‎Droit de l'union européenne et politiques communes. ‎

‎Paris, Dalloz - mementos, 2001; in-8, 320 pp., broché, couverture illustr. 2e edition.‎

‎2e edition.‎

‎Droit - Législation - Monarchie - Pragmatique sanction (12 volumes) : 1 x- Tableau des successions, suivi du traité de la coutûme de Paris, & des principales Ordonnances du Royaume..Tailles, aides et Gabelles, etc..2-x Ordonnance du Roi Henri III, .... sur les plaintes et doléances faites par les Etats des Députés aux Etats,...., convoqués.... Blois, donnée à Paris en mai 1579.3 x- Ordonnance Civile, 1667, de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay.4 x- Pragmatique Sanction de S. Louis Neuvieme du Nom, Donnés à Paris au mois de Mars 1269.5xx- Ordonnance du Roi François 1 er, donnée à Villers-Cotterets au mois d'août 1539.6 - Ordonnance de CHarles IX, donnée à Roussillon en janvier 1563, et à Moulins en février 1566 et édit du même Roi donné à Amboise en janvier 1572.7x- Ordonnance de Louis XIV, donnée à Saint-Germain-en-Lay, en août 1669, touchant les eaux & forêts.8x- Ordonnance de Louis XIV, pour le commerce, donnée à Versailles en août 1673, suivie de celles de 1669 & 1737, sur ... en matières civiles et Criminelles.9 x- Ordonnance de Louis XIV, sur la Marine, donnée à Fontainebleau en août 1681.10x- Edit du Roi Louis XIV, donnée à Versailles en décembre1691, concernant les insinuations Eclésiastiques, auquel sont jointes les déclarations du 14 février 1717, 10 novembre 1748, 8 mars 1771 & 10 mars1776, etc.. Et Edit du Roi Louis XV, donnée à Versailles en août 1749, concernant les Etablissements et acquisitions des Gens de main morte auquel sont jointes les déclarations du 16 mai1774 et du 14 août 1780.11x- Réglement du conseil concernant les procédures que Sa Majesté veut être observée en son Conseil, donnée à Versailles le 18 juin1738.12 x- Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles, concernant les donationsde 1731, les testaments de1735 & les subsitutions de 1747.‎

‎ 12 Volumes In-24 - Reliures plein veau de l'époque, coins frottés sur certaines - Coiffes usées - Dos lisse très orné - Roulettes dorées sur les coupes - Toutes tranches rouges - Signet - - A PARIS, Chez Leboucher - 1785, X-212 pages -1788, 479 + (2) Errata pages - 1785,319 pages (trous de vers sur 20 pages) - 1788, 512 pages - 1786, 224 pages - 1787, 270-(1) pages - 1786, 384 pages - 1785, 285-(2) pages - 1786, 355-(1) pages -1788,210 & 184 pages - 1786, 297 pages - 1786, 223-(1) pages - quelques épidermures, Bel ensemble - Réf. 46622‎

‎Une pragmatique sanction est un décret souverain solennel sur un sujet d'importance primordiale et qui prend valeur de loi fondamentale. À la fin de l'empire romain, les pragmatiques sanctions (Pragmatica Sanctio, en latin) étaient des constitutions impériales qui concernaient des thèmes importants et d'intérêt général, promulguées à la demande d'un haut fonctionnaire et qui entraient en vigueur dès leur publication.Les pragmatiques sanctions ont tendance à être émises à des époques dans lesquelles la situation théorique idéale n'est plus tenable, et nécessite un changement de règlement. ‎

‎Le fait divers. ‎

‎Paris, Musée national des arts et traditions populaire -M nusées nationaux, 1982; grand in-12, 166 pp., br. Broché bon état - exposition du 19 nov 1982 18 avril 1983.‎

‎Broché bon état - exposition du 19 nov 1982 18 avril 1983.‎

‎DE L'ESPRIT DES LOIX. ‎

‎GENEVE, Chez Barrillot & fils, 1749; in-8, 356-358-352 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 3 volumes. Ou du rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c… ,NOUVELLE EDITION. Revue & corrigée, avec des changement considérables donnés par l'AUTEUR. Avec un bel ex.libris cartonnage d attente.‎

‎Ou du rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, les moeurs, le climat, la religion, le commerce, &c… ,NOUVELLE EDITION. Revue & corrigée, avec des changement considérables donnés par l'AUTEUR. Avec un bel ex.libris cartonnage d attente.‎

‎L'avocat dans la cité de Metz 1392 à 1789. ‎

‎Sarreguemines, Editions pierron, 1986; in-4, 128 pp., br.‎

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‎Les procès de haute justice au palais du Luxembourg. ‎

‎Paris, Editions france Empire, 1972; in-8, 542 pp., br. Broché bon état - du Marechal Ney au général Noguès.‎

‎Broché bon état - du Marechal Ney au général Noguès.‎

‎De la discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publics…‎

‎ P., Joubert, librairie de la Cour de Cassation,1847. 2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-maroq. rouge à gros grains, dos orné à 4 nerfs, titre doré, tranches mouchetées de noir, XXXII-510, 500 pp. ‎

‎1ère partie: organisation et règles propres à chaque institution. 2ème partie: règles communes ou mixtes et réflexions critiques. Qqs pâles rousseurs, bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Les lois relatives à la guerre selon LE DROIT DES GENS MODERNE le droit public et le droit criminel des pays civilisés. ‎

