‎Oeuvres.‎

‎Paris, J.-L.-J. Brière [Imprimerie de Decourchant], février 1827 - janvier 1828 6 vol. in-8, demi-veau fauve, dos à nerfs ornés de filets, guirlandes et fleurons dorés (reliure de l'époque). Manques de cuir aux coiffes, charnières frottées ou fendues, interversion de tomaisons sur tous les volumes (I = 4 ; II = 5 : III = 6 ; IV = 1 ; V = 2 ; VI = 3).‎

‎Unique édition collective, procurée par André Bergeron d'Anguy (1761-1839), beau-frère de l'auteur, et enrichie d'une notice sur la vie de l'auteur, par Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecoq (1765-1829), à la fin du volume VI. Nicolas-François Bellart (1761-1826) fut une figure à la fois politique et judiciaire de la Restauration : non seulement, en tant que président, du Conseil général, du département de la Seine, il fut l'inspirateur de la Proclamation du 1er avril 1814., appelant à désobéir à Napoléon Ier et demandant le rétablissement du gouvernement monarchique en la personne de Louis XVIII, mais il fut nommé Procureur général à la Cour d'appel de Paris lors de la Seconde Restauration et il mit en accusation le Maréchal Ney.Les pièces concernant l'affaire du maréchal Ney figurent au début du volume IV.I.-III. Mémoires et plaidoyers : XII pp., 465 pp., un f. n. ch. de table ; [2] ff. n. ch., 489 pp., un f. n. ch. de table ; [2] ff. n. ch., 536 pp., un f. n. ch. de table. Manque le portrait au premier volume. - IV. Réquisitoires et mélanges politiques : [2] ff. n. ch., 464 pp., [2] ff. n. ch. - V. Mercuriales et discours de rentrée. Actes d'accusation : [2] ff. n. ch., 378 pp., 2 pp. - VI. Correspondance administrative. Notice : [2] ff. n. ch., 192 pp., [2] ff. n. ch., 150 pp., un f. n. ch. de table, 2 pp.Quérard I, 261.Exemplaire de Michel-Marie de Pomereu (1860-1937), député puis sénateur de la Seine-Inférieure, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RÉQUISITOIRES DEFINITIF DE M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DES PAIRS DANS L'AFFAIRE LOUVEL ‎

‎Paris Imprimerie J. G. Dentu 1820 in 8 (20,5x13,5) 1 volume relié demi basane verte de l'époque, dos lisse orné de filets dorés, 409 pages, petite auréole claire sur la marge externe des 3 premiers feuillets. Nicolas François de Bellart, Procureur-Général près la Cour des pairs, défenseur de Louis Pierre Louvel, ouvrier sellier bonapartiste, assassin du duc de Berry en 1820. Rare. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Die Hilfeleistungspflicht im in- und ausländischen Strafrecht der Gegenwart‎

‎Emsdetten, 1935 37pp., 23cm., text in German in Gotic script, Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alxanders-Universität zu Erlangen"),, stamp at verso of title page, original softcover, text is clean and bright, J115366‎

‎Traité de la noblesse suivant les prejugez rendus par les commissaires deputez pour la vérification des titres de noblesse en Provence‎

‎ Jean-Dominique Camausat A Toulouse, chez Jean-Dominique Camusat, 1688. In-12 relié plein veau de l'époque, dos à nerfs, fleurons dorés. La reliure est très abimée avec manque en coiffe et en queue, dos effacé. Coins émoussés. Titre, [5], 180 pages, 11ff blanc.Mouillure marginale aux premiers feuillets. Avec la déclaration de sa Majesté, arrests & règlements du Conseil sur le fait de ladite vérification. Cet ouvrage juridique et historique, publié anonymement à Toulouse par Jean-Dominique Camusat, est un document de premier ordre pour l'étude de l'aristocratie provençale sous l'Ancien Régime. Rédigé par Jean-Augustin de Belleguise, il compile et analyse la jurisprudence, les arrêts du Conseil et les décisions des commissaires royaux chargés de vérifier la validité des titres de noblesse en Provence à la fin du XVIIe siècle. Véritable outil pratique pour les familles nobles de l'époque soucieuses de défendre leurs privilèges face aux exigences fiscales de Louis XIV, le texte détaille les preuves requises, les cas d'usurpation et les règles de dérogeance. En l'état, peu courant‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La révolution à Dol et à Rennes. Maître Toullier et ses frères‎

