‎Pièce signée‎

‎Jean-Baptiste Alliot (1640-1721), conseiller et médecin ordinaire du roi Louis XIV, médecin de la Bastille, originaire de Lorraine (natif de Bar-le-Duc) donc médecin étranger ayant le droit d'exercer à Paris. P.S., 28 avril 1690, 1p in-8 oblong. Sur parchemin. Reçu pour le paiement de ses gages pour le quartier de janvier, contresigné par deux notaires. [278-2]‎

‎Receuil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et en droit public; fondé par J.-B. Sirey‎

‎ Paris, 1848. In-4° demi-reliure, cuir vert, dos rond orné, 767+16 pages. Cuir rapé, un mors fendusur 5 cm.‎

‎2° série, an 1848. ‎

‎Défense de l'ordre social contre les principes de la Révolution française‎

‎ 1820 NANTES, Imp. Mellinet-Malassis - 1820 - Nouvelle édition - In-8 - Couverture d'attente - Exemplaire non coupé - III & 338 pages - petites salissures en haut de page - Réf. 49125‎

‎L'ouvrage , considérablement augmenté, avait primitivement paru sous le titre : "Examen des principes de la Révolution française". (in Quérard). ''Après des réflexions générales sur la société civile et les gouvernements, l'auteur discute et examine à fond les questions de liberté, d'égalité, de souveraineté du peuple, d'insurrection, des droits et des limites de la puissance souveraine, de l'influence de la religion sur l'ordre social, de la tolérance des cultes, et il termine par un examen des Constitutions de 1791, 1793 et 1795.'' Quérard II, La France littéraire, p. 755. - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Second factum pour Jacques Le Brun, prisonnier dans les Prisons de la Conciergerie du Palais, accusé et appelant. Contre Monsieur de Savonnière , conseiller de la Cour , accusateur et intimé. 1690‎

‎in-4° plein chagrin noir, tranchefiles brodés cordonnet de soie rouge, étui en placage de sycomore à bords de chagrin noir. Titre doré au long du dos, dos lisse. 29 p. + pages de gardes anciennes et pages de garde nouvelles.‎

‎Avocat protégé de Colbert, Jean Barbier d'Aucour dut , à la mort de celui-ci, reprendre le chemin du barreau. Il défend ici Jacques Le Brun, domestique de la dame Mazel qu'il fut accusé d'avoir sauvagement assassinée. Barbier d'Aucour démontre l'inanité de la condamnation à mort prononcée par les juges du Châtelet [condamnation maximale sous prétexte qu'elle serait réduite en appel]. Le Parlement de Paris révisa le jugement, ordonnant l'application de la question. Le Brun mourut sous la torture sans jamais reconnaître la moindre culpabilité. Le véritable coupable fut découvert quelque temps plus tard. Soumis à la question, il crut gagner du temps en avouant que Le Brun était son complice. le soir même, il faut conduit à l'échafaud. Il confessa alors en public avoir menti sous la torture. Cette affaire fit grand bruit car elle démontrait l'inutilité de la question. Il fallut encore attendre quatre-vingts ans pour que Louis XVI l'abolisse.‎

‎"La censure cinématographique"‎

‎"1969. Boulogne-sur-Seine Libre justice organe de la Section française de la Commission Internationale de Justice N°5 2e trimestre 1969 - Agrafé 15 cm x 24 cm 88 pages - Travaux et débats du colloque organisé les 18 et 19 octobre 1968 à la Maison de l'Amérique latine avec les interventions de Jean Bloch-Michel Jean Moore et Stanislas Mitard - Bon état" ‎

‎Arrests de la cour décisifs de diverses questions , tant de droict que de coustume , prononcez en Robbes Rouges ou donnez sur procés partis & autres suivi de Discours sur la vérification du contract concernant le commerce et trafic général sur la mer que l'on veut établir en France .‎

‎Paris Pepingue 1647 Petit In4 - plein veau d'époque - dos à nerfs - pièce de titre - manque de cuir en bas du dos et mors inférieur droit - rousseurs - quelques trous de vers marginaux - Page de titre + 4 ff d'épître + 16 ff de préface et table + 445 pages + 16 ff de table des matières principales + 14 pages (discours sur le contract concernant le trafic sur la mer 1624) - Jean Bourguier était Conseiller du Roi au Parlement de Paris .‎

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‎Moyen ‎

‎Lexicon iuridicum iuris romani simul, et canonici [avec] Complementum lexici perfecti‎

‎Apud haeredes Andreae Wecheli [ Andreas Wechel] | Francofurti [Francfort] 1600 | 21.50 x 34 cm | relié‎

‎Edition originale rare. Texte sur deux colonnes. Très belle marque d'imprimeur sur la page de titre et au colophon. Reliure de l'époque en plein vélin, dos lisse avec titre à la plume, quelques taches sur les plats. Quelques galeries de vers sans atteinte au texte ainsi que des mouillures éparses. Originaire de la Hesse, Calvin fut professeur de jurisprudence à l'Université de Heidelberg ainsi qu'un compilateur et l'auteur de manuels sur la politique, le droit romain et le droit mosaïque. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎DROIT CIVIL‎

