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‎[DROIT] - ROY (Veronique) - ‎

Reference : 201613109

‎Droit social 2015/2016 l'essentiel en fiche DCG3. ‎

‎Paris, Dunod, 2015; in-8, 35 pp., br.‎


‎.‎

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‎[DROIT] - RUDETZKI (Françoise) - ‎

Reference : 201108006

‎Triple peine. ‎

‎Paris, Calmann Lévy, 2004; in-8, 356 pp., broché couverture illustrée. Bon état.‎


‎Bon état.‎

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‎[DROIT] - RUSSEL (Francis) - ‎

Reference : 200403957

‎L'affaire SACCO-VANZETTI ( TRAGEDY IN DEDHAM). ‎

‎Genève, Edito Service - CERCLE DU BIBLIOPHILE, s.d.; in-8, 520 pp., cartonnage de l'éditeur. Skivertex bleue.‎


‎Skivertex bleue.‎

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‎[DROIT, RÉPUBLIQUE] - MALÉZIEUX (R), ROUSSEAU (J) - ‎

Reference : 201101414

‎La constitution de la IVe république. ‎

‎Paris, Editions CUJAS, 1947; in-12, 126 pp., broché, couverture illustr. Très bon état - commentaire et texte de la loi constitutionnelle du 27 octobre 1946.‎


‎Très bon état - commentaire et texte de la loi constitutionnelle du 27 octobre 1946.‎

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‎[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) - ‎

Reference : 201001202

‎COLLECTION DES DÉCRETS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE - tome 6e. ‎

‎A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792; in-4, 553 pp., demi-veau a nerfs un peu passé (trace d'un vers sur 1 cm bas du dos). Bon état - rousseurs - rédigée, suivant l'ordre des matières, ar M. Arnoult membre de cette assemblée. Tome sixième - table des livres : livre seizième - De l'administration des bois et forêts - Livre dix-septième - Des droits féodaux - Livre dix-huitième : Droit public et Loix civils - Livre dix-neuvième : Du Clergé.‎


‎Bon état - rousseurs - rédigée, suivant l'ordre des matières, ar M. Arnoult membre de cette assemblée. Tome sixième - table des livres : livre seizième - De l'administration des bois et forêts - Livre dix-septième - Des droits féodaux - Livre dix-huitième : Droit public et Loix civils - Livre dix-neuvième : Du Clergé.‎

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‎[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) - ‎

Reference : 201001200

‎Collection des décrets de l'assemblée nationale constituante - tome 5e. ‎

‎A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792; in-4, 648 pp., demi-veau a nerfs un peu passé (pt travail d'un vers sur une nervure sans gravité. Bon état, qlq pages tachées, rousseurs en marge texte état correct - TOME CINQUIEME. contient : LIVRE TREIZIEME : Des assignats ou papier monnoie - LIVRE QUATORZIEME : DES FINANCES. LIVRE QUINZIEME : Domaines de la couronne et bien nationaux.‎


‎Bon état, qlq pages tachées, rousseurs en marge texte état correct - TOME CINQUIEME. contient : LIVRE TREIZIEME : Des assignats ou papier monnoie - LIVRE QUATORZIEME : DES FINANCES. LIVRE QUINZIEME : Domaines de la couronne et bien nationaux.‎

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‎[DROIT, RÉVOLUTION] - ARNOULT (M) - ‎

Reference : 201001199

‎Collection des décrets de l'assemblée nationale constituante - tome 4e. ‎

‎A Dijon, De l'imprimerie de P. Causse, 1792; in-4, 690 pp., demi-veau a nerfs un peu passé coiffe du haut un manque etat correct sans plus. Rédigée; suivant l'ordre des matières , par M. Arnoult, membre de cette assemblée/ TOME 4e - état correct qlq feuillet un peu taché sinon bon état intérieur. CONTIENT : LIVRE ONZIEME : Des contributions publiques - LIVRE DOUZIEME. Des monnaies.‎


