‎TRAITÉ SUR LE PARTAGE DES FRUITS DES BÉNÉFICES ENTRE LES BÉNÉFICIERS ET LEURS PRÉDÉCESSEURS OU LEURS HÉRITIERS et les charges dont ils sont tenus ‎

‎A Paris, Au Palais Chez Damien Beugnie' 1722 in 12 (16,5x10) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, 10 faux-feuillets préliminaires non chiffrés, 466 pages, et 8 pages de catalogue in fine. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎LA CHARTE DU TRAVAIL EN ITALIE. Syndicats et corporations dans l’État fasciste., Chronique constitutionnelle étrangère (Italie), [Extrait de la] Revue de droit public, 1928‎

‎, Paris, Revue du droit public 1928, in-8, débr., non massicoté, (couv. manquante), int. frais, [42p.].‎

‎Les Grands Problèmes du Droit. Quelques réflexions personnelles, en marge [ Livre dédicacé par l'auteur ] Extrait des Archives de Philosophie du Droit et de Sociologie juridique.‎

‎1 vol. in-8 br., Recueil Sirey, Paris, n° 1- 2 1938, 77 pp.‎

6 Images

‎Tiré-à-part dédicacé par l'auteur au professeur bordelais Roger Bonnard, élève de Léon Duguit. Roger Bonnard a signalé d'un trait en marge, conformément à son habitude, un paragraphe critique à l'égard du positivisme : "Ils sont juristes, disent-ils, et comme tels, il font, exclusivement, du droit. Ils ont décoré le droit du beau nom de science et le veulent en conséquence doté d'un domaine propre, d'une méthode autonome, prétendent le débarrasser, comme de scories, de toute une série de notions qui, bien que placés de toute antiquité à la base des relations juridiques, leur apparaissent comme extra ou antiscientifiques [ ... ] Ce n'est plus qu'une question d'agencement de règles vides et de formules, quelque chose comme les bouts-rimés ou le jeu des mots en croix". Bon état.‎

‎DROIT DE LA SECURITE SOCIALE‎

‎Dalloz. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1147 pages, plus 54 pages d'Addendum. Annotations au crayon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10e édition. Précis Dalloz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit de la sécurité sociale‎

‎"Dalloz. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 et 35 pages. 3ème édition remise à jour. Collection ""Mémentos Dalloz"".. . . . Classification Dewey : 344-Droit social"‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎La justice en France: Acteurs et enjeux‎

‎BREAL 2021 600 pages 13 5x20 9x2 8cm. 2021. Broché. 600 pages.‎

‎Très bon état‎

‎La sécurité en France: Acteurs et enjeux‎

‎BREAL 2016 224 pages 13 4x1 8x20 8cm. 2016. pocket_book. 224 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎LE DROIT DES OBLIGATIONS, 3èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1989, br..‎

‎LE DROIT DES OBLIGATIONS, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, br..‎

‎LE DROIT DES OBLIGATIONS, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, br..‎

‎Que sais-je? N° 1718 Le droit des obligations‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1978. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notices historiques, critiques et bibliographiques, sur plusieurs livres de jurisprudence française, remarquables par leur antiquité ou leur originalité.‎

‎B. Warrée Paris 1820 In-8 ( 200 X 125 mm ) de IV-88 et 16 pages, demi-veau fauve, dos lisse orné de fleurons et filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge. Très bel exemplaire de l'édition originale.Relié à la suite:- M***: Du concours pour le bas-relief de la Madeleine. Paris, Le Normant Fils, 1829. 16 pages.‎

‎MÉMOIRES de M. Dupin.‎

‎Plon Paris 1855-61 4 vol. 4 vol. in-8 de 2 ff.n.ch. 580 pp., XII 562 pp. 1 f.n.ch. (errata), 2 ff.n.ch. 580 pp. et 2 ff.n.ch. 684 pp., demi-chagrin de l'époque, dos à nerfs orné.‎

‎Edition originale de ses mémoires extrêmement importants pour l'histoire de la restauration et la Monarchie de Juillet (Bertier de Sauvigny 359). Le premier volume évoque ses souvenirs du barreau, les autres sa carrière politique et ses souvenirs parlementaires. Nombreux fac-similés repliés. Bon exemplaire enrichi d'une lettre manuscrite adressée à Dupin.‎

‎De la Jurisprudence des arrêts.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1814) in-4, titre, [xxxviij] pp. mal chiffrées xxviij, dérelié. ‎

‎Il ne s'agit pas du traité du même auteur intitulé aussi De la Jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent (Paris, Baudouin, 1822), mais de la simple préface au Dictionnaire des arrêts modernes, publié en 1814 sous la direction de Jean-Simon Loiseau. Elle avait fait l'objet d'une édition séparée, comme le précise le bon Dupin dans la bibliographie qui lui est également due.Dupin, 2560. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18mars 1835‎

