‎Edit du roy portant creation des greffiers des Insinuations ecclésiastiques (9 autres édits sur le même sujets)‎

‎1691- 1704 | 18 x 25 cm | relié‎

‎Premières éditions de ces 8 édits donc voici le détail : 1.Edit du roy portant creation des greffiers des Insinuations ecclésiastiques du mois de decembre 1691. (commence au feuillet Aij, sans la page de titre ou faux-titre)... In-8 (13x20,5cm) 2. Edit du roy portant creation de quatre cent greffiers des domaines de gens de main-morte. Chez Estienne Michallet, 1692. In-4 (18x23,5cm). 3. Edit du roy portant creation de notaires royaux & apostoliques. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. 4. Edit du roy portant creation d'oeconomes sequestres dans tous les dioceses du royaume. Donné à Versailles au mois de decembre 1691. Chez Guillaume Deprez. 1692. In-4 (17,5x25cm). 5. Arrest du conseil d'etat du roy concernant les benefices tombez en economat, ou sequestre. Du 26 mars 1697. Sans lieu ni date ni adresse. In-4 (17,5x25cm). 6. Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les greffiers des domaines des gens de main-morte. Du 18 mars 1692. Sans lieu, ni date, ni adresse. In-4 (17,5x25cm). 7. Edit du roy, portant creation des offices de controlleurs des oeconomes seuqestres, des greffiers des Insinuations ecllesiastiques, & des domaines de gens de main-morte. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1703. Chez la veuve François Muguet. 1703. In-4 (17,5x25cm). 8. Arrest du conseil d'estat du roy. Vente des offices des greffiers des domaines des gens de main-morte & des insinuations ecllesiastiques, & des economes sequestres du temporel des archevechez, evechez, abbayes... Du 9 octobre 1703. Sans lieu, ni date, ni adresse. In-4 (17,5x25cm). 9. Declaration du roy, en faveur des acquereurs des offices de controlleurs des oeconomes sequestres & autres créez par edit du mois d'octobre 1703. Donnée à Versailles le 6 may 1704. Reliure en plein velin souple d'époque. Dos lisse muet. Titre à la plume sur le plat supérieur, avec la date de 1764. Déchirures en coiffes avec les coiffes volantes. Taches sur les plats, et trace de mouillure en marge au coin droit haut sur quelques feuillets. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Formules d'Actes et de Procédures pour l'exécution des Ordonnances de Louis XIV des mois d'août 1669 et août 1670 pour les évocations, les règlements de juges en matière civile et criminelle, les Committimus, les gardes gardiennes, les lettres d'Etat, les repys [sic] et pour les matières criminelles.‎

‎ A Paris, chez Jean Henault / Nicolas Pepingué / Denys Thierry et Jean-Baptiste Coignard, 1671. Un vol. au format in-4 (247 x 188 mm) de 1 f. bl., 4 ff. n.fol., 288 pp., 2 ff. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de plein veau glacé et moucheté havane, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement dorés, chiffre couronné de Louis XIV doré répété dans chacun des caissons, fleurons dorés, pointillés dorés, titre doré, palette dorée en queue. ‎

‎ Exemplaire aux armes de Louis XIV (''L'' couronné répété au dos dans chacun des caissons). Angles et coiffes élimés. Petit défaut affectant le caisson de tête. Quelques rousseurs dans le texte. Infime travail de ver affectant les fonds de cahiers. Du reste, bonne condition. ‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour les Matieres Criminelles, donnée à St Germain en Laye au mois d'Aout 1670.‎

‎ 1738 basane brune usagée, mq. coiffe sup. in-24, XVI-557pp., (1f.) P. Chez les Associés 1738‎

‎ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE: ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la Justice. Du mois d'Août 1669 ‎

‎Paris Chez les Associez choisis par ordre de sa Majesté 1669 in 18 (13,5x8) 1 volume reliure pleine basane fauve, dos à nerfs orné, 151 pages, 20 feuillets non chiffrés, dont 17 de table des matières, usures sur les coiffes, restauration ancienne sur les pages 5 et 6 sans atteinte à la lisibilité du texte. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Reliure ‎

‎ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, sur le fait des Gabelles et des Aydes. Données à S. Germain en Laye.... Relié à la suite: ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, sur le fait des Entrées, Aydes & autres droits ‎

‎Paris de l'imprimerie de François Muguet 1680 in 16 (15x9) 1 volume reliure plein velin souple de l'époque, 163 pages, er 2 feuillets non chiffrés. Données à S. Germain en Laye au mois de May et Juin 1680. Registrées en la Cour des Aydes les 11. May & 21. Juin 1680. Relié à la suite: ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, sur le fait des Entrées, Aydes & autres droits. Donnée à Fontainebeau au mois de Juin 1680. Registree en la Cour des Aydes le 21. Juin 1680 (Paris, De l'imprimerie de François Muguet 1680) , 236 pages, et 2 feuillets de privilège non chiffrés, ex-libris R.V.F. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667‎