‎Rédigée; suivant l'ordre des matières , par M. Arnoult, membre de cette assemblée/ TOME 4e - état correct qlq feuillet un peu taché sinon bon état intérieur. CONTIENT : LIVRE ONZIEME : Des contributions publiques - LIVRE DOUZIEME. Des monnaies.‎

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‎[DROIT] - SASSIER (Philippe), LANSOY (Dominique) - ‎

Reference : 200906283

‎Ubu loi. ‎

‎Paris, Fayard, 2008; in-8, 284 pp., broché. Trop de lois tue la loi !‎


‎Trop de lois tue la loi !‎

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‎[DROITS de la DÉFENSE] ‎

Reference : 664149

‎Décret de l'Assemblée Nationale sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle.. Des 8 et 9 octobre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., dérelié. ‎


‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROITS de la DÉFENSE] ‎

Reference : 239495

‎Lettres patentes du roi, en forme d'édit. portant sanction du décret de l'Assemblée Nationale, sur la réformation de quelques points de la Jurisprudence criminelle. Données à Paris, au mois d'octobre 1789‎

‎A Aix, Chez Gibelin-David, 1789 in-8 carré, 10 pp., en feuilles. ‎


‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROITS DE L'HOMME] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

Reference : 206579

‎Principes de toute constitution, séance du 14 juillet 1789.‎

‎Paris, Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, (1789) in-8, 6 pp., dérelié. ‎


‎L'auteur adopte "avec de légères modifications" la Déclaration des Droits de Sieyès. Rabaut donne ici sa propre version en insistant sur les Droits naturels. Martin & Walter, IV, 28536. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROITS DE L'HOMME] RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul)‎

Reference : 206591

‎Principes de toute Constitution, séance du 14 juillet 1789.‎

‎Versailles, Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, (1789) in-8, 7 pp., dérelié. ‎


‎L'auteur adopte "avec de légères modifications" la Déclaration des Droits de Sieyès. Rabaut donne ici sa propre version en insistant sur les Droits naturels. Martin & Walter, IV, 28536. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎(Droit). SERIEUX J. A.‎

Reference : 16045

‎Traité des contrats de mariage, contenant un recueil des maximes les plus approuvées pour les règles & les dresser avec précaution, & les clauses différents dont ils peuvent être composé, suivant l’usage des coutumes de France & du Droit écrit pratiqué en ce Royaume.‎

‎ A Paris, chez Valleyre fils, 1762. 2 volumes in/12 reliure plein veau du temps, dos à nerfs à caissons dorés, tranches jaspées, tome 1 : 37 f., 470 pages, 1 f., un feuillet grand format remplié - tome 2 : 1 f., 539 p., 2 f. Vol. 1 : une pièce de titre arrachée ; auréole sur l’ensemble du tome 1. Vol.2 : coiffe supérieure abîmée et petit manque sur le dos.‎


‎ Fermeture de la Librairie du 30/12/2025 au 11/01/2026‎

Phone number : 04 78 30 94 84

EUR95.00 (€95.00 )

‎[DROIT] - SERRES (Claude) - ‎

Reference : 200400834

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCAIS. ‎

‎Paris, Chez la veuve cavelier,& Fils, Libraires, rue S.Jacques, au Lys d'Or., 1778; in-4, 654 pp., cartonnage de l'éditeur. Suivant l'ordre de celles de justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. ENRICHIES D'UN GRAND NOMBRE D'ARRESTS du Parlement de Toulouse. Troisième édition, revue et corrigée - bon état-plein veau , coiffe du haut restaurée.‎


‎Suivant l'ordre de celles de justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. ENRICHIES D'UN GRAND NOMBRE D'ARRESTS du Parlement de Toulouse. Troisième édition, revue et corrigée - bon état-plein veau , coiffe du haut restaurée.‎

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EUR280.00 (€280.00 )

