‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché. ‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre adressée au Journal de Paris, datée du 30 août 1789. et dont il a renvoyé l'impression à des temps plus opportuns‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Sur le droit de Veto. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎RAPPORT SUR LA VISITE DE QUELQUES HOPITAUX D'ALLEMAGNE, DE DANEMARK, DE HOLLANDE ET DE BELGIQUE‎

‎IMPRIMERIE GUSTAVE CHARIOL. 1912. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 37 pages - Nombreux plans d'hôpitaux en noir et blanc, hors le texte. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"Suivi de "" Considération sur les Améliorations ou le Transfert de l'Hôpital Saint-André "" - Présenté à la réunion Médico-Chirurgicale des Hôpitaux de Bordeaux Classification Dewey : 350-Administration publique"‎

‎LE FRANC-PARLER 2002-2003‎

‎EDITIONS DU ROCHER. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 248 Pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Le secrétaire de Mairie - Fiche de classement et de contrôle - Libre de fascicules et fiches - Tome I en 1 volume‎

‎Librairie Techniques. Non daté. In-8. Broché. Etat passable, Coins frottés, Dos abîmé, Papier jauni. Environ 200 pages. Dos absent.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Sous la direction de Michel Bazoche. Collaborateurs : Borredon J., Gondran R., Guillemain P., Menasseyre R., Poutout P., Vidal R. Sommaire : Lotissements - Lycées et colleges - Péage - Responsabilités de communes - Société d'économie mixte - Transport publics - Urbanisme,etc. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Formulaire des Maires et des Conseils Municipaux.‎

‎PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES. 13ème édition. Mai 1947. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 901 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Refondu et augmenté par Marcel Beaufils. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎LE SECRETAIRE DE MAIRIE - OUVRAGE PRATIQUE A L'USAGE DES MAIRES, ADJOINTS, CONSEILLERS MUNICIPAUX, SECRETAIRES ET EMPLOYES DE MAIRIE, MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOSPICES ET DES BUREAUX DE BIENFAISANCE ET DES CONSEILS DE FABRIQUES, ETC.‎

‎ERNEST THORIN. 1876. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. VIII+564 pages. Manque premier plat. Piqures de vers sur certaines pages ayant des conséquences sur la lecture. Page 239-240 très abimée. Ouvrage en 3 parties.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Le secrétaire de mairie. Ouvrage pratique‎

‎Ernest Thorin. 1892. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Mouillures. 800 pp., quelques rousseurs, coins et tranches frottés - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Le Secrétaire de Mairie. Ouvrage pratique à l'usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires et employés des mairies, membres des commissions administratives des hospices et bureaux de bienfaisance, et des conseils de fabrique, percepteurs, receveurs, etc. par J. Dubarry secrétaire particulier du préfet du Gers.‎

‎ 1857 Paris, Chez Durand libraire, 1857. In-8, reliure demi-basane marron, dos lisse, titre et filets dorés. 531 pages. 5ème édition entièrement revue et mise en harmonie avec la législation actuelle. En première partie de cet ouvrage : Constitution du 14 juillet 1852, et différents textes législatifs, en deuxième partie réglementation des sujets les plus divers : abattoirs, abreuvoirs, affiches, bains et lavoirs, cafés, chiens, cimetière...etc. Après la table des matières Supplement au Sécretaire de mairie et continuation de cet ouvrage pratique des 4 années consecutives (janvier 1859 - décembre 1862). Etat d'usage, rousseurs.‎

‎Formulaire des maires et des conseils municipaux.‎

‎BUREAU DES PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES. 4ème édition. 1900. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 926 pages. Relié en toile verte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Contenant les formules des actes que ces fonctionnaires ont à rédiger et des délibérations que ces assemblées ont à prendre pour toutes les affaires qui intéressent les communes, les bureaux de bienfaisance, les hospices, les fabriques, les syndicats... Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Le secrétaire de mairie.‎

‎BUREAU DES PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES.. 1900. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 982 pages. Relié en toile verte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Communes. Conseils municipaux. Maires et Adjoints. Syndicats de communes... Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Le Secrétaire de Mairie‎

