‎Fonctionnaires.‎

‎JOURNAUX OFFICIELS. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 75 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Adjoints administratifs, commis, secrétaires sténodactylographes ... Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Mesures destinées à faciliter le logement des fonctionnaires‎

‎Journaux Officiels. 1962. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos très frotté, Intérieur bon état. 241p; Manque le 2e plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎N°1294 - Fonction publique - Chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'amnistration centrale - Administrateurs civils -‎

‎Journal officiel de la République Française. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Intérieur frais. 39 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎N°1924 - Fonction publique - Chefs de service, directeurs adjoints et sous-n°1294 directeurs d'amnistration centrale - Administrateurs civils -‎

‎Journal officiel de la République Française. 1973. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 42 pages. + 8 suppléments en feuillets.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Brochure n° 1512-XI - Décentralisation - Compétences - Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'état.‎

‎Journal officiel de la Républlique Française. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 45 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Code des tribunaux administratifs‎

‎Journal officiel de la Républlique Française. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 68 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ABOLITION DU SYSTEME PROHIBITIF DES DOUANES, grande extention du commerce extérieur ou entretiens sur le commerce extérieur se rattachant au régime protecteur des douanes, à la liberté du commerce entre peuples, au crédit commercial et foncier, avec des observations sur les questions agitées entre les socialistes et les économistes.‎

‎ Paris, Guillaumin, 1849, 1 br. in-8 de 233-(5) pages non coupées ; ‎

‎Zéphirin Jouyne, membre de la Société centrale d'agriculture des Basses-Alpes. ‎

‎L'Est et l'Ouest : Institutions du Japon et de l'Occident (Six études de sociologie juridique‎

‎Maison franco-japonaise, Institut de recherches d'histoire étrangère Relié avec jaquette 1958 In-8 (17,5 x 25,6 cm), reliure pleine toile sous jaquette, 497 pages ; jaquette abîmée (frottements sur les bords, plissure au dos, plats gondolés suite à une mouillure), rousseurs aux plats, par ailleurs intérieur assez frais, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎SECRETS D'ETAT. Dien Bien Phu - Les paras - L'Algèrie - L'affaire Ben Bella - Suez - La cagoule - Le 13 mai - De Gaulle au pouvoir.‎

‎PLON. 1962. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 514 pages. Dos de toile beige, papier tons verts sur les plats. Couverture muette. Etiquette de code au dos et tampon d'institution.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Actu' concours 2019-20 Droit public‎

‎ellipses Sans date. Ce manuel de préparation aux concours de droit public pour les sessions 2019-2020 propose à la fois des cours théoriques et des questionnaires à choix multiples (QCM). Il vise à rendre compte de la dynamique contemporaine du droit public où les sources se multiplient et les techniques administratives se diversifient tout en conservant comme finalité la satisfaction de l'intérêt général‎

‎Bon état‎

‎L ECOLE : EN PROGRES, MAIS POURRAIT MIEUX FAIRE!‎

‎SEDRAP EDUCATION. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Intérieur frais. 303 pages - Quelques illusrtatiosn en noir et blanc dans le texte -. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Collection dirigée par eveline Charmeux - Essai impressioniste d'un électron-Libre Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Adresse de l'Assemblée électorale du département du Jura à l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Impr. Nationale., s.d. (1790) in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Les milices citoyennes du Jura ont su défendre la liberté, la tranquillité et les propriétés. Le département, dans un souci de justice et de concorde, respectera les décrets de l'Assemblée et combattra ceux qui "tenteraient de nous remettre sous le joug". Le texte signale que cette assemblée départementale s'était tenue à Arbois, le 14 mai 1790.Martin & Walter, Anonymes, 8118. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction facile sur les conventions, ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & sur leurs fuites.... ‎

‎---Ouvrage utile aux Gens d'affaire, bourgeois, négocians, à tous les chefs de famille & aux jeunes gens qui se destinent au palais. Paris, Leclerc, 1766. In-12 (170x100mm) relié en pleine basane racinée d'époque, dos à nerfs aux caissons dorés ; 490 p. Très bon état général. La reliure est très bien conservée, malgré un coin un peu usé et un manque en coiffe supérieur ; petites rousseurs intérieures.‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de législation. séance du 4 frimaire an 3‎

‎Paris, Imprimerie Nationale des lois, (an 3) in-8, 2 p., Mouillures en haut du document.‎

‎Les sentences arbitrales, les décisions et arrêtés de famille, déposés chez les notaires, devront à l'avenir être remis par les détenteurs aux greffes des tribunaux de districts. Afin déviter l'éparpillement de ces actes, l'administration procèdera à une conservation des sentences, réunies dans des dépôts publics surveillés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative aux affaires ci-devant pendantes aux conseils des finances, des dépêches, grande direction, commissions particulières, soit par appel, soit par évocation ou attribution. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 6 pp. ‎

‎Réorganisation des compétences entre les différentes juridictions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791.‎

‎Dijon. Capel. 1791. In-4 (193 x 250mm) broché, sans couverture, tel que paru, 8 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.‎

‎Proclamation du Roi sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, concernant l'Organisation Judiciaire. Du 24 Août 1790.-‎

‎Dijon. Capel. 1790. In-4 (191 x 242mm) cousu, couverture blanche imprimée, 21 pages. Menus défauts mais bon exemplaire.‎

‎Décret de la Convention Nationale qui établit un mode pour l'accélération des jugemens du Tribunal révolutionnaire.-‎

‎Du 8e jour du 2e mois de l'an 2e de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. (An II). In-4 (180 x 235mm) de 3 pages imprimées. (2).‎

‎Pour faire face à la recrudescence des troubles intérieurs. Le lendemain, le Tribunal Révolutionnaire prononçait la condamnation à mort de députés de la Gironde. ‎

‎Soziales Mietrecht. Kritisch-rechtsvergleichende Darstellung des schweizerischen Mietrechts vom Standpunkt der Sozialpolitik aus mit besonderer Berücksichtigung des Mietnotrechts unter Beziehung deutsche, französischen und österr. Rechts. (Diss. Zürich).‎

‎Freising-München, Datterer, 1922, gr. in-8°, 176 S., broschiert.‎

‎The Administrative Behavior of Federal Bureau Chiefs‎

‎Brookings Institution Press 1981 235 pages 15 24x1 778x22 606cm. 1981. Broché. 235 pages.‎

‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎STATISTIQUE ADMINISTRATIVE DES LOIS, DECRETS, ARRETES.‎

‎, Gand, Vanryckegem-Hovaere 1834., Relie de l' epoque, demi - maroquin noir a coins, plats marbe noir, couverture endommage, dos orne de fil. fleuronne dore et de fil. a froid, piece de titre dore, plats de papier marbres, coins endommagge, 13x21cm, 365pp.‎

‎Et autres actes generaux de l'administration provinciale et communale dans la Belgique et de ceux qui sont specialement applicables a la Flandre-Orientale.‎

‎ADMIS - CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE - TESTS PSYCHOTECHNIQUES ET RAISONNEMENT LOGIQUE - catégorie a, b et c‎

‎VUIBERT. 2011. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 182 pages augmentées de nombreux schémas monochromes dans le texte - quelques annotations au crayon dans le texte. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ouvrage d'exercices à compléter Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎L'education reinventee: Une école grande comme le monde‎

‎Editions Jean-Claude Lattes 2013 350 pages 13x20 5x2 9cm. 2013. Broché. 350 pages.‎

‎Très bon état‎