‎TRAITÉ DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS ‎

‎Paris Nève, Libraire de la Cour de Cassation 1829 in 8 (21x13,5) 1 volume reliure demi basane maroquinée verte de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets dorés et à froid, VIII et 598 pages. Reliure signée de Bruyers (au dos en queue). Septième édition. Jean-Marie Pardessus, 1772-1853, Avocat à la Cour Royale, Député du Loir-et-Cher au corps législatif, Conseiller à la Cour de Cassation, Professeur de Droit, Membre de l'Institut (Académie des Inscriptions et Belles-Lettres), des Ordres de Saint-Michel et de la Légion d'Honneur. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers.‎

‎Bruxelles, Société Belge de Librairie, 1840. "16 x 24, 346 pp., reliure d'édition dos toilé, bon état (quelques rousseurs; papier jauni, cachet d'ex-propriétaire)."‎

‎Traité des servitudes ou Services fonciers‎

‎ Paris, Nève, 1829. In-8, VIII-598 pp., demi-veau brun d'Ottmann, dos à nerfs orné de filets dorés et à froid, pièce de titre havane, tranches mouchetées (petites épidermures et rousseurs). ‎

‎Septième édition de ce traité droit immobilier. Ex-libris héraldique des Harcourt, de la bibliothèque du château de St Eusoge, propriété de la famille. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Traité des servitudes, ou Services fonciers. Huitième édition corigée et considérablement augmentée en ce qui concerne principalement les actions possessoires, les chemins, les cours d’eau, les usages et le voisinage. 2 Volumes.‎

‎ Paris, G. Thorel - Guilbert 1838, 210x125mm, 563 + 465pages, demi-veau, auteur et titre dorés au dos, plats papier marbré, quelques rousseurs, reliures de l’époque. Bon état. ‎

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‎Traité des servitudes ou services fonciers. Huitième édition corrigée et considérablement augmentée en ce qui concerne principalement les actions possessoires, les chemins, les cours d'eau, les usages, le voisinage et la compétance des juges de paix d'après la loi du 25 mai 1838.‎

‎ 1838 Paris, Nève, 1838, 2 volumes in 8° reliés demi-basane bleu nuit, dos lisse orné de filets dorés, XI-563 et VII-466 pages ; infimes frottis. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Traité des servitudes ou Services fonciers. Quatrième édition, corrigée et augmentée.‎

‎A Paris, Chez Garnery, Libraire, Chez Warée, Libraire, Chez Alphonse Garnery, Libraire, 1817, in-8 de VI et 604 pages, reliure plein veau d'époque, titre doré sur pièce de titre, ornementation dorée sur dos lisse. Reliure solide (petit manque en tête de dos et légers frottis), pâles rousseurs marginales. C600g. Bon exemplaire.‎

‎Tous nos ouvrages sont collationnés et complets, sauf mention particulière.‎

‎Traité des Servitudes ou Services fonciers suivant les principes des Nouveaux Codes. 3eme ed.‎

‎ 1811 in-8, (2ff.), IV-590pp., demi-rel. P. Garnery Novembre 1811,‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers suivant les principes des nouveaux codes.‎

‎Paris Librairie Garnery, 1811. 12 x 20, 590 pp., reliure dos cuir, état moyen (mors fendus, 1 pliure au dos, très peu de rousseurs).‎

‎3e édition‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers, suivant les principes des nouveaux codes par M. Pardessus l'ainé, Avocat à Blois, Député de Loir-et-Cher au corps législatif. Paris, Garnery, librairie rue de Seine. Imprimerie de MAME Frères. 583 pages. Reliure pleine basane racinée. dos lisse orné, bon état général.Titre doré.Tranches rouges. ‎

‎Seconde édition considérablement augmentée. Bel ouvrage, pas de rousseur. Prix hors frais d'expédition‎

‎Le premier jour d'un condamné. Collection Racontez-moi.‎

‎ Charmey, Les Editions de l’Hèbe 2016, 210x150mm, 158pages, broché. Bandeau d’annonce conservé. Bel exemplaire.‎

‎ illustrations n/b in texte, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le Droit d'Auteur sur les Créations Publicitaires‎

‎Eyrolles. 1989. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 173 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"La pratique de l'immobilier, placements et investissements - ""Ce qu'il vous faut savoir"""‎

‎J. Delmas et Cie. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages environ.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le procès Girard-Cadière (Toulon, Aix... 1731) Bibliographie anegdotique illustrée de 8 gravures.‎

