‎Projet de Constitution.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. in-8, 21 pp., dérelié. ‎

‎Organisation des pouvoirs de l'Assemblée, du pouvoir judiciaire et des moeurs. Ce projet est très détaillé et ne prétend pas concurrencer le travail préparé par le Comité.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Maximes générales du gouvernement, par M. D***.‎

‎Versailles, Baudouin, S.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Ces maximes sont composées de XXIV articles. Pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Ils reprennent pour l'essentiel la Constitution de 1791.Martin & Walter, Anonyme, 9545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, Texte et Commentaires‎

‎, Paris, La Documentation Française 2005, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, int. frais, 510p.‎

‎Opinion sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Pluviose an 7 (février 1799) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1801. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le droit international et les armes atomiques‎

‎Association internationale des juristes démocrates. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Papier jauni. 15 pages. Quelques rousseurs. Coins plié en 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapports de la commission d'enquête de l'association Internationale des juristes Démocrates sur les crimes de guerre américains en Corée et en Chine - mars 1952‎

‎ PARIS, Mouvement national judiciaire / Conseil national du Mouvement de la paix/ Association internationale des juristes democrates- SD (1952) - In-8 - broché - 56 pages.- bon exemplaire.JOINT : Lettre dactylographiée de Marc Jacques, Secrétaire Général du Mouvement National Judiciaire du 28/06/195. & 3 coupures de presse - Envoi rapide et soigné‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin. Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze‎

‎S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Protestation de la noblesse contre les décisions prises par l'Assemblée sur les armoiries, la noblesse héréditaire, les titres. Si le second ordre accepte de renoncer à ses privilèges pécuniaires, il ne veut pas compromettre ses autres propriétés, ni ses droits honorifiques. Document signé par d'Ormesson, Crussol, le duc de Castries ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'ABC DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE‎

‎OFFICE DES PUBLICATIONS. 2010. In-12. Broché. Etat du neuf, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 139 pages. Quelques photos en tableaux en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque de philosophie contemporaine. La Criminalité politique..‎

‎Paris, Félix Alcan, 1895 in-8, VIII pp., 307 pp., un f. n. ch. de table, demi-chagrin maroquiné, dos à nerfs, pièces de titre et de tomaison noires, couverture conservée (reliure moderne). ‎

‎Sur "les nombreux délits et crimes que la politique fait commettre". L'ouvrage paraît cependant de mince étendue pour un domaine aussi vaste.Né en 1843, Louis Proal fut successivement conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (en 1892), président de chambre à la Cour d'appel de Riom (en 1900) et conseiller à la Cour d'appel de Paris (en 1908). Envoi autographe de l'auteur au célèbre juge d'instruction Adolphe Guillot (1836-1906), membre de l'Académie des sciences morales et politiques (depuis 1892). Outre l'instruction de nombreuses causes célèbres, il se fit connaître par ses volontés de réformisme éclairé dans l'institution judiciaire : défendant le principe d'inamovibilité de la magistrature et l'indépendance du juge d'instruction, réclamant la révision libérale du Code d'instruction criminelle et obtenant l'adjonction d'un avocat assistant les accusés pendant l'instruction des causes criminelles ou correctionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Retraite mode d’emploi. Une vie après le travail.‎

‎Lausanne, Editions Générations, 2006, in-8vo, 174 p., brochure originale.‎

‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice :. avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais & salaires. Et la taxe des dépens de tous les procès‎

‎Paris, Claude Cellier, 1705 in-12, [8] ff. n. ch. (titre, avertissement, table, privilège), 440 pp., typographie en petit corps, des annotations manuscrites éparses en marge, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manque à la pièce de titre, des épidermures.‎

‎Edition originale de ce manuel des procédures et tarifs de justice. La deuxième parut en 1719, la troisième en 1737. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ Rapport sur la situation morale& politique du ressort de la cour d'appel de Grenoble 9 janvier 1850. 10 septembre 1852‎

‎. Edition du Centre de Recherche d'Histoire Economique Sociale et Institutionnelle. Grenoble. 1979. Format : 21/15. 304 Pages. Bon état. ‎

‎Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎

‎Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.‎

‎Très importante disposition législative, réellement fondatrice d'un ordre juridique nouveau en matière de procédure criminelle, notamment par l'adoption (adaptée) de l'institution des jurys.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles. ‎

‎Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Manuel pratique de droit commercial à l'usage des commerçants.‎

‎Bruxelles, Bruylant Christophe et Cie, 1890. 12 x 19, 236 pp., reliure souple pleine toile d'édition, très bon état.‎

‎docteur en droit, greffier au Tribunal de Commerce de Bruxelles.‎

‎Der Sühneversuch im Ehescheidungsverfahren‎

‎Saarbrücken, 1969 xxiii + 170pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität des Saarlandes]‎

‎Recherches sur le régime juridique de l'acte administratif unilatéral - D.E.S. Droit public (2e tirage revu et augmenté) Année universitaire 1974-1975 - Université de Paris I Panthéon-Sorbonne‎

