‎DUPIN (André-Marie-Jean-Jacques).‎
‎Du Droit d'aînesse..‎

‎Paris, Paul Ledoux [Imprimerie de J.-M. Eberhart], 1826 in-8, 120 pp., cartonnage de papier raciné, dos lisse, pièce de titre cerise [Procès politiques], tranches citron (reliure de l'époque). ‎

Reference : 239447


‎Plaidoyer du grand avocat libéral contre le projet de loi Villèle visant à rétablir le droit d'aînesse, le privilège de primogéniture masculine et les substitutions. Ce fut l'occasion d'une grande mobilisation parlementaire et "médiatique" de la gauche à la fin du ministère Villèle.RELIÉS À LA SUITE : I. CAUCHOIS-LEMAIRE (Louis-Auguste-François) : Lettres historiques adressées à Sa Grandeur Monseigneur le comte de Peyronnet, Garde des sceaux, ministre de la justice. Seconde édition. Paris, Ponthieu [Imprimerie de Cosson], 1827, [2] ff. n. ch., 171 pp. - II. Cour d'assises de Saint-Omer. Affaire du Propagateur du Pas-de-Calais. Audience du 24 août 1833. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 47 pp. Prévenu d'offenses envers la personne du Roi, d'excitation à la haine et au mépris de son gouvernement, le rédacteur du journal républicain, Frédéric Degeorge, fut acquitté par le tribunal à la suite d'une plaidoirie de Ledru-Rollin. - III. Procès du journal républicain Le Patriote de la Côte-d'Or, et de l'Association dijonnaise contre les impôts anti-populaires sur les boissons et sur le sel, acquittés à l'unanimité par la Cour d'assises de Dijon. [Paris], Imprimerie de Bacquenois, s.d. [1833], 36 pp. La défense avait été assurée par Étienne Cabet. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎DOURLIAC Arthur Droit d'ainesse illustré par Rod Vacha‎

Reference : 907

Phone number : 06 82 53 12 00

EUR29.00 (€29.00 )

Reference : 16888

‎LETTRE d'un cadet de province à son aîné à Paris, sur le droit d'aînesse et la liberté de la presse.‎

‎Paris, les marchands de nouveautés, 1826. 27, (1) pp. 32mo. Modern boards, original covers preserved, outer margin of front cover repaired. Satirical pamphlet against the newly established 'droit d'aînesse', signed at end 'Cadet'. In feudal times the eldest male heir was entitled to the largest part of the inheritance to the disadvantage of the younger male heirs and the female heirs. In 1826 the restauration government tried to re-establish the feudal 'droit d'aînesse': deals furthermore with the freedom of the press and the liberty (or absence thereof) to discuss the topic. ‎


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‎GARAUD, Marcel‎

Reference : 11604

‎Le viage ou le retour du vieux "coustumier de Poictou" - (1417) - Contribution à l'histoire du droit d'aînesse‎

‎ POITIERS, Sté Française d'imprimerie - Tiré à part du Bulletin de la Société des Antiquaires de l'Ouest, tome V, 4ème trimestre 1921 - In-8 - Broché - 1er plat détaché - 44 pages - Propre‎


‎Envoi de l'auteur : " A M. Durtelle de St Sauveur, Professeur à la Faculté de droit de Rennes. Cordial hommage." - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

A l's.p.rance - Brest

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Reference : 51570

‎LE DROIT D'AINESSE EN BIGORRE‎

‎Bagnères-de-Bigorre.In-8 br.Dédicace de l'Auteur.TBE.‎


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(1826)

‎DROIT D'AINESSE - DISCOURS DE MIRABEAU SUR l'EGALITE DES PARTAGES DANS LES SUCCESSIONS‎

‎ 1826 broché (paperback) in-seize (minuscule), dos et couverture marrons imprimés (spine and cover printed), long papier (fore-edge - great paper), sans illustration (no illustration), cicatrices de mouillures (light waterstains), 86 pages, 1826 à Paris P. Mongie Aîné,‎


‎précédé du nouveau projet de loi, de la loi existante, et de leurs motifs - bon état général malgré le petit défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated) ‎

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