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DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques).
Du Droit d'aînesse..
Paris, Paul Ledoux [Imprimerie de J.-M. Eberhart], 1826 in-8, 120 pp., cartonnage de papier raciné, dos lisse, pièce de titre cerise [Procès politiques], tranches citron (reliure de l'époque).
Reference : 239447
Plaidoyer du grand avocat libéral contre le projet de loi Villèle visant à rétablir le droit d'aînesse, le privilège de primogéniture masculine et les substitutions. Ce fut l'occasion d'une grande mobilisation parlementaire et "médiatique" de la gauche à la fin du ministère Villèle.RELIÉS À LA SUITE : I. CAUCHOIS-LEMAIRE (Louis-Auguste-François) : Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le comte de Peyronnet, Garde des sceaux, ministre de la justice. Seconde édition. Paris, Ponthieu [Imprimerie de Cosson], 1827, [2] ff. n. ch., 171 pp. - II. Cour d'assises de Saint-Omer. Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais. Audience du 24 août 1833. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 47 pp. Prévenu d'offenses envers la personne du Roi, d'excitation à la haine et au mépris de son gouvernement, le rédacteur du journal républicain, Frédéric Degeorge, fut acquitté par le tribunal à la suite d'une plaidoirie de Ledru-Rollin. - III. Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or, et de l'Association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 36 pp. La défense avait été assurée par Étienne Cabet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Reference : 16888
LETTRE d'un cadet de province à son aîné à Paris, sur le droit d'aînesse et la liberté de la presse.
Paris, les marchands de nouveautés, 1826. 27, (1) pp. 32mo. Modern boards, original covers preserved, outer margin of front cover repaired. Satirical pamphlet against the newly established 'droit d'aînesse', signed at end 'Cadet'. In feudal times the eldest male heir was entitled to the largest part of the inheritance to the disadvantage of the younger male heirs and the female heirs. In 1826 the restauration government tried to re-establish the feudal 'droit d'aînesse': deals furthermore with the freedom of the press and the liberty (or absence thereof) to discuss the topic.
(NVVA, )
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Le viage ou le retour du vieux "coustumier de Poictou" - (1417) - Contribution à l'histoire du droit d'aînesse
POITIERS, Sté Française d'imprimerie - Tiré à part du Bulletin de la Société des Antiquaires de l'Ouest, tome V, 4ème trimestre 1921 - In-8 - Broché - 1er plat détaché - 44 pages - Propre
Envoi de l'auteur : " A M. Durtelle de St Sauveur, Professeur à la Faculté de droit de Rennes. Cordial hommage." Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
DROIT D'AINESSE - DISCOURS DE MIRABEAU SUR l'EGALITE DES PARTAGES DANS LES SUCCESSIONS
1826 broché (paperback) in-seize (minuscule), dos et couverture marrons imprimés (spine and cover printed), long papier (fore-edge - great paper), sans illustration (no illustration), cicatrices de mouillures (light waterstains), 86 pages, 1826 à Paris P. Mongie Aîné,
précédé du nouveau projet de loi, de la loi existante, et de leurs motifs - bon état général malgré le petit défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated)
