‎Le fondement de la responsabilité civile extra-contractuelle. Etude de doctrine et de jurisprudence contemporaine‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant/ Recueil Sirey 1930 322pp., signé avec dédicace par l'auteur (à prof.Van Dievoet), 25cm., non coupé, bel état‎

‎Etude sur la délégation en droit privé romain - Thèse pour le doctorat spécial en droit romain (1929)‎

‎Bruxelles, Bruylant 1929 319pp., dédicacé par l'auteur, br.orig., 25cm., (dans la série de publications de l'Université de Gand. Faculté de Droit, année 1928-1929)‎

‎Etude sur la délégation en droit privé romain (Thèse pour le doctorat spécial en droit romain, 1929)‎

‎Bruxelles, Bruylant 1929 319pp., 24cm., reliure cart. solide et en bon état, plats marbrés, dos en toile noire avec titre doré, brochure originale conservé/relié, (dans la série de publications de l'Université de Gand. Faculté de Droit, année 1928-1929), bon état, J94546‎

‎Zürcher Staatskirchenrecht im Lichte der Verfassungsreform. FVRR 11.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 2001, 225x155mm, XX- 117Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

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‎Droit international public‎

‎Editions Dalloz 1997 2x24x16cm. 1997. Broché.‎

‎Bon état‎

‎INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS ET ALLÉGEANCE À L’ÉGARD DES COMMUNAUTÉS AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE, extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco., Université de clermont, fasc. 3, année 1966‎

‎, Paris, Dalloz 1966, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 37p.‎

‎LE DROIT au BREVET d'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL‎

‎Un ouvrage de 211 pages, format 160 x 240 mm, relié cartonnage, publié en 1962, Librairie Istra, bon état‎

‎Les Société, la faillite‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL.‎

‎Istra.. 1968.. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 270 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sciences et techniques économiques. Le droit, les sources du droit, la capacité juridique, les incapables majeurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de droit commercial - Collection sciences et techniques économiques.‎

‎Librairie Istra. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection sciences et techniques économiques. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎An introduction to Roman-Dutch Law - fourth edition‎

‎At the Clarendon Press | Oxford 1946 in8. 1946. Cartonné.‎

5 Images

‎couverture défraîchie frottée intérieur propre‎

‎La femme en prison et devant la mort. Etude de criminologie. Préface de M. le Professeur A. Lacassagne. Collection Bibliothèque de Criminologie, XVIII.‎

‎ Lyon - Paris, A. Storock - Masson & Cie. 1898, 240x155mm, XI - 247 + 30pages, reliure percaline de l’éditeur d’origine. Derelié, découssu. ‎

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‎LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES MEDECINS AINSI QUE DES DENTISTES, ACCOUCHEUSES, INFIRMIERES ET GARDES-MALADES - PREFACE DU DOCTEUR MAURICE DE LAET.‎

‎MAISON FERDINAND LARCIER - LIBRAIRIE GENERAKE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON & R. DURAND-AUZIAS. 1954. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 687 pages. Couverture d'origine conservée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : LES PRATICIENS DE L'ART DE GUERIR ET LES CONDITIONS D'EXERCICE / LES OBLIGATIONS DU MEDECIN, LE CONTRAT MEDICAL / LES HONORAIRES / LA RESPONSABILITE MEDICALE / LA CLIENTELE MEDICALE, LE MEDECIN ET SES CONFRERES, GROUPEMENTS DE MEDECINS, QUESTIONS DIVERSES, QUESTIONS PENALES / DENTISTES, ACCOUCHEUSES, INFIRMIERES, GARDES-MALADES / L'ORDRE DES MEDECINS, ORGANISATION SANITAIRE / L'EXERCICE ILLEGAL DE L'ART DE GUERIR / ETC. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA SOCIÉTÉ ANONYME, Guide pratique et formulaire de l’administrateur et de l’actionnaire‎

‎, Bruxelles, Pierre van Fleterren 1908, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de filets et frises dorés, Ex-libris tamponné, (rel. frottée avec épidermures, mors fendillés, coupes légt frottées et coins légt émoussés, page de tit. partielt déchirée), int. frais, 215p.‎

‎Dix leçon introductives au droit fiscal. Impôt directs. 2e éd. 'Précis de droit Staempfli'.‎

‎Berne, Staempfli, 1980, in-8vo, 291 p., brochure originale.‎

‎Disputatio Juridica Inauguralis, de Excessu Poenarum ordinarium, qvam favante Gratia,...sub Præsidio Henrici Cocceji...pro Licentia...‎

‎(Leipzig ?), 1701. 4to. No wrappers. 36 pp.‎

‎Mémoire sur la Corse.‎

‎Paris, Plancher [Imprimerie de Madame Jeunehomme-Crémière], 1821 in-8, [3] ff. n. ch., 64 pp., cartonnage de papier marbré, dos lisse muet, tranches jaunes mouchetées (reliure moderne). ‎

‎Édition originale (il y a une seconde édition à la date de 1828).L'opuscule consacre une importante partie de ses réflexions à la perpétuelle question de la vendetta et de son traitement pénal, ou plutôt à son absence de traitement : "Si jusqu'à présent la justice a été si mal administrée en Corse, je ne crains pas de le dire, c'est qu'elle l'a été par des magistrats du pays".L'auteur semble savoir de quoi il parlait : magistrat sous la Restauration, Jean-François Réalier-Dumas (1788-1840) avait été nommé conseiller à la Cour royale de Bastia en 1814, puis devint conseiller à la Cour royale de Riom en 1819 ; il profita de cette promotion pour publier cet opuscule sur son expérience insulaire.Starace 1638. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Petit dictionnaire de droit.‎

‎Dalloz. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 213 pages - tampon + gommette rouge collée sur le 1er plat - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur le 2ème plat - 1er plat tâché -textes sur deux colonnes - tampons sur la page de garde et sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mise à jour 1957 faisant état des textes jusqu'au 1er janvier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La tentation de l'ombre. ‎

‎Paris, Le cherche midi éditeur - collection documents, 1999 ; in-8, 200 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome I : ABAN - ARTS‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 831 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome II : ASCE - CERTI‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 812 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome XIII : TRAN - VUES‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 659 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome XI : REMU - SOCI‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 992 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 Hérault (Intendance du Languedoc 1347-1789) Archives civiles Série C. ‎

‎Tome deuxième Ricard Frères, imprimeurs de la Préfecture 1865 Format : 33/25CM. XVIII + 456 Pages.‎

‎Reliure cartonnée. Ensemble défraîchi ‎

‎Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées Tome 11. Lahü, Libraire 1811 Format : 20/13 450 Pages Sommaire : Ermite accusé de rapt. Légitimité d'un enfant d un mariage nul, mais contracté de bonne foi. Accusation d'infanticide. Procès de la dame Levaillant. Intérieur piqué ‎

‎Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées‎

‎ Tome 4. Garnery, Libraire. 1808. Format : 20/13. 476 Pages. Sommaire : Opposition au mariage d'une mineure. Sursis illégal à l'execution d'un arrêt de mort. Mari accuse d'avoir assassiné sa femme. Mariage désavoué. Mariage d'un général francais avec une Égyptienne. Enfant désavoué par sa mère et par son père. Demande en divorce pour cause d'injures graves. Innocent condamné à mort par suite de faux témoignages. Faux monnayeurs. Intérieur piqué ‎