‎Sommaire abrégé des Ordonnances des Roys de France. Dupuis Sainct Loys jusqu'à present : Avec certaines harangues, annotations & antiquitez des recherches de France. Recueillies de divers Autheurs par Raymond de Saleon, Bachelier es droicts, du lieu de Saint Fortunat au païs de Vivarez en Languedoc.‎

‎ 1586 velin souple, manques au deuxième plat, 1 chemin de vers marginal au 20 premieres pp. in-8,, 343pp., (28ff. tables et marque), Rouen Martin Le Mesgissier s.d. (ca. 1586)‎

‎Imprimé sur la copie de Lyon d'Etienne Brignol.Nombreuses anecdotes para-juridiques.Ex-libris ms. divers. Un bois des Armes de France au dernier f. ‎

‎Les conseils de guerre judiciaires en France sous l'Ancien Régime‎

‎Paris, Jouve 1925 118pp. + 1p. d'errata, 26cm., Dissertation présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne pour l'obtention du grade de Docteur en droit, br.orig. (dos peu restauré), cachet au verso de la p.d.t., pages toujours non coupées, J112323‎

‎Le vray stile de la Court souveraine de Parlement, et forme de plaider & procéder en celle-ci, tant es causes civiles que criminelles : Reveu, corrigé & réduict par tiltres, selon l'advis des plus ordinaires praticiens de ladicte court.[Suivi de ] Instruction et formulaire des advocats, contenant la forme d'instituer & intenter les actions : Ensemble de dresser les escriptures tant en la Court de Parlement, sièges présidiaulx, qu'aultres juridictions inférieures du Royaume de France. ‎

‎ Paris, Gilles Corrozet, 1563 ; Titre-103 f°-3 pp. non chiffrées. [suivi de ) Paris, Charles L'Angelier, 1560 ; 8 ff.-72pp. 2 tomes en 1 vol. in-16 (16,5 10,5 cm). Veau fauve marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre blonde. (Reliure du XVIIIe siècle). Marges rognées un peu court dans la première partie. Un coin et une coupe légèrement frottés. Bon exemplaire cependant, frais et sans rousseurs. Belles marques d'imprimeurs sur le titre et au colophon de la première partie, ainsi qu'au verso du dernier feuillet de la seconde partie, avec la devise des L'Angelier : "Pax vobis. D'un amour vertueux l'alliance immortelle. Les Anges Liés".‎

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‎Réunion de deux ouvrages qui peuvent encore être utiles pour aider à déchiffrer les formules récurrentes présentent dans les comptes-rendus manuscrits de procès au XVIIe siècle. ‎

‎Mémoire pour le Citoyen Boyer (cultivateur et habitant de Narbonne), contre le Citoyen Gabriel Viard et sa famille.‎

‎****. Vers 1799. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Ouvrage de 41 pages. Quelques annotations à la plume en marges. Quelques passages de vers, altérant légèrement la lecture du texte sur les 20 premières pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire au Roi, pour le Sr. Joseph Lesurques,. né à Douai, condamné à mort par le tribunal criminel du département de la Seine, et exécuté le 30 octobre 1796, comme complice de l'assassinat du courrier de Lyon.‎

‎Paris, Imprimerie de madame veuve J.-L. Scherff, 1822; petit in-8, [2] ff. n. ch., 240 pp., avec une planche dépliante en guise de frontispice (les adieux de Lesurques à sa famille), demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de filets dorés, tête mouchetée (reliure moderne). Dos légèrement insolé.‎

‎Unique édition de ce plaidoyer plus rhétorique que juridique en faveur de la révision de la sentence qui avait condamné Joseph Lesurques à la mort en 1796, pour sa participation supposée à la fameuse affaire du Courrier de Lyon.Jacques-Barthélémy Salgues (1760-1830) fut prêtre du diocèse de Sens, puis embrassa les idées révolutionnaires avant de devenir un professeur d’éloquence assez célèbre dans le Paris des années 1820. Il avait publié en 1807 une traduction du Paradis perdu de Milton. Salgues se saisit du cas de Lesurques, alors même qu'il n'était pas chargé par la famille de la réhabilitation, et publia ce texte dont il semble avoir assuré lui-même la diffusion. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire au Roi, pour le Sr. Joseph Lesurques. né à Douai, condamné à mort par le tribunal criminel du département de la Seine, et exécuté le 30 octobre 1796, comme complice de l'assassinat du courrier de Lyon‎

