‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. ‎

‎Manuel du Brancardier.‎

‎Bruxelles, 1925. 120 pp. Small 8vo (13,5 x 21 cm.). Orighinal limp cloth (slightly worn). With 78 illustrations in the text.‎

‎ The official first aid manual for employees of the Belgium Railway Company for 1925. (Extrait du fasc, IX, 1re partie du R.G.E.).‎

‎Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).‎

‎Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.‎

‎Compte tenu des difficultés à faire rentrer l'impôt (plus de 10 000 contraintes envoyées), les grands moyens sont décidés contre les contribuables et les précepteurs : tous ceux qui n'auront pas payé dans les 15 jours verront leurs biens mis en vente et la force armée envoyée dans les cantons, chaque contribuable n'ayant pas acquitté la totalité de ses impôts devant accueillir un volontaire, le loger, le nourrir et lui verser un franc par jour... ‎

‎Correspondance politique et administrative. 14e partie. Situation politique et morale de la France à la fin de l'année 1818.-‎

‎Paris. Le Normant. 1818. In-8 (ca 136 x 218mm) broché, couverture bleue, muette, tel que paru, 2ff., 128 pages. Complet pour le sujet. Petits défauts mais bon exemplaire.‎

‎Voir Larousse XIX° sur la vie de Fiévée, vie assez complexe pour qu'il soit difficile de la résumer en quelques lignes ‎

‎Correspondance politique et administrative. 15e partie. Suite des Lettres sur la situation intérieure de la Chambre des Députés et du Ministère.-‎

‎Paris. Le Normant. 1819. In-8 (ca 136 x 218mm) broché, non rogné, couverture bleue, muette, tel que paru, 2ff., 123, (2) pages. Complet pour le sujet. Nombreuses rousseurs essentiellement sur les premières et dernières pages.‎

‎Voir Larousse XIX° sur la vie de Fiévée, vie assez complexe pour qu'il soit difficile de la résumer en quelques lignes. ‎

‎Histoire de la session de 1815.-‎

‎Deuxième édition. Paris. Le Normant. 1816. In-8 (136 x 225mm) broché, couverture muette d'attente, VI, IV, 470, (1) pages. Bords de feuilles parfois poussiéreux, premières et dernières feuilles cornées, sinon bon état. Etiquette de Bohaire, libraire rue Puits-Gaillot à Lyon.‎

‎Lettres sur le projet d'organisation municipale présenté à la Chambre des Députés le 21 février 1821.-‎

‎Edition originale. Paris. Le Normant. 1821. In-8 (138 x 216mm) broché, couverture muette d'attente, 2ff.n.ch., II, 58 pages. Exemplaire un peu poussiéreux, qq. rousseurs. Peu courant.‎

‎Le Patrimoine de l'éducation nationale.‎

‎FLOHIC EDITIONS. Juillet 1999. In-4. Cartonnage d'éditeurs. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 989 pages. Nombreuses illustrations en couleurs, dans le texte et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Val de Marne en mouvement, acteurs de la solidarité.‎

‎ 2004 Autrement, 2004, 125 pages, in 8 broché, très bon état.‎

‎LA HAUSSE ILLICITE ET SES CONSEQUENCES.‎

‎LIBRAIRIE FRANCAISE DE DOCUMENTATION. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 232 pages - coins légèrement frottés .. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Un exposé clair une documentation abondante de très nombreux jugements. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎GUIDE DE L ASSURE SOCIAL.‎

‎FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.. 1963. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 33 pages. Quelques illustrations en noir et blanc et en couleurs hors texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Guide de l'Assuré Social.‎

‎EDITIONS SAP. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33 pages. Tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LA SECURITE SOCIALE - LE FOND DU PROBLEME - CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE.‎

