Write to the booksellersDécret de la Convention Nationale, n°949 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au mode de Réquisition de la force publique
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°963 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & soldats des troupes des Colonies orientales
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°971 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux Capitaines & Grades inférieurs qui avoient droit au sixième en-sus de leur traitement
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°972 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation & composition d'un bureau diplomatique & commercial
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°973 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'enregistrement des certificats de résidence
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°974 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui confirme la nomination du général Beauharnois, au commandement de l'armée du Rhin
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°975 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement d'une fonderie de canons à Tarbes
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°976 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui nomme un juge & quatre suppléans au Tribunal extraordinaire
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°978 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'établissement des écoles primaires
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°980 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux militaires invalides
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°982 - Du 30 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui approuve les arrêtés pris par les commissaires de la Convention & du Conseil exécutif, relativement à la Manufacture d'armes de Saint-Etienne
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 10 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°983 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°987 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif au récolement de l'inventaire des effets du Garde-meuble de la Couronne
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°988 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & gendarmes qui touchoient partie de leur solde en numéraire
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°996 - Du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers comptables supprimés par la Loi du 24 novembre 1790
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Défense des ouvrages de Monsieur de Voiture, à Monsieur de Balzac - Nouvelle édition + Suite de la défense des oeuvres de Mr de Voiture à Monsieur Menage
Chez Louis Billaine. 1655. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 147 + 425 pages. Vignettes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe illustrés en noir et blanc. Quelques traces de mouillures et trous de vers dans le texte, sans conséquences sur la lecture. Coins frottés. Manque sur le 1er plat. Dos à 5 nerfs, abîmé. Titre et motifs dorés. Mors fendus. Manques en coiffes.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI CONCERNANT LES OFFICIES VENDEURS DE MEUBLES + LETTRES PATENTES DU ROI CONCERNANT LA VENTES DES OFFICES DES VENDEURS DE BIENS MEUBLES - MANUSCRIT.
NON PRECISE. 1771. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages manuscrites en feuillets,livré sans couverture - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI CONCERNANT LES OFFICIES VENDEURS DE MEUBLES + LETTRES PATENTES DU ROI CONCERNANT LA VENTES DES OFFICES DES VENDEURS DE BIENS MEUBLES - MANUSCRIT. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI CONCERNANT LES PORTIONS CONGRUES DU MOIS DE MAY 1768 - MANUSCRIT.
NON PRECISE. 1768. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages manuscrites en feuillets - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI CONCERNANT LES PORTIONS CONGRUES DU MOIS DE MAY 1768 - MANUSCRIT. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI CONCERNANT LES REGULIERS - 1773 - MANUSCRIT.
NON PRECISE. 1773. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages manuscrites en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI CONCERNANT LES REGULIERS - 1773 - MANUSCRIT. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI CONCERNANT L'EVALUATION DES REGISTREE ES REGISTRES DE L'AUDIENCE DE FRANCE LE 23 MAY ET DONNE A VERSAILLES AU MOIS DE FEVRIER EN LA 2EME ANNEE - 1771 - MANUSCRIT.
NON PRECISE. 1771. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 17 pages en feuillets manuscrites, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI CONCERNANT L'EVALUATION DES REGISTREE ES REGISTRES DE L'AUDIENCE DE FRANCE LE 23 MAY ET DONNE A VERSAILLES AU MOIS DE FEVRIER EN LA 2EME ANNEE - 1771 - MANUSCRIT Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI DONNE A VERSAILLES AU MOIS DE FEVRIER 1770 PORTANT QUE LE DERNIER DE LA CONSTITUTION SERA & DEMEURERA FIXE A RAISON DU DENIER VINGT DU CAPITAL - SIGNE MAZENGARBE.
CHEZ JACQUES FRANCOIS WILLERVAL. 1770. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets , livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI DONNE A VERSAILLES AU MOIS DE FEVRIER 1770 PORTANT QUE LE DERNIER DE LA CONSTITUTION SERA & DEMEURERA FIXE A RAISON DU DENIER VINGT DU CAPITAL - SIGNE MAZENGARBE. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI PORTANT ETABLISSEMENT A VERSAILLES D'UN DEPOT DES PAPIERS PUBLICS DES COLONIES DONNE A VERSAILLES AU MOIS DE JUIN 1776 REGISTRE EN PARLEMENT LE 18 DU MOIS DE MARS 1777.
IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME. 1777. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI PORTANT ETABLISSEMENT A VERSAILLES D'UN DEPOT DES PAPIERS PUBLICS DES COLONIES DONNE A VERSAILLES AU MOIS DE JUIN 1776 REGISTRE EN PARLEMENT LE 18 DU MOIS DE MARS 1777. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI PORTANT PROROGATION DES DEUX VINGTIEMES ET DES DIFFERENS AUTRES DROITS ET ETABLISSEMENS DE DEUX NOUVEAUX SOLS POUR LIVRE EN SUS SUR LES DROITS DES FERMES ET AUTRES - SIGNE PROOST - MANUSCRIT.
NON PRECISE. 1772. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages manuscrites en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI PORTANT PROROGATION DES DEUX VINGTIEMES ET DES DIFFERENS AUTRES DROITS ET ETABLISSEMENS DE DEUX NOUVEAUX SOLS POUR LIVRE EN SUS SUR LES DROITS DES FERMES ET AUTRES - SIGNE PROOST - MANUSCRIT. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI PORTANT REGLEMENT POUR L'INSTRUCTION DES CONTUMACES (OU CRIMINEL) - MANUSCRIT - 1773.
NON PRECISE. 1773. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages manuscrites en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI PORTANT REGLEMENT POUR L'INSTRUCTION DES CONTUMACES (OU CRIMINEL) - MANUSCRIT - 1773. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI PORTANT REMISE DU DROIT DE JOYEUX AVENEMENT QUI ORDONNE QUE TOUTES LES RENTES TANT PERPETUELLES QUE VIAGERES CHARGES INTERETS ET AUTRES DETTES DE L'ETAT CONTINUERONT D'ETRE PAYES COMME PAR LE PASSE & QUE LES REMBOURSEMENS DES CAPITAUX ETC.
IMPRIMERIE DE H.F. BOUBERS. 1774. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
EDIT DU ROI PORTANT REMISE DU DROIT DE JOYEUX AVENEMENT QUI ORDONNE QUE TOUTES LES RENTES TANT PERPETUELLES QUE VIAGERES CHARGES INTERETS ET AUTRES DETTES DE L'ETAT CONTINUERONT D'ETRE PAYES COMME PAR LE PASSE & QUE LES REMBOURSEMENS DES CAPITAUX ORDONNES SERONT FAITS AUX EPOQUES INDIQUEES DONNE A LA MEUTE AU MOIS DE MAI 1774 REGISTRE EN PARLEMENT LE 30 MAI 1774. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
