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Pratiques bénéficiales, suivant l'usage général et celui de la Province de Normandie, suivi de Arrests du Parlement de Rouen sur des questions décimales et bénéficiales avec les Plaidoyers.-
Seconde édition revuë, corrigée & augmentée. Rouen. Richard Lallemant. 1757. 1 volume in-4 (205 x 260 mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs, orné or, pièce de titre maroquin rouge, gardes peignées, tranches rougies, XXIV, 496, 145, 2 pages. Manque de cuir au 2e plat, coiffes usées, reliure usée mais plutôt convenable, bel état intérieur.
PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CIVIL ET COUTUMIER DE LA PROVINCE DE NORMANDIE
Rouen Pierre Le Boucher 1742 In-4 cuir Bon Édition Originale
Reliure d'époque veau marron, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge ; tranches rouges ; coiffe de tête arrachée ; coins émoussés ; frottements d'usage ; XV+632+6ffnch ; Contient les règles générales & particulières, tirées du texte de cette coutume & des réglements de la cour, donnez en interprétation d'icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois objets. Des personnes, des choses et des actions ; intérieur bien frais, une mouillure affecte la marge supérieur de quelques pages en début d'exemplaire.
Le métayage - ce qu'il faut savoir
Libraire agricole de la maison rustique. sans date. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 309 pages, nombreuses photographies noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Préface de M.P. Caziot. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural
Mémoire pour Me ROUVIERE, juge mage d'Uzes, contre Monsieur le Duc d'Usez.
1788 plaq. in-4, 40pp., br. Toulouse Bellegarrigue Avril 1788.
Le ton du juge fait parfois penser à celui du Figaro de Beaumarchais...
"Le droit aujourd'hui (Collection ""Les sciences de l'action"")"
Hachette. 1973. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 510 pages. Jaquette en bon état.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit
"Collection ""Les sciences de l'action"". Classification Dewey : 340-Droit"
Droit Constitutionnel - En deux tomes - Tomes 1 + 2 - Tome 1 : Fondements et pratiques - Tome 2 : La Ve république.
Champs Université / Flammarion. 2004. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 351 pages + 384 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Assurances Agricoles. Le manuel de l'inspecteur et de l'agent.
P., L'Argus, 1926, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à nerfs, 277 pages.
Assurances contre la grêle - Assurances contre la gelée - Assurances contre la mortalité du bétail. ...................... Photos sur demande ...................
Phone number : 04 77 32 63 69
Assurances sur la vie. Le manuel de l'Inspecteur et de l'agent.
P., L'Argus, 1930, in 8° relié demi chagrin cerise, dos à faux nerfs, 232 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................
Phone number : 04 77 32 63 69
LE CODE FISCAL DES AGENTS, COURTIERS, SOUS-AGENTS, EMPLOYÉS D’ASSURANCES ET COURTIERS OCCASIONNELS, 2ème éd.
, Paris, “L’Argus” 1931, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, bon état, 148p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le Code Fiscal des agents, courtiers, sous agents et employés d'assurances.
P., L'Argus, 1926, in 8° relié demi chagrin, dos à faux nerfs, 91 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................
Phone number : 04 77 32 63 69
PROPRIÉTÉ PUBLIQUE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE, Préface de Sylvie Caudal, Bibl. de droit public, t.290
, Paris, Lextenso Éditions 2015, in-8, br., bon état, XII-842p.
Phone number : 01 43 29 46 77
ACTES DE NOTORIETE - CERTIFICATS DE PROPRIETE.
ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1985. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit
La Loi Guizot et son application dans un coin du Languedoc.
Nîmes, 1912, in-8°, 34 pp, broché, bon état
Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
"Industrie et commerce du film en France. Collection : ""Précis juridiques pratiques""."
Paris, Editions Scientifiques et Juridiques, 1979. 14 x 21, 304 pp., broché, très bon état.
"Droit général de l'Union européenne - 5e édition - ""Objectif droit, cours"""
LexisNexis. 2016. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Enterrements civils. Quatrième édition.
Paris, Librairie de la Société Bibliographique 1877, 140x90mm, 107pages, broché.
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De la Complicité par Provocation.
Paris, Librairie du Recueil Général des Lois et des Décrets, Larose, 1903 ; grand in-8°, broché, couverture beige imprimée en noir; 353pp.
Couverture un peu poussiéreuse, petit manque angulaire au 1er plat, papier du titre légèrement jauni mais bon état intérieur, exemplaire non coupé. ( GrMG)
DES EFFETS DE L’INSOLVABILITÉ CIVILE en droit romain et en droit français, Université de Poitiers, Faculté de droit
, Poitiers, Impr. du “Courrier de la Vienne” 1903, in-8, débr., (couv. arrachée, ff. détachés), ENVOI DE L’AUTEUR, IV-210p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le travail dans les prisons et en particulier dans les maisons centrales…
Paris, Arthur Rousseau, 1902, in-8, 1ff. - 201pp., brochage éditeur, titre détaché, défauts d’usage.
Édition originale (2e éd.) de la thèse de Roger Roux sur le travail pénal en France. Étude complète analysant les finalités moralisatrices et économiques du travail en prison, la concurrence du travail pénal avec le monde libre, et proposant des conclusions et recommandations pour les maisons centrales. Ouvrage de référence pour l’histoire du système pénitentiaire et des industries carcérales au tournant du XXᵉ siècle. Ssz273
Le travail dans les prisons et en particulier dans les maisons centrales / par Roger Roux,... 2e édition
Paris, Arthur Rousseau 1902 In-4 25,5 x 16,5 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, 201 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire enrichi d’un envoi autographe de l’autrur. Dos fragilisé, couverture poussiéreuse.
