‎DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec références au Traité sur l’Union Européenne, 4eéd., coll. Domat Droit public‎

‎, Paris, Montchrestien 1993, br., 384p.‎

‎DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec mise à jour au 1er juin 1986, coll. Domat Droit public‎

‎, Paris, Montchrestien 1984-1986, 1+1 vol. in-8, br., neuf, 286 - 38p.‎

‎DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Domat Droit public‎

‎, Paris, Montchrestien 1984, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 286p.‎

‎DROITS INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE - 6ème EDITION / COLLECTION DOMAT DROIT PUBLIC.‎

‎MONCHRESTIEN. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 407 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1997, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, 468p.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel‎

‎, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DE R.-M. CHEVALLIER AU DOYEN COLLIARD, 453p.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 2èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS AU DOYEN COLLIARD, XVIII-512p.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t.1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel [t.1 uniquement]‎

‎, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 453p.‎

‎"Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes (2 volumes); tome 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel; tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politique économique, commerciale, sociale."‎

‎Paris, Dalloz, 1991. 13 x 21, 2 volumes, 470 + 511 pages, broché, bon état (tome 1 : couverture défraîchie).‎

‎Tome 1 : 5e édition, tome 2 : 3e édition.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1991, br..‎

‎Traité des successions testamentaires et à intestat.‎

‎Tolose Bosc et Colomiez 1636 fort vol.in 8 velin d'époque ,de 8 ff.n.ch.et 659 pp.25 ff. table des matières . ‎

‎seconde édition revue et augmentée de deux tables l'une des titres et sections, l'autre des matières, Alphabétique (sic) ‎

‎LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS L'INDUSTRIE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 NOVEMBE 1892‎

‎Berger-Levrault et Cie, Paris, Nancy. 1894. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 524 pages. Dos consolidé et annoté (titre).. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎4e édition. La Réglementation du Travail. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Tableau historique, généalogique et chronologique des trois Cours Souveraines de France‎

‎ La Haye et Paris Le Neutre et Merlin 1772 ‎

7 Images

‎In-8 (202 x 130 mm), faux-titre - titre - 346 pp., veau moucheté, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches marbrées (reliure d'époque). Les trois Cours sont la Cour Législative, la Cour de la Pairie, et la Cour Palatine. Ex-libris Desrobert-Joubert. (nombreux frottements, coins très émoussés, petite déchirure dans l'angle inférieur p. 19, déchirures sur le dernier feuillet blanc, quelques pliures, rousseurs). // Octavo (202 x 130 mm), half-title - title - 346 pp., speckled calf, smooth spine tooled, red morocco label, marbled edges (contemporary binding). The three courts described are : "Cour Législative", "Cour de la Pairie", and "Cour Palatine". Bookplate Desrobert-Joubert. (numerous rubbings, corners very used, small tear on bottom corner p. 19, tears on last blank leaf, some foldings, brownings). ‎

‎ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTIONNAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC, Université de Dijon- Faculté de droit, Thèse (Président: M.Delpech; Suffragants: M.Louis-Lucas et M.Germain-Martin)‎

‎, Dijon, Imp.Bourguignonne- J.Bernigaud 1913, in-8, br., non coupé, (br. fragile avec léger mq. au dos, mouillure au bas de l’ouvrage sans incidence sur la lecture), int. très frais, 210p.‎

‎Pétition et pièces présentées a l’Assemblée Nationale, le 13 Novembre 1791. Par l’infortuné Charles de Bourbon-Montmorency, connu sous le nom d’Alexandre de Crequy, détenu 46 ans en différentes prisons et forteresses, par lesquelles il dévoile à la Nation le comble des horreurs, de la tyrannie et du despotisme, sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI. Cette pétition a été généralement applaudie de l’Assemblée Nationale et du Public.‎

‎ Paris, Imprimerie Nationale 1791, 200x125mm, 64pages, broché. Couvertures manquantes. ‎

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‎Le Traité d'Utrecht‎

‎ Communication et Tradition Communication et Tradition, 1998. In-8 broché, 260 pages. Parfait état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Droit et intelligence artificielle - Une Révolution de la Connaissance Juridique‎

‎Romillat. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 pages. Tampon en page de faux-titre. Trois photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code Administratif. Tome I (1 volume) : 22 décembre 1789 - 31 décembre 1923 (Petite collection Dalloz)‎

‎Dalloz. Non daté. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 957 pages. Un ex-libris à l'encre sur la page de faux titre et sur la page titre. Titre, collection, tomaison et éditeur dorés au dos + titre et tomaison dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎1 volume. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Code Administratif. TOME II : 1er janvier 1924 - 1er octobre 1929‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. Non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 529 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Petites collection Dalloz. Publiés sous la direction de Gaston Griolet. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Code Civil, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence‎

‎DALLOZ. 34ème édition. 1934. In-16. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur acceptable. 955 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Petite Collection Dalloz. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz - petite collection Dalloz - 4e édition revue corrigée et augmentée‎

‎Jurisprudence générale Dalloz 1940 in12. 1940. Cartonné.‎

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‎couverture et bords frottés charnière un peu fragilisée deux premières pages coupées sur leur coins sup. intérieur propre jauni‎

‎Code Civil annoté d'après la doctrine et la jurisprudence‎

‎Jurisprudence générale Dalloz 1935 in12. 1935. Relié.‎

‎Bon état de conservation tranches fânées couverture défraîchie intérieur assez propre assez bonne tenue‎

‎Code civil d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz‎

‎Librairie Dalloz. 1928. In-8. Relié toile grenée. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 933 pp. Titre doré. Petite collection Dalloz.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Code de procédure civile annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz‎

‎Librairie Dalloz. 1929. In-8. Relié toile grenée. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 523 pp. Titre doré. Petite collection Dalloz.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE FORESTIER, Suivi des LOIS SUR LA PECHE ET LA CHASSE, ET CODE RURAL, Avec Annotations d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Et Renvois aux Publications DALLOZ‎

‎Dalloz. 1934. In-16. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 451 pages. Jaquette très abîmée.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Petite Collection Dalloz. 29e édition revue et augmentée. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