‎Decisions notables sur diverses questions du Droit, jugés par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Toulouse. Divisées en six livres. Recueillis par feu Monsieur Jean de Cambolas Conseiller du Roy en ses Conseils, & President audit Parlement. Mises en lumiere après son decez par Mr. François Cambolas son fils, Conseiller du Roy en ses Conseils, & audit Parlement de Toulouse. Quatrième édition, Revue, corrigée & augmentée.‎

‎ Toulouse, chés Guillaume-Loüis Colomiez & Jerôme Posüel 1681, 230x170mm, relié veau de l’époque, dos à nerfs, titre et fleurons dorés, bon état. ‎

‎ 20 ff., 566 p., 13 ff.,, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LA CHAMBRE DE L'ÉDIT DE LANGUEDOC ‎

‎Paris Sandoz et Fischbacher, éditeurs 1872 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 186 pages [1]. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Broché ‎

‎MÉMOIRE ET PIÈCES JUSTIFICATIVES, pour M. l'Évêque de MIREPOIX. Contre le Syndic du Chapitre de son Église Cathédrale.‎

‎ 1785 Toulouse, Imprimerie de Joseph Dalles, 1785. Deux parties en un volume in-quarto (222 X 277 mm) broché, couverture papier imprimé, dos muet ; 322 et 222 pages. Boîte-écrin demi-basane fauve marbrée, dos lisse orné de chainette et filets dorés en place des nerfs, compartiments ornés aux petits fers, larges dentelles en queue et tête, pièce de titre grenat (pastiche moderne). Couverture et dos encollés, exemplaire soigneusement rebroché. Manque de papier en tête du dos et aux angles du premier plat. Ex-libris manuscrit en tête du premier plat : «M. le m[arqu]is de Portes, sénéchal ».‎

‎UNIQUE ÉDITION, RARE, de cet ouvrage qui relate la contestation qui s'est élevée en 1776 entre le conseiller au Parlement de Toulouse et évêque de Mirepoix, François-Tristan de CAMBON (1716-1791) et son chapitre, touchant les réparations de l'église cathédrale. Portée d'abord au parlement de Toulouse, elle fut évoquée au parlement d'Aix, pour cause de parenté. L'ouvrage est divisé en deux parties : la première est consacrée à la discussion des procédés respectifs qui sont liés avec le fait du procès, la seconde est consacrée à la discussion des moyens employés par le syndic. EXEMPLAIRE du marquis Jean-Joseph-François-Thomas de PORTES (vers 1735-?), ancien sénéchal, gouverneur de Toulouse, avec ex-libris manuscrit à l'encre brune en tête du premier plat. AGRÉABLE EXEMPLAIRE broché, conservé dans une belle boîte écrin moderne, dont le dos en cuir est un pastiche très réussi de reliure XVIIIe. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Reflexions pour les Prévots, Conseillers-Pensionnaires, Echevins & autres Officiers, formant par leur réunion ce qu'on appelle à Cambray le Magistrat, tant pour eux que pour les Habitans de la même Ville, au sujet de nouvelles Lettres-Patentes, dont M. l'Archevèque Duc de Cambray sollicite l'enregistrement en la Cour de Flandres. ‎

‎(Cambrai, 13 Novembre, 1769) petit in-4, 24 pp., dérelié.‎

‎Contestation des habitants de Cambrai sur les droits de seigneurie & Haute-justice de l'Archevèque, Cambrai étant une "franche Commune" (H2)‎

‎Guide formulaire de la pratique du droit et de la procédure criminels‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau, Rousseau et Cie, éditeurs, 14 rue Soufflot, 14 (Ve) Reliure d'éditeur 1932 In-4 (19,5 x 27,5 cm), reliure d'éditeur pleine toile, 237 pages ; coiffes et mors légèrement frottés, tampons du tribunal de première instance de Laval, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎RICERCA SUL DIRITTO DI FAMIGLIA, coll. Quaderni di Studi e legislazione PARTEPRIMA: Il diritto di famiglia in Italia; PARTE SECUNDA: Ordinamenti Stranieri‎

‎, Roma [Rome], Servizio studi legislazione e inchieste parlamentari 1966/ 1967, 2 vol. in-8, br., (couv. lég. passées et insolées), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 551/ 737p.‎

4 Images

‎La Revue Indochinoise Juridique et Economique - Code Civil applicable aux Citoyens Français vivant en Indochine‎

‎Hanoi, Imprimerie d'Extrème-Orient, 1944. Numéros 22 et 23 de cette revue juridique (1943 - III et IV). 1 volume in-8, VIII-337 pp., couverture jaunie et défraîchie, intérieur propre, bon état général.‎

