‎Droit fiscal. Manuel et applications 1999/2000. Cours complet, 150 exemples corrigés, 80 énoncés d'applications. "DECF" épreuve no.‎

‎Paris, Dunod, 1999, gr. in-8°, XX + 629 p., cartonnage original.‎

‎Droit fiscal. Manuel et applications 98/99. Cours complet, 150 exemples corrigés, 80 énoncés d'applications. "DECF" épreuve no. 1‎

‎Paris, Dunod, 1998, gr. in-8°, XXIII + 631 p., cartonnage original.‎

‎District des Blancs-Manteaux, arrêté du 21 juillet 1789.‎

‎S.l. in-8, 2 p., ‎

‎Jacques Godard, président du district des Blancs-Manteaux, et représentant de la Commune pour le même district, se signala en janvier 1790 par la présentation d'une députation des juifs de Paris. L'auteur, dans cet arrêté, rappelle quel les districts (au nombre de 60) procèderont à la rédaction des Cahiers de doléances. Par la suite, d'autres représentants nommeront des députés concourant à la formation de la Commune. Cependant, les électeurs des 60 districts, après la prise de la Bastille, refusèrent de se dissoudre et se dotèrent chacun d'un bataillon de la Garde nationale. Ce n'est qu'en mai 1790 qu'ils furent remplacés par 48 sections.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention Nationale qui autorise le Conjoint demandeur en divorce, à faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la Communauté.-‎

‎Du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 2 pages imprimées, signé Lauvan à la main. (2).‎

‎COMMENTAIRE DE TEXTE EXPOSE CONVERSATION AVEC LE JURY AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS - L'ESSENTIEL DE LA CONNAISSANCE‎

‎ROUDIL. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 151 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎L'Administration départementale du Rhône ; à l'Administration municipale du Canton de Lyon, division du Midy‎

‎ an 4 de la République, Lyon. Feuillet double imprimé et portant deux signatures ainsi qu'une mention manuscrite complétant le document, tampon de la République Française.‎

‎Note accompagnant une letre du Ministre des finances relative aux Eglises paroissiales (assemblées de commune). ‎

‎Administration centrale du département de l'Isère, aux fonctionnaires publics de son ressort & à ses concitoyens‎

‎ A Grenoble, imprimerie Giroud, an 7 (1799). Affichette 48 x 36 cm‎

‎Il y est question de luttre contre l'ennemi extérieur (coalition européenne) et intérieur : les "traitres" contre-révolutionnaires. Le document datant du 18 prairial an 7, le coup détat du 18 brumaire est proche. ‎

‎LE ROLE DU GREFFIER DANS LE CABINET DU JUGE D'INSTRUCTION MILITAIRE.‎

‎"A COMPTE D'AUTEUR. NON DATE. In-4. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 35 pages dactylographiées - Pages ""grisatres"" , tachées - Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique"‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Renseignements demandés par le Comité des domaines de l'Assemblée nationale. aux Chambres des comptes, Bureaux des finances et Chambre du domaine, aux Grands-maîtres des Eaux et Forêts et Sièges des Maîtrises, aux Municipalités et aux Directeurs des domaines dans les différentes Généralités du royaume‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes. 1741.‎

‎In-4°, plein maroquin rouge, armes dorées au centre des plats, dos à nerfs très décoré et doré, titre doré, double filet doré d’encadrement des plats, écoinçons aux petits fers, roulette décorative sur les coupes, tranches dorées sur marbrure (reliure de l’époque) ; Avertissement en forme de sommaire. 24 pp.Lettres patentes de François Premier, roy de France : portant établissement et création d’un Conseil de Dombes, en Souverain et dernier ressort. Lyon, novembre 1523. 4 pp.Lettres patentes... François Ier, Henry II, François II, Louis de Bourbon, duc de Montpensier, Henry III, François de Montpensier, Henry de Montpensier, Henry IV, Louis XIII, Louis XIV, Anne-Marie-Louise duchesse de Montpensier, le duc d’Orléans régent, Duc du Maine ; 282 pp. au total, y compris quelques feuillets blancs épars, Suivi de 88 pp. manuscrites avec entre autres, la copie du Procès-verbal de l’arrière-Ban de Dombes 1564, signée par Benoit Philibert Girié, écuyer, avocat en Parlement et aux Cours de Lyon, fils de Jean-Claude Girié, écuyer et avocat en Parlement.‎