‎, Paris, Impr. VeAgasse 1835, in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte), 7p.‎

‎Du Droit d'aînesse..‎

‎Paris, Paul Ledoux [Imprimerie de J.-M. Eberhart], 1826 in-8, 120 pp., cartonnage de papier raciné, dos lisse, pièce de titre cerise [Procès politiques], tranches citron (reliure de l'époque). ‎

‎Plaidoyer du grand avocat libéral contre le projet de loi Villèle visant à rétablir le droit d'aînesse, le privilège de primogéniture masculine et les substitutions. Ce fut l'occasion d'une grande mobilisation parlementaire et "médiatique" de la gauche à la fin du ministère Villèle.RELIÉS À LA SUITE : I. CAUCHOIS-LEMAIRE (Louis-Auguste-François) : Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le comte de Peyronnet, Garde des sceaux, ministre de la justice. Seconde édition. Paris, Ponthieu [Imprimerie de Cosson], 1827, [2] ff. n. ch., 171 pp. - II. Cour d'assises de Saint-Omer. Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais. Audience du 24 août 1833. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 47 pp. Prévenu d'offenses envers la personne du Roi, d'excitation à la haine et au mépris de son gouvernement, le rédacteur du journal républicain, Frédéric Degeorge, fut acquitté par le tribunal à la suite d'une plaidoirie de Ledru-Rollin. - III. Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or, et de l'Association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 36 pp. La défense avait été assurée par Étienne Cabet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoires.‎

‎Paris, Henri Plon, 1855-1861 4 vol. in-8, 580 pp., XII-562 pp., 579 pp. et 684 pp., pl., pièces justificatives en annexes, demi-veau blond, dos à nerfs, filets dorés (reliure de l'époque). Qqs épid. sans gravité et qqs rousseurs.‎

‎Les 4 volumes se répartissent comme suit :I. Souvenirs du Barreau, M. Dupin, avocat, ancien bâtonnier.II. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député, ministre, président, 1827 à 1833.III. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, président de la Chambre des députés pendant huit sessions (du 23 novembre 1832 au 26 mars 1839).IV. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député (de 1839 à 1848).Dupin (1783-1865), l'avocat de Ney, Savary, Caulaincourt et Brune, qui plaida dans tous les grands procès de presse de la Restauration, signe là des mémoires "extrêmement importants pour l'histoire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet" (Bertier de Sauvigny). Bertier, 359. Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoires.‎

‎Paris, Henri Plon, 1855-1861 4 vol. in-8, 580 pp., XII-562 pp., 579 pp. et 684 pp., pl., pièces justificatives en annexes, broché. Les tomes 1 et 2 portent la couverture du tome 3.‎

‎Les 4 volumes se répartissent comme suit :I. Souvenirs du Barreau, M. Dupin, avocat, ancien bâtonnier.II. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député, ministre, président, 1827 à 1833.III. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, président de la Chambre des députés pendant huit sessions (du 23 novembre 1832 au 26 mars 1839).IV. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député (de 1839 à 1848).Dupin (1783-1865), l'avocat de Ney, Savary, Caulaincourt et Brune, qui plaida dans tous les grands procès de presse de la Restauration, signe là des mémoires "extrêmement importants pour l'histoire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet" (Bertier de Sauvigny). Bertier, 359. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoires.‎

‎Paris, Henri Plon, 1855-1861 4 vol. in-8, 580 pp., XII-562-[1] pp., 579-[1] pp. et 684 pp., 9 fac-similés dont 3 dépliants (deux d'entre eux recto verso), pièces justificatives en annexes, demi-basane prune, dos lisses ornés, filets dorés (rel. de l'époque). Qqs rousseurs, discrètes épidermures à certains dos mais bon exemplaire.‎

‎Les quatre volumes se répartissent de la manière suivante :I. Souvenirs du Barreau, M. Dupin, avocat, ancien bâtonnier.II. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député, ministre, président, 1827 à 1833.III. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, président de la Chambre des députés pendant huit sessions (du 23 novembre 1832 au 26 mars 1839).IV. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député (de 1839 à 1848).Dupin (1783-1865), l'avocat de Ney, Savary, Caulaincourt et Brune, qui plaida dans tous les grands procès de presse de la Restauration, signe là des mémoires "extrêmement importants pour l'histoire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet" (Bertier, 359). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoires.‎

‎Paris, Henri Plon, 1855-1861 5 vol. in-8, 580 pp., XII-562 pp., 579 pp. et 684 pp., pl., pièces justificatives en annexes, demi-chagrin rouge, dos à nerfs orné de fleurons dorés (reliure de l'époque). Qqs taches sur la reliure, un accroc sur un dos. Rousseurs.‎

