locataires.‎

‎Couverture rigide. Cartonné. 128 pages. Papier bruni. Défraîchi.‎

‎Livre. En dépôt chez tous les concierges des mairies de Paris, 1894.‎

‎CODE DU PROPRIETAIRE - ou connaissances usuelles et pratiques en jurisprudence civile et commerciale - mises a la portee de tout le monde.‎

‎GROS L. / LE NORMANT. 1842. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 504 pages - Nombreuses pliures en coins - traces de mouillure en pied de pages (début de l'ouvrage) - Coiffes en tete et pied abimées.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CODES DU PROPRIETAIRE OU CONNAISSANCES USUELLES ET PRATIQUES EN JURISPRUDENCE CIILE ET COMMERCIALE mises a la portée de tout le monde‎

‎LE NORMANT / LOUIS GROS. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 503 pages - Quelques legeres traces de mouillures en fin de volume sans conséquence réelle sur la lecture - Titre, roulettes dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Précis de Droit Usuel contenant des notions sur le droit public, le droit civil, la législation commerciale et industrielle, l'économie politique rédigé conformément au programme de l'enseignement secondaire spécial.‎

‎Paris, Durand, 1888. Durand et Pedone-Lauriel, 1888. In-12 en demi chagrin au dos lisse orné de filets dorés. Vii, 570 pp. Œuvre élémentaire et de vulgarisation suivant l'ordre établi par le programme de l'enseignement secondaire spécial de 1886. ‎

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‎Dissertation sur le droit de tiers-denier en Lorraine. ‎

‎[Nancy, vers déc. 1839 – jan. 1840] ; manuscrit de 27 pp. in-4, reliure de l’époque demi-chagrin noir, dos lisse avec titre doré en long.‎

‎Manuscrit autographe corrigé et raturé d’une très rare dissertation sur le droit de la sylviculture. L’auteur, né à Metz en 1789 et mort en 1848 fut président de chambre à la cour royale de Nancy et député des Vosges sous la Monarchie de Juillet. « Il existe de lui une dissertation fort remarquable sur le droit de tiers-denier en Lorraine, imprimée à Nancy ». Ce texte semble être le seul écrit de cet excellent juriste (Lacaine et Laurent, Biographies des hommes marquants du XIXe siècle, t. III, p. 105). Il se penche sur la question de la propriété, de la jouissance et de la taxation des bois et forêts communaux, sujet particulièrement important en Lorraine.Joints : La version imprimée chez Grimblot, Raybois & Cie, 1840 ; in-8 broché de 29 pp., couverture bleue muette.- Tirage de l’édition originale, de toute rareté. Seulement 2 exemplaires relevés au CCFr : un à Colmar, un à Nancy.Une longue lettre (3 pp. in-4) datée du 3 janvier 1840 d’un historien (signature illisible), qui vient d’être reçu à l’Institut. Il félicite Costé de son travail, et évoque l’exil de Fabvier (le général ?)‎

‎Cours de droit administratif appliqué aux travaux publics - En 2 volumes - Tomes 1 et 2‎

‎Dalmont et dunod. 1859. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 519 + 551 pages - Plats et contreplats marbrés - Auteur, titre, tomaisons, roulettes et filets dorés au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le calculateur des affaires ou explication du code Napoléon‎

‎Non communiqué. Non daté. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 612 pages. Premières pages manquantes, commence à la page 7.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le concilateur en affaires ou explication du ode Napoléon‎

‎Dufet et Cie. 1863. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 640 pages. Dos passé, accroc sur couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONCILIATEUR EN AFFAIRES OU EXPLICATION DU CODE NAPOLEON‎

‎Dufet et Cie. 1863. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 642 pages. Tranche dorée. Tampon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition revue et augmentée. Droit civil, commercial, pénal, administratif, expliqué et mis à la portée de tout le monde, conforme aux dernières lois décrétées par sa majesté l'empereur Napoléon III. Contenant: 1. Des formules de toute espèce d'actes, 2. Un vocabulaire de tous les termes de droit, 3. Le Décret de 1809 et l'Ordonnance royale de 1825 sur les Fabriques des Eglises. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Conciliateur en affaires ou Explication du Code Napoléon.‎

