‎LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Centre d’étude et de recherche en Sociologie juridique, Université Paris2‎

‎, Paris, Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Éditions Panthéon-Assas [1979-1980], A4, rapport dactylographié et thermorelié, ENVOI DE M.-P.CHAMPENOIS-MARMIER avec lettre d’ENVOI, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], III-[1ff.]-201- [1ff.]-Xp.‎

‎Guide pratique des expropriations.‎

‎Couverture rigide. Reliure à spirale. 259 pages.‎

‎Livre en français . Editions Europa, 1967.‎

‎"L'expropriation et la rénovation urbaine; les personnes et les biens expropriés, reconstitution des biens."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1968. 16 x 25, 655 pp., broché, bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎L’EXPROPRIATION ET LA RÉNOVATION URBAINE, Les personnes et les biens expropriés, Reconstitution des biens‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 656p.‎

‎Précis pour MM. Paul et François Richer, Demeurant ensemble à Gouvix ; contre Mme la Comtesse Héracle de Polignac, Demeurant aussi à Gouvix. Réponse pour Madame la Comtesse de Polignac au mémoire Publié en appel en faveur de MM. Richer, ses anciens mandataires. ‎

‎2 brochures de format in-4, 1844, 60 pp. ; 1846, 40 pp. Rousseurs et pliures, signature du maire de Gouvix et inscriptions manuscrites sur la première page de la première brochure, usure d'usage, état général correct. Brochures rédigées par des avoués sur des affaires de ventes de bétail et de bois. Rares... Poids 180 g. Frais d'envoi 3,05 euros sur la France, 4,50 euros UE et Suisse, 6,50 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres sur Paris, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande.‎

‎TOUS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET LES CONTRATS DE MARIAGE, coll. Ce qu’il vous faut savoir‎

‎, Paris, Éd.Delmas 1957, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, (plat inf. frotté et légt sali), int. frais, [non paginé].‎

‎TRAITE DES DROITS D'ENREGISTREMENT DE TIMBRE ET D'HYPOTHEQUES, ET DES CONTRAVENTIONS A LA LOI DU 25 VENTOSE AN XI, TOME I‎

‎Charles Hingray, Paris. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos frotté, Déchirures. 615 pages. Auteur, titre, tomaison, motif et filets dorés sur le dos. Tranche brune. Manques sur les bords supérieurs des plats. Fichette de prix annotée encollée au dos du 1er plat (Faculté de Droit de Toulouse, 1849). Pages de garde, de titre et 30 premières pages très abîmées avec des manques altérant leur lecture (trous de vers).. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎(Rare) 2e édition. Par les Rédacteurs du Contrôleur de l'Enregistrement. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MANUEL DU CHASSEUR. Loi sur la chasse expliquée par la discussion aux chambres, les instructions ministérielles et la jurisprudence, précédée de l'histoire du droit de chasse, depuis l'origine de la monarchie et de l'exposé des principes de ce droit.‎

‎Paris VIDECOQ, père et fils 1844 un volume in-16°, CI 182 pp. Reliure ancienne en demi-toile, dos lisse titré or. (coiffes un peu marquées, reliure légèrement tâchée, coupes frottées, il manque une garde, quelques rousseurs, petit accroc en bordure de 3 feuillets).‎

‎EXPLOITATION OSTALE - LEGISLATION - REGLEMENTATION‎

‎BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS. 1930. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 333 pages -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎5 E EDITION - BIBLIOTHEQUE DU BUREAUX DU COURRIER DES EXAMENS Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les droits seigneuriaux dans le Pays de vaud d’après les reconnaissances reçues par Jean Balay de 1403 à 1409. Bibliothèque historique vaudoise, XXXVI.‎

‎ Vevey, Klausfelder 1963, 235x160mm, 159pages, broché. Bel exemplaire. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎La Justice prévôtale aux armées.‎

‎Paris, Léautey, 1895 petit in-8, 174 pp., broché. Couverture remontée.‎

‎Unique édition. Sur les fonctions et les procédures de la gendarmerie prévôtale en temps de guerre.Alphonse-Joseph Champoudry, officier d'administration de la justice militaire, est l'auteur de plusieurs manuels concernant la justice aux armées.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à la Bibliothèque de l'Assemblée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ÉLOGE DE M. RAVEZ. ‎

‎Bordeaux Imprimerie générale de Mme Crugy 1858 in 8 (23,5x15,5) 1 fascicule broché, 78 pages. Eloge prononcé à l'ouverture des conférences des avocats stagiaires de Bordeaux le 22 décembre 1857, par Ernest de Chancel Fils. Envoi autographe signé de l'auteur à M Labraque Bordenave. Bon exemplaire ‎