‎Paris, Imprimerie de madame veuve J.-L. Scherff, 1822 petit in-8, [2] ff. n. ch., 240 pp., avec une planche dépliante en guise de frontispice (les adieux de Lesurques à sa famille), demi-chagrin cerise, dos à nerfs orné de filets dorés, tête mouchetée (reliure moderne). Dos légèrement insolé.‎

‎Unique édition de ce plaidoyer plus rhétorique que juridique en faveur de la révision de la sentence qui avait condamné Joseph Lesurques à la mort en 1796, pour sa participation supposée à la fameuse affaire du Courrier de Lyon.Jacques-Barthélémy Salgues (1760-1830) fut prêtre du diocèse de Sens, puis embrassa les idées révolutionnaires avant de devenir un professeur d’éloquence assez célèbre dans le Paris des années 1820. Il avait publié en 1807 une traduction du Paradis perdu de Milton. Salgues se saisit du cas de Lesurques, alors même qu'il n'était pas chargé par la famille de la réhabilitation, et publia ce texte dont il semble avoir assuré lui-même la diffusion. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Schweizerisches Bundesrecht. Staatsrechtliche und verwaltungsrechtliche Praxis des Bundesrates und der Bundesversammlung seit dem 29. 5. 1874. 2., letzte bis Ende 1902 fortgeführte Aufl. 5 Bde.‎

‎Bern, Wyss, 1903-1904, in-8vo, Zus. 4090 S., Stempel a.T., Original-Halbleinenband mit goldgepr. Rückentiteln.‎

‎Hauptwerk des Kirchen- und Staatsrechtlers L.R. von Salis, das der heutigen Forschung als nutzbare Quelle dient. ‎

‎Le droit fédéral suisse. Jurisprudence du Conseil Fédéral et de l’assemblée Fédérale en matière de droit public et admisnistratif depuis le 29 mai 1874. Traduit de l’allemand par Eugène Borel. 2e édition. 5 volumes.‎

‎ Berne, K.-J. Wyss 1904-1907, 235x160mm, demi-chagrin rouge, titre au dos doré. Bel exemplaire.‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎l Exposé sur la confiscation des propriétés privées des Grisons dans les pays de Valteline, Chiavenne et Bormio . En réponse à deux mémoires imprimés à Milan à ce sujet. Avec Permission du Gouvernement du Canton des Grisons. ‎

‎Coire : [s.n.], 1814, in-4to, 47 p., brochure originale muet (papier marbré).‎

‎ Barth 5402. ‎

‎L'esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale‎

‎ chez Bailly A Paris, chez Bailly, 1771. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, tranches rouges, gardes de papier marbré. VI + 720 pages. Bon exemplaire‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎L'esprit des deux ordonnances de Louis XV sur les substitutions et sur le faux - Édition originale.‎

‎Pour servir de suite à l'esprit des deux ordonnances sur les donations et sur les testamens, du même auteur. Par Jacques-Antoine Sallé (1712-1778), avocat au parlement.Édition originale. Paris, chez Savoye, Nyon fils, Knapen, et Saugrain fils, - 1754. - 561 pages.Reliure plein veau de l'époque. Dos lisse ornés et doré avec titre en maroquin rouge. Coiffe supérieure arasée. Coins frottés. Tranches rouges. Pas de rousseur. Bon état. Format in-12° (17x10).‎

‎L'Esprit des Ordonnances et des Principaux Edits et Déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale‎

‎Par M. Sallé, Avocat au Parlement, de l'Académie Royale des Sciences & Belles-Lettres de Berlin; nouvelle édition revue, corrigée et augmentée, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs, Chez Nyon, Paris, 1759, 4 ff., 720 pp.‎