‎DUFET. 1859. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 630 pages. Quelques légères mouillures dans le texte en fin d'ouvrage. Dos légèrement plié. Relié pleine toile marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit civil, commercial, pénal, administratif. Loi sur l'exonération du service militaire - Droits sur les boissons - Taxes des notaires, avoués, huissiers, greffiers, témoins et gardiens... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le conciliateur en affaires ou explication du code napoleon- Droit civil, commercial, pénal, administratif, expliqué et mis à la portée de tout le monde, conforme aux dernières lois décrétées par sa majesté l'empereur Napoléon III...‎

‎DUFET. 1864. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 642 pages. Tampon en page de titre. Dos fané, charnières intérieures usées. Coiffes abîmés, mors partiellements fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition revue et augmentée. Droit civil, commercial, pénal, administratif, expliqué et mis à la portée de tout le monde, conforme aux dernières lois décrétées par sa majesté l'empereur Napoléon III. Contenant: 1. Des formules de toute espèce d'actes, a l'usage des proprietaires, agriculteurs, entrepreneurs, industriels, commercants,ect...2. Un vocabulaire de tous les termes de droit, 3. Le Décret de 1809 et l'Ordonnance royale de 1825 sur les Fabriques des Eglises, a l'usage de mm. les maires, cures et membres des fabriques des eglises. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE VRAI GUIDE EN AFFAIRES OU LE DROIT COMMERCIAL‎

‎Dufet. 1865. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Quelques rousseurs. 422 pages. 1er plat et quelques pages de détachant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎8e édition corrigée. Expliqué et rendu pratique aux propriétaires, agriculteurs, entrepreneurs, inductriels, commerçants, instituteurs, etc. contenant le droit civil, le droit commercial, le système métrique, les calculs d'intérêts, la taxe des huissiers, etc. Des formules d'actes de toute espèce, augmenté d'un vocabulaire des tous les termes de droit... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE CONTRÔLE FRANÇAIS DES CONCENTRATIONS, coll. Droit des affaires‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1997, in-8, br., (couv. lég. passée, qq. mq. au pelliculage), intérieur très frais, [2ff.]-432p.‎

‎"La conciliation internationale - ""Publications de la revue générale de droit international public"" nouvelle série n°11"‎

‎A. Pedone. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Non coupé. IV + 389 pages. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Mme S. Bastid. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ DE LA MARCHANDISE, ET DU PARFAIT MARCHANT, Disposé en quatre livres: Traduit de l’italien de Benoît Cotrugli Raugean par Jean Boyron, Oeuvre très nécessaire à tout Marchand, [Réimpression de l’éd. de 1582]‎

‎, Saint-Denis [Lyon], L’Harmattan 2008 [1582], in-8, XLVII-124p.‎

‎RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Aspects médico-légaux, Préface de A. Barjot, coll. de médecine légale‎

‎, Paris, Masons & Cie 1964, in-8, br., bon état, 184p.‎

‎"Le pouvoir législatif en France - ""Bibliothèque de droit public"" - Tome XLVI"‎

‎L.G.D.J.. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 188 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La publicité des documents administratifs. Etude de droit suédois et suisse. Thèse de doctorat, présentée à la faculté de droit de l’université de Lausanne.‎

‎Lausanne, Imprimeries réunies S.A., 1982, in-8vo, XX + 261 p., feuille de garde avec dècoupe. brochure originale. ‎

‎L'Abbaye royale de Romainmotier et le droit de sa terre (du Vème au XIIIème siècle). ‎

‎Lausanne, Imp. vaudoise, 1948, gr. in-8vo, 204 p. + 1 ff. séparée (thèses accessoires), envoi ms de l'auteur (en 1971 à Pierre Languetin, membre de la Banque Nationale) sur p. de garde, brochure originale.‎