‎ 1928 Marseille, Collection d'études historiques varoises, 1928. Un volume in-8 relié de 159 pp + 1ff de table. reliure demi-chagrin rose, pièces de titre anthracite, titre doré, plats recouverts de papier marbré. couvertures conservées.‎

‎Un des 400 uniques exemplaires numérotés. Bon état - Le magasin est fermé jusqu'au 6 avril - Nous verrons vos commandes ensuite - Merci -‎

‎1755. Droit. Blondeau & Gueret - Journal du Palais 1660-1678‎

‎ Journal du Palais ou recueil des principales décisions de tous les parlements et Cours souveraines de France, sur les questions les plus importantes du Droit Civil, de coutumes, de matières criminelles & bénéficiales & de droit public par feus Maîtres Blondeau & Gabriel Gueret, avocats au parlement. Empruntant son nom au registre où les tribunaux consignaient leurs activités quotidiennes, et s'inscrivant dans une longue tradition de recueils d'arrêts, le Journal du Palais innova à la fois par la publication périodique et la sélection de décisions éditées avec des remarques, ce qui le destinait autant à l'information qu'à l'étude. Ses deux auteurs, les avocats Gabriel Guéret et Claude Blondeau connurent une carrière assez différente: le premier lancé dans les cercles mondains écrivit un petit manuel de la réussite à la Cour, plusieurs œuvres précieuses et assura l'édition d'ouvrages de droit civil, alors que le second, aîné des deux amis, s'intéressait plus spécialement au droit ecclésiastique. Ces deux juristes obtinrent conjointement, le 6 février 1672, un privilège qu'ils ne tardèrent pas à faire enregistrer, le 12 du même mois. Il les autorisait à publier pendant dix ans un «recueil des principales décisions de tous les parlemens et cours souveraines de France», ce qui reprenait une partie du privilège d'août définissant le champ du Journal des savants dont Guéret et Blondeau captèrent aussi un peu du prestige en plagiant son titre. Tome I. contenant les arrêts depuis l'année 1660, jusqu'en 1678 volume in folio, 400x300, relié pleine basane époque, accrocs, solide, bel état intérieur, très frais, 964pp + table. A paris, au Palais, chez Knapen, MDCCLV Poids 10kg. Envoi possible en Mondial Relais pour les pays desservis. ‎

12 Images

‎LE PROBLÈME MONÉTAIRE EN INDOCHINE‎

‎, Paris, Larose 1933, in-8, br., non coupé, (couv. insolée, dos frotté, coins cornés, quelques piqûres sur les premières pages), int. assez frais, 157p.‎

‎Justice n'est pas faite‎

‎Le Centurion. 1953. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur bon état. 157p. Illustrations en noir et blanc. Lettre-Préface de M; maurice ROLLAND, Avocat général à la cours de Paris.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Homme arrêté : homme traqué. De la course à l'aveu la guerre des polices ... nos magistrats son-ils libres? la prévention et l'instruction.... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Recueil de diverses ordonnances concernant la municipalité de Paris.‎

‎À Paris, chez P. G. Simon, 1771 in-4, cartonnage papier marbré, étiquette manuscrite sur le premier plat. ‎

‎- De par les prévosts des marchands et échevins de la ville de Paris. Ordonnance de police, concernant la conduite par eau des bourgeois & habitans de la ville de Paris (...). A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Déclaration du Roi, portant attribution de différens Droits pendant trois années en faveur de l'Hôpital Général & des Enfans-Trouvés. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 6 pp.- Lettres patentes du Roi portant nomination par provision d'Administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 3 pp.- Lettres patentes du Roi, concernant la reconstruction de la nef de l'église royale & paroissiale de Saint Barthélémy en la Cité à Paris & l'acquisition des terrains nécessaires à cet effet. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Edit du Roi portant suppression de la Compagnie du Guet de la ville de Paris & création d'icelle. A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp.- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris, dans le droit de nommer aux Offices qui composent le corps & juridiction dudit Hôtel de Ville (...) A Paris, chez P.G. Simon, 1771, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, série "sciences historiques", 16. Études d'histoire du droit parisien.. Par Marie-Hélène Bourquin, Henri de Carsalade du Pont, Geneviève Delaume, Guy Fourquin, Yves Gaultier, Jean-Lucien Gay, Béatrice Gibon-Larquet, Jacqueline Lafon, Michel Reulos, Michel Roussier et Bernard Vonglis. Préface de François Dumont. Avant-propos de Henry de Surirey de Saint-Rémy‎