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‎Etat satisfaisant (reliure frottée avec mq. en dos et coiffes, fente en mors, bon état par ailleurs).‎

‎L'esprit des ordonnances, et des principaux édits et déclarations de Louis XV en matière civile, criminelle et bénéficiale‎

‎Paris, Bailly, 1774. 795 g 3 volumes in-12, pleine basane, dos ornés à nerfs, [2] ff., 396 pp.; [1] f., 436 pp.; [1] f., 372 pp.. Petit accroc à une coiffe. . (Catégories : Droit, )‎

‎Du régime matrimonial exclusif de communauté‎

‎A.olivier 1934 276 pages in8. 1934. broché. 276 pages.‎

‎Etat d'usage‎

‎LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)‎

‎, Paris, Sirey 1933, in-8, br., non coupé, (couv. insolée et légt frottée), int. assez frais, 81p.‎

‎LE MANDAT IRRÉVOCABLE, Revue trimestrielle de Droit civil, Extrait‎

‎, Paris, Sirey 1937, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée), int. très frais, [40p.].‎

‎L'Esprit des Ordonnances de Louis XIV. Ouvrage où l'on a réuni la théorie et la pratique des ordonnances.‎

‎Paris, Samson, 1758. 2 volumes in-4, 5ff.-678pp.-1f. - 2ff.-656pp. Reliés veau brun marbré, dos à nerfs ornés de fleurettes, palmettes et petits fers dorés, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges. (Reliures de l'époque).‎

‎Tome 1 : ordonnances de 1667, de 1669 et édit de 1669 servant de règlement pour les épices et vacations, formules et actes de procédure. Tome 2 : ordonnance criminelle de 1670, ordonnance du commerce de 1673 et édit de 1695 sur la juridiction ecclésiastique, formules et actes de procédure. Sallé (Paris, 1712-1778) renonça au barreau, handicapé par sa timidité. Il se borna aux travaux de cabinet, et publia des études remarquables par leur clarté et leur érudition. Il fut un jurisconsulte des plus savants de son temps, unanimement considéré comme l'un des meilleurs commentateurs des ordonnances de Louis XIV. On rencontre cependant plus fréquemment ses travaux sur les ordonnances de Louis XV. - Ex-libris Dattin de Lancey. Coiffes élimées, coins frottés, mors supérieurs du tome II fendus, quelques éraflures, quelques rares piqûres à l'intérieur, mouillure très claire à l'angle supérieur des derniers feuillets du tome I.‎

‎L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée, t. II et III (manque tome I)‎

‎, Paris, Bailly 1773/1774, 2 vol. in-12, veau fauve marbré, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. bordeaux et noires, tr. marbrées, filet sur les coupes, (plats lég. frottés et tachés, rognure, mouillure et manque au milieu du 2ème plat du t. III, petits manques aux coins, mors tr. lég. fendu au premier plat du t. II, accidents mineurs aux coiffes, qq. rousseurs, marque de bibliothèque), 508/ 411 (3)p.‎

‎L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, Nouvelleéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Savoye 1769, in-4, plein veau blond, aut. doré sur pc. grenat, dos à 5nerfs orné de fleurons et roulettes encadrantes dorées, frises soulignants les coiffes, tr. rouges, (coiffes accidentées, mors marqués, plats frottés avec de petites épidermures, coins émoussés avec des mq., rares rousseurs), [2 ff.]-720 p.‎

‎Defensio Regia, pro Carolo I, ad Serenissimum Magnae Brittanniae regem Carolum II. Filium natu majorem, haeredem & successorem legitimum. ‎