‎Chez L'auteur Relié 1926 In-12 (11 x 18,2 cm), reliure demi-toile, titre manuscrit au dos, rare plaquette, 84 pages ; tampons de bibliothèque de couvent à l'intérieur, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎EXAMEN CRITIQUE DES OBJECTIONS SOULEVÉES CONTRE LA CHARTEXVI DU 2eCARTUALAIRE DE L’ÉGLISE DE GRENOBLE‎

‎, Paris, Alphonse Picard 1889, in-8, br., (fané, qq. annotations, mouillures sur le haut de certaines p.), VIII-163p.‎

‎Le mépris des lois et ses conséquences sociales.-‎

‎Flammarion. 1918. In-8 br. 284pp.‎

‎Le mépris des Lois et ses conséquences sociales.‎

‎Flammarion E.. 1918. In-16. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Rousseurs. 283 p. Pages non coupées. Couverture fanée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibl. de Philosophie scientifique. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DES ACTIONS DE PRIORITE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTE ET SOUTENU LE 9 NOVEMBRE 1904 - FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS.‎

‎JOUVE HENRI. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 106 pages - 1er plat desolidarisé - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur le 1er plat - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et 2 au dos - 2 tampons sur la page 5 - 2 tampons sur la page 106.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎M morial alphab tique des choses concernant la justice, la police et les finances de France. Contenant les privil ges des eccl siastiques, nobles, officiers de guerre,... Les devoirs des lus, receveurs, huissiers, et sergens des tailles‎

‎Paris, Veuve de Jean Cochart,, 1704 Reliure de l' poque en plein veau, 730 pages, Seconde dition, revue, corrig e et augment e. Classement des article sous forme de dictionnaire.‎

‎M morial alphab tique des choses concernant la justice, la police et les finances de France. Contenant les privil ges des eccl siastiques, nobles, officiers de guerre,... Les devoirs des lus, receveurs, huissiers, et sergens des tailles‎

‎Université de Rennes. Faculté de droit. Délai d'exécution du jugement de séparation de biens et sa sanction : Article 1444 du Code civil thèse pour le doctorat‎

‎Imprimerie réunies rennes 1941 184 pages in8. 1941. Broché. 184 pages.‎

‎1e plat partiellement insolée intérieur bruni sans excès avec de rares rousseurs‎

‎DE L'AFFECTATION SPECIALE EN MATIERE DE SAISIE-ARRET - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTE ET SOUTENU LE 3 JUIN 1902 - FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 95 pages - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur le 1er plat - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et 1 au dos + sur la page 94 - 2 tampons sur la page 1 et au dos de la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code civil, mode d'emploi - Les clés pour bien démarrer ses études de droit‎

‎Ellipses. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages - quelques illustrations en noir et blanc dans le texte. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Illust. de Gilles Macagno. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PROMESSE DE PORTE-FORT - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTE ET SOUTENU LE 18 JUIN 1907 - FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Intérieur frais. 124 pages - dos partiellement manquant - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 manque en coin en tete sur le 1er plat - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat et 1 trace sur la page de faux-titre - 3 tampons sur la page de titre et 2 au dos - 2 tampons sur la page 124.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De l’organisation des Caisses de Secours pour les ouvriers mineurs en Autriche. Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès des Accidents du Travail.‎

‎ Paris, Secrétariat Général du Comité sans date, vers 1892, 250x165mm, 73pages, broché. Hommage manuscrit de l’auteur sur la page de couverture. ‎

