‎Rapport annuel du médiateur 1973‎

‎La documentation française. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Sommaire : Avant-propos - Intro - 1re partie : La loi du 3 janvier 1973 et sa mise en oeuvre - La compétence du médiateur - La saisine du médiateur - Les pouvoirs du médiateur - Les moyens de fonctionnement du médiateur - L'indépendance du médiateur - 2e partie : Analyse des réclamations - Observations d'ensemble - Problèmes particuliers aux différents services publics et ministères - Problèmes généraux - 3e partie : Conclusion.. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Rapport annuel du médiateur 1974‎

‎La documentation française. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur acceptable. 283 pages. Coiffes abîmées. Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Sommaire : Avant-propos - Préambule - Considérations générales et fonctionnement de l'institution - Considérations générales - Le fonctionnement de l'institution - Les moyens de service et leur utilisation - Les correspondants du médiateur - Comment est traitée une réclamation - Les actions du médiateur en 1974 et leurs résultats - L'utilisation par le médiateur de ses pouvoirs et moyens d'action légaux - La promotion des réformes - Le médiateur et le parlement - Le médiateur et le comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics - Le médiateur et la mission entreprises-administration.. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET DE SES COMMUNES. 1994‎

‎COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX. 1994. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages. Couverture illustrée en noir et blanc (Général Leclerc et Général Chaban-Delmas). Quelques illustrations en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎RAPPORT SOMMAIRE DES TRAVAUX DES COMITES DE VACCINE, ETABLIS DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, PENDANT LE DERNIER SEMESTRE DE L'AN XI DE LA REPUBLIQUE PRESENTE AU CITOYEN FELIX DESPORTES, PREFET PAR LE COMITE CENTRAL, SEANT A COLMAR.‎

‎IMP. DES HOPICES CIVILS. AN XII. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur frais. 23 pages - livré sans couverture - tranches abimées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎RAPPORT SUR L'ACTIVITE DE L'ADMINISTRATION EN ALGERIE AU COURS DE L'ANNEE 1960‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. 1961. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 260 pages - Quelques rousseurs naturelles - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Présenté par M. Jean Morin sur la proposition de M. Max Moulins - Sommaire : Première partie : La rénovation des institutions - Ch.1er : Les conditions de la démocratie locale, Ch.2 : La réforme des structures administratives, Deuxième partie : L'évolution des hommes et la politique sociale - Ch. I : La promotion sociale, Ch. II : La formation et l'éducation des hommes ... - 2 photos disponibles Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Reclamations et degrevements en matiere de contributions directes et de taxes assimilees - Instruction generale du 2 avril 1928- Ministere des finances, Direction generale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines & du timbre ...‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE - Ministere des finances. 1928. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 202 PAGES - Plats légèrement cartonnés. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Reclamations et degrevements en matiere de contributions directes et de taxes assimilees - Instruction generale du 2 avril 1928 - Ministere des finances, Direction generale des contributions directes, de l'enregistrement, des domaines et du timbre - Contributions directes 1ere division, 2e bureau Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Recrutements au niveau bac + 3. Emplois de catégorie A.‎

‎INPC. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 240 pages. Quelques passages surlignés au marqueur orange.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎"Collection ""Fonctions Publiques"". Plus de 100 fiches-métiers de la fonction publique... la SNCF, la Poste... Classification Dewey : 350-Administration publique"‎

‎RECUEIL ANALYTIQUE DES PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL DE PREFECTURE DE LA SEINE STATUANT AU CONTENTIEUX - REIMPRESSION DES ANNEES 1863 A 1866 INCLUSIVEMENT.‎

‎MOURGUES CHARLES DE FRERES. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 189 pages - 1 papier marron collé au dos - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 189.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎RECUEIL DE 45 Nos DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES BASSES-PYRENEES - ANNEE 1876 - DU N°1 AU N°45‎

‎LOUSTEAU-CHARTEZ. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 466 pages - coiffes arrachées. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNEE 1903.‎

‎KOSSMANN. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 411 pages. La table alphabétique à était rajoutée au dégut de l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Recueil des actes administratifs, bulletins 1 à 28 (années 1861, département d'Ille-et-Vilaine)‎