‎No place, Sumptibus regiis, (Leyde, Bonaventura et Abraham Elzevier) 1649. (2), 720 pp. 12mo. 19th-century calf, gilt floral ornaments on sides, spine gilt with gilt lettering, gilt inside dentelles, all edges gilt, binding signed at foot of spine: Bozerian jeune. Lalanne, Dictionnaire Historique de la France, vol. ii, p. 1637; Willems 658; Graesse, Tresor des Livres Rares et Precieux, vi, 249; not in BMSTC, French Books 1601-1700. One of various editions published in the year as its original publication in folio which was also published by the Elzeviers, and often reprinted. This is the work by which Salmasius is best remembered. It does not appear by whose influence he was induced to undertake the Defensio Regia, but Charles II defrayed the expense of printing, and presented the author with £ 100. The work provoked the famous reply by Milton Pro populo Anglicano defensio, contre Claudii anonymi, alias Salmasii, defensionem regiam. 'Claude Saumaise (1588-1658), l'un des plus célèbres érudits et critiques du XVIIe siècle. Il embrassa le protestantisme, alla s'établir à Leyde (1631), où il succéda comme professeur à Joseph Scaliger. Appelé en Suède par Christine, près de laquelle il séjourna un an, il retourna en Hollande. Sa réputation était immense parmi ses contemporains .....' (Lalanne, op.cit). - Very nice copy in a binding by Bozerian the Younger. ‎

‎Cl. Salmasii de subscribendis et signandis testamentis, item de antiquorum et hodiernorum sigillorum differentia tractatus contra D. Heraldum‎

‎Lvg. Batav. ( Leyde ) Ex officina Elseviriorum 1653 1 vol. in - 8 376 pp. (dont t. ) , (4) ff. n. ch. . En latin . Contient : Amicus Leidensis amico Amstelodamensi S. D. ; Ad lectorem in specimen Heraldi defricati ; Specimen confutationis animadversionum Desiderii Heraldi en XXXVIII chapitres ; Indiculus rerum & verborum . Titre en rouge et noir , marque typographique au solitaire ( Un arbre au tronc duquel s' entrelacent des rameaux de vigne et au dessous un homme debout avec ces mots : Non solus ) . Bandeaux , lettrines , un cul-de-lampe . Plein vélin à petit recouvrement de l' époque ; traces de lacets . Dos lisse , titre manuscrit à l' encre . Ex-libris armorié Testu de Balincourt , héritier de la bibliothèque de P. Guiraudi , Reinaudi et R. de Genas , avec la devise Vis leonis , collé au premier contreplat . Bon état . Petite tache verte très atténuée au plat sup. . Qqs rousseurs claires ; qqs ff. jaunis . Petite note manuscrite marginale ( deux ou trois mots ) p. 195 . ( Collat . complet ) ‎

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‎" C' est un traité utile & curieux , où l' on voit toutes les formalités que les Anciens employaient pour rendre leurs actes authentiques . Didier Hérault , que Saumaise y attaque , étoit avocat au Parlement de Paris , où il mourut en 1649 . " ( Mémoires pour servir à l' histoire littéraire des dix-sept provinces des Pays Bas .... , Imprimerie Académique , 1770 , vol. 3 , p. 320 , n° 43 ) . C' est ce que confirme Pierre Bayle dans son Dictionnaire historique et critique ( 1820 , T. VIII , p. 78 ) où il écrit au sujet de Desiderius Heraldus ( Hérault) : " M. de Saumaise et lui écrivirent l' un contre l' autre " . L' humaniste et phililogue Claude SAUMAISE ( 1588 - 1653 ) , professeur à Leyde , est célèbre , en effet , pour ses nombreuses oeuvres d' érudition et de polémiques . L' E. O. avait paru sous un titre un peu différent aussi à Leyde en 1648 ( Moréri , Le grand dictionnaire historique .... , Chez les Libraires associés , T. 9 , p. 187 ) ( P. Ch. Vander Meersch , Catalogue des livres et manuscrits rares et précieux ..... , Gand , 1839 , p. 86 , n° 1360 ) . ( Ch. Pieters , Annales de l' imprimerie elseverienne ou histoire de la famille des Elsevier .... , Gand , Annoot-Braeckman , 1831 , vol. 1 , p. 143 , n° 12 ) " La marque typographique prise par Isaac pour l'imprimerie de Leyde, est un arbre autour duquel un cep de vigne entrelace ses rameaux chargés de fruits, et au-dessous de l'arbre un homme debout avec ces mots : Non solus . Cette marque, quoique désignée soirs le nom du solitaire, était l'emblème de l'union fraternelle des Elsevier ." ( Paul Dupont , Histoire de l'imprimerie , T. II , Paris , Edouard Rouveyre, s. d. (1853) ). ‎

