S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
Les parlementaires de Nancy contestent le préambule de la nouvelle ordonnance relative à l'administration de la justice. La hiérarchie des tribunaux est détruite et l'ordre des juridictions reste incertaine (notamment en ce qui concerne les justices seigneuriales). Ce serait l'arbitraire des évaluations et la multiplication des contestations sur les degrés de compétence des tribunaux. La nouvelle ordonnance, qui souhaite rapprocher les justiciables de leurs tribunaux "est une vaine illusion". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.
L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
AU SIEGE DU COMITE EXECUTIF. VERS 1910. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 16 pages agraffées - Quelques soulignements au stylo bleu dans le texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Au siège de la société. 1976. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 101 pages; couverture légèrement tâchée.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
"En complément de ce guide on trouvera d'utiles développements dans l'ouvrage de Roger Beaunez et Max Dejour ""La commune, le conseil municipal et les citoyens?"". Classification Dewey : 350-Administration publique"
BERGER LEVRAULT. 1998. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 245 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Pascal Eynard; René Guimet; Roger Proteau; Bresson
Reference : R320111185
(2009)
ISBN : 2711712893
VUIBERT. 2009. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 278 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
L.G.D.J.. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 313 pages. 2e plat légèrement déchiré. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Préface de Louis Trotabas. Classification Dewey : 350-Administration publique
OUVRIERES. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Chez Douillier, Dijon - Chez Noellat, Dijon - Pelissonnier, Paris. 1839. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 616 pages. Titre, motifs et filets dorés sur le dos. Reliure signée en coiffe de pied (Caïxon).. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
2e édition revue et augmentée. Contenant l'indication des Lois, Ordonnances, Instructions et Décisions ministérielles, Arrêts de la Cour de Cassation, et de Cours royales, etc. Classification Dewey : 350-Administration publique
Broché, 878 pages, paru le 28 octobre 2005 chez Seuil, très bon état général, quelques rousseurs sur les tranches.
A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
Martin et Walter, IV, 147 : "Pétition des payeurs et contrôleurs des rentes pour demander leur maintien." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
LONDREYS. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 342 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Traduction de Philippe Conil. Classification Dewey : 350-Administration publique
BERGER LEVRAULT / L'ADMINISTRATION NOUVELLE. 1960. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 204 pages. Manque sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Classification Dewey : 350-Administration publique
Cambridge University Press 1989 308 pages in8. 1989. Cartonné jaquette. 308 pages.
Très bon état intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette
DELAGRAVE CH. 6ème édition. 1913. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 407 pages. Quelques passages dans le texte, soulignés au crayon à papier. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Ex-Libris manuscrit du Dr Sabranzès, de 1922 Classification Dewey : 350-Administration publique
Chez l'éditeur. 1860. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 990 p., plats très frottés, coins frottés, dos réparé au chaterton - 1 PHOTO DISPONIBLE. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
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DALLOZ. 3ème édition. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 166 pages. Coiffe en pied usée.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
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Dalloz. 1979. In-8. Broché. Bon état, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Sommaire: La fonction Publique, Les bases du droit de la fonction publique, Le Domaine, Les notions de Domaine public et de Domaine privé, La nature juridique de la domanialité publique, Expropriation pour cause d'utilité publique, Les conditions de recours à l'expropriation, Le travail public, Le régime juridique du travail public, Aménagement du territoire, Urbanisme, Construction, etc. Classification Dewey : 350-Administration publique
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Juin 1993. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 350-Administration publique
Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 1er trimestre 1955. 1955. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 350-Administration publique
BERGER LEVRAULT ET CIE. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 36 pages - déchirures sur le 2ème plat .. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Sommaire : coopératives agricoles exemption de la licence imposée aux marchands de vins en gros - classe 1908 formation opérations des conseils de révision - sociétés de préparation militaire organisation fonctionnement - russie visa permis de séjour etc... Classification Dewey : 350-Administration publique
PARIS, Ed. A. Pedone - 1970 - Tiré à part de la Revue Générale de Droit International Public, oct-déc 1970, n°4 - In-8 - Broché - 24 pages - Très propre
Envoi de l'auteur : "A M. le Professeur de La Pradelle, en hommage très déférent."
GEDALGE. 5ème édition. 1922. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 460 pages. Dos et coins toilés en rouge. Notes sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Histoire et Moral à l'usage des cours d'adultes. Leçons - Plans - Morceaux à Lire. Classification Dewey : 350-Administration publique
Au bureau du journal. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Déchirures. 18 pages. Déchirures sur les 2 dernières.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique
Bulletin N°36. Classification Dewey : 350-Administration publique
Paris, Impr. Nationale, (1790) in-8, 12 pp., en feuilles.
L'auteur décrit les événements dramatiques survenus à Perpignan après le départ du régiment de Touraine : divisions à l'intérieur de la Garde nationale, officiers municipaux incompétents, prêtres opposés à la Constitution. C'est dans ce contexte que se déroulent les violences du 5 décembre. Des membres de la Société des amis de la Constitution sont pris à partie par les citoyens d'une "prétendue" Société des amis de la paix. Des coups de feux se font entendre toute la nuit et on relève un grand nombre de blessés.Martin & Walter, III, 25480. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.