‎Les 4 volumes se répartissent comme suit :I. Souvenirs du Barreau, M. Dupin, avocat, ancien bâtonnier.II. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député, ministre, président, 1827 à 1833.III. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, président de la Chambre des députés pendant huit sessions (du 23 novembre 1832 au 26 mars 1839).IV. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député (de 1839 à 1848).Dupin (1783-1865), l'avocat de Ney, Savary, Caulaincourt et Brune, qui plaida dans tous les grands procès de presse de la Restauration, signe là des mémoires "extrêmement importants pour l'histoire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet" (Bertier de Sauvigny). Bertier, 359. On joint un autre ouvrage de Dupin :- Discours et rapports, discussions orales et opuscules divers. Paris, Plon, 1862, XI-536 pp.Bon exemplaire en reliure uniforme. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoires.‎

‎Paris, Henri Plon, 1855-1861 4 vol. in-8, 580 pp., XII-562-[1] pp., 579-[1] pp. et 684 pp., 9 fac-similés dont 3 dépliants (deux d'entre eux recto verso), pièces justificatives en annexes, demi-percaline brique à la Bradel, dos orné d'un fleuron doré (reliure fin XIXe). ‎

‎Les quatre volumes se répartissent de la manière suivante :I. Souvenirs du Barreau, M. Dupin, avocat, ancien bâtonnier.II. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député, ministre, président, 1827 à 1833.III. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, président de la Chambre des députés pendant huit sessions (du 23 novembre 1832 au 26 mars 1839).IV. Carrière politique. Souvenirs parlementaires. M. Dupin, député (de 1839 à 1848).Dupin (1783-1865), l'avocat de Ney, Savary, Caulaincourt et Brune, qui plaida dans tous les grands procès de presse de la Restauration, signe là des mémoires "extrêmement importants pour l'histoire de la Restauration et de la Monarchie de Juillet" (Bertier, 359).Envoi de l'auteur à M. Liadières. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pièces judiciaires et historiques relatives au procès du Duc d'Enghien. avec le journal de ce prince depuis l'instant de son arrestation. Précédées de la discussion des actes de la commission militaire instituée en l'an XII, par le gouvernement consulaire, pour juger le duc d'Enghien. Par l'auteur de l'opuscule intitulé : De la Libre défense des accusés‎

‎Paris, Baudouin frères, 1823 in-8, [4]-40 pp., [2] ff. n. ch., xxxij pp., demi-toile lie de vin, couv. (avec manques) cons. (reliure moderne). ‎

‎C'est bien le célèbre avocat qui publia ces pièces et en rédigea le commentaire, où il ne peut que se montrer sévère sur l'accumulation d'illégalités dont fut entouré ce "procès".Davois III, 97. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plaidoyer pour le chevalier Desgraviers. Légataire universel de feu S.A.S. le Prince de Bourbon-Conti, Prince du sang ; contre M. l'Intendant de la Liste civile. Recueilli par M. Breton, sténographe‎

‎Paris, Baudouin frères, 1820 in-8, 72 pp., broché sous couverture d'attente. ‎

‎Louis-François-Joseph de Bourbon-Conti, dernier de sa branche, était mort en Espagne en 1814 : sa succession se révéla compliquée, tant à cause de l'état de son patrimoine qu'en raison de dettes contractées par Monsieur (depuis Louis XVIII) envers son cousin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Précis pour Madame la Maréchale Brune. contre le sieur Martainville‎

‎[Paris], Imprimerie d'Évert, s.d. (1819) in-4, 12 pp., 34 pp. [Pièces justificatives], dérelié. ‎

‎Défense de la maréchale Brune, très engagée dans la défense de son mari assassiné, dans le procès intenté au publiciste légitimiste Alphonse Martainville (1777-1830) pour calomnie et diffamation de la mémoire du maréchal.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Bibliothèque Thiers, Chalons). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal et politique, Hérédité de la pairie, Majorats, Aînesse et substitutions: Épisodes de la révolution de juillet- Propagande, question de la guerre et de la paix; clubs, associations, émeutes, troubles de Lyon, Grenoble et Paris- Situation intérieure, état des partis, opinion et direction de la majorité au 9janvier 1834- Questions parlementaires, de présidence du conseil, d’enquête, d’amnistie, de réélection des députés promus à des fonctions publics, et d’extradition des députés poursuivis pendant la durée des sessions législatives; Discours du Président à la Chambre, au Roi, et sur les tombes de Daumesnil, C. Périer et Bailliot‎

‎, Paris, Joubert 1835, in-16, br., (ouvrage fané et passé, des rousseurs à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XX-406p.‎