Bon état d’occasion
De l'influence du gouvernement sur la prospérité du commerce
A Paris : Chez Fayolle, 1800. LA NAISSANCE DU DROIT COMMERCIAL
2 parties à pagination continue et titre séparé en 1 vol. in-8°, [2] ff. - 484 pp. - [2] ff. et [1] ff. pour le titre de la seconde partie, demi-basane à coins, dos lisse orné, tranches jaunes (reliure de l'époque). Édition originale peu courante de l'ouvrage majeur de Vital Roux qui constitue un véritable traité de la codification en matière commerciale : la première partie de l'ouvrage présente une esquisse d'un droit public des affaires, la seconde aborde directement la rédaction d'un code (Hilaire, Le droit des affaires et l'histoire, 1995). Dans cette seconde partie, à propos des transactions commerciales, l'auteur rappelle « une vérité déjà reconnue » mais dont « on n'a pas senti tout l'avantage » : « La législation commerciale est entièrement différente de la législation civile », principe qui sera entièrement repris dans le Code de commerce. L'auteur précise qu'il n'a parlé de l'agriculture, comme pour rappeler qu'elle doit bien sûr ne pas être oubliée dans toutes nouvelles initiatives en faveur du commerce. Il s'est également interdit toute espèce de discussion sur les colonies. Vital Roux 1760-1846, négociant et juriste lyonnais, a largement contribué à l'élaboration du Code de commerce en 1807. En 1787, il est parmi les membres fondateurs de la Chambre d'assurance contre les incendies, l'une des premières compagnies d'assurance en France. En 1806, il est nommé régent de la Banque de France, tandis que Napoléon lui préfère Louis Charles Thibon au poste de premier sous gouverneur. Le 1er octobre 1819, il fonde avec Jean-Baptiste Say, le premier établissement supérieur au monde spécialement dédié à l'enseignement aux techniques du commerce, établissement qui prend le nom d''École spéciale de commerce et d'industrie ; elle deviendra plus tard l'ESCP Europe. Provenance : J. C (ou I. C) Cornuaud, signature manuscrite au titre. Isaac Cornuaud ? Bibliographie : Quérard - VIII, 250. Manques aux coiffes, coins frottés, ors en partie effacés au dos, quelques rousseurs principalement en début et fin d'ouvrage.
VERS L’EUROPE DES AVOCATS ? Rapport d’information déposé par la délégation de l’assemblée nationale pour l’union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise; Assemblée nationale, n°2262 enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 oct. 1995
, Paris, ss nom 1995, in-8, br., (couv. lég. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 68p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE, Ententes– Positions dominantes– Ventes réglementées, coll. Gide- Loyrette- Nouel
, Paris, Juridictionnaires Joly 1975, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état malgré le défaut souligné, 322p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Coutumes générales et locales du Pays et Duché de Bourbonnois, commentées et expliquées par Claude-Marie Rouyer.
A Moulins, Chez la Vve. Faure & Vidalin, Imprimeur - libraire. A Paris, Chez Nyon l'ainé..., 1779 ; in-4, VIII-690pp.-1f. n. ch. Plein veau brun marbré, dos à nerfs, filets et fleurons dorés entre les nerfs. Deux coins légèrement émoussés. Gallerie de ver à la charnière du premier plat. Ex-libris manuscrit sur la première garde. Bel exemplaire cependant, dans une agréable condition.
Edition originale de cette coutume bourbonnaise, une des dernières publiées pour cette province. Un bulletin de souscription conservé aux Arch. Départ. de l'Allier, daté du 10 décembre 1788, signalait la parution prochaine d'une nouvelle édition de cet ouvrage par les mêmes éditeurs. Resté inconnu des bibliographies pendant longtemps, notre confrère J.L. Devaux, de Moulins, en mis un exemplaire en vente pour la première fois en 2004.Bien que moins volumineuse que la coutume rédigée par Auroux des Pommiers, celle-ci est enrichie de nombreuses remarques et amendements postérieurs. Dans la dernière partie du volume sont donnés les procès verbaux et les textes des coutumes établies en 1493 et 1521, sur lesquels est établie la présente coutume.Claude-Marie Rouyer, dont c'est là l'oeuvre principale, était originaire de Moulins, où il devint avocat au Parlement. Il associe à son travail, la collaboration de M. Durye, greffier en chef au Bureau des Finances à Moulins. Rouyer était aussi le directeur des "Affiches de la Généralité de Moulins" de 1782 à 1790. Pendant la Révolution il est encore à Moulins et ainsi nommé dans une palquette parue à Paris à cette époque, à propos de l'arrestation de Brissot : "le citoyen Rouyer, commissaire national du tribunal du district de Moulins, et membre de la Société populaire, au citoyen Vidalin, député à la Convention nationale par le département de l'Allier. [Moulins, le 11 juin 1793.]" (BNF, Tolbiac - 8- LB41- 3072 ). (Quirielle, p. 188. Gouron et Terrin, p. 75).
Convention nationale. Projet de constitution française, par J.-M. Rouzet, Député de la Haute-Garonne. Le 18 avril 1793, l'an second de la République. Imprimé par ordre de la Convention Nationale.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1793. In-8 de 60 pp., cartonnage bradel (reliure moderne).
Édition originale. Procureur-syndic du district de Toulouse et administrateur du département, Jacques-Marie Rouzet, comte de Folmon (1743-1820) fut élu député de la Haute-Garonne à la Convention nationale, où il siégea avec les Girondins.
