‎L'eredità giuridica di San Pio X (Studi)‎

‎Marcianum Press 2006 356 pages 17x2 4x23 8cm. 2006. Broché. 356 pages.‎

5 Images

‎bon état de conservation deux rides sur le dos intérieur propre‎

‎Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toute sorte de matières.‎

‎Toulouse Caranove 1756, 2 volumes in-4, (18)-596+(10)-606 pages. pas de portrait pour cette édition. Basane époque, dos ornés,tranches rouges; usure des coins, les 2 coiffes supérieures arasées et usure des coupes.@@2.‎

‎LEGISLATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE‎

‎"DUNOD. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 193 pages. Tampon ""Spécimen"".. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Préface de J. Buet inspecteur de l'enseignement technique. Lycées techniques collèges d'enseignement technique, promotion du travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notice sur le droit d'auteur au point de vue dramatique et musical. Annexes: Législation: Loi sur le droit d'auteur, Jurisprudence: Extraits de jugements et arrêts‎

‎Bruxelles, Lebègue 1889 30pp., 24cm., br.orig., bon état, M91671‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS D'APRES LA METHODE DE ZACHARLE. TOME PREMIER.‎

‎MARCHEL ET BILLARD. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎4e édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La constitution de l'empire français avec les sénatus-consultes, lois, décrets, statu, lettres patentes et message qui s'y rattachent.‎

‎Paris, Dentu, 1869, in-8vo, 2 ff. + 211 p., quelques rousseurs, reliure en demi-cuir rouge d’époque.‎

‎ Image disp.‎

‎Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le Comte de Peyronnet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.‎

‎PONTHIEU et Cie. 2nde édition. 1827. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 parties en 1 seul volume. 171 + 67 + 36 pages. Tranches marbrées rouges. Roulettes dorées sur le demi-veau marron. Dos passé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Suivi de ""Du Sacrilège et des Jésuites"" par Isidore Lebrun (1825) et de ""Lettres à Monsieur Le Comte de Montlosier sur les Citramontains, par Daniel Le Fort (1826) Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Appel à l'opinion publique et aux Etats-Généraux du Royaume des Pays-Bas, en faveur des proscrits français contre leurs proscripteurs.‎

‎Par Cauchois-Lemaire et Guyet, domiciliés pendant 17 mois à Bruxelles, exilés le 24 mai 1817, en vertu d'une lettre de cachet lancée par M. Le Comte De Thiennes, Ministre d'Etat. La Haye. De l'Imp. Belgique, 1817. In-8, 287 pages. Demi basane, coins, dos à nerfs, (petit manque de cuir au haut du dos, pâle mouillure sur le bas de l'ouvrage). Reliure ancienne.‎

‎LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le chancelier de France et de M. le grand référendaire.‎

‎ Paris, de l'Imprimerie Royale, Octobre 1839 In-8 broché, 1f bl., XVI-710pp, ex. portant la signature du comte Etienne-Emile de Cornidet, pair de France ‎

‎ Couverture brunie, avec petits manques de papier restaurés et comblés, l'intérieur est propre, ex à pleines marges, non rogné, bon ex. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Les Précédents de la cour des Pairs. recueillis et mis en ordre avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand référendaire‎

‎Paris, Imprimerie royale, octobre 1839 fort vol. in-8, XVI pp., 710 pp., demi-basane fauve modeste, dos lisse orné de guirlandes et filets dorés, onglets de papier rajoutés (reliure de l'époque). Coiffes abîmées, rousseurs.‎

‎Unique édition de ce recueil très important pour la vie politique sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Trois articles de la Charte de 1814 confiaient en effet à la Chambre des pairs, un rôle juridictionnel dérogatoire. Selon, l'article 33, elle connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, quelle que soit la qualité du criminel, mais en fonction d'une loi qui n'a jamais été votée. En application de l'article 34, elle juge les pairs poursuivis en matière criminelle. Enfin, selon l'article 55, elle est juge des ministres mis en accusation par la Chambre des députés.Eugène-François Cauchy (1802-1877), frère d'Augustin Cauchy (le mathématicien) avait remplacé son père comme secrétaire des Archives de la Chambre des Pairs (et donc devait agir comme greffier dans les cas prévus par les trois articles sus-cités). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Précédents de la Cour des Pairs - Édition originale.‎

‎Recueillis et mis en ordre, avec l'autorisation de M. le Chancelier de France et de M. le Grand Référendaire; par E. Cauchy.1° de la constitution de la cour des pairs : 1/de la compétence de la chambre des pairs. 2/de la composition de la cour des pairs. 3/de l'organisation de la cour des pairs.2° des formes de procéder de la cour des pairs. - A/des formes de procéder qui s'applique à toutes les phases de la procédure : A1/des formes de procéder en ce qui concerne la compétence. A2/des formes observées pour les récusations et les déports. A3/des formes observées pour le vote. A4/du procès-verbal des séances judiciaires. B/des formes de procéder spécialement applicables à chaque phase de la procédure : B1/des formes de procéder en matière criminelle. B2/des formes de procéder en matière correctionnelle.3° de l'accusation et du jugement des ministres : 1/des formes observées par la chambre de députés pour l'accusation des ministres. 2/des formes observées par la cour des pairs pour le jugement des ministres.Édition originale. Paris, Imprimerie Royale 1839. 710 pages. Envoi dédicacé de l'auteur sur la page du faux titre.Eugène Cauchy [1802-1877], auditeur au Conseil d'État en 1828, puis maître des requêtes, en service extraordinaire participe au comité de l'Intérieur 1836. Garde des archives de la Chambre des pairs [1836-1848], Quitte le Conseil d'État en 1849, et se consacre à des études juridiques et historiques. Sera élu membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, section de Législation, en juin 1866.Belle reliure demi-veau glacé kaki de l'époque. Dos lisse orné et doré. Tranches marbrées. Petites taches angulaires sur la page de titre. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