‎ tableaux, graphiques, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Etude des Etablissements d’Assurance contre les Accidents, institués en Autriche par la Loi du 28 décembre 1887. Extrait du Bulletin du Comité permanent du Congrès des Accidents du Travail.‎

‎ Paris, Secrétariat Général du Comité sans date, vers 1892, 250x165mm, 82pages, broché. Hommage manuscrit de l’auteur sur la page de couverture. ‎

‎ tableaux, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DU NANTISSEMENT D'UN FONDS DE COMMERCE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTE ET SOUTENU LE 26 FEVRIER 1904 - FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS‎

‎CHEVALIER-MARESCQ A.. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 220 pages - 1er plat desolidarisé - 2eme plat absent - dos fendu - ouvrage desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur le 1er plat, sur la page de titre et 2 tampons au dos -1 tampon sur la page 1 - 2 tampons sur la page 220.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT PENAL SOVIETIQUE ET DROIT PENAL OCCIDENTAL : LEUR EVOLUTION, LEURS TENDANCES - COLLECTION DE DROIT PENAL COMPARE FRANCO-SOVIETIQUE.‎

‎DE NAVARRE. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 220 pages. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎"4 PHOTOS DISPONIBLES - PUBLIE AVEC LE CONCOURS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. SOMMAIRE : Lettre de M. Ancel, Conseiller à la Cour de Cassation / Les principes directeurs du droit soviétique / Evolution du droit pénal soviétique de la grande Révolution d'octobre à la mort de Staline / Evolution de la législation pénale européenne / Le mouvement de ""Défense sociale nouvelle"" et les tendances actuelles du droit pénal occidental / L'élaboration et les tendances de la nouvelle législation pénale soviétique / Préoccupations communes aux pénalistes soviétiques et occidentaux / Opposition réelle ou apparente / ETC. Classification Dewey : 345-Droit pénal"‎

‎Droit Pénal Soviétique et Droit Pénal Occidental - Leur évolution, leurs tendances - Collection de Droit Pénal comparé franco-soviétique‎

‎De Navarre. 1961. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 220 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Le droit soviétique.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1052), 1963.‎

‎Le droit soviétique.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Couverture légèrement défraîchie.. Quelques annotations.‎

‎Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1052), 1967.‎

‎Que sais-je? N° 1052 Le droit soviétique‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1963. 1963. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE DU CONTRAT DE MARIAGE, 4 TOMES‎

‎Chez E.-P.-J. Catineau, Poitiers. 1824-1825. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 572 pages pour le tome I, 573 pages pour le tome II, 422 pages pour le tome III et 514 + 96 pages pour le tome IV. Pièces de titre rouges sur les dos. Titres, tomaisons, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranches mouchetées rouges. Dos frottés avec des épidermures. Mors droit du tome IV partiellement fendu. 1ers plats des tomes III et IV légèrement abîmés en surface.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Par M. P.-H. Bellot des Minières, Avocat près la Cour Royale de Poitiers. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Loi sur la procédure civile du Canton de Genève suivie de l’exposé des motifs. Seconde édition, seule complète, revue sur les manuscrits de l’auteur, augmentée de l’exposé des motifs inédits de ls 2me partie de la loi avec la jurisprudence de la cour de justice civile de Genève, et des tableaux de statistique judiciaire jusqu’en 1886. et d’un supplément.‎

‎ Paris - Genève, Abraham Cherbuliez 1837 235x150mm, reliure demi-basane. Cachet de bibliothèque, rousseurs marginales. Plats papier marbré. Dorures du titre au dos passées. Bel exemplaire.‎

‎ Nom de possesseur. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Traité théorique et pratique de la vente caf le crédit documentaire - PHOTOCOPIE.‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence R.Pichon et R.Durand Auzias. photocopie de 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 322 pages photocopiées - 2 photos disponibles - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PHOTOCOPIE - Préface de Georges Ripert. Classification Dewey : 340-Droit‎