‎Edition originale ; armes dorées de Jean-Claude Girié et de son fils Benoit-Philibert Girié, tous deux écuyers et avocats en Parlement et Cour de Lyon, et ex-libris blasonné sur le contreplat, de Jean-Pierre Girié, né le 12 janvier 1755, fils de Benoit Girié (ci-dessus) ; il fut admis à l’Assemblée de la noblesse de Dombes du 12 mars 1789 pour ses possessions à Saint-Didier, Garnerans, Chaneins, Genouilleux et Montceaux. En 1791, on voit J.P. Girié agissant en qualité de vice-président du district de Trévoux, assisté de Saturnin Eustache, Claude Lorrin, Claude-Antoine Bethnod, administrateurs et de Jacques Régnier, procureur syndic du dit district, procéder à la vente de nombreux biens nationaux. Nommé juge, puis 1er juge au tribunal civil de Trévoux, il est mort, en cette ville, le 17 mars 1815 (Poidebard : Armorial des bibliophiles de Lyonnais, Forez, Beaujolais et Dombes, 1907, p. 268 et Salomon : Notes pour servir de supplément... 1934, I-VI).Nous avons pu comparer cet ouvrage avec le seul disponible apparu au CCFR, celui de la BML de Lyon, auquel il manque environ 12 documents dont certains très importants comme : Arrest du Conseil d’Etat du Roy (04.09.1696) sur l’Usurpation de la noblesse ; la Déclaration du prince souverain de Dombes du 17/05/1735, avec Testament et codicile de feu le duc du Maine ; Bulla erectionis capituli... Principatus Dumbarum... Adriano VI, décembre 1523, édité en 1718, 16 pp., etc., et bien entendu, absence de tous les documents manuscrits que nous avons à la suite.Ex-dono manuscrit sur la page de garde : “A Monsieur Frédéric Dufour, don de Monsieur Merlino, membre du conseil général”. Le récipiendaire est probablement François Frédéric Dufour, conseiller général (1798-1876), conseiller général du canton de Montrevel de 1842 à 1876 et M. Merlino est probablement Charles Alexandre Merlino (1790-1857), maire, conseiller d’arrondissement et conseiller général de 1833 à 1855. (Dominique Saint-Pierre : Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain, 2e édition).Bel exemplaire, très complet, superbement relié. ‎

‎Le petit decodeur - les mots de l'administration en clair - 3000 traductions pour vous simplifier la vie‎

‎LE ROBERT. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 259 PAGES - Texte sur deux colonnes - annotation en page de faux titre. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Que sais-je? N° 616 L'Etat‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 1er trimestre 1954. 1954. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Décret de la Convention Nationale qui nomme Doppet, Dugomier & Carteaux, Généraux en chef des armées des Pyrénées orientales, d'Italie & des Alpes.-‎

‎Du 13e jour de Brumaire, an second de la République... Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées. Signé Vian.‎

‎Doppet à l'armée des Pyrénées-Orientales. Dugommier à l'armée d'Italie et Carteaux à l'armée des Alpes. ‎

‎CHANGER LA PRISON‎

‎PLON Tribune Libre. 1984. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"La commune et ses finances, guide praitque - ""Action locale"""‎

‎Le Monteur/Dexia. 2008. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 338 pages. 1er plat légèrement taché.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Préface de Gilles Carrez. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"La commune, son budget, ses comptes : Guide pratique d'analyse financière (Collection ""Pouvoir local"")"‎

‎Editions ouvrières. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 269 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"Collection ""Pouvoir local"". 8ème édition entièrement refondue Classification Dewey : 350-Administration publique"‎

‎"La commune, son budget, ses comptes - Guide pratique d'analyse financière - Collection ""Pouvoir local"" - 11e édition entièrement refondue"‎

‎Les éditions ouvrières. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 328 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Décret de la Convention Nationale: Réduction du nombre des Régisseurs des Douanes de la République Française.-‎

‎du 14 octobre 1792, l'An premier de la République Française. Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Le cartouche en en-tête du décret porte curieusement la mention L'An deuxième de la République Française.‎

‎Les noms de ces régisseurs ne sont pas donnés dans ce décret. ‎

‎Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d'agriculture et de Commerce. sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juilllet dernier, en faveur de la plupart des emplois supprimés‎

‎Paris, Impr. Nationale., (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Les préposés aux douanes ayant perdu leur emploi recevront un poste aux frontières avec les deux-tiers de leur appointements. Ces mesures renforceront les lignes pour lutter notamment contre la contrebande : le trésor réalisera ainsi une économie non négligeable.Martin & Walter, II, 15250. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE AU XVIe SIECLE / EN 2 VOLUMES : TOME I + TOME 2.‎

‎PICARD A ET J ET CIE. 1948. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 970 pages - Tranches coupées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration - Thèse pour le Doctorat en droit - Décembre 1965 - Université de Bordeaux, faculté de droit et des sciences économiques‎

‎Editions du Centre Universitaire de Polycopiage de l'A.G.E.B.. Non daté. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XI + 517 pages. Texte dactylographié. Possible envoi de l'auteur en page de garde.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Exposition de la Situation Administrative du Département de la Dyle au Ier Germinal an 8, et au Ier Germinal an 13. Reprint.‎

‎Bruxelles : Archives Gén. du Royaume, 1999. (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën . Reprints = Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces . Reprints ; 122) grand in-8°,, 86 pp., broche, couv.‎

‎A l'etat de NEUF. [NV-19] [F] Reproduction photomécanique de l'édition de Bruxelles, An XIII [1805].‎

‎Les circonscriptions administratives spéciales.‎

‎CADORET Y.. 1927. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Non coupé. 158 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Envoi de l'auteur. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Rapport des Archives nationales du Québec. 1970. Tome 48 (Rapport de l'archiviste)‎

‎Ministère des Affaires culturelles Couverture souple Québec 1971 ‎

‎Bon Grand in-8. 337 pages. Usure à la couverture. Contient notamment un chapitre sur les familles venues de La Rochelle.‎

‎Nouveau recueil de comptes de l'argenterie des rois de France‎

‎ Paris, Librairie Renouard, 1874. In-8, LXIX-359 pp., demi-chagrin rouge, dos à nerfs, armes du comte d'Antioche dorées en queue du dos, tranches mouchetées (petites taches et rousseurs). ‎

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‎Édition originale de ce recueil d'archives publiée sous l'égide de la Société de l'Histoire de France. Ex-libris héraldique du comte d'Antioche. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