‎MANUEL FORMULAIRE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL A L'USAGE DES MAIRES, ADJOINTS ET SECRETAIRES DE MAIRIE CONTENANT TOUTES LES FORMULES & DOCUMENTS LEGISLATIFS SUR LA MATIERE‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 292 pages - quelques soulignements au crayon au papier - 1 annotation à l'encre et 2 tampons sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre, au dos de la page de titren sur la page 1 - 2 tampons sur la page 292 - 1 etiquette collée au dos - quelques manques au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die Rechtsgeschichte der Herrschaft Rhäzüns von der Übernahme durch Österreich (1497) bis zur kantonalen Verfassung von 1854. Diss.‎

‎Zürich, Zentralstelle der Studentenschaft, 1981, in-8vo, 3 Bl. + XIX + 185 S., Original-Broschüre.‎

‎Droit Malgache du travail‎

‎Centre Malgache de promotion du livre. 1980. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 237 pages. Papier légèrement jauni. Coins et coiffes frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pr&gace par Justin Rakotoniaina. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coutumes du Pays de Liège. Tome premier (1)‎

‎Bruxelles, Gobbaerts 1870 Tome 1 seul (des 5): ix + 554pp., 29cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en toile avec titre doré), 2 cachets sur la p.d.t., texte frais (très peu de rousserus), dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique", bon état, [Contenu: Li Paweilhars, Li patron del temporaliteit, Chartes paix statuts et autres sources du droit coutumier liégeois], J94126‎

‎Coutumes du Pays de Liège. Tome second (2)‎

‎Bruxelles, Gobbaerts 1873 Tome 2 seul (des 5): CLXXXI + 612pp., 31cm., publié dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique", reliure solide en demi-toile (plats marbrés, dos en toile avec des rousseurs, titre doré), imprimé sur papier de luxe, texte et intérieur sont frais sauf quelques rousseurs occasionnelles, 3 cachets sur la p.d.t., poids: 4kg., B116583‎

‎Soldats de France, Actions héroïques, Tomes 1 et 2 - [1892-1893]‎

‎ Paris, Alphonse Lemerre, éditeur, s. d. [1892-1893], 2 vol. grand in-8° (27 x 18,7 cm) de 468 p. pour le tome 1 et 601 p. pour le tome 2. Sous-titre tome 1 : Généraux de la République, tome 2 : Maréchaux de l'Empire, Très riche illustration en noir (eaux fortes), composée dans le texte, de Henri Pille. Répertoire de biographies militaires pour les périodes de la République et de l'Empire. Tome troisième absent. Édition originale. Vicaire VI-948. Gaston de Raimes (1859-19..) : auteur français. Henri Pille (1844-1897) : auteur, illustrateur français. ‎

5 Images

‎Demi-chagrin prune, à plats papier marbré type coquille lie-de-vin et orange, gardes marbrées type ombré-veiné. Dos cinq faux-nerfs. Entrenerfs avec titre, tomaison et fleurons. Tomes complets en très bel état de conservation tant intérieur que pour ce qui est des superbes reliures. ‎

‎LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE1346/2000 DU 29MAI 2000 RELATIF AUX PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ, coll. Droit des affaires‎

‎, Paris, L.G.D.J. 2007, in-8, br., (tampon spécimen sur tr., couv. lég. passée), intérieur très frais, VII-[1ff.]-320p.‎

‎Importante lettre autographe signée adressée à Carlo Rim à propos d'un différend regardant le droit de propriété intellectuelle du film "Hercule"‎

‎Paris 5 avril 1938 | 20.50 x 26.50 cm | une feuille‎

‎Lettre autographesignée de Raimu adressée, depuis son domicile parisien, à Carlo Rim, 25 lignes à l'encre noire, lui assurant son soutien et lui apportant son témoignage épistolaire, ne pouvant être présent physiquement à un rendez-vous juridique concernant le film Hercule dont Carlo Rim revendique la paternité : "Je regrette de ne pouvoir me rendre en tant que témoin, à l'arbitrage que tu as solliciter (sic) de la société des auteurs. Mais ce que je puis te rappeler c'est que je connais Hercule depuis que je te connais toi même. Que tu m'as toujours parlé de ce film que tu me destinais d'ailleurs et que les évènements ne m'ont pas permis de tourner. Et surtout que tu m'as donné lecture de ton scénario sur ma demande à Jacques Feyder et à Loureau ... qui voulaient faire un film avec moi il y a 4 ans." Carlo Rim semble avoir obtenu gain de cause face au réalisateur Jacques Feyder, grâce certainement à cette lettre de Raimu qui avait été initialement choisi par Carlo Rim pour créer le rôle éponyme d'Hercule. Le film,satire de la presse parisienne, sortira finalement sur les écrans le 5 mars 1938 et aura été conjointement réalisé par Alexandre Esway et Carlo Rim avec Fernandel comme Hercule, et Gaby Morlay, Jules Berry et Pierre Brasseur dans les rôles principaux. Pliures centrales inhérentes à la mise sous pli. Carlo Rim fut un écrivain provençal, auteur notamment de "Ma belle Marseille", un caricaturiste, un cinéaste : "Justin de Marseille", "L'armoire volante", "La maison Bonnadieu", et fut notamment l'ami de Fernandel, de Raimu et Marcel Pagnol mais aussi de Max Jacob et André Salmon qu'il rencontra à Sanary. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎"Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'Etat (Collection ""Bibliothèque de droit public"", n°181)"‎