‎CHRONIQUE SOCIALE DE FRANCE. 1962. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 110 pages - 1 tampon sur la page de faux-titre, de titre et sur la dernière page.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Rapport fait au nom de la Commission des Finances, sur les traitemens & indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an 6, & la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an 6 (31 juillet 1798).‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an 6; in-8, 6 pp. ‎

‎Martin & Walter, 623. ‎

‎Projet de loi et rapport sur la résidence des fonctionnaires publics fait au nom du Comité de Constitution‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-12, 7 pp., dérelié. ‎

‎Obligation de résidence des fonctionnaires publics, sauf autorisation du corps dont ils sont membres. Le roi, "premier fonctionnaire public", doit résider à portée de l'Assemblée nationale et l'héritier présomptif de la couronne, premier suppléant du roi, est tenu de rester auprès du Monarque. Il ne peut quitter le royaume sans un décret de l'Assemblée nationale.Martin & Walter, III, 20179. ‎

‎Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif‎

‎Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié. ‎

‎Membre des Amis de la constitution de Paris et de Brest, commissaire de la garde nationale de Brest, Siviniant présente un projet de 36 articles visant à réglementer et à punir sévèrement les agents du pouvoir exécutif (prévarication, fausses déclarations, menaces envers des citoyens etc.).Martin & Walter, IV, 31794. ‎

‎Le conseil municipal, le maire, les adjoints.‎

‎LES EDITIONS OUVRIERES. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 134 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"Collection ""Réalisations"" Classification Dewey : 350-Administration publique"‎

‎Le conseil municipal - Le maire - Les adjoints.‎

‎Les édtions ouvrières. 1964. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 p.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"Collection ""Réalisations"". Classification Dewey : 350-Administration publique"‎

‎LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE LES ADJOINTS.‎

‎LES EDITIONS OUVRIERES. 1978. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 134 pages - coins frottés - plats tâchés - trace de papier sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Collection réalisation. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LE CONSEIL MUNICIPAL - LE MAIRE - LES ADJOINTS / COLLECTION REALISATIONS‎

‎EDITIONS OUVRIERES. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 134 pages - annotations et surlignement dans le texte sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Gendarmes à la belle époque - Collection si 1900 m'était conté.‎

‎France-Empire. 1983. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 287 pages - quelques planches en noir et blanc - petite déchirure sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Collection si 1900 m'était conté. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LES MYSTERES D'OUVEA‎

‎FILIPACCHI. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 267 pages. Nombreux dessins dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Alpes pittoresques. Description de la Suisse.‎

‎Paris, Delloye, 1837-1838 ; 2 tomes in-4 ; demi-veau glacé mandarine, dos à quatre nerfs, fleurons à froid, titre doré (reliure de l'époque) ; LVI, 208, (2) pp. ; 261, (3) pp. et en tout 2 vignettes de titre, 18 planches hors-texte de costumes lithographiées, aquarellées et gommées, 69 gravures hors-texte en noir et blanc, 2 planches lithographiées de blasons coloriés (les cartes et quelques planches n'ont pas été reliées).‎

‎Edition originale de ce très bel ouvrage à l'iconographie abondante et de qualité. Quelques rousseurs éparses, dos légèrement passé. L'introduction est de Philippe Busoni et les textes du Marquis de Chateauvieux, Dubochet, Franscini, Ruttimann, etc. ‎

‎JOURNAL DES ARRETS DE LA COURS D'APPEL DE BORDEAUX EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET CORRECTIONNELLE. TOME CV-CVI-CVIII - ANNEES 1930-1931-1932‎

‎AUX BUREAUX DU JOURNAL. non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 236 + 16 + 36 + 48 pages. Auteurs, titres, années et filets dorés sur la dos cuir basane.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Avec des notes présentant sur chaque question La jurisprudence et la doctrine. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif aux ouvrages de fortifications qui seront exécutés dans les places de guerre.-‎

‎Du 17e jour de Pluviôse, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Charles. (5).‎

‎Rien ne peut se faire sans l'approbation du ministre de la guerre. ‎