‎DROIT DU TRAVAIL‎

‎Dalloz. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 1023 pages. Annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎12e édition. Précis Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit du travail - 2e édition - Précis Dalloz‎

‎Dalloz. 1967. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur acceptable. X + 565 pages. 1er plat plié et taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HANDBOOK OF COMERCIAL ENGLISH, THE INDUSTRIAL AND COLONIAL WORLD, 5èmeéd. revue et augmentée, Nouvelle série pour l’enseignement de l’anglais dans les Écoles commerciales et professionnelles, les Écoles primaires supérieures et les Cours d’adultes‎

‎, Paris, H.Didier 1922, in-16, rel. demi-toile saumon, présence de nombreuses illustrations, documents illustrant la vie des affaires (dos fané, coiffes et coins émoussés, feuilles jaunies), VII-280p.‎

4 Images

‎SYNDICATS - mise à jour 1976, Traité du Droit du travail publié sous la direction de G. H. Camerlynck‎

‎, Paris, Dalloz 1976, in-8, br., cachet d’entreprise, bon état, 248p.‎

‎An Introduction to the Cultural Property Export and Import Act. A report prepared by Duncan Cameron for Arts and Culture Branch, Department of the Secretary of State Government of Canada.‎

‎ In-4, broché, couverture imprimée (qqs petites taches sur la couverture), 89 p. Ottawa, Richelieu Graphics Ltd, 1977.‎

‎Très bon exemplaire. ‎

‎Dealing with Integration. Perspectives from seminars on European Law 1995-1996.‎

‎Uppsala, 1996. Orig. boards. 184 pp.‎

‎BANKING AND ECONOMIC DEVELOPMENT, Some Lessons of History‎

‎, New York, Oxford University Press 1972, in-8, rel. éd., pleine toile brune, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. émoussées, intérieur frais), IX-267 p.‎

‎Régime des Terres domaniales au Cameroun.‎

‎ Sans lieu ni nom ni date, in 8° étroit broché, 118 pages. ‎

‎L'ouvrage commence par la publication de l'arrêté promulgant le décret du 12 janvier 1938, signé par le Gouverneur P. Boisson à Yaoundé le 21 octobre 1938. Table de tous les arrêtés in-fine. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Magistrature française. Son action et son influence sur l'état de la société aux diverses époques.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-chagrin 458 pages. Quelques rousseurs. Envoi de l'auteur.‎

‎Livre. Editions Michel Lévy frères, 1862.‎

‎MAGISTRATURE FRANÇAISE, SON ACTION ET SON INFLUENCE SUR L’ÉTAT DE LA SOCIÉTÉ AUX DIVERSES ÉPOQUES‎

‎, Paris, Michel Lévy Frères 1862, in-8, br., non coupé, (scindé en deux), VIII-460p.‎

‎L'Assistance médicale gratuite. (Commentaire de la loi du 15 juillet 1893).‎

‎ 1894 Paris, Nancy, Berger-Levrault et Cié, 1894; in-8°, demi- basane violine de l'époque, dos lisse, jeux de filets dorés, titre doré; (6), 352pp.‎

‎ Inscription manuscrite sur le titre (n° de classement). Reliure frorttée, manque de cuir à la coiffe supérieure et au 2ème plat (2cm x 0,5cm). ( GrDD) ‎

‎Code de Commerce 2002‎

‎LITEC. 14ème édition. Sept 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2418 pages. Couverture et tampons de bibliothèque. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎"""Juris Classeur"". Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎CODE DU COMMERCE 1998//1999‎

‎LITEC. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2124 Pages. Quelques pages pliées. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Cases on bills and notes.‎

‎ Cambridge, Author-Editor 1928, 230x155mm, XV - 1051pages, editor's binding. Title and author gilded on the back of the book. Book in very good condition.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎TRAITÉ DES ENTREPRISES PRIVÉES, I: Organisation et financement, 3èmeéd., Préface de Robert Goetz-Girey‎

‎, Paris, P.U.F. 1958, in-8, br., (dos lég. insolé), intérieur très frais, 439p.‎

‎TRAITÉ DES ENTREPRISES PRIVÉES, t. I: Organisation et financement, 5èmeéd. revue et mise à jour‎

‎, Paris, P.U.F. 1966, in-8, br., bon état, 458p.‎

‎Traité des Entreprises Privées II - L'exploitation‎

‎Presses Universitaires de France. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 424 p. - Pliure sur le 1er plat - Mors du 1er plat fendu en tête.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Achat et Production - Etude de marché et vente. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PARLIAMENT, A SURVEY‎

‎, London, George Allen & Unwin Ltd. 1952, in-8, rel. éd., très bon état, IV-296p.‎