‎Bon Signé par l'auteur ‎

‎Félonie politique et usuraire. Mémoire à mes concitoyens contre M. St-Romme, ex-représentant de l'Isère, avec une dédicace et un appendice sur un de ses collèges par Napoléon Chancel, transporté politique à Lambessa.‎

‎Aubenas, Imprimerie Cheynet, s.d. (1858) in-8, 30 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. Seconde couverture salie.‎

‎Unique édition, peu commune.Agitateur politique professionnel et brièvement préfet de la Drôme à la faveur des événements de février 1848, le Valentinois Auguste-Napoléon-Cyprien Chancel (1808-1883) était parvenu à se brouiller avec tous les députés républicains de son département, spécialement avec l'avocat François-Henri Saint-Romme (1796-1862), auquel l'opposait aussi un conflit d'ordre privé : en effet, ce dernier avait accepté de se charger de la défense de son pays dans un procès pour outrage et de déposer une caution de 2000 francs, qu'il dut acquitter lorsque son client se fut soustrait à la justice.Comme Saint-Romme avait fait mettre un séquestre sur la succession des parents de Chancel afin de récupérer les 2 000 francs dus depuis 1834, le vibrion, interné à Lambèse depuis juillet 1855, obtint du gouvernement impérial le droit de revenir dans le Dauphiné pour y défendre ses intérêts. Son avocat fut d'ailleurs un légitimiste, Casimir de Ventavon. Après plusieurs années de procédures et d'attaques pamphlétaires contre son créancier, Chancel perdit finalement tous ses procès.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Grenoble et Valence). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Barreau de Bordeaux et le Parlement au XVIe Siècle [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ] Discours prononcé le mercredi 30 novembre 1910 à la Séance d'ouverture de la Conférence des Avocats de Bordeaux‎

‎1 brochure in-8, Imprimerie L. Delbrel et Cie, Bordeaux, 1911, 32 pp.‎

8 Images

‎Bon état pour cette brochure peu commune, dédicacée à M. Grangeneuve, avoué près le Tribunal.‎

‎Lettre signée à M.La Caille juge d'instruction.-‎

‎Paris 18 juillet 1850. Après sa brillante carrière en Algérie, il est à ce moment, Général en chef des Gardes Nationales de la Seine: à la suite des recherches qu'il a ordonnées, il a de sérieuses présomptions contre deux militaires (qu'il nomme) qu'il soupçonne d'avoir coopéré à l'assassinat de la rue de la Ferme des Mathurins, avec un complice terrassier. 1page (21x27) en-tête du Commandement des Gardes Nationales de la Seine.‎

‎MULTINATIONAL STRATEGIC PLANNING (Manchester Business School)‎

‎, London, The Macmillan Press Ltd. 1979, in-8, rel. éd. pl. toile noire sous jaquette, bon état, XXI-344p.‎

‎Histoire de la pêche fluviale ‎

‎Rouen, de l'Imprimerie Cagniard, 1894, in-8 br. (16 x 24,5), 97 p., 1ère édition, couverture rempliée passée comportant quelques taches, intérieur frais sur beau papier vergé filigrané au nom des papeteries de Glaslan (Morlaix, Finistère), envoi de l'auteur, bon état. ‎

4 Images

‎Etude d'ensemble peu commune d'histoire juridique sur le droit de la pêche fluviale, depuis les temps les plus reculés jusqu'à la loi de 1829. Voir sommaire sur photos jointes. ‎

‎Théologie - Formulaire Matrimonial - Guide pratique du curé pour tout ce qui concerne le Sacrement du Mariage‎

‎ 1898 PARIS, P. Lethielleux - Sans date (189?) - In-8 - Broché - 306 pages - bon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎L'encyclique rerum novarum sur la condition des ouvriers - 6me édition mise à jour avec divisions, notes marginales et commentaires à l'usage des cercles d'études.‎

‎Spes. 1938. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Papier jauni. 78 pages - rousseurs sur les plats - étiquette collée sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Maupeou et Beaumarchais - Séance de Rentrée de la Conférence des avocats de Marseille‎

‎Marseille Barlatier Feissat 1881 in 8 broché de 58 pages couverture muette ‎

‎Dossiers de droit - notions essentielles et travaux- classe de Première G - economie et gestion sirey - 3eme edition‎

‎SIREY. 1988. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit constitutionnel - 18e édition à jour aout 2001.‎

‎Armand Colin. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 563 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL, 19eéd. à jour août 2002, coll. U‎

‎, Paris, Armand Colin 2002, in-8, br., bon état, 576p.‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL ET SCIENCE POLITIQUE‎

‎Armand Colin. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 622 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10e édition. Collection U Colin, Droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit constitutionnel et science politique‎

‎Armand Colin. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Pliures. 662 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