‎FOUQUIER-TINVILLE. Accusateur Public du Tribunal Revolutionnaire 1746-1795. D'apres les documents des Archives nationales ‎

‎Paris Librairie Académique Perrin et Cie, Libraires-Editeurs 1913 in 8 (20x13,5) 1 volume reliure demi chagrin vert, dos à nerfs, pièce de titre de cuir rouge, couverture conservée, portrait en frontispice, 470 pages [1], avec des fac-similés d'écriture hors-texte. Ex-libris R. V. F. Deuxième édition. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Mémoire sur le projet de la loi relatif aux fabriques des églises catholiques. Juin 1851.‎

‎ Genève,, Marc Mehling 1851, 215x135mm, 38pages, broché. ‎

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‎Mellifluæ Decisiones BO: MEM: R. Mi P.D. Amari Dunozeti sacræ rotæ romanæ decani celeberrimi. [Suivi de :] Sacræ rotæ romanæ decisiones Coram R.P.D. Alexandro Falconerio. [Suivi de :] Decisionum S. rotæ romanæ Coram Reverendussimo Patre D. Ioanne Baptista Coccino Veneto.‎

‎ 1668-1727 Romæ, ex typographia Reverendæ Cameræ Apostolicæ, Hieronymi Mainardi, Nicolai Angeli Tinassii. ‎

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‎Ensemble de 3 volumes in-folio (33,5 cm x 23 cm), vélin (reliure de l’époque), dos à nerfs, lettres noires au dos, titre à l’encre noire et rouge, ex-libris manuscrit sur la première garde, texte sur deux colonnes en latin, [10]-499-1 bl.-[250] ; [2]-xxvi-769 ; [22]-658-[1]-1 bl; pages (complet en soi). Signatures : a4, a6, A-Z6, Aa-Ss6, Tt4, Vv-Zz6, Aaa-Rrr6 ; a2, a-f2, g1, A-Z4, Aa-Zz4, Aaa-Zzz4, Aaaa-Zzzz4, Aaaaa-Bbbbb4, Ccccc6 ; $, a-d4, A-Z4, Aa-Zz4, Aaa-Zzz4, Aaaa-Mmmm4, Nnnn6. Frottements, épidermures, coiffes découvertes, manque de cuir aux dos, mors fendus (sur la longueur), déchirures marginales, quelques feuillets brunis, rousseurs éparses. État correct tout de même. Nouvelles éditions de décisions de la rote romaine, plus haut tribunal civil de la papauté. Cet ensemble se compose du tome II des Mellifluæ Decisiones de Dunozetus, du tome III des Sacræ rotæ romanæ decisiones de Falconerius, et du tome IV des Decisionum S. rotæ romanæ de Coccinus. Ces ouvrages sont des index ou plutôt des séries d’index des décisions de la rote romaine. On a tout d’abord un index des auteurs qui ont publié des recueils de décisions de la rote (plus d’une centaine sont citées) puis un catalogues des auditeurs de la rote dont les décisions sont répertoriées, classées par nom, par cité, par époque, on trouve ensuite un index par matière puis enfin une table des décisions elles-mêmes classées par diocèse et à l’intérieur de chaque diocèse par matière ; il s'agit d'un outil indispensable pour accéder à ces collections de décisions parfois très lourdes. Agréable exemplaire. ‎

‎La souveraineté pontificale selon le droit catholique et le droit européen. Troisième édition.‎

‎ Paris, Charles Douniol 1861, 185x110mm, XXXVI - 508pages, demi-chagrin à coins, dos à faux-nerfs, auteur et titre dorés, plats papier marbré, tranches dorées. Bel exemplaire.‎

‎ portrait de Pie IX en frontispice, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la Renaissance.‎

‎ P., Recueil Sirey, 1942. In-8 br., 193 pp. ‎

‎ Manque de papier à la couv. et au dos, papier bruni, ex. correct. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit. 2e éd. ‎

‎Neuchâtel & Paris, Delachaux & Niestlé, 1942, in-8°, XIV + 402 p., brochure originale.‎

‎Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit. Troisième édition mise à jour et augmentée.‎

‎ Neuchâtel - Paris, Delachaux & Niestlé 1948, 180x120mm, 364pages, broché. Bon état. ‎

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‎Le Prisonnier de Guerre dans la Guerre Continentale [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur enrichi de 2 L.A.S. ]‎

‎ 1 vol. in-8 reliure demi-percaline grisée, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, Paris, 1910, III-453 pp.‎

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‎Remarquable exemplaire enrichi d'un bel envoi de l'auteur au "Comte d'Arlot de St Saud" et de deux lettres autographes signées de l'auteur, datées de 1913, ont été montées en tête de l'ouvrage (au total 4 feuillets avec 6 pages manuscrites) ; dans la première il écrit notamment : "La question du sujet des prisonniers dans la guerre des Balkans ne m'a pas laissé indifférent ; mais j'ai eu le grand regret de voir que des Européens se sont conduits comme des sauvages vis à vis de leurs captifs et qu'ils n'ont nullement imité les japonais dont vous avez pu remarquer, dans mon livre, le caractère si chevaleresque en 1905-06". Bon état (dos un peu frotté)‎