‎CONSEIL DES PRUD’HOMMES, CODE-MANUEL, (Loi du 27 mars 1907: Historique de la Loi, Commenentaire, Lois antérieures et Circulaires en vigueur, Jurisprudence, Procédure etc., etc.‎

‎Alfred LAJOIe, Boulogne sur mer, 1907.‎

‎Un volume in 8° (15x22 cm), demi-reliure cuir, dos vert, lisse, avec filets dorés, plats marbrés dominante verte, 455 pages.Exemplaire en très bon état.‎

‎La législation ouvrière au service des travailleurs‎

‎Les éditions ouvrières 272 pages in12. Sans date. Broché. 272 pages.‎

‎Bon Etat dos cassé pages jaunies dos recollé‎

‎Thèse pour la licence. Des délits et des quasi-délits.‎

‎Couverture souple. Broché. 148 pages.‎

‎Livre. Faculté de Droit de Douai. Typographie Rousseau-Leroy, 1867.‎

‎DELECTUS INSCRIPTIONUM GRAECARUM, Propter dialectum memorabilium, Iterum Composuit‎

‎, Lipsiæ [Leipzig], Impensis Salomonis Hirzelii 1883, in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs, non massicoté, (rel. lég. frottée, qq. rousseurs à l’int.), XVI-365p.‎

‎Cours de POLICE Administrative et judiciaire. Notions de Droit Administratif et de Législation Financière - Lois de Police - Codes Pénal et d'Instruction Criminelle - Rédaction des Procès-Verbaux - Droit Civil - Droit Commercial à l'usage des Candidats aux Concours des Administrations et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser des Procès-Verbaux. Douzième édition, contenant toutes les matières des derniers programmes des Concours de la Préfecture de POlice et de la Sureté Nationale mise à jour à Juillet 1945.‎

‎ Caen, Imprimerie Caron, 1945, fort in 8) broché, 592 pages ; infimes défauts. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Guide alphabétique de poche de l'agent de l'autorité. Analyse des lois, décrets, arrêtés et ordonnances de police par Paul CAULLET. Ouvrage adopté par le Ministère de l'Intérieur et la Préfecture de Police. Quatrième édition mise à jour au 1er janvier 1932.‎

‎ P., Rousseau, 1932, in 12 relié pleine percaline rouge de l'éditeur, 276 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎COURS DE POLICE ADINISTRATIVE ET JUDICIAIRE‎

‎Imprimerie Caron & Cie, Caen. 1942. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur acceptable. 772 pages. Auteur et titre dorés sur le dos. Dos frotté avec fortes épidermures. Bords des plats frottés. Dos et 1er plat détachés. Signatures en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎9e édition. Notions de Droit Constitutionnel et de Droit admin. Lois de Police. Codes Pénal et d'Instruction Criminelle. Rédaction des Procès-Verbaux. Droit civil. Droit commercial. A l'usage des candidats aux Concours admin. et de tous les Fonctionnaires qualifiés pour dresser les Procès-Verbaux. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Institution du crédit sur marchandises ou le commerce du monde d'après les travaux législatifs et les règlements d'administration publique sur les warrants français ; avec un Traité complet méthodique et raisonné sur les courtiers de commerce en général‎

‎Paris, Durand ,1859, in-8 de 194 pages ,relié demi-cuir, ,Très bon état , .(2 photos du livre sur mon site https://www.vieuxlivre.fr) .Les frais de port pour la France sont offerts à partir de 25 euros d'achat (Mondial relay ). (colissimo suivi +6,90 ).‎

‎Dictionnaire universel du Droit Commercial Maritime ou Répertoire Méthodique et Alphabétique de Législation, Doctrine et Jurisprudence Nautiques. Avec sommaires et tables‎

‎DURAND, MARESCQ et DUJARDIN, VIDECOQ, LEMALE. 2ème édition. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos lisse, Intérieur acceptable. 657 pages. Quelques traces d'humidité en début et fin d'ouvrage. Quelques passages de vers en marges, sur les 1ère pages. Plats mouillurés.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎MORALITÉ DANS LE DROIT. Discours de clôture du cours public de droit économique ‎

‎Paris Auguste Durand - Guillaumin et C° 1864 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 24 pages. Société Havraise d'Etudes diverses, 5 avril 1864. Caumont Aldrick, Avocat au Barreau du Havre. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché ‎

‎QUI, QUAND, QUOI n°24 ? Les juges‎

‎HACHETTE. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 79 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Institutes de Justinien nouvellement expliquées en 2 volumes. ‎

‎ Paris, Thorel, St d'Alex-Gobelet 1841 - In-8, 21,5 X 13,5 - Reliure demi-chagrin - dos à faux nerfs & à filets dorés - pièces de titre noir, titre doré - Très propre, bel exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