‎Paris, chez les associez choisis pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1668 in-16, [4] ff. n. ch. (titre, table), 268 pp., [38] ff. n. ch. de table et de privilège, avec un portrait-frontispice gravé par P. Landry, maroquin noir, dos à nerfs cloisonné et fleuronné à froid, double encadrement de triple filet à froid avec fleurons d'angle sur les plats, fermoir métallique latéral avec le nom P. Loyon sur la face intérieure, tranches rouges (reliure de l'époque). Coins abîmés.‎

‎Édition portative de la première ordonnance du Code Louis "sur la réformation de la justice civile et criminelle", dont l'une des mesures les plus connues consiste en la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Ex-libris manuscrits Delbouis, Ripaud, etc.Le nom sur le fermoir est probablement celui du propriétaire de l'ouvrage, sorte de supra-libris de la plus extrême rareté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667‎

‎ Paris, chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1667. In-12, [6]-306-[82] pp., veau havane marbré, blason au lion couronné doré au centre, dos à nerfs orné de caissons dorés, tranches rouges (petits manques et épidermures). ‎

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‎Édition originale de cette ordonnance visant à réformer et à unifier les procédures de justice civile. Elle est rédigée sous la direction de Colbert en tant que partie du Code Louis : une volonté de clarifier et harmoniser le déroulement des justices civile et publique. Ex-libris Y. Durand-Noël gravé par Decaris, ex-libris manuscrit I. Guignard à la première page de texte, un second illisible à la p. 17, reliure armoriée au blason non identifié. Bon état intérieur. Fermeture pour congés, TRAITEMENT DES COMMANDES SUPSENDU JUSQU'AU 29 DECEMBRE. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roy [sic, Roi] de France et de Navarre du mois de may [mai] 1680, portant règlement sur le fait des gabelles [reliée à la suite :] Ordonnance de Louis XIV donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 sur le fait des entrées, aydes [aides] et autres droits y joints [reliée à la suite :] Ordonnance de Louis XIV donnée à Fontainebleau au mois de juillet 1681 portant règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général [reliée à la suite :] Ordonnance de Louis XIV donnée à Fontainebleau au mois de février 1687 portant règlement sur le fait des Cinq grosses fermes [relié à la suite :] Tarif général des droits de sorties et entrées du royaume et des provinces esquelles [sic] les Bureaux se sont établis, ordonnés être levés sur toutes les marchandises et denrées avec L'Edit du roy [...].‎

‎ A Paris, chez les Libraires Associés, 1714 - A Paris, chez les Libraires Associés, 1714 - A Paris, chez les Libraires Associés, 1714 - A Paris, chez les Libraires Associés, 1714 - A Paris, chez les Libraires Associés, 1748. Réunion en un fort volume de cinq ouvrages au format in-16 étroit (128 x 72 mm) de 1 f. bl. et 108 pp. ; 156 pp. ; 64 pp. ; 48 pp. ; 169 pp. et 1 f. n.fol. Reliure de l'époque de plein veau marbré havane, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement en pointillés dorés, roulette dorée sur les nerfs, large décor fleuronné doré, semis d'étoiles et de pointillés dorés, pièce de titre de maroquin miel, titre doré, palette dorée en queue,roulette dorée sur les coupes, tranches mouchetées.‎

‎ Réunion de cinq Edits ou Ordonnances - ici reliées en un volume - dont l'Ordonnance de Louis XIV consacrée à la gabelle. Angles et coupes élimés. Défaut affectant chacune des coiffes. Marque brune au premier plat. Rares rousseurs dans le texte. Infime cerne claire en marge supérieure de quelques feuillets. Du reste, bonne condition. ‎

‎PROCES-VERBAL DES CONFERENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI POUR L'EXAMEN DES ARTICLES DE L'ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D'AVRIL 1667 ET DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D'AVRIL 1670‎

‎ 1776 reliure plein veau havane marbré petit in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs - roulettes sur les nerfs - manque de dorure (spine with 5 raised bands with fillets - miss gilding) - entre-nerfs à double filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - - pièce de titre sur fond grenat avec filet or (garnet label of title with gilt line), coiffe supérieure défraîchie (head of the spine lightly faded), premier plat - légères épidermures (front cover with light scratches), double filet sur les coupes (double gilt line on the cuts), tranches rouges (red edges), marque-page en tissu bleu (bookmark in blue tissue), pages de garde peignées à motif "caillouté" (painting flyleaf), texte à manchette (marginal note), illustrations : orné de bandeaux et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and headpieces), très rares et légères cicatrices de mouillures en marge de tête (light and rare scars of waterstains on the top margin), XCVIII+504 et 272 pages avec Approbation & Privilège du Roi, 1776 à Paris Chez les Associés choisis par Ordre de Sa Majesté pour l'Impression de Ses Nouvelles Ordonnances, ‎

