‎Code criminel de l’Empereur Charles V, vulgairement appellé La Caroline. Contenant les Loix qui sont suivies dans les Juridictions Criminelles de l’Empire : et à l’usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.‎

‎ Neuveville, Chez Jean-Jaques Marolf 1742, 225x170mm, reliure demi-veau moucheté à coins avec titre et filets dorés au dos. Plat veau granité. Nom du possesseur sur le haut de la page de garde supérieure. Bel exemplaire, intérieur propre. ‎

7 Images

‎ 10 ff. - 310 pages, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les Privilèges des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Imperiales & Anseatiques, & aux Habitants de Genève, Résidens en France. Avec des Observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public.‎

‎Yverdon, [F. B. de Félice], 1770. In-4 en cartonnage d'attente gris, [4]-565-[1] pages, non rogné. ‎

‎ Nouvelle édition de cet important ouvrage de Franz-Adam Vogel, qui exercait la fonction de grand juge de la Garde suisse à Paris, et à qui l'on doit notament la traduction du code criminel de l'empereur Charles V, dit "La Caroline". Quérard, Supercheries, III, col. 936; Quérard, la France littéraire, X, p. 259; J.P. Perret: Les imprimeries d'Yverdon, p. 429. ‎

‎Les privilèges des Suisses, ensemble avec ceux accordés aux villes impériales et anséatiques, et aux habitans de Genève, résidens en France. Avec un Traité historique et politique, des alliances entre la France & les treize cantons, depuis Charles VII jusqu'à présent. Des observations sur la justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public. Par Monsieur V.G.J.D.G.S. (Vogel, Grand-Juge Des Gardes Suisses).‎

‎Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, 1731, in-4°, 4 ff. + 240 p. «Traité» + 23 p. (Table ... concernant les privilèges) + 542 p. + 1 f. (approb. et Privil.), çà et là rousseurs, lég. taches marginales, reliure en veau jaspé à nerfs, dos richement orné en or, pièce de titre rouge au dos, tranches rouges, bel exemplaire.‎

‎Edition originale. Cet ouvrage est très important comme source historique sur les relations diplomatiques franco-suisses et pour l'histoire du service mercenaire. Après avoir été examiné par les censeurs de l'état, l'ouvrage fut imprimé à Paris et reçut même l'approbation et le privilège du Roy. Curieusement la vente de ce livre, paru sans le nom de l'auteur, fut quand-même interdite à Paris. Franz-Adam Vogel, d'une vieille famille de Schaffhouse, natif de Colmar, exerçait la fonction de grand juge de la Garde suisse à Paris.“Ein sehr wichtiges, aus lauter Urkunden bestehendes Werk” (Haller). Ouvrage rarissime en bel état. DHBS VII/161; Barbier III/1043ef; Barth 23955; Brunet -; Graesse -; Haller VI/1807-8 (donne aussi les éditions de Paris 1764; de Berne, 1770, «Les privilèges» publication sans le «Traité» prélim.; et de Paris (= Berne), 1733, publication du «Traité» prélim. seulement). Image disp.‎

‎CONCENTRATION ÉCONOMIQUE ET SYSTÈMES DE DROIT DE LA CONCURRENCE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement devant Berthold Goldman (Président), Philippe Fouchard, Hélène Gaudemt-Tallon, Bruno Oppetit, Antoine Lyon-Caen (Suffragants), Faculté de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris (ParisII)‎

‎, Paris 1986, 2 vol. A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (reliure refaite), intérieur frais, XX-622-93-[8ff.]p.‎

‎DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCENTRATION ÉCONOMIQUE, Étude comparative, Préface de Berthold Goldman, coll. Droit Civil, série Études et Recherches‎

‎, Paris, Économica 1988, in-8, br., (couv. lég. fanée, 4ecouv. pliée), intérieur frais, V-428p.‎

‎DROIT DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE‎

‎, Paris, Dalloz 1996, in-8, rel. éd. souple, neuf, ENVOI DE L’AUTEUR À C. GAVALDA, XVIII-390p.‎

‎La protection des monuments historiques. Etude de droit public. Thèse. Université de Lausanne.‎