‎De l'état et de la capacité des ecclésiastiques pour les ordres et les bénéfices‎

‎ Paris, Pierre Emery & Michel Brunet, 1703. In-4, [16]-683-[1] pp., veau granité brun, dos à nerfs orné de caissons et de fleurons dorés, tranches mouchetées de rouge (quelques petites épidermures, trous de ver, manque au titre sans atteinte, quelques petites taches et rousseurs éparses). ‎

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‎Édition originale de traité de droit ecclésiastique consacré aux bénéfices et ordres que les ecclésiastiques peuvent obtenir, comportant les fautes et les peines potentiellement encourues ainsi que les réhabilitations possibles. Michel Duperray était avocat au Parlement et particulièrement connu pour ses ouvrages de droit canonique. Ex-libris héraldique de la bibliothèque du château d'Ingelmunster, un ex-libris manuscrit Fenil [?] de Ramette. Nouvelle biographie générale, vol. 15, 1868, col. 273. Voir photographie(s) / See picture(s) Fermeture pour congés, TRAITEMENT DES COMMANDES SUPSENDU JUSQU'AU 29 DECEMBRE. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Questions notables du droit.‎

‎Grenoble chez Jean Nicolas 1678, in-4(24 X 18 cm), (17)-413 pages. Basane brune époque, dos orné. Petits accrocs aux coiffes, coins usés, frottements sur les plats.‎

‎Me Scipion Du Perier était avocat au parlement de Provence.‎

‎Questions Notables du Droit par feu Noble Scipion Du Perier, advocat au Parlement de Provence.‎

‎ 1668 basane brune, dos à n. (traces d'anciennes mouillures). in-4, (20ff.), 413pp., Grenoble Jean Nicolas 1668‎

‎Ex-libris Bernachon et divers. ‎

‎Questions Notables du Droit par feu Noble Scipion Du Perier, advocat au Parlement de Provence.‎

‎ 1668 basane brune, dos à n. in-4, (20ff.), 413pp., Grenoble Jean Nicolas 1668‎

‎Ex-libris "de Serres"Sur un f. blanc un ange joue de la trompette…. ‎

‎Observations sur le Concordat fait entre Léon X et François premier.. Autorisées par les Conciles, constitutions canoniques, ordonnances & arréts‎

‎Paris, Damien Beugné, 1722 in-12, [13] ff. n. ch. (titre, préface, table des chapitres), 445 pp., [19] pp. n. ch. de table des matières, errata et privilège, veau havane, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Petites salissures sur le plat supérieur. Petit manque à la coiffe inférieure.‎

‎Édition originale de cet ouvrage important, qui sera complété dès l'année suivante par les Questions sur le Concordat.Le Concordat dit de Bologne conclu en 1516 mit fin au régime de la Pragmatique, et régla les rapports de la monarchie française et de la papauté jusqu'à la promulgation de la Constitution civile du Clergé. Sa principale disposition fut de mettre toutes les nominations aux bénéfices majeurs dans la main du Roi.Dupin (1832), 2743. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations sur le Concordat fait entre Léon X et François premier ;. autorisées par les Conciles, constitutions canoniques, ordonnances & arrêts‎

‎Paris, Paulus-du-Mesnil, 1740 in-12, xvij pp., [7] pp. n. ch. de table des titres du Concordat et de catalogue de libraire, 549 pp., [3] pp. n. ch. de privilège, veau fauve granité, dos à nerfs cloisonné et orné de gerbes dorées, pièce de titre cerise, encadrement de triple filet doré sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Coiffe inférieure rognée, charnières frottées, dos un peu frotté.‎

‎L'édition originale de cet ouvrage important, qui sera complété dès l'année suivante par les Questions sur le Concordat, était paru en 1722.Le Concordat dit de Bologne conclu en 1516 mit fin au régime de la Pragmatique, et régla les rapports de la monarchie française et de la papauté jusqu'à la promulgation de la Constitution civile du Clergé. Sa principale disposition fut de mettre toutes les nominations aux bénéfices majeurs dans la main du Roi.Juriste français, né au Mans vers 1640, mort à Paris en 1730, Michel Du Perray, après ses études de droit à l'université de Paris, s'inscrivit au parlement comme avocat, et fut considéré comme un grand spécialiste de droit public ecclésiastique. Dupin (1832), 2743. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Questions sur le Concordat fait entre Leon X et François Premier. Décidées par les Conciles, Constitutions cononiques, Ordonnances, Arrêts et autoritez des Docteurs.‎