‎nouvelle édition, revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle (new edition re-examined and corrected on the original, and enlarged by an instruction on the civil and criminal procedure) - bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated) ‎

‎Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrests, enrichies d'annotations et de décisions importantes par Philippe Bornier [...]. Nouvelle édition, corrigée et augmentée, tant des édits, déclarations & ordonnances donnés par Louis XV en interprétation de celles de Louis XIV [...].‎

‎ Paris, Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1755. 2 volumes in-4, (20)-530-(2)-CCLII-(12)-LXXXIV-(84) et (10)-1000 p., reliures veau moucheté d'époque, dos ornés (coiffes et mors abîmés, dos frottés). ‎

‎ * Voir photographie(s) / See picture(s). Fermeture pour congés, TRAITEMENT DES COMMANDES SUPSENDU JUSQU'AU 29 DECEMBRE. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, du septième septembre 1713. Donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalitez qu'ils doivent observer lors de la réception des Procureurs; & fixe leur droit de chapelle à quinze livres. Extrait des registres de Parlement.‎

‎A Paris au Palais, chez Guillaume Saugrain, [1713]. 1 feuillet plié, formant 4 pages. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Premier feuillet un peu poussiéreux. ‎

‎Code de Louis XV ou Nouveau Recueil des principaux reglemens & Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police & Finance, que sur la Jurisdiction Ecclésiastique, & sur toutes sortes de matières intéressantes. Rangé par l'ordre des tems.‎

‎ 1749 basane claire, dos à n. (1 manque de cuir au caisson sup. du tome II). 2 vol. in-16, titre, (8ff.), 591pp. et (4ff.), 396pp., Grenoble André Giroud 1749‎

‎Code de Louis XV ou Nouveau Recueil des principaux reglemens & Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police & Finance, que sur la Jurisdiction Ecclésiastique, & sur toutes sortes de matières intéressantes. Rangé par l'ordre des tems.‎

‎ 1749 basane épidermée, dos à n. (manque de cuir au tome I) 2 vol. in-16, titre, (8ff.), 591pp. et (4ff.), 396pp., Grenoble André Giroud 1749‎

‎Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlemens. Tome 1 seul ‎

‎ Giroud Grenoble, Giroud, 1754. In-12 relié plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Tranches marbrées. & ordonnances de Sa Majesté, tant sur la justice, Police & Finances, que sur la juridiction ecclésiastique, et sur toutes sortes de matières intéressantes ; rangée par l'ordre des tems. Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée ; ou l'on a joint le traité des légitimes suivant le droit romain. Tome 1 seul. VII + 454 pages. Bon exemplaire. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Lettres Patentes du Roy, pour la Confection en dernier Ressort du Papier Terrier des Domaines du Roi, engagés dans la Généralité de Guienne, référés esdites Lettres. Du 23 Février 1754. "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, à notre amè & féal le Sr. Aubert de Tourny, Conseiller en nos Conseils, Intendant de Justice, Police & Finances en la Généralité de Bordeaux..."‎

‎1 brochure in-8, chez J. B. Lacornée, Bordeaux, 4 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (papier lég. bruni). Sous l'Ancien Régime, un "papier terrier" était un document recensant et décrivant les terres et les droits d'un seigneur. Cet inventaire était remis à jour plusieurs fois par siècle. Il fut supprimé sous la Révolution (mars 1790)‎

‎Ordonnance du roi, pour régler le service dans les Places & les Quartiers. Du Ier. mars 1768‎

‎ Paris, Imprimerie royale, 1768. In-16, VI-452-XXXI pp., veau marbré havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (reliure un peu défraîchie mais solide). ‎

‎Édition originale de cette ordonnance royale pour la régulation de l'armée. Fermeture pour congés, TRAITEMENT DES COMMANDES SUPSENDU JUSQU'AU 29 DECEMBRE. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Ordonnance du Roy donnée à Versailles au mois de Février 1731 pour fixer la Jurisprudence sur la Nature, la Forme , les Charges ou les conditions des Donations.‎

‎ 1731 br. , tiré d'un recueil. in-4, 18 et 8 pp., Grenoble Gaspard Giroud 1731‎

‎Ordonnances de Louis XV, concernant les Donations, les Insinuations, les Testaments, les Substitutions, Etc ... ( le faux principal, le faux incident, la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations et les réglemens de juges &de la Fraude normande)‎

‎ Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1748 - 7 x 12 cm - 488 pages- Pleine basane du temps - Dos à nerfs à caissons ornés - Pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - Coiffe usagée, coins frottés, mors solides - toutes tranches rouges - Intérieur assez frais - Réf. 49056‎