‎DURAND A. 6ème édition. 1860. In-8. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur bon état. 518 pages. Incomplet. Déchirure importante sur le 1er plat de couverture. Manque le 2nd plat. Manque sur les bords du 1er plat. Manque de papier sur le dos. Légères mouillures en fin d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎JOURNAL DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX - LOT DE 20 NUMEROS - DATES D'OCTOBRE 1929 A FEVRIER 1937.‎

‎JOURNAL DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX. 1929-1937. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 fascicules d'environ 25 pages chacun et agraffées - Agraffes rouillées - 2eme plat du 1er fascicule abimé et partiellement dechiré.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎NUMEROS : N°10 D'OCTOBRE 1929 + N°2 DE FEVRIER 1930 + N°3 DE MARS 1930 + N°4 D'AVRIL 1930 + N°5 DE MAI 1930 + N°6 DE JUIN 1930 + N°7 DE JUILLET 1930 + N°12 DE DECEMBRE 1930 + N°2 DE FEVRIER 1931 + N°11 DE NOVEMBRE 1931 + N°8 + DE AOPUT 1931 + N°10 D'OCTOBRE 1931 + N°3 DE MARS 1932 + N°5 DE MAI 1932 + N°7 DE JUILLET 1932 + N°8 DE AOUT 1932 + N°2 DE FEVRIER 1934 + N°5 DE MAI 1936 + N°7 DE JUILLET 1936 N°2 DE FEVRIER 1937. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Journal des Maires et des Conseils Municipaux. 1908 - 50e année‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL. 1908. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 288 pages. Titre, année, filets et fleurons dorés sur demi-chagrin vert.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎MOTARD- LA PASSION DE LA GENDARMERIE‎

‎ALBIN MICHEL. 1994. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages- 1 étiquette collée sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Les principes des rentes constituées, où il est traité de la nature de leurs intérêts, de ce qui en peut produire en soi-même, ou autrement, & de tout ce qui y a rapport suivant la jurisprudence du royaume. Par Charles D.M.C.***.‎

‎Nîmes, Michel Gaude, 1758, pt. in-8°, IV + 344 p., signet, tampon de bibl. (Villa St-Jean - Fribourg), doublures et gardes en papier marbré caillouté à coquilles, jolie reliure ancienne en veau moucheté, dos orné aux petits fers dorés, pièce de titre en maroquin rouge, coins très légèrement émoussés, tranches rouges.‎

‎Première édition rare. Manuel pratique initiant aux arcanes des rentes, qui correspondent actuellement à des contrats de prêts ou de leasing. L'auteur était avocat au Parlement. Goldsmith-Kress 09393.2 ‎

‎Egouts publics, construction.‎

‎Liège/Paris, La Technique des Travaux, 1939. 16 x 25, 477 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie, 1 cachet ex-propriétaire).‎

‎Nouvelles Allocations Familiales.‎

‎DUMAS. 1945. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 39 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎NOUVELLES ALLOCATIONS FAMILIALES.‎

‎DUMAS. 1945. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 39 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎NOUVELLES ALLOCATIONS FAMILIALES‎

‎DUMAS. 1945. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 39 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Memento des questions juridiques aux concours adiministratifs - collection droit administratif‎

‎ROUDIL. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 137 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Paris Ses organes,ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIXè siècle‎

‎Six volumes in 8 demi-chagrin bleu à nerfs,titre,tomaison,dorés,filets à froid,tranches peignées.Hachette 1869.1875.Edition Originale avec un envoi manuscrit autographe de l’auteur sur la page de titre du premier volume ‎

‎Lettre à M. le Duc de ***.‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 6 pp., dérelié sous couverture d'attente défraîchie. Le titre apparaît à l'encre sur la couverture avec la date de 1788.‎

‎Eloge du Comte d'Artois qui a dévoilé au Roi le crime de ses ministres. Toutefois, l'auteur considère que la Loi est l'expression de la volonté générale et qu'elle ne peut seulement s'appliquer aux impôts et aux emprunts.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom des Comités de l'extraordinaire et de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une créance réclamée par M. d'Orléans.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 30 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Le duc d'Orléans réclame une créance de 4,158,850 livres, montant de la dot constituée en 1721 en faveur de Louise-Elisabeth d'Orléans. La brochure revient sur les aspects historiques de ce conflit juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