‎Un ouvrage de 800 pages, format 135 x 180 mm, broché couverture couleurs, publié en 1967, P.U.F., collection "Thémis", bon état‎

‎Tome Premier : Introduction à l'étude du droit et droit civil‎

‎LA COMPOSITION ECRITE AIDE MEMOIRE SOUS FROME DE PLANS DETAILLES - DRIT ADMINISTRATIF - DEUXIEME ANNEE.‎

‎R.PICHON ET R.DURAND AUZIAS. 1951. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 132 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Drole de justice ‎

‎ Presses de la Cite, 1980. Format 13x20 cm, broche, 250 pages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion. ‎

‎Passion for Wine - The French Ideal and the American Dream‎

‎ Favorite Recipes Press 2018 Livre en anglais. In-4 relié, 192 pages. Jaquette en très bon état. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Les droits de l'enfant‎

‎ PUF, Que-Sais-Je ? n* 852, 1982. Format poche.Tres bon etat.‎

‎LES FONDAMENTAUX - MEMENTO DE LA JURISPRUDENCE ASMINISTRATIVE‎

‎HACHETTE. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le management des savoirs ‎

‎ Aux Presses Universitaires de France, 1998. "Que sais-je ?" n°3407. Bon etat. ‎

‎A quoi ca tient ! - Quarante histoire sur la justice‎

‎ Robert Laffont, 1977. Format 13x21, broche, 291 pages.Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

‎Deci. Capelle Tholose. / Decisiones materiu[m] quotidianarum et que quotidie practica obveniunt in capella sedis archiepiscopalis Tholose decise : quibus ultra additiones egregij domini Stephani Aufrerij dum viveret in senatu Tholosano senatoris et requestarum presidis : ac als. pronoviter man. prepositione signatas concordate sunt : cum decisionibus Rote et parlamenti Dalphinalis...‎

‎In-8° en parchemin à rabats, lacets de cuir, tranchefiles présentes. Très belle page de titre bicolore ornée de colonnes torses et d'une gravure sur bois. Texte sur deux colonnes pour la glose, texte au centre pour le texte principal. Quelques annotations à l'encre de l'époque. Excellent état. Marque d'imprimeur en dernière page Benoît Bonnyn à Lyon 24 ff° - 191 feuillets [pagination recto uniquement]‎

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‎Impression de Lyon février 1538 de Benoît Bonnyn, imprimeur attesté de 1524 à 1538, probablement auparavant installé en Bresse (1485-1489).‎

‎DEFENDRE - POUR UNE DEFENSE PENALE CRITIQUE‎

‎DALLOZ. JUIN 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 240 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Joannis Corasii, Tolosatis, Jurisconsulti clarisa in universam sacerdotiorum materia erudita sane, ac luculenta paraphrasis, ex tertia editione magis terse ac commode , quam antea. Ad illustrissimum Principem et reverendis. Cardinalem a Guysia Tractatuum sparsim et intercisse digestorum nomenclaturam sequens pagelle indicat. Ex tertia autoris recognitione. Adduntur in fine Flosculi beneficiales per Do Mert. Ravault, in supremo senat. Parisiorum patronum , collectI. PARISIIS [Arnauld L'Angelier] 1551‎

‎In-12° reliure en parchemin (petits manques au dos), tranches rouges, dos à nerfs, deux textes reliés en un volume. Page de titre un peu salie. Très bon état. Larges marges pour les notes 4 ff° - 228 p. - 16 ff° /Titre - 80 p.‎

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‎Deux traités des matières bénéficiales, le premier étant de Jean de Coras, paru pour la première fois en 1548, réédité ici en 1551, à la veille de son retour à Toulouse et alors qu'il était encore catholique : la dédicace est au cardinal de Guise, archevêque de Reims. Peu commun, bel état‎

‎La science du droit positif‎

‎Paris, Desclée de Brouwer et Cie Editeurs, 1933, Broché, 376 pages. Bon exemplaire. Intérieur frais ‎

‎CARTULAIRE DU PRIEURE DE SAINT-MONT (ORDRE DE CLUNY). Edition originale.‎

‎Honoré Champion Éditeur / Léonce Cocharaux Éditeur 1904 Format : 25/16CM. XIV + 149 Pages ‎

‎Rare. ARCHIVES HISTORIQUES DE LA GASCOGNE. Dos cassé, intérieur bon état ‎

‎Locations Et Loyers - Baux d'habitation, Baux professionnels, Baux commerciaux - 6eme Edition - Collection Mementos, droit privé‎

‎DALLOZ. 1998. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 157 pages. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎PROBLEMES ECONOMIQUES CONTEMPORAINS‎

‎3 fascicules de 103, 63 et 55 pages, format 180 x 250 mm, brochés, publié en 2007, Editions Archetype, collection "Les Cours de Droit, Eco, Gestion", bon état‎

‎Bien complet de ses 3 fascicules‎

‎Code Pénal 1989‎

‎LITEC. 4ème édition. 1989. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1389 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Préface d'Albert Chavanne. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2èmeéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 1996, br., 497p.‎

‎DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2èmeéd., coll. Précis Dalloz / Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 1996, br., (couv. fanée, marque de bibl.), intérieur très frais, 497p.‎