‎Département d'Ille-et-Vilaine Relié 1861 In-8 (13,5 x 20 cm.), relié demi-veau, pièces de titre et année au dos, 346 pages ; coins et bords frottés, mors un peu marqués, petits manques papier aux coins du 4e plat, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES, TOME V (1822), N° 28‎

‎Chez Raymond Lagarrigue, Tarbes. 1822. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette paginée de 251 à 270 (feuillets doubles non brochés).. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Tarbes, le 28 mars 1822, A MM. les Maires du département. Formules des Actes de l'Etat Civil, N° 1er, Déclaration de naissance d'un enfant légitime. Déclaration faite au sujet d'un enfant trouvé. Actes de décès... Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Recueil des Actes Administratifs (Gironde) N°17 : Célébration de la Fête Nationale du 15 août.‎

‎DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. 1862. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livraison de 4 pages, paginées de 229 à 232. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Recueil Général des Senatus-Consultes. Lois, Décrets et Arrêtés.‎

‎IMP. DONNAUD. 1870 - 1886. In-12. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. Lot d'environ 200 livraisons. Déchirures sur les plats et en marges. Pages cornées. Dos fendus. Quelques pages volantes. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REFORME DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE - LOIS DU 15 AOT 1941, DECRETS DU 15 AOUT 1941, ARRETES DES 17 ET 18 AOUT 1941, 22 ET 23 SEPTEMBRE 1941‎

‎VUIBERT. VERS 1941. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 64 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REFORMES DE STRUCTURES ET ACTION REGIONALE‎

‎CCESPC. 1966. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Papier jauni. 115 pages. Dos légèrement frotté portant titre doré.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Prospective de l'entreprise. La planification régionale en France. Existe-t-il des régions en France? Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REGARDS SUR LA FRANCE - DEMAIN ... LES COMMUNES / 9e ANNEE - NUMERO 25 - JUILLET 1965.‎

‎REGARDS SUR LA FRANCE. 1965. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 476 pages augmentées de nombreuses photos en noir et blanc i ntexte - 1er plat illustré en couleurs.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REGARDS SUR LA FRANCE - LES COMMUNES ET LA JEUNESSE / 11e ANNEE - NUMERO 36 - AVRIL 1967.‎

‎REGARDS SUR LA FRANCE. 1967. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 503 pages augmentées de nombreuses photos en noir et blanc i ntexte - 1er plat illustré en couleurs.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Regie nationale de l'enregistrement des domaines et droits reunis . Ordres generaux de regie . Janvier 1792 ‎

‎Imprimerie du Pont 1792‎

‎Bon état Ouvrage cartonné, dos toilé ( reliure solide , toile fendue mais cela ne se voit pas de trop ) Légérement auréolé par endroits . 295 articles composent cet ouvrage . Deux tableaux dépliants : Contributions mobiliaire et fonciére . Fiscalité Administration Droit Domaine - largeur/hauteur :20,5x26,5 cm - poid : 470 g - nombre de pages : 131 p. - langue : Français‎

‎REGIME DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE‎

‎Journal Officiel de la République Française. 1950. In-4. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. Plaquette de 15 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Décret du 2 sept. 1950. Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REGLEMENT DE VOIRIE‎

‎VILLE DE LYON. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 43 pages. Nom à l'encre sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REGLEMENT GENERAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONAL‎

‎FEDERATION CGT POLICE. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REGLES DE BALISAGE DU SYSTEME A.‎

‎IMP DE L ETABLISSEMENT PRINCIPAL. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REGLES DE PRESENTATION DU COURRIER‎

‎INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL. 1965. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 36 pages - adhésif collé au dos - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎ Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎REGLES MILITAIRES RELATIVES A L'EXECUTION DES TRANSPORTS.‎

‎Charles -Lavauzelle.. 1924.. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 190 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, hors texte. Ecriture sur la page de garde. Traces decrayon rouge sur la page 16, 17 et 18. Annotations sur la page 22 et 23 n'alterant pas la lecture. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique‎

‎Accessoires et exercices. N°100. Classification Dewey : 350-Administration publique‎