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Etude comparative sur les Etats-Généraux de France et les Parlements d'Angleterre
Lyon - Léon BOITEL - 1845 - In-8 - Broché - 39 p.
Envoi Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
PREUVE ET INSTANCE PRUD’HOMALE, À la recherche d’un procès équitable, Préface de Sylvie Hennion-Moreau, Bibl. de droit social, t. 37
, Paris, L.G.D.J. 2002, in-8, br., bon état, VII-682 p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Délinquance et répression. Le Tribunal correctionnel de Nice. (1800-1814). Préface par Roger Aubenas
Paris, Bibliothèque Nationale, 1979 in-8, 313 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Droit institutionnel communautaire - Maîtrise
Les cours de droit. 1979-1980. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 212 pages. Texte dactylographié. Petite trace de mouillures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE - DOMAT DROIT PUBLIC - 6E EDITION
MONTCHRESTIEN. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 407 Pages. Légere tache sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1995, br..
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1995, in-8, br., très bon état (spécimen), XV-400p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1995, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, XV-400p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Droit institutionnel de l'Union Européenne - 6e édition.
Montchrestien. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 407 pages - quelques phrases surlignées au stabilo à l'intérieur de l'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Précis Domat
, Paris, Montchrestien 1984, br., état neuf, 286p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec références au Traité sur l’Union Européenne, 4eéd., coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1993, br., 384p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec mise à jour au 1er juin 1986, coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1984-1986, 1+1 vol. in-8, br., neuf, 286 - 38p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, coll. Domat Droit public
, Paris, Montchrestien 1984, in-8, br., (couv. lég. passée), intérieur frais, 286p.
Phone number : 01 43 29 46 77
DROITS INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE - 6ème EDITION / COLLECTION DOMAT DROIT PUBLIC.
MONCHRESTIEN. 1997. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 407 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Précis Dalloz
, Paris, Dalloz 1997, in-8, br., (couv. passée), intérieur frais, 468p.
Phone number : 01 43 29 46 77
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel
, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DE R.-M. CHEVALLIER AU DOYEN COLLIARD, 453p.
Phone number : 01 43 29 46 77
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 2èmeéd.
, Paris, Dalloz 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS AU DOYEN COLLIARD, XVIII-512p.
Phone number : 01 43 29 46 77
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t.1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel [t.1 uniquement]
, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 453p.
Phone number : 01 43 29 46 77
"Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes (2 volumes); tome 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel; tome 2 : Libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, concurence, dispositions fiscales, agriculture, transports, politique économique, commerciale, sociale."
Paris, Dalloz, 1991. 13 x 21, 2 volumes, 470 + 511 pages, broché, bon état (tome 1 : couverture défraîchie).
Tome 1 : 5e édition, tome 2 : 3e édition.
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5èmeéd.
, Paris, Dalloz 1991, br..
Phone number : 01 43 29 46 77
Traité des successions testamentaires et à intestat.
Tolose Bosc et Colomiez 1636 fort vol.in 8 velin d'époque ,de 8 ff.n.ch.et 659 pp.25 ff. table des matières .
seconde édition revue et augmentée de deux tables l'une des titres et sections, l'autre des matières, Alphabétique (sic)
LE TRAVAIL DES ENFANTS, DES FILLES MINEURES ET DES FEMMES DANS L'INDUSTRIE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 NOVEMBE 1892
Berger-Levrault et Cie, Paris, Nancy. 1894. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 524 pages. Dos consolidé et annoté (titre).. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
4e édition. La Réglementation du Travail. Classification Dewey : 344-Droit social
Tableau historique, généalogique et chronologique des trois Cours Souveraines de France
La Haye et Paris Le Neutre et Merlin 1772
In-8 (202 x 130 mm), faux-titre - titre - 346 pp., veau moucheté, dos lisse orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches marbrées (reliure d'époque). Les trois Cours sont la Cour Législative, la Cour de la Pairie, et la Cour Palatine. Ex-libris Desrobert-Joubert. (nombreux frottements, coins très émoussés, petite déchirure dans l'angle inférieur p. 19, déchirures sur le dernier feuillet blanc, quelques pliures, rousseurs). // Octavo (202 x 130 mm), half-title - title - 346 pp., speckled calf, smooth spine tooled, red morocco label, marbled edges (contemporary binding). The three courts described are : "Cour Législative", "Cour de la Pairie", and "Cour Palatine". Bookplate Desrobert-Joubert. (numerous rubbings, corners very used, small tear on bottom corner p. 19, tears on last blank leaf, some foldings, brownings).
ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTIONNAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC, Université de Dijon- Faculté de droit, Thèse (Président: M.Delpech; Suffragants: M.Louis-Lucas et M.Germain-Martin)
, Dijon, Imp.Bourguignonne- J.Bernigaud 1913, in-8, br., non coupé, (br. fragile avec léger mq. au dos, mouillure au bas de l’ouvrage sans incidence sur la lecture), int. très frais, 210p.
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Pétition et pièces présentées a l’Assemblée Nationale, le 13 Novembre 1791. Par l’infortuné Charles de Bourbon-Montmorency, connu sous le nom d’Alexandre de Crequy, détenu 46 ans en différentes prisons et forteresses, par lesquelles il dévoile à la Nation le comble des horreurs, de la tyrannie et du despotisme, sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI. Cette pétition a été généralement applaudie de l’Assemblée Nationale et du Public.
Paris, Imprimerie Nationale 1791, 200x125mm, 64pages, broché. Couvertures manquantes.
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