‎ Mauraz, Imprimerie Chaboz 1982, 233x160mm, 194pages, broché. Exemplaire à l'état de neuf.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Dissertatio Juridica de Solennitatibus in Genere, earum Natura, Jure, usu et abusu....et respondens Christianus Augustus de Berckenthin...Junii. An MDCCXII.‎

‎Kiel, Bartholdi Reutheri, 4to. No wrappers. (8),72 pp.‎

‎Law and Disputing in the Middle Ages‎

‎København, 2013. Orig. omslag.‎

‎Die technische Produktion und die bezüglichen römisch- rechtlichen Erwerbtitel. Leipzig, S. Hirzel, 1890. 4to. 42 p. Wrappers. 29 cm (ASAW, 11,6) ‎

‎Über die Leges Regiae. II: Quellen und Authentie der Leges Regiae. Leipzig, S. Hirzel, 1876. 4to. 184 p. Wrappers. 29 cm (ASAW, 7,7) ‎

‎Über die Staatsrechtliche Possessio und den Ager Compascuus der römischen Republik. Leipzig, S. Hirzel, 1887. 4to. 52 p. Plain wrappers. 29 cm (ASAW, 10,3) ‎

‎LA RÉGLEMENTATION CEE ANTI-DUMPING ET ANTI-SUBVENTIONS (édition bilingue français-anglais), avec la collaboration de J.-C. Rivalland et G. Goussu‎

‎, Paris, GLN Joly Éditions 1993, in-8, rel. pl. toile bleue sous jaquette, ENVOI DE L’AUTEUR, 272p.‎

‎La règlementation C.E.E. anti-dumping et anti-subventions (le règlement n°2423/88 du 11 juillet 1988).‎

‎Dictionnaire du Marché commun. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 101 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel de droit civil conforme au nouveau programme des facultés de droit arrêté du 12 juillet 1956 - capacité première année (tome premier 10e édition‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence 1958 in8. 1958. Broché.‎

‎Etat Correct‎

‎CAPACITE - DEUXIEME ANNEE / MANUEL DE DROIT CIVIL - DROIT PRIVE - NOTARIAL‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT & DE JURISPRUDENCE. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎9e EDITION / conforme au programme officiel des Facultés de Droit (arrêté du 12 juillet 1956). Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Eléments de droit civil conforme au programme officiel des facultés de droit, décret du 4 mars 1932 et arrêté du 10 mai 1937‎

‎Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Broché 1943 In-8 (14,3 x 22,8 cm), broché, 473 pages, 4e édition ; dos insolé, mors supérieur fendu en tête, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE SORT DU CONTRAT CONTENANT UNE CLAUSE «PAYABLE EN OR» OU «VALEUR-OR», Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1926, in-8, br., partielt non coupé, (ouvrage légt fané), 32p.‎

‎MANUEL DE DROIT CIVIL - CAPACITE : PREMIERE ANNEE.‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1963. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 544 pages. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎CONFORME AU NOUVEAU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT. TREIZIEME EDITION. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎MANUEL DE DROIT CIVIL : CAPACITE - PREMIERE ANNEE -NOUVELLE EDITION‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1957. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. 544 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONFORME AU NOUVEAU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Manuel de Droit Civil. Capacité, 1ère année.‎

‎PICHON R. et DURAND-AUZIAS R. 5ème édition. 1949. In-12. Broché. Parfait état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 381 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Manuel de Droit Civil. Capacité, 2ème année.‎

‎PICHON R. et DURAND-AUZIAS R. 6ème édition. 1954. In-12. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 381 pages. Examplire de travail, nombreux passages dans le texte soulignés aux crayons de couleurs. 1er plat de couverture absent. Dos et charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Manuel de droit civil - Capacité première année‎

‎Imprimerie moderne Montrouge. 1959. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Papier jauni. 544 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Onzième édition. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Manuel de droit civil. Capacité. Première année.‎

‎Couverture souple. Broché. 392 pages. Abondamment souligné.‎

‎Livre. Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1952.‎

‎MANUEL DE DROIT CIVIL - CONFORME AU NOUVEAU PROGRAMME DES FACULTES DE DROIT ARRETE DU 12 JUILLET 1956 / CAPACITE 1ere ANNEE / 11e EDITION.‎

‎PICHON R / DURAND-AUZIAS R. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 544 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