‎Paris, Beugnié, Paris, Beugnié1723 ; 2 vol. in-12, veau fauve, dos recouverts d’un décor à la grotesque, tranches rouges jaspées. (Reliure de l’époque) 12 ff. n. ch., 699 pp., (4 pp.) - 4 ff. n. ch., 651 pp., (1 p.)ÉDITION ORIGINALE. “Ce ne sont pas, comme on pourrait le supposer, des observations ou des questions sur la nature même du Concordat, sur les privilèges et les devoirs des deux puissances contractantes. Du Perray n’aborde jamais les questions dogmatiques du droit public ; il les regarde comme résolues, et ne va pas, à l’exemple de Domat, rechercher si la droite raison approuve ou condamne les principes invoqués par les auteurs des lois fondamentales : il s’occupe simplement de la condition des personnes et des choses sous le régime établi par ces lois : sa méthode n’est pas celle des jurisconsultes, elle est celle des arrêtistes” - Hauréau. Hist. littér. du Maine III p. 202.Le savant canoniste Du Perray est né au Mans vers 1640. Il mourut, doyen des avocats au parlement, à Paris en 1730.Bel exemplaire relié pour le Marquis d’Aligre (ex-libris).Trou de ver sur un mors.‎

‎Traité des dispenses de mariage, de leur validité et de l'état des personnes, suivant les dispositions canoniques, ordonnances et arrêts‎

‎Chez Valleyre Fils, libraire Relié 1759 In-12 (10x17 cm), relié pleine basane, titre doré au dos à cinq nerfs orné de dorures, tranches rouges, (VI)-576 pages, lettrine et bandeau ; pliures au dos un peu insolé, ors passés au dos, coiffes et coins un peu frottés, intérieur assez frais, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Traité des Droits Honorifiques et Utiles des Patrons et Curez primitifs, de leur Charges & de celles des Décimateurs.‎

‎ 1733 basane mouchetée, dos à n. (mouillures claires à qq. ff.). in-12, (8ff.), 587pp., (9ff. tables), P. Paulus-du-Menil, 1733‎

‎Traité historique et chronologique des dixmes (dîmes), suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnaces, & coutumes du royaume conformément aux arrêts.‎

‎ Paris, Au Palais, Damien Beugné, 1720. In-12, (20)-530-(14) pp., reliure d'époque plein veau, dos orné (coiffe sup. abîmée, mors supérieur fendu sur 4 cm mais exemplaire bien solide, mouillures). Ex-libris armorié gravé. ‎

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‎* Voir photographie(s) / See picture(s). Fermeture pour congés, TRAITEMENT DES COMMANDES SUPSENDU JUSQU'AU 29 DECEMBRE. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎TRAITÉ SUR LE PARTAGE DES FRUITS DES BÉNÉFICES ENTRE LES BÉNÉFICIERS ET LEURS PRÉDÉCESSEURS OU LEURS HÉRITIERS et les charges dont ils sont tenus ‎

‎A Paris, Au Palais Chez Damien Beugnie' 1722 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, 10 faux-feuillets préliminaires non chiffrés, 466 pages, et 8 pages de catalogue in fine. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎LA CHARTE DU TRAVAIL EN ITALIE. Syndicats et corporations dans l’État fasciste., Chronique constitutionnelle étrangère (Italie), [Extrait de la] Revue de droit public, 1928‎

‎, Paris, Revue du droit public 1928, in-8, débr., non massicoté, (couv. manquante), int. frais, [42p.].‎

‎Les Grands Problèmes du Droit. Quelques réflexions personnelles, en marge [ Livre dédicacé par l'auteur ] Extrait des Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie juridique.‎

‎1 vol. in-8 br., Recueil Sirey, Paris, n° 1- 2 1938, 77 pp.‎

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‎Tiré-à-part dédicacé par l'auteur au professeur bordelais Roger Bonnard, élève de Léon Duguit. Roger Bonnard a signalé d'un trait en marge, conformément à son habitude, un paragraphe critique à l'égard du positivisme : "Ils sont juristes, disent-ils, et comme tels, il font, exclusivement, du droit. Ils ont décoré le droit du beau nom de science et le veulent en conséquence doté d'un domaine propre, d'une méthode autonome, prétendent le débarrasser, comme de scories, de toute une série de notions qui, bien que placés de toute antiquité à la base des relations juridiques, leur apparaissent comme extra ou antiscientifiques [ ... ] Ce n'est plus qu'une question d'agencement de règles vides et de formules, quelque chose comme les bouts-rimés ou le jeu des mots en croix". Bon état.‎

‎DROIT DE LA SECURITE SOCIALE‎

‎Dalloz. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1147 pages, plus 54 pages d'Addendum. Annotations au crayon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10e édition. Précis Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit de la sécurité sociale‎

‎"Dalloz. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 et 35 pages. 3ème édition remise à jour. Collection ""Mémentos Dalloz"".. . . . Classification Dewey : 344-Droit social"‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