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[FONCTION PUBLIQUE] SIVINIANT
Idées en forme de projet de réglement sur la responsabilité des ministres et autres agens du pouvoir exécutif.
Paris, Chez Devaux, s.d. in-8, 19 pp., dérelié.
Reference : 201404
Membre des Amis de la constitution de Paris et de Brest, commissaire de la garde nationale de Brest, Siviniant présente un projet de 36 articles visant à réglementer et à punir sévèrement les agents du pouvoir exécutif (prévarication, fausses déclarations, menaces envers des citoyens etc.).Martin & Walter, IV, 31794. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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