‎[DROIT ] SERVAN (Michel-Joseph-Antoine)‎

Reference : 176820

‎Observations. sur le rapport du Comité de Constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., 1789 in-8, 32 pp., dérelié. ‎


‎Ces premières observations de Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble, concernent exclusivement les tribunaux civils.Martin & Walter, 31467. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROIT ] - SEVERAC (J b ) - ‎

Reference : 200502558

‎Le parti socialiste ses principes et ses taches lettres à brigitte. ‎

‎Paris, Gallimard editions dee la bataille socialiste , 1933; in-8, 221 pp., broché, couverture illustr.‎


‎.‎

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‎[DROIT] - SEZNEC (Denis) - ‎

Reference : 201010739

‎Nous, les SEZNEC inédit : les pièces secretes de l'affaire. ‎

‎Paris, Robert Laffont, 1998; in-8, 506 pp., broché, couverture illustr. Très bon état - édition définitive ultimes révélations - dédicacé de l'auteur.‎


‎Très bon état - édition définitive ultimes révélations - dédicacé de l'auteur.‎

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‎[DROIT] - SEZNEC (Denis) - ‎

Reference : 201309683

‎SEZNEC LE BAGNE. ‎

‎Paris, Robert Laffont, 2001; in-8, 298 pp., br. Broché, couverture illustr (UNE PLIURE SUR LE 1ER PLAT).‎


‎Broché, couverture illustr (UNE PLIURE SUR LE 1ER PLAT).‎

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‎[DROIT] - SEZNEC (Denis) - ‎

Reference : 200913684

‎SEZNEC LE BAGNE. ‎

‎Paris, Robert Laffont, 2001; in-8, 298 pp., broché, couverture illustr (UNE PLIURE SUR LE 1ER PLAT).‎


‎.‎

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‎[DROITS FÉODAUX] ‎

Reference : 664920

‎Loi relative aux droits féodaux.. Donnée à Paris , le 28 août 1792‎

‎Paris, Imp. Nationale Exécutive du Louvre, 1792 in-4, 8 pp. ‎


‎"Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels..." (article 2). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

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‎[DROIT, SOCIÉTÉ] - FOUQUET (Claude) - ‎

Reference : 201002373

‎Modernité. ‎

‎Paris, L'harmattan - questions contemporaines, 2009; in-8, 230 pp., broché, couverture illustr (une pliure sur le 1er plat de reliure). État correct.‎


‎État correct.‎

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‎[DROIT] - SPIELMANN (L.) - ‎

Reference : 201222493

‎NOTES D'ARRETS DU CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE - essay de recueil d'arrêts notables du conseil souverain d'Alsace. ‎

‎A COLMAR, Ches J.H. Decker, Chez la Veuve de Jean Henry Decker, imprimeur juré, 1742-1740; in-8, 416-473 pp., cartonnage de l'éditeur. Les 2 volumes. Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.‎


‎Rare plein veau marbré (petit travail d'un ver sur un plat) tranches marbré bon état en 2 volumes.‎

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‎[DROIT] - STEFANI (G), LEVASSEUR (G) - ‎

Reference : 201313941

‎Droit pénal général et procédure pénale. ‎

‎Paris, Dalloz, 1968; in-12, 483 pp., br. Tome 1 droit pénal général surligné.‎


‎Tome 1 droit pénal général surligné.‎

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‎[DROIT] - STEFANI (G), LEVASSEUR (G) - ‎

Reference : 201014127

‎Procédure pénale. ‎

‎Paris, Dalloz, 1975; in-12, 750 pp., broché, couverture illustr.‎


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‎[DROIT] - STOERKEL (Jean-Marire) - ‎

Reference : 202200149

‎FAITS DIVERS - LE DOUTE D'UN JOURNALISTE. ‎

‎Mulhouse, L'alsace editions, s.d.; in-8, 191 pp., br.‎


‎.‎

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