‎Paris, Cosse, Marchal & Billard libraire de la cour de cassation, place Dauphine, 1972; in-8, 576-598 pp., broché (état moyen). Les 2 volumes.‎

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‎De la ferme au prétoire. ‎

‎Mulhouse, Edition du Rhin, 1982; in-8, 148 pp., br. (témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎(témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎De la ferme au prétoire. ‎

‎Mulhouse, Edition du Rhin, 1982; in-8, 148 pp., br. (témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎(témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎De la ferme au prétoire. ‎

‎Mulhouse, Edition du Rhin, 1982; in-8, 148 pp., br. (témoin de son temps- 1910-1981) - broché.‎

‎(témoin de son temps- 1910-1981) - broché.‎

‎De la ferme au prétoire. ‎

‎Mulhouse, Edition du Rhin, 1982; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981) - broché très bon état.‎

‎(témoin de son temps- 1910-1981) - broché très bon état.‎

‎De la ferme au prétoire. ‎

‎Mulhouse, Edition du Rhin, 1982; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎(témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎De la ferme au prétoire. ‎

‎Mulhouse, Edition du Rhin, 1982; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎(témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎De la ferme au prétoire. ‎

‎Mulhouse, Edition du Rhin, 1982; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎(témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎De la ferme au prétoire. ‎

‎Mulhouse, Edition du Rhin, 1982; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎(témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎De la ferme au prétoire. ‎

‎Mulhouse, Edition du Rhin, 1982; in-8, 148 pp., broché, couverture illustr. (témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎(témoin de son temps- 1910-1981).‎

‎Dominici innocent ! ‎

‎Paris, France loisirs, 1994; in-8, 326 pp., cartonnage de l'éditeur. Avec jaquette.‎

‎Avec jaquette.‎

‎Dominici innocent ! ‎

‎Paris, France loisirs, 1994; in-8, 326 pp., cartonnage de l'éditeur. Avec jaquette.‎

‎Avec jaquette.‎

‎L'affaire cicéron. ‎

‎Paris, ARTHÈME FAYARD, 1953; in-12, 124 pp., br.‎

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‎La compagnie des philosophes‎

‎Paris, Odile Jacob, Philosophie, 1998. In-8 (240x155mm) broché de 345 p. Quelques marques au crayon de papier (très facilement effaçables). Très bon état général ‎

‎[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes.‎

‎[Droit, Nantes], Mémoire pour Pierre Henriet, Adjudicataire des Fermes générales. Contre Jacques Fabre, Marchand à Nantes. Paris, G. Lamesle, 1762. In-4, 88p. Intéressant document dans lequel le fermier général Henriet se défend des accusations que fait Fabre. Ce dernier l'accuse d'avoir perdu une caisse de dentelles d'une valeur de 315.000 livres. Henriet veut démontrer ici que Jacques Fabre, marchand à Nantes, est un escroc, qui après avoir fait faillite en 1753, espérait ici subtiliser ces 315.000 livres à la Ferme générale. Ces 315.000 livres de dentelles devaient partir aux Iles Françaises de l'Amérique. Henriet fait notamment remarquer : "c'eût été y en envoyer à la fois plus qu'il n'y en est entré depuis qu'elles sont habitées". Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre à l'encre. Intéressant document, rare. ‎

‎Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 - LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER. ‎

‎Colmar, Alsatia, 1975; in-8, 62 pp., br.‎

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‎LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE A STRASBOURG L'AFFAIRE DU 30 OCTOBRE 1836 - INSTALLATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN ACKER Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1973/Audience solennelle du 27 juin 1974 -. ‎

‎Colmar, Alsatia, 1975; in-8, 62 pp., broché. TRÈS BON ÉTAT - dédicacé de l'auteur.‎

‎TRÈS BON ÉTAT - dédicacé de l'auteur.‎

‎[Droit - Navarre], Plaidoyer pour M. d'Abbadie, Conseille-Honoraire au Parlement de Paris, Président à Mortier au Parlement de Navarre. Contre Madame la Présidente d'Abbadie, son Epouse.‎

‎ Paris, Knapen & fils, 1787. In-4, 116p. Intéressant document. Suite à la succession d'un oncle de M. d'Abbadie, il y eut un procès entre ce dernier - Jean d'Abbadie d'Ithorrots - d'une part, et sa femme, sa sour et son beau-frère - le marquis et la marquise du Coudrai - d'autre part. Les trois finissent par attaquer d'Abbadie sur sa santé mentale et espéraient avoir plus d'argent dans les successions, la présidente d'Abbadie allant jusqu'à comploter contre son mari (courriers subtilisés notamment). Sa sour décède et son beau-frère subit une sentence du Châtelet. Il est donc encore en procès uniquement contre sa femme. Marié en 1770 à Marie de la Faurie de Monbadon, par amour, le mariage ne fut pas une réussite, notamment à cause de l'attitude de l'épouse. Cet écrit reprend toute la genèse de l'affaire depuis 1781. Cette histoire est largement détaillée dans les Causes célèbres (tome 155). Ex-libris manuscrit (a priori autographe) sur la dernière page Mgr L'Archeveque de Toulouse rue St Dominique. Il s'agit du cardinal Loménie de Brienne. Reliure bradel demi-parchemin (début XXe), titre manuscrit, rousseurs, mouillure angulaire claire, plus visible sur 6 feuillets. Rare documents. ‎

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