‎LE PETIT JOURNAL ACQUITTE EN COUR DE JUSTICE.‎

‎S.I.P.R.E.. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 64 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Acte d'accusation - déposition et interrogatoire de M.André Portier - conclusions d'irrecevabilité déposées par Me Passerieux - plaidoirie de Me Passerieux sur les conclusions d'irrecevabilité - réponse du Commissaire du Gouvernement sur les conclusions d'irrecevabilité - audition des témoins etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PETIT MONTESQUIEU - LE GUIDE DES FOURNISSEURS DU DROIT - PREMIERE EDITION 1995.‎

‎J.N.A.. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROBLEME DE L'ENFANCE DELINQUANTE - L'enfant Devant La Loi et La Justice Pénales‎

‎Paris Librairie Du Recueil Sirey 1947 In-8 Broché Bon ‎

‎couverture de papier rosé, légèrement insolée et piquée ; titre rouge ; 208pp ; Etude comparative de la législation relative à la délinquance juvénile, à l'organisation des tribunaux pour enfants et à la procédure concernat les mineurs (évolution historique et état actuel) publié sous la direction de H. Donnedieu de Vabres et Marc Ancel et avec la collaboration des assistants et chercheurs de l'institut de droit comparé ; publié dans la collection "Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de l'université de Paris IV ; papier légèrement roussi dans son ensemble ‎

‎LE PROCES CIVIL DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE.‎

‎ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1983. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROCES DE REGIS DEBRAY‎

‎FRANCOIS MASPERO. 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 129 pages - Tampons sur les pages de titre et faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROCES DE SEDAN - PAUL DE CASSAGNAC DEVANT LE JURY DE LA SEINE‎

‎SOCIETE DES PUBLICATIONS LITTERAIRES ILLUSTREES - IMP. LA SEMEUSE. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Quelques rousseurs. 63 pages. Premier plat illustré d'une photo en noir et blanc. Intérieur détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROCES DES ENFANTS FINALY - COUR APPEL DE GRENOBLE 8 JANVIER 1953 - PLAIDOYER DE MAURICE GARCON‎

‎NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le proces de Xavier Vallat presente par ses amis‎

‎ Editions du Conquistador, 1948. Format 12x19 cm, broche, 509 pages. Portrait en frontispice. Dos passe.Bon etat.‎

‎LE PROCES DU GENERAL RAOUL SALAN‎

‎NOUVELLES EDITIONS LATINES. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 476 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sténographie complète des audiences, réquisitoire, plaidoiries, verdict. Nite liminaire des avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROCES KRAVCHENKO - COMTE RENDU STENOGRAPHIQUE‎

‎ALBIN MICHEL. 1949. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 678 pages. Plat conservé. Titre sur pièce de titre au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"COLLECTION ""GRAND PROCES CONTEMPORAINS"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le procès des treize en première instance - 2e tirage‎

‎E. Dentu. 1864. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 189 pages. Page de titre légèrement déchirée. Plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MM. Garnier-Pagès, Carnot, Dréo, Hérold, Clamageran, Floquet, Ferry, Durier, Corbon, Jozon, Hérisson, Melsheim et Bory, prévenus - Mes. Favre, Marie, Grévy, Ernest Picard, Henri Didier, Berryer, Dufaure, Senard, Desmarest, Emmanuel Arago et Hébert, avocats. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procès du centre antisoviétique trotskiste‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎

5 Images

‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue bords un peu frottés‎

‎Le procès du centre terroriste trotskiste-zinovieviste devant le tribunal militaire de la cour suprëme de l'U.R.S.S‎

‎Commissariat du peuple de la justice de l'U.R.S.S 1936 in8. 1936. Broché.‎

4 Images

‎Bon état couverture ternie intérieur propre bonne tenue ex-libris‎

‎Le procès du Panthéon 4 juin - 10 et 11 septembre 1908 - Grégori Dreyfus et Zola devant le jury - La revision de la revision - Compte rendu sténographié et revisé des débats.‎

‎Aux bureaux de la libre parole. non daté. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 167 pages - tampon + étiquette collée sur le 1er plat - renfort papier sur le dos - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - tampons + annotation sur la page de titre - quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procès Flandin devant la Haute Cour de justice - 23-26 juillet 1946.‎

‎Editions politiques, économiques et sociales. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos plié, Quelques rousseurs. 405 pages - papier jauni.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procès Kravchenko contre les lettres françaises (Compte rendu des audiences d'après la sténographie suivi d'un index des noms cités)‎

‎La jeune parque. 1949. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. XI +703 pages. Jaquette déchirée.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Le procès Laval, compte rendu sténographique - ""Grands procès contemporains"""‎

‎Albin Michel. 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Papier jauni. 311 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procés Crocker Doyen : Aux médecins intérêts professionnels‎

‎LIBRAIRIE UNIVERSELLE. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Papier jauni. 245 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Plaidoiries de Me Desjardin, observation du Dr Doyen, conclusions de Ministère Public, jugement de la 1ere chambre Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROGRES CIVIQUE - 2° ANNEE - N°22‎

‎IMP. LANG. 17-01-1920. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages. Nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal de critique politique et de perfectionnement social. Sommaire : Comment on pourrait réformer nos trop vieilles institutions judiciaires, la suprême ressource, derniers avertissement aux congressistes, vers la confédération générale des intellectuels.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PROGRES CIVIQUE - 6° ANNEE - N°242‎

‎IMP. LANG. 05-04-1924. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages. Nombreux dessins en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal de critique politique et de perfectionnement social. Sommaire : Dans le monde entier, la république triompje, le bonneteau politique, la trique à assommer les idées, la conquête des cimes... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Propagateur des connaissances pratiques, usuelles et indispensables, ou recueil des lois expliquées. 3ème et 4ème année.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1846. In-16. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. Env 200pp+ 200pp. Les 2 années sont complètes pour 1845 et 1846. 11 numéros pour la 3ème année et 11 numéros pour 4ème année. Textes sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide des électeurs municipaux. Guide des poids et des mesures. Formulaire des maires... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Propriétaire.‎

‎DES JOURNAUX OFFICIELS. 2000. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 146 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""La Loi au Quotidien"". Les Textes de Lois à Connaitre. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Le Propriétaire. Les principaux textes de loi.‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 2004. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""La Loi au Quotidien"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Le Protocole no. 11 à la Convention européenne des droits de l'homme. Actes de la table-ronde organsiée le 22 septembre 1994..‎

‎Bruxelles, Bruylant 1995 195pp., 22cm., br.orig., dans la série "Droit et Justice. Collection dirigée par Pierre Lambert" volume 15, bon état, J115295‎

‎LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Usages et genèses d’une institution, dir. Bernard Lacroix et Jacques Lagroye‎

‎, Paris, Presses de la Fond. Nat. des Sc. Po. 1992, in-8, br., ENVOI AU DOYEN GEORGES VEDEL, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 402p.‎