‎Paris, Presses universitaires de France, 1970 in-8, 456 pp., broché. ‎

‎Études sur la capitainerie royale des chasses de la Varenne du Louvre (158 pp. par Yves Gaultier), sur l'approvisionnement de Paris en bois, sur l'établissement de la taille, la municipalité parisienne, les hôpitaux, etc.Kaps, p. 91. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instruction sur le service journalier de la Garde Municipale de Paris ‎

‎ Imprimerie de Lefebvre Imprimerie de Lefebvre, 1830. In-12 relié demi-basane maroquinée prune, dos lisse, titre doré. 47 pages. Relié en suivant : BARLET : Le guide des sergens de ville et autres préposés de l'administrations de la police. Paris, Chez l'auteur 1831. VI + 274 pages. Contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, ordonnances, règlemens, Arrêtés, Décisions, etc. relatifs à la police de Paris, à l'usage seulement des Agens du service actif ou extérieur. Mouillure en marge du premier titre. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Loi relative aux adjudications d'immeubles et de baux judiciaires, en vertu des jugements des tribunaux de Paris, tant anciens que nouveaux.. Donnée à Paris, le 15 mars 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎TRAITÉS DE M.DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2eéd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans un nouvel ordre & augmenté des Traités des deniers stipulez propres, des Donations entre-vifs de tous Biens & de la Contrainte par Corps. Avec des notes de MM.BERROYER & DE LAURIÈRE, Augmentée d’un grand nombre de Consultations & d’autres Pièces de l’Auteur, sur les plus belles Questions du Droit François. De nouvelles Notes de de différents Auteurs sur les Traités des Meubles, des Droits incorporels, de la Communauté, des Prescriptions, etc. et du FACTUM de M.HUSSON sur le Domaine de la Couronne, sur l’origine des Fiefs liges, sur les Partages & Apanages des Enfants de France, sur l’union & réunion au Domaine, & sur les Donations faites par nos Rois de leur Domaine‎

‎, Paris, Nicolas Gossselin 1702, 2 t. en 1 vol. in-folio, pl. veau brun moucheté, tit. doré sur dos à 6 nerfs, caissons richement ornés de motifs floraux, dentelles et double filet doré encadrant, dentelle dorée sur coupes, tr. rouge, cul-de-lampe, vignettes, lettrines, impression à grande marges, (plats frottés avec épidermures, coiffes accidentées, coupes et coins émoussés avec mq., première p. avant-tit. trouée), intérieur très frais, [14ff.]-116-53-26-74-138-44-72-18-12-16-188-127p.‎

‎LES MONUMENTS HISTORIQUES‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1891, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de filets dorés, tr. mouchetées, (coupes frottées, coins émoussés avec mq., marques de bibl.), int. très frais, 220p.‎

‎Liberté de l'Eglise. Troisième examen. Du silence et de la publicité.‎

‎Couverture souple. Broché. 108 pages. Défraîchi. Couverture défraîchie. Mouillures. Rousseurs.‎

‎Livre. Publié par le comité électoral pour la défense de la liberté religieuse. Librairie Jacques Lecoffre et Cie, 1845.‎

‎Du Projet de loi présenté à la Chambre des Pairs le 2 février 1844. ou Troisième examen sur la liberté d'enseignement au point de vue constitutionnel et social‎

‎Paris, Sirou, Langres, Laurent fils, 1844 in-8, 80 pp., broché sous couverture imprimée, non coupé. Dos défraîchi.‎

‎Sur l'examen de la loi de réforme de l'instruction publique proposée par Villemain cette année 1844 (la même qui vit sa tentative de suicide et sa dépression consécutives à un chantage exercé contre ses goûts socratiques). Le projet de loi qu'il avait préparé sur la liberté de l'enseignement, corrigé, remanié, retiré, rapporté devant les Chambres, finit par être adopté, mais ne satisfit personne, selon une tendance déjà très enracinée dans notre pays: l'Université se plaignit d'être sacrifiée, le clergé de n'avoir pas obtenu ce qu'il demandait, la gauche de n'avoir pas été consultée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Vérité sur la loi d'enseignement.‎

‎Paris, Jacques Lecoffre, 1850 in-8, VIII-104 pp., broché. ‎

‎Il s'agit d'une défense de la Loi organique sur l'enseignement du 15 mars 1850, plus ordinairement connue sous le nom de Loi Falloux, et dont la discussion avait suscité, notamment pour l'organisation du secondaire, de grands débats parlementaires et dans l'opinion, en raison de l''application très généreuse qui était faite de la liberté d'enseigner en faveur de l'Eglise. Pierre-Louis Parisis (1795-1866) était déjà évêque de Langres depuis 1834. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