‎Enchiridion canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum Codicem I.C. datae iuxta Canonum Codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio V valde aucta (1917-1935)‎

‎Vicetiae, Ex typographia commerciali 1935 337pp., 17cm., softcover, text in Latin, good condition, R98673‎

‎Enchiridion Canonicum seu sanctae sedis responsiones post editum Codicem I. C. datae iuxta Canonum Codicis ordinem digestae notulisque ordinatae, Editio VIII (1917-1947)‎

‎Romae [Rome], Pontificium Athenaeum Antonianum 1947 xii + 378 + [1] pp., 23cm., modern solid hardcover, gilt title on spine, text is clean and bright, in the series "Bibliotheca Pontificii Athenaei Antoniani" volume 2, good condition, R117842‎

‎Reichs-Vicariatisches Staats-Recht.‎

‎Augsburg, Ignatz Wagner sel., 1790, in-8°, 4 Bl. + 296 S. + 4 Bl. (Reg.), sehr schöner in Kupfer gest. herald. Exlibris ‘Ex Bibliotheca ecclesiae Collegiata Lateranensis ad S. Nicolaum propre Passavium’ und den Initialen ‘. F. II. P. S. N.’, Bibl.-Stempel, Original-Halblederband mit Ecken, Ecken bestossen, Deckel in braunem Buntpapier, Rücken mit gold. Blumenvignetten, Bibl.-Etikett “Jus.“ sowie Titel u. Autor in Gold auf gelb. Schildchen, vo. u. hi. sehr hübsche, bunte Vorsatzbl. mit Blumenranken.‎

‎Joseph Edler von Sartori war Bibliothekar an der Univ. Erlangen, 1799 Hrsg. der «Wiener Zeitung» und 1800 Bibliothekar an der Theresianischen Ritterakademie in Wien. “Seine litterarische Thätigkeit ist vorzugsweise dem Staatsrechte gewidmet, umfaßt aber auch damit zusammenhängende Punkte; ... Stinzing-L. III/1, Noten 8.275; Allgemeine Deutsche Biographie XXX/378. ‎

‎Elemens de la procédure criminelle. Suivant les Ordonnances de France, les Constitutions de Savoye, et les Edits de Genève.‎

‎A Amtserdam [Genève], sans nom, 1773. 2 volumes in-8 de XXIV-352 et VII- de 353 à 679 pages, demi-basane à petits coins, dos lisses avec titre, tomaison et filets dorés, tranches mouchetées. Reliures frottées. ‎

‎ "Désireux d’instruire le jeune magistrat genevois qui devient auditeur, Sartoris commente la législation et les usages de la procédure criminelle de la République. Son propos, celui d’un ancien praticien, se veut toutefois pragmatique" [Archives de l'Etat de Genève]. Edition originale très rare. ‎

‎Le convenzioni tra il vescovo diocesano e il superiore di un istituto missionario a norma del can. 790-1, 2e del CIC. Prassi della Congregazione dei Missionari Oblati di Maria Immacolata‎

‎Roma, Editrice Pontificia Universita Gregoriana 2011 377pp., 24cm., softcover, text in Italian, in the series "Tesi Gregoriana. Serie Diritto Canonico" vol.90, very good condition, R84887‎

‎De portione liberorum naturalium reservata (Dissertatio juridica inauguralis)‎

‎Lugduni Batavorum [Leiden], J.W.Van Leeuwen 1833 [vi +] 43pp., Academic dissertation (defended at the University of Leiden, 13 June 1833), orig.wrappers, 23cm., signed with dedicace by author, VG‎

‎UBU LOI - TROP DE LOIS YUE LA LOI!.‎

‎FAYARD. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 282 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De Iure publico ecclesiastico disceptationes historico-iuridicae.‎

‎ Romae, 1891, 210x150mm, 157Seiten, Halbperkalin. ‎

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‎Die leges sumptuariae als römische Massnahme gegen den Sittenverfall‎

‎Hamburg, 1970 207pp., 21cm., Doctoral Dissertation (Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der Philosophischen Fakultät der Universität Hamburg), softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, J112002‎

‎Code des Chasses, ou nouveau traité du Droit des Chasses, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence. Avec les Anciennes & les Nouvelles ordonnances, Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens, & autres Jugemens rendus sur le Fait desdites Chasses. Où l'on a joint les Ntes des meilleurs Auteurs, & des nouvelles Remarques pour l'intelligence de cette Jurisprudence.‎

‎Paris chez Prault père 1734, 2 volumes in-12, XII-539 pp.+(4)-559 pp.-20 pages non chiffrées. (800 gr)-(LXVI). Basane brune, dos lisses richement ornés, tranches couleurs; petits frottements aux coiffes, coins et coupe, minuscule galerie à une charnière du tome 1er et en pied tome 2.(850 gr)-(LXVI).‎

