Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Août 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Tollon et Jullien. Joli bandeau sur bois.
Reference : ORD-5748
L'Assemblée Nationale... décrète que les corps administratifs & les conseils généraux des communes sont autorisés à vérifier dans les maisons, tant des villes que des campagnes, les armes & les munitions de guerre qui pourraient s'y trouver, & de les faire enlever des maisons suspectes, après en avoir dressé procès-verbal & donné connaissance aux propriétaires.| Suite à l'insurrection du 10 Août, de la prise des Tuileries qui obligèrent le roi et sa famille à se réfugier auprès de l'Assemblée législative. La chasse aux suspects.
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