‎FEDERATION NATIONAL DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION - STATUS‎

‎***. 16-03-1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FEDERATION NATIONALE DES COMPAGNIES D'EXPERTS PRES LES COURS D'APPEL ET OU LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - BULLETIN DE LIAISON N°1987 - données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant etc.‎

‎IMPRIMERIE MAULDE ET RENOU SAMBRE. 1987. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 44 pages photocopiées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - plats salis - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : données jurisprudentielles - substitution de l'état au débiteur défaillant - cotisations sociales et fiscales - réponses ministérielles - conférence sur doyen guinchard - la situation des experts honoraires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Feuillet Rapide. Chiffres et Délais.‎

‎LEFEBVRE Charles.. 2005. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 223 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Supplément au FR 19 05. Aide mémoire fiscal, social et juridique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fiche n°3 Déclaration universelle des droits de l'Homme‎

‎Au bureau du journal. 1973. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages dont 1 en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Finances et Droit Fiscal. TOME V‎

‎SOCIETE D'EDITIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 424 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Les Institutions de la France Nouvelle. Dépenses publiques, dettes publiques et emprunts, changes, monnaie, épargne et valeurs immobilières, dommages de guerre, contributions directes, taxes sur les chiffres d'affaires.... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Fonctions Publiques : Vos droits 1993‎

‎CFDT. Non dat. In-12. Broch. Bon tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intrieur frais. 207 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FONDS DE COMMERCE, VENTE ET LOCATION GÉRANCE, Dossier pratique‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 2020, in-8, br., (couv. très légt passée), très bon état malgré le défaut mentionné, 458p.‎

‎Formulaire de tous les actes tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing privé.‎

‎Audin. 1835. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 p.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""Chacun est son avocat."" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎FORMULAIRE GENERAL DES SOCIETES, ASSOCIATIONS, SYNDICATS - TOME I ET II - 2 VOLUMES‎

‎ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAITES ET DES AVOCATS ET DU RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES. 1932. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 734 + 949 pages légèrement jaunies. Titre et tomaisons dorés aux dos. Epidermure sur le dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire général des Actes de l'état civil, adopté par la Commission de l'Etat Civil.‎

‎BERGER-LEVRAULT. 1946. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 73 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation jusqu'au 1er février 1946 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civili - édition 1923‎

‎Imprimerie administrative nationale 1923 in8. 1923. Agrafé.‎

‎Etat Correct‎

‎Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]‎

‎Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.‎

12 Images

‎Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme "Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye" marque une date dans l'histoire de la procédure civile française. ‎

‎Formules tome 2‎

‎Imprimerie moderne , Aurillac. sans date. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Env. 256p. Dos cuir vert bronze. Titre, tomaison et fleurons dorés. Plats papier marbré. Bords très légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de texte concernant le tribunal. La justice de Paix : historique , nomination / Code du tribunal civil / Cour d'appel / Tribunal de commerce / Les saisies / Assistance judiciaire / Tribunal de simple Police / L'arbitrage... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎FORUM SHOPPING ET CONCURRENCE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES, sous la dir. de Yann Kerbrat, coll. Travaux du CERIC‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2011, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR À YVES DAUDET, bon état, 310p.‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général.‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1970. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 42 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal Officiel de la République Française N°1086 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fosses septiques et Appareils équivalents. Textes d'intérêt général. (n°1086)‎

‎Journaux officiels 1965 31 pages in8. 1965. Agrafé. 31 pages.‎

‎Très Bon Etat intérieur un peu jauni très bonne tenue‎

‎Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice‎

‎Fédération des PME de Belgique in8. Sans date. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation intérieur propre tanche un peu ternie circa 1990‎

‎GENETIQUE PROCREATION ET DROIT 1985‎

‎ACTES SUD. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 569 pages - 1 etiquette collée en cpoffe en pied et 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""ACTES DU COLLOQUE"" Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours. Actes du colloque d'Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004).‎

‎ Marseille, Images En Manoeuvres Editions, 2007, gr. in-8°, 384 pp, broché, couv. illustrée, bon état. 20 études érudites.‎

‎Les séances de rentrée du Parlement de Paris au XVIe siècle (Marie Houllemare) ; L'exécution publique et la parole rituelle à Paris au XVIIe siècle (Pascal Bastien) ; De la justice royale à la justice républicaine : un procès criminel à rebondissements, 1787-1795 (Marie-Yvonne Crépin) ; La justice seigneuriale face à ses administrés au XIIIe siècle (Laure Verdon) ; L'élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) (Thierry Pécout) ; Le travailleur moderne au miroir de la jurisprudence française, de la Belle Epoque à la crise des années 1930 (Olivier Tholozan) ; Les plaintes contre magistrats dans la France du XIXe siècle (Jean-François Tanguy) ; De Vichy à la Libération, la justice en procès : années noires ou années troubles ? (Jean-Marie Guillon) ; L’épuration en procès. Regards et représentations sur la répression de la collaboration dans la France libérée (Patricia Boyer) ; Le prisonnier, son créancier et le juge justiciables et justice royale à Paris au XVe siècle (Julie Mayade-Claustre) ; Les vaudois et la justice (La Tour-d'Aigues, Vaucluse, 1543) (Gabriel Audisio) ; Justice et esprit de parti en Corse dans la première moitié du XIXe siècle (Karine Lambert) ; etc. ‎

‎Genèses, n°27 (juin 1997) - Outils du droit - Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / ...‎

‎Belin. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Les notaires et la réforme du statut des professions du droit (Alain Bernard) / Les anciens bureaucrates dans l'économie de marché de Russie (Natalia Chmatko, Monique de Saint-Martin) / L'exclusion, une catégorisation sans objet (Michel Messu) /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GEORGES DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE 1863-1941‎

‎ Rouen, imp. Lainé, sans date (1941). In-8 broché, 24 pages.‎

‎Différents éloges La librairie fermera ses portes en 2025. Des remises de 25 à 50 % peuvent s'appliquer au cas par cas.‎

‎GFNP. GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE.‎

‎Non Renseigné. 2002.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 186 pages. Nombreuses illustrations en couleurs, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GFNP - GUIDE DU FUTUR ET NOUVEAU PROPRIETAIRE‎

‎CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 pages - nombreuses photos en couleurs dans et hors texte - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Gouvernés et gouvernants. Première partie: Synthèse générale, civilisations archaïques, islamiques et orientales [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXII (22)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1969 536pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94562‎

‎Gouvernés et gouvernants. Sixième partie: Période contemporaine (II): Europe orientale et Chine [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXVII (27)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1966 397pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en français (sauf un en anglais), par divers auteurs], J94561‎