4 Images

‎Thiébaud 829.‎

‎Code de la Librairie et Imprimerie de Paris.‎

‎A Paris, aux dépens de la Communauté, 1744. In-12 de XXIV-496 pp. 15 ff.n.ch., veau blond, dos orné à nerfs, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Ouvrage important pour l'histoire du livre français sous l'Ancien Régime. L'auteur y a rassemblé tout ce qui, des règlements promulgués depuis le XVe siècle jusqu'en 1744, faisait encore autorité dans le domaine de la librairie et de l'imprimerie au milieu du XVIIIe siècle, la plupart de ces règlements concernant non seulement Paris mais l'ensemble de la France. Les sources sont indiquées avec précision.La table des matières, placée à la fin de l'ouvrage, est, selon l'auteur une « espèce de dictionnaire des règles du droit biblio-typographique ». Bel exemplaire. ‎

‎SE DEFENDRE EN JUSTICE 1ERE ED‎

‎BERGER LEVRAULT 2010 14 8x1 2x20 2cm. 2010. Broché.‎

‎Bon état‎

‎Se défendre en justice‎

‎Berger-Levrault 2010 220 pages 15x20x1cm. 2010. Broché. 220 pages.‎

‎Comme neuf jamais lu‎

‎LE DROIT LATIN et les cités romaines sous l'Empire. essais critiques. Préface d'André Piganiol.‎

‎Sirey 1965. In-8 broché III 133pp 1 feuillet non chiffré table. Exemplaire frais, bien complet.‎

‎La latinisation de l'Italie et le vocabulaire du Droit, le Droit Latin seul mode de naturalisation collective, la latinisation de l'Occident, les Oppida Civium Romanorum, la latinisation de Gightis. Tome XXII des Publications de l'Institut de Droit Romain de l'Université de Paris. (3729)‎

‎LE DROIT LATIN ET LES CITÉS ROMAINES SOUS L’EMPIRE, Essais critiques, Préface de M. André Piganol, Publ. de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t. XXII‎

‎, Paris, Sirey 1965, in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et qq. petits accrocs), intérieur frais, III-136p.‎

‎LE DROIT LATIN ET LES CITÉS ROMAINES SOUS L’EMPIRE, Essais critiques, Préface de M. André Piganol, Publ. de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t. XXII‎

‎, Paris, Sirey 1965, in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée et qq. petits accrocs), intérieur frais, III-136p.‎

‎Pensions et Secours. Recueil des lois, décrets, circulaires et décisions relatifs aux pensions militaires et aux pensions civiles, aux gratifications permanentes et renouvelables, aux secours permanents et éventuels ...‎

‎CHARLES-LAVAUZELLE & Cie. 1895. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 347 pages. Dos renforcé par une toile rouge avec code de bibliothèque sur la coiffe en-tête. Tampons de bibliothèque sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le bon conseiller en affaires ou manuel de législation pratique.‎

‎Baudouin. 1848. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Quelques rousseurs. 234 pages, en fin d'ouvrage un tableau dépliant des tables de multiplication - papier jauni, coins frottés, coiffes abimées, 1er plat partiellement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, OU COURS DE LEGISLATION PRATIQUE, A L'USAGE DES NEGOCIANS, DES INDUSTRIELS, DES PROPRIETAIRES, DES LOCATAIRES, ET DE TOUS LES CHEFS DE FAMILLE‎

‎Chez Baudouin Jne, Paris. 1847. In-12. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Pliures. 198 pages. Avec un grand tableau dépliable en couleur en toute fin d'ouvrage. Dos manquant. Cahiers se détachant.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎14e édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La justice mutilée‎

‎Lettres du monde. 1991. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 192 pages - deuxième plat légèrement jauni. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Justice mutilée.‎

‎ Lettres du Monde, 1991, in-8°, 193 pp, préface du Bâtonnier Brunois, broché, bon état, envoi a.s.‎

‎DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE; Coll. Réflexe Europe‎

‎, Paris, La Documentation Française 1997, in-8, br. avec rabats, très bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 180p.‎

‎Manuel de Droit médical‎

‎MASSON. 1989. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 539 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface du Pr Raymond VILLEY. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide politique suisse. Initiation au droit public. Septième édition entièrement refondue.‎

‎ Lausanne, Payot 1965, 225x145mm, 304pages, broché. Couverture à rabats. Bel exemplaire.‎

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‎Les Traités de Paix et les Droits Privés des Neutres.‎

‎ Lausanne, Payot 1924, 225x150mm, 326pages, reliure demi-basane. Plats marbrés. Titres, ornementation et année de parution dorés au dos.Envoi manuscrit de l’auteur, au Conseiller Fédéral Chuard, alors Président de la Confédération. Bel exemplaire.‎

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