‎De la cour de parlement, les chambres assemblées. Sur l'instruction des procès, taxe des voyages des parties et la taxe des droits et salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procès executorial, suivant le statut et usage du pays. Du 15 mars 1672. Relié à la suite Reglement général de la cour du parlemen, les chambres assemblées, sur l'instruction des procès aux juridictions subalternes. Du 16 novembre 1678. A Aix, chez la veuve Joseph David 1750, Reglement general de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des dépens des parties et quelques points de formalité sur l'instruction des procès. Du 12 mai 1703 à Aix , chez la veuve de Joseph David, Reglement de la cour de parlement, les chambres assemblées, concernant la taxe des procureurs au siège général d'Aix.‎

‎Aix Chez la veuve de J. David & Esprit David 1763-1764 In- 12 de 59 et 6 ff.n.,ch., 39 ,72, 8 pp., basane, coiffe émoussée. ‎

‎Notre exemplaire est entièrement interfolié avec quelques notes de l'époque. ‎

‎Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

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‎Etat très satisfaisant (anc. mouill. et petits accrocs en pliure) pour ce remarquable témoignage de la lutte contre la spéculation sur les grains au lendemain du terrible hiver de la fin 1693, l'un des deux "grants hyvers" avec celui de 1709, et responsable de près d'1.7 millions de victimes pour le seul Royaume de France). "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous Marchands, Bourgeois ou non Bourgeois, de se servir d'autres que des Courtiers Royaux pour la vente & achats de toutes sortes de marchandises, & Deniers de change, à peine de 3000 liv. d'amende. Du 7 Septembre 1736 [ Sur le Commerce des Vins et Spiritueux à Bordeaux au XVIIIe siècle ]‎

‎1 brochure in-8, Chez J.B. Lacornée, ruë St James, Bordeaux, 4 pp.‎

‎Indic. : "Vû par la cour la Requête à Elle présentée par les Sindics des Courtiers Royaux de Bordeaux, Bourg, Libourne, Blaye & Païs Bordelois... il plut à ladite Cour... de faire inhibitions & défenses à tous Marchands, Facteurs, Agents, Négocians, Commissionnaires, Thonnelliers, Gourmet, Voituriers, & à toutes autres personnes, de faire ni faire faire aucun marché de Vin, Cidres, & Eaux de vie, ni liqueurs, ni autres marchandises, sans appeler un des Courtiers-Commissionnaires crées en Titre d'Office par l'Edit de mil six cent nonante et un... tant dans la présente Ville, que sur le Port & Havre, Fauxbourg d'icellen qu'à la Campagne dans le Pays Bordelois‎

‎Arrest de la Cour de Parlement Consernant ( !) la forme des insinuations des donations, et des registres pour les y enregistrer...du 30 aout 1741. Extrait des Registres de Parlement.‎

‎ Cahier petit in-4° cousu, de 12 pages dont 11 manuscrites, on a apporté une correction " leurs" remplace " plusieurs" à la 1ère page. Ecriture très lisible, sans doute de 1741.‎

‎Examen point par point des changements apportés à l'arrêt de février 1731 par ce nouvel arrêt du 30aout 1741 concernant les donations, et la tenue des registres qui les concernent, les publications et enregistrements des testaments ou actes contenant des substitutions. ( Cl) ‎

‎Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au Roi, notre Très-honoré et Souverain Seigneur, les gens tenant Sa Cour de Parlement et Aides à Dijon.‎

‎ 1787 en ff. br. in-12, 42pp., s.l. (Dijon), s.n., 1787,‎

‎" Les Elus des Etats & le Commissaire départi en Bourgogne, font chaque jour des tentatives nouvelles pour dépouiller vôtre Parlement de sa jurisdiction….". ‎

‎Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel et faculté de rachat...‎

‎ Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, rue Dauphine... 13 x 20 Paris 1779 In-8, reliure plein veau raciné, xiv-privilège-430 p., dos cloisonné et fleuronné à cinq nerfs, pièce de titre de maroquin, tranches rouges, filet doré sur les coupes. Titre complet: Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles et les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes et usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, et à la jurisprudence des cours souveraines. Traité d'un jurisconsulte du Parlement de Toulouse, qui fait suite à celui de Pothier (1762), intéressant pour l'étude des différents retraits en pays de coutumes et en pays de droit écrit, et plus largement sur la question des transmissions de patrimoine à la fin de l'Ancien Régime. Mors légèrement fendillé en queue, quelques légères épidermures, coupes supérieures et coins un peu usagés, petite tache d'humidité en haut des dernières pages. Mais très bon et solide exemplaire. Peu fréquent.(B43) Livre ‎