‎Cujas. 1975. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 157 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Profils L'Ecole luministe ( John I. H. Baur ) - L'esthétique industrielle aux Etats-Unis ( James S. Plaut ) - Le créateur et son public ( Saul Bellow, Roger Caillois, Robinson Jeffers, Jacques Audiberti, Robert Motherwell, Jean Paulhan, Roger Sessions, Boris de Schloezer ) - Foi et scepticisme dans l'application du droit constitutionnel américain ( Mark DeWolfe Howe ) - Les métamorphoses de la banlieue ( Frederik Lewis Allen ) - Poésies de Archibald Macleish ) - La danse de l'ombre ( Carl Carmer ) ‎

‎ 1 vol in-8 broché - 1954 - N° 9 - 268 pages‎

‎Bon état ‎

‎Chronologische lijsten van de geëxtendeerde sententiën en procesbundels (dossiers) berustende in het archief van de Grote Raad van Mechelen deel I 1465 - 1504‎

‎ 1966 vereniging tot uitgaaf der bronnen van het oud-vaderlandsche recht Soft cover Good 1st Edition ‎

‎Chronologische lijsten van de geëxtendeerde sententiën en procesbundels (dossiers) berustende in het archief van de Grote Raad van Mechelen deel I 1465 - 1504, soft cover, 24 x 15 cm, 647 pp, goede staat ‎

‎Coutumes du Haut et Bas Pays d'Auvergne, avec les notes de Charles Du Moulin ; les observations de Me Claude-Ignace Prohet, & des explications & interprétations suivant les nouveaux édits, déclarations & arrêts. Par Me *** [P.-P. ARTHAUD], Avocat en Parlement. Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée des notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, Jean-Marie Ricard, et autres célèbres jurisconsultes, d'un sommaire et d'une liste alphabétique des lieux dont il est parlé dans les coutumes. ‎

‎ Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1770 ; in-4. VI-635pp.-6ff. Basane brune marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre fauve. Coiffes arasées, coins et coupes légèrement frottées. quelques traces de manipulation intérieures, mais exemplaire solide et sans rousseurs. ‎

‎La première coutume d'Auvergne a été imprimée en 1511 sur le manuscrit étblit en 1510 par le chancelier Antoine Duprat. La première édition clermontoise a été réalisée en 1538 dans l'atelier de Nicolas Petit (sans doute le premier livre imprimé à Clermont). La coutume sera révisée en 1550 et une nouvelle édition clermontoise est donnée en 1552 par jean Durand. par la suite les Coutumes seront régulièrement rééditées avec des augmentations, révisions et commentaires par divers auteurs : Aymon en 1548, Basmaison-Pougnet en 1596, puis Prohet en 1695. Son ouvrage sera corrigé et augmenté dans une nouvelle édition en 1745 puis une dernière fois avec l'édition de Viallanes en 1770. Guillaume Michel Chabrol, dans son édition des Coutumes en 4 volumes parue en 1784-1786, reprendra une grande part du travail de Prohet. (Anne Zink, « Les éditions des coutumes d'auvergne », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 26 | 2001, mis en ligne le 30 novembre 2008). ‎

‎Coutumes du Haut et Bas Pays d'Auvergne, avec les notes de Charles Du Moulin; & les observations de Me Claude-Ignace Prohet. Nouvelle édition. revue, corrigée et augmentée de nouvelles notes [...] Par Me *** [P.-P. ARTHAUD], Avocat en Parlement. Dédiées à Monseigneur le Maréchal de Noailles. ‎

‎ Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1745 ; 2 vol. in-8 (22,5 x 15 cm). 1 f. bl.-Titre-516 pp.-2ff. / 424 pp.-10 ff. Basane brune marbrée, dos à nerfs orné, pièces de titre et de tomaison fauves. Coiffes arasées, coins frottées. manque de cuir en pied du tome 1, tâches d'encre marginales et perforations sans pertes atteignant les 100 premières pages au même tome. Ex-libris manuscrit sur les titres : "Desalles de Champneuf".‎

5 Images

‎Exemplaire modeste présentant les défauts décrits, mais bien complet et solide. A la fin du tome II se trouvent les Arrêts des Grands Jours d'Auvergne tenus en 1665-1666. La première coutume d'Auvergne a été imprimée en 1511 sur le manuscrit établit en 1510 par le chancelier Antoine Duprat. La première édition clermontoise a été réalisée en 1538 dans l'atelier de Nicolas Petit (sans doute le premier livre imprimé à Clermont). La coutume sera révisée en 1550 et une nouvelle édition clermontoise est donnée en 1552 par Jean Durand. par la suite les Coutumes seront régulièrement rééditées avec des augmentations, révisions et commentaires par divers auteurs : Aymon en 1548, Basmaison-Pougnet en 1596, puis Prohet en 1695. Son ouvrage sera corrigé et augmenté dans cette nouvelle édition de 1745, puis une dernière fois avec l'édition de Viallanes en 1770. Guillaume Michel Chabrol, dans son édition des Coutumes en 4 volumes parue en 1784-1786, reprendra une grande part du travail de Prohet. (Gouron & Terrin, 352) - (Anne Zink, « Les éditions des coutumes d'auvergne », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 26 | 2001, mis en ligne le 30 novembre 2008). ‎