Write to the booksellersDécret de la Convention Nationale, n°751 - Du 16 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui supprime les droits d'entrée dans la république, sur les chevaux venant de l'étranger
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°752 - Du 12 avril 1793, l'an second de la république françoise, contenant la liste des représentans du Peuple, députés près les Armées
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°753 - Du 12 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif au refus de recevoir les assignats de dix livres & de quatre cents livres, sous prétexte qu'ils ne portent pas l'effigie du roi
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°756 - Du 13 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'estimation & au payement des chevaux amenés par les déserteurs étrangers
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°757 - Du 14 avril 1793, l'an second de la république françoise, concernant la Marque distinctive des Notables, membres des conseils généraux des communes
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°758 - Du 14 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux pensions des soldats blessés dans les Colonies
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°765 - Du 16 avril 1793, l'an second de la république françoise, manifeste de la Convention nationale de France, à tous les Peuples & à tous les gouvernemens
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°783 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à l'incendie de la Voilerie du port de l'Orient & qui accorde une récompse à ceux qui dévoileront les complots tendant à porter atteinte...
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
... aux Etablissement de la République. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°784 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, Qui ordonne l'envoi aux Départemens, des vues présentées au Comité de salut public & aux commissaires de la Convention, par les citoyens du département de
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Qui ordonne l'envoi aux Départemens, des vues présentées au Comité de salut public & aux commissaires de la Convention, par les citoyens du département de l'Hérault & du Gard, relativement à la formation des Corps armés de nouvelle levée. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°792 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens Départemens de la République &auprès des armées
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 10 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°794 - Du 27 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la destination des Vingt mille hommes de forces additionnelles au Recrutement
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°796 - Du 1er mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la nomination des commissaires des guerres
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°799 - Du 3 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui accorde six sous par lieue de poste aux citoyens qui se rendent dans les lieux de dépôt désignés par le ministre de la guerre & supprime la fourniture..
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
... de l'Etape. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°802 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux détachemens de gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugemens des Tribunaux militaires & le maintien de la Police ds les Camps
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°803 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatifs aux subsistances
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°804 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, pour congédier des armées les femmes inutiles
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 4 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°807 - Du 29 avril 1793, l'an second de la république françoise, portant que les juges & jurés du Tribunal criminel extraordinaire, continueront leurs fonctions jusqu'au premier juin
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°809 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui accorde des secors aux familles des militaires de toutes les armes & des marins employés au service de la république
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°810 - Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui autorise le citoyen Lecomte à payer le prix d'une acquisition de bois nationaux, en quittance de finance à lui délivrées en exécution du décret du 27
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Du 30 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui autorise le citoyen Lecomte à payer le prix d'une acquisition de bois nationaux, en quittance de finance à lui délivrées en exécution du décret du 27 janvier dernier Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°812 - Du 28 avril 1793, l'an second de la république françoise, qui attribue aux régisseurs des Douanes nationales, la perception des droits de feux, phares & balisage
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°814 - Du 1er mai 1793, l'an second de la république françoise, portant que les citoyens de Paris ont bien mérité de la Patrie
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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Décret de la Convention Nationale, n°815 - Du 4 mai 1793, l'an second de la république françoise, Qui exempte les chefs, sous-chefs & principaux commis des administrations publiques & les commis employés au service des postes, des mesures civiques présent
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Qui exempte les chefs, sous-chefs & principaux commis des administrations publiques & les commis employés au service des postes, des mesures civiques présentées par des citoyens du département de l'Hérault. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°816 - Du 3 mai 1793, l'an second de la république françoise, qui comprend dans les Bataillons d'Infanterie légère, sous le N°21, le Bataillon des Chasseurs à pied de Muller
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Traces de mouillures sans conséquences sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°817 - Du 3 mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif aux indemnités à accorder aux Alliés de la République
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Décret de la Convention Nationale, n°819 - Du 3 mai 1793, l'an 2e de la république françoise, Qui ordonne aux officiers, sous-officiers et hussards composant les trois premières compagnies du dixième régiment de Hussards, dits de la Liberté, de rejoindre
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Qui ordonne aux officiers, sous-officiers et hussards composant les trois premières compagnies du dixième régiment de Hussards, dits de la Liberté, de rejoindre incessamment leur Corps. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