‎Très bon ‎

‎AVIS CONCERNANT LES PERSONNES NOYÉES QUI PARAISSENT MORTES, & QUI NE L'ÉTANT PAS PEUVENT RECEVOIR DES SECOURS POUR ËTRE RAPPELLÉES A LA VIE. de par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris ‎

‎Clermond-Ferrand 1772 in 8 (19,5x12,5) 1 fascicule broché, 8 pages, non rogné. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎L'Explication de l'Ordonnance du mois d'Aout 1735 concernant les testaments.‎

‎Commentaire le plus classique de l’ordonnance de D’Aguesseau sur les testaments, en particulier parce qu’il parut très rapidement après la publication de celle-ci. Un des intérêts principaux du texte est de montrer comment la législation royale s’incorpore dans les pays de droit écrit, alors que, clairement, l’inspiration des rédacteurs du texte a été de modifier un certain nombre de pratiques mises en œuvre dans les pays de coutumes. L’auteur montre également la considérable influence qu’a joué le droit romain dans l’établissement de ce texte au point qu’on pourrait se demander si par certains aspects, les ordonnance de D’Aguesseau ne traduisent pas ce qui aurait pu être le commencement d’un pandectisme français. vol relié pleine basane époque, bel état, gd in8, 210x130, complet, 231pp + table. Exemplaire bien frais, galerie de trous de vers sur qq pages ( photo ) Avignon, chez François Girard, MDCCXL ‎

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‎Les Institutes de l'Empereur Justinian‎

‎avec des observations pour l'intelligence de ce qui est obscur, ou de ce qui a été abrogé par le droit des Novelles. Les Institutes de Justinien (Institutiones Justiniani) sont un manuel de droit, contenant les éléments de la législation romaine, qui fut composé, sur l'ordre de Justinien, par une commission de trois membres : Tribonien, qui dirigeait les travaux, Théophile et Dorothée Il contient, outre le préambule, quatre livres : le premier traite des personnes; le deuxième, des choses (propriété et diverses manières d'acquérir, servitudes, prescription, testaments); le troisième, de l'hérédité, des obligations et des contrats; le quatrième, enfin, des obligations provenant d'un délit ou d'un quasi-délit et des actions. Traduction nouvelle. Complet des quatre livres en 2 vols in8, 180x100, reliés pleine basane époque, frottements,bon état intérieur, traces de mouillures sèches au TII, ss atteinte au texte, accrocs, solidement reliés, 496, 504pp + table. Ex libris manuscrit en page de garde. Lyon, chez Jacques Lion, MDCXC ref/24.2 ‎

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‎LA CLE DES BAUX RURAUX .‎

‎CHEZ L'AUTEUR. NON DATE. In-4. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Agraffes rouillées, Pliures. Environ 50 pages - textes sur deux colonnes - ouvrage sous pochette souple verte - 2 photos disponibles - pochette souple en mauvaise état - XXI tableaux synoptiques annotés .. . . A l'italienne. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - I : LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE / SECONDE EDITION.‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 303 pages - coins frottés - annotations sur le 1er plat - hommage de l'auteur sur la page de faux titre - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LES RAPPORTS ENTRE LE LÉGISLATIF ET L’EXÉCUTIF SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, Fondation Nationale des Sciences Politiques, Travaux et Recherches de Science politique, n°17‎

‎, Paris, Armand Colin 1972, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 324p.‎

‎FISCALITÉ DE LA CESSION D’ENTREPRISE, Préface de Bruno Martin Laprade, Avant-propos de François-Denis Poitrinal‎

‎, Paris, Banque éd. [1997], in-8, br., bon état, 605p.‎

‎LES CINQ CODES EDITION ENTIEREMENT CONFORME A L'EDITION DE L'IMPRIMERIE ROYALE - EDITION STEREOTYPE - 5 photos disponibles.‎

‎LIBRAIRIE GRECQUE, LATINE ET FRANCAISE. 1821. In-18. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. X + 23 + 8 + XIJ + 283 + 138 + 88 + 97 + 81 + 75 pages - coins frottés - mors frottés - 1 signet conservé - epidermures sur la couverture - interieur correct - 5 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: charte consitutionnelle du 4 juin 1814, loi sur les elections, loi relative à la circonscription des arrondissements electoraux, loi sur les recrutement de l'armée du 10 mars 1818, code civil, des personnes, des actes de naissance, des actes de mariage, des actes de deces, des formalités relatives à la celebration du Mariage, du divorce, de l'adoption et de la Tutelle officieuse, code de procedure civile, procedure devant les tribunaux, de la peremption, du desistement, procedure devant les tribunaux de commerce.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Casebook of Arbitration Law + The law & practice of arbitrations --- 2 books‎

‎G. Godwin 1976 270 pages in8. 1976. Cartonné jaquette. 2 volume(s). 270 pages.‎

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‎bords couvertures frottés jaquettes défraîchies intérieurs propres‎