‎ARTICLE PARTICULIER sur "la fraude normande". - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Ordonnances de Louis XV, concernant les donations, insinuations, les testamens, les substitutions, etc.‎

‎Paris chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté 1759 1 vol. relié in-16 étroit, veau marbré havane, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre, tranches rouges, (16) + 560 pp. (un caisson frotté). Bon exemplaire en reliure d'époque.‎

‎Ordonnances de Louis XV concernant Les Donations de 1731, Les Testaments de 1735 et les Substitutions de 1747.‎

‎ A Paris, chez Le Boucher, 1786. Un vol. au format in-16 (113 x 73 mm) de 1 f. bl. et 223 pp. Reliure de l'époque de plein maroquin vieux-rouge, triple filet doré encadrant les plats, dos lisse orné d'un double filet d'encadrement doré, doubles filets dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, palette dorée en queue, jeu de petits filets gras et obliques dorés sur les coupes, toutes tranches dorées, dentelle intérieure dorée.‎

‎ Ravissant et désirable ''petit'' exemplaire, ici revêtu d'une reliure du temps de plein maroquin. Exemplaire complet en tant que tel appartenant à une collection de 16 titres chez Le Boucher se proposant de réunir les Edits et Ordonnances les plus significatifs. Recueil donnant à lire les ordonnances, titres, édits et déclarations de Louis XV relatifs au droit notarial. Angles émoussés. Très léger manque superficiel en marge supérieure du premier plat. Pièce de titre absente. Du reste, belle condition. ‎

‎Statuts et Reglement pour la Communauté des Maîtres Marchands, & Maîtres Ouvriers à façon en Étoffes d'or, d'argent & de soie & autres mêlées de soie, laine, poil, fil & coton, de la ville & fauxbourgs de Lyon ; & pour la fabrique desdites étoffes. Du 19 Juin 1744 - précédé de :- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des Status & Règlement pour les fabriques de Lyon du 19 juin 1744. suivi de : - Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 25 février 1745.‎

‎ 1744 basane marron, dos à n., filet et fers sur les plats, tr. dorées. in-4, 4pp. ; 96pp. ; 11pp., P. Imprimerie Royale 1744‎

‎Sur le Ier plat "Zacharie Benier". Ce patronyme est porté par de nombreux artisans de la région lyonnaise. Peut-être s'agissait il de l'un des maîtres gardes chargés des affaires de la corporation… ‎

‎Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719‎

‎1 brochure in-4, Chez Guillaume Boude-Boe, Bordeaux, 1719, pp. 465-468‎

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‎Etat très satisfaisant (un frott. en marge). L'expression de "banquier en Cour de Rome" désignait les banquiers disposant du privilège de faire obtenir les diverses grâces et bulles de la Cour de Rome.‎

‎Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en Parlement le 27 septembre 1788‎

‎Paris, N.H. Nyon, 1788 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Pourvoit au service accoutumé de la Chambre des Vacations, contre les résistances des magistrats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Déclaration pour la Translation de la Cour des Aides & Finances de Guienne de la Ville de Bordeaux, en celle de Casteljaloux. Du vingt-six juillet 1778; régistrée le cinq septembre suivant. "Louis, par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre... ayant résolu de transférer notre Cour des Aides & Finances de Guienne, de la Ville de Bordeaux en celle de Casteljaloux... interdisons à tous nosdits Officiers l'exercice & fonction de leurs charges dans notredite Ville de Bordeaux".‎

‎Suit un extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne signée Duluc, président : "Lue publiée & régistrée, oui & ce requerant le Procureur-Général du Roi, pour être exécutée selon la forme & teneur. Au surplus qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très respectueuses remontrances, soit sur le moien violent, illegal & insolité, employé pour la translation, soit sur les inconvénients multipliés qui résulteroient de sa séance à Casteljaloux. ... Ordonne en outre, que copie de ladite Déclaration, ensemble du présent Arrêt duément collationnées par le Greffier de la Cour, seront envoyées dans toutes les Elections, Maitrises des ports & autres jurisdictions du Ressort de la Cour". Avec indication manuscrite de l'enregistrement et la signature du greffier datée du 10 novembre 1778, 1 brochure grand in-8, Chez Pierre-Jacques Larroire, Condom, 1778, 4 pp.‎

‎Cette pièce étonnante témoigne de l'exil imposé par le Roi à la Cour des Aides de Bordeaux "parce qu'elle ne voulait point reconnaître en qualité de son Premier Président, M. Ducy, qui était l'un des Exécuteurs de l'opération de M. de Maupéou" (Nougaret, Anecdotes du règne de Louis XVI, 254). Le chancelier Maupeou avait tenté, par une importante réforme judiciaire, de briser le pouvoir des Parlements, mais à son avènement, Louis XVI lui avait retiré sa charge et rappelé les parlements.‎