‎L.G.D.J.. 1996. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 195 pages. Etiquette de prix collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Bibliothèque de droit public"", n°181. Préface de René Cristini. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Rapport présidentiel. Au nom du Conseil de l’Ordre, à l’Assemblée Générale du 15 novembre 1913, et adopté à l’unanimité par les membres présents. Ordre des avocats de Genève. XVIIIe Exercice, 1912 - 1913.‎

‎ Genève, Impr. Albert Kündig 1913, 225x140mm, 104pages, broché. ‎

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‎LE STATUT DES INCAPABLES, MINEURS OU MAJEURS‎

‎Librairie du Journal des Notaires et des Avocats. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 469 pages. Couverture en partie décolorée.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Après la loi du 14 déc. 1964 et la loi du 3 jan. 1968. Par André Raison, Juge des Tutelles à Paris. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRES LA LOI DU 14 DECEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968‎

‎LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 469 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968‎

‎, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., très bon état, 469p.‎

‎LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968‎

‎, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., bon état, 469p.‎

‎LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS après la loi du 14 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1968‎

‎, Paris, Libr. du Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (rares soulignures), bon état, VI-474p.‎

‎LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 4èmeéd.‎

‎, Paris, Journal des notaires et des avocats 1989, in-8, rel. pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée), intérieur frais, 612p.‎

‎I beni temporali nella chiesa maronita in Libano. Visione storica e commento esegetico alla normativa vigente‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 1999 240pp., 24cm., softcover, text in Italian, Doctoral Dissertation (Pontificia Universitas Lateranensis, Theses ad Doctoratum in Jure Canonico), stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, X110879‎

‎LES PRINCIPES DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL DE CERTAINS PAYS SOCIALISTES EUROPÉENS, tiré à part hors commerce du Recueil des cours, t. 174 de l’Académie de droit international‎

‎, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers circa 1963, in-8, br., neuf, ENVOI AU PROFESSEUR C. GAVALDA, 105p.‎

‎Face au tribunal fasciste‎

‎Editions sociales. 1952. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 222 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXeSIÈCLE (Campagne proche de Grenoble 1851 - 1870); essai sur l’évolution du droit matrimonial pratiqué (…), mémoire de D.E.S.‎

‎, Grenoble, s. éd. 1968-1969, multicopié, 89-IXp.‎

‎La loi sur les loyers. Guide pratique pour l'application de la Loi du 9 mars 1918.‎

‎Couverture souple. Broché. 84 pages.‎

‎Livre. Bordeaux, imprimerie Cadoret, 1918.‎

‎LE LOI DU 13 JUILLET 1933 modifiant les dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le RENOUVELLEMENT DES BAUX À LOYER d’immeubles et de locaux à usage commercial ou industriel‎

‎, Bordeaux, Delmas, Chapon, Gounouilhou 1933, in-12, br., bon état, 152p.‎

‎Tarifs nouveaux.1° pour les remboursements des tailles, dixièmes ,vingtièmes etc..° pour trouver l'intérê , déduction faitedes tributs-royaux… On y trouve encore une table pour la liquidation du Cens et autres droits seigneuriaux …‎

‎Grenoble Giroud 1782 in 12 de155 pp. basane ancienne, dos lisse orné , pièce de titre . ‎

‎Aborder Le Droit Des Affaires‎

‎Paris Seuil 1997 Poche 94 pages - broché - bon etat‎

‎Bon ‎

‎La définition de l'agression par l'organisation des Nations Unies - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juil. sept. 1976, n°3 : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Cha‎

‎A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur acceptable. 47 pages agrafées. 2e plat taché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Une définition conforme au droit des nations unies - La conception de l'agression selon la Charte - L'adaptation de la définition à la Charte - Une détermination relative de l'agression - Les éléments constitutifs de l'agression - La qualification de l'agression. Classification Dewey : 340-Droit‎