‎LAWS OF BUSINESS FOR ALL THE STATES AND TERRITORIES OF THE UNION AND THE DOMINION OF CANADA with forms and directions for all transactions. and Abstracts of the laws of all the States and Territories on various topics, new enlarged edition, revised to date, with valuable fresh chapters on Recent Business Legislation by Ch. M.Reed‎

‎, Hartford / Conn., S.S. Scranton Co. 1925, in-8, pl. toile beige, (rel. tachée), intérieur frais, XIX-961p.‎

‎Table décennale du Journal des Arrêts de la Cour Royale de Bordeaux, comprenant, par ordre alphabétique, toutes les décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, rapportées audit Journal, de 1826 à 1835 inclusivement.‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-basane bordeaux, dos estampé à froid, De l'Imprimerie de Suwerinck, Bordeaux, 1837, 565 pp.‎

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‎Bon état (dos très lég. frotté)‎

‎Journal des Arrêts de la Cour Royale de Bordeaux. An 1846 (21ème année).‎

‎IMPRIMERIE DE SUWERINCK, Bordeaux. 1846. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 652 pages. Titre, année et roulettes dorés sur demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant les Décisions intervenues en matière civile, commerciale, correctionnelle et de procédure, depuis le 1er janvier 1826. Avec des Notes indiquant les arrêts conformes ou contraires rendus par les autres Cours Royales ou par la Cour de Cassation, et les opinions des auteurs sur les questions jugées par ces arrêts. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'INDEMNITE PARLEMENTAIRE‎

‎AU SIEGE DU COMITE EXECUTIF. non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. Cahier N°2 , TOME XCI - 53e année.‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. Février 1860. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 60 pages, paginé de 61 à 120.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal des Notaires et des Avocats. TOMES 34 et 35 - Année 1828‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. 1828. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 384 + 384 pages. Titre, année, tomaison et roulettes dorés sur demi-basane marron. Quelques légers accrocs sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Lot de 4 "" Journal des Notaires et des Avocats"" . Cahiers N°4 , TOME XCVI - 53e année et N° 1, 2 et 3, TOME XCII, 54e année."‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. 1860 - 1861. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 Livraisons d'environ 64 pages. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GRAND FORMULAIRE PRATIQUE DES ACTES ET DOCUMENTS PRIVES - TOME 2‎

‎ALBERT MECHELINCK. 1931. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 556 à 1219 pages - texte sur 2 colonnes - coins émoussés - 2 PHOTOS DISPONIBLES DONT UNE PARTIE DU SOMMAIRE. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎préface de M. CH. Lyon-Caen / introduction et conseils pratiques par M. René Cassin - Sommaire : contient des modèles pour la généralité des actes sous seings privés, lettres missives, statuts, procès-verbaux, rapports, mémoires, déclarations, demandes, requêtes, réclamations, registres... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONFERENCE DU CODE CIVIL / TOME HUITIEME.‎

‎FIRMIN DIDOT. 1805. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. XI + 405 pages non coupées - Salissures sur les tranches sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MILIEU RURAL‎

‎CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE 1997 459 pages in4. 1997. Broché. 459 pages. Ils s'étaient connus en 1944 à leur sortie de l'ombre... L'un paysan communiste autodidacte d'esprit missionnaire s'engageait dans le militantisme syndical et politique l'autre étudiant frustré de sa course aux diplômes s'élançait dans le journalisme de témoignage comme correspondant de guerre. Durant 40 ans ils se retrouvèrent ainsi aux quatre coins du monde le premier à la pointe des hautes affaires de l'agro-alimentaire le second à l'avant-scène du grand reportage. Et fidèles à leurs origines ils revenaient se replonger ensemble avec délices dans la fraîcheur intacte de leur première rencontre. Mais brutalement à la sortie d'un hiver -cinq autres déjà- sonna l'heure de la dernière... Et le paysan dit à l'étudiant : Si les médecins ne se sont pas trompés qui m'accordent de six mois à un an de vie je viendrai chez toi dans les Pyrénées en mai et nous finirons de parler tous les deux sur ta terrasse face aux sommets... Neuf jours après hélas il s'en allait... Alors surmontant sa peine et ses scrupules et avec l'appui de témoins de tous bords humbles ou grands l'étudiant s'est décidé à combler ce mou de conversation. Car il connaissait le désir profond du Gavroche de Noé qui avait relevé l'extravagant défi de jouer au milliardaire rouge : Je compte sur toi pour que l'on sache un jour qui j'étais vraiment... La révélation dans toute la rigueur de l'amitié est bouleversante‎

‎French édition -quelques marques plis de lecture et/ou de stockages mais du reste en bon état de lecture. Expédition soignée sous blister dans une enveloppe a bulles‎