‎Defensio Regia, pro Carolo I, ad Serenissimum Magnae Brittanniae regem Carolum II. Filium natu majorem, haeredem & successorem legitimum. ‎

‎Rothomagi, apud Ioannem Berthelin, Ioannemm Viret, Ioannem Du Bosc & Jacobum Besogne, 1650. (24), 681, (1, blank) pp. 12mo. Contemporary supple vellum, title handwritten on spine. Lalanne, Dictionnaire Historique de la France, vol. ii, p. 1637; this edition not in BMSTC, French Books 1601-1700. Originally published in 1649, and often reprinted. The work provoked the famous reply by Milton 'Pro populo Anglicano defensio, contre Claudii anonymi, alias Salmasii, defensionem regiam'. Where Salmasius defended Charles II, Milton defended the right of the people to try and execute an unjust king. 'Claude Saumaise (1588-1658), l'un des plus célèbres érudits et critiques du XVIIe siècle. Il embrassa le protestantisme, alla s'établir à Leyde (1631), où il succéda comme professeur à Joseph Scaliger. Appelé en Suède par Christine, près de laquelle il séjourna un an, il retourna en Hollande. Sa réputation était immense parmi ses contemporains.....' (Lalanne, op.cit.) - Handwritten annotations on first and last blanks. ‎

‎La convention européenne pour le règlement pacifique des différends - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv.-mars 1959, n°1 : Intro - Le règlement pacifique des conflits depuis la fin de la deuxième guerre mondiale - Traits gén‎

‎A. Pedone. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Papier jauni. 44 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Le règlement pacifique des conflits depuis la fin de la deuxième guerre mondiale - Traits généraux de la convention européenne - De la juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice pour les différends d'ordre juridique - Du règlement pacifique par la conciliation - Origines de la conciliation - Organisation de la conciliation dans la convention européenne - Du règlement arbitral - Champ d'application de l'arbitrage - L'obligation arbitrale - L'organisation de l'arbitrage - Le droit applicable par le tribunal arbitral - Les limites apportées à l'application de la convention européenne Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'accord O.N.U.-Congo (Léopoldville) du 27 novembre 1961 - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Janv. mars 1964, n°1‎

‎A. Pedone. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 50 pages agrafées. Quelques traces de mouillures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PROVERBIA REGUM SAPIENTISSIMI SALOMONIS, cum cura enucleata a Martino Geiero, [etc.]. ‎

‎ 1653 Lipsiae [Leipzig], Impensis Haered. Henningi Grosfii, Literis Friderici Lanckisii Exscribebat, Chriftophorus Cellarius, 1653. Fort volume petit in-quarto (170 X 200 mm) vélin rigide, plats ornés d'un encadrement de filets avec fleurons d'angles à froid, dos lisse cloisonné de filets avec fleurons à froid dans les compartiments, titre calligraphié à l'encre noire, tranches teintées en bleu (reliure de l'époque) ; frontispice, (5) ff., 1724 pages, (11) ff. d'index et errata. Accroc avec petite fente de deux centimètres en queue du mors supérieur, tache d'encre sur le titre, feuillets brunis, infime travail de ver (trou de la taille d'une tête d'épingle) affectant les 19 premiers feuillets, cerne de mouillure dans la marge inférieure de quelques feuillets. Initiale manuscrite «F. » répétée sur les 3 premiers feuillets.‎

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‎PREMIÈRE ÉDITION des proverbes du roi Salomon réalisée par le théologien luthérien allemand Martin GEIER (1614-1680). Texte imprimé en latin et en hébreu. BEAU FRONTISPICE ALLÉGORIQUE gravé sur acier représentant le roi Salomon rendant justice en plein air, sur son trône et sous un palmier. SÉDUISANT EXEMPLAIRE, dans sa fraîche reliure en vélin de l'époque. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