‎ARRETE du Parlement, Du 6 juillet 1787 - [Second Arrêté .... du treize Juillet 1787; Réponse du Roi, Du 15 juillet 1787; Arrêté .... Du 16 Juillet 1787, 4 heures de relevée]. (Drop-head titles). No place, no date. - (Bound with:) SEMONVILLE, (Ch.L.H. DE.) De la nécessité d'Assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du Timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la Séance du 16 (Juillet 1787). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REMONSTRANCES du Parlement de Paris; Arrêtées le 24 Juillet 1787 (au sujet du nouveau droit de timbre). (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DU Vendredi 27 Juillet 1787. Réponse du Roi au Parlement. [- Dimanche 29 Juillet 1787.] Réponse du Roi Aux Remonstrances du Parlement, arrêtées le 24 du présent. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) DELIBERATION du Parlement, 30 Juillet 1787, Les Princes et Pairs y séans. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement, Du Dimanche 5 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRES-PATENTES du Roi, Qui transfèrent en la Ville de Troyes le Siege du Parlement; Données à Versailles le 15 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Troyes, de l'Imprimerie de la Veuve Gobelet, (1787). - (Bound with:) HUES, C. Discours de M. Huès, Maire de Troyes, au Parlement, Toutes les Chambres assemblées, après l'enrégistrement des Lettres-Patentes de translation du Parlement en la Ville de Troyes. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Paris, Séant a Troyes, du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET du Conseil d'État du Roi, Qui casse les Arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 Août 1787. Du 2 Septembre 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) RECIT de ce qui s'est passé a la Chambre des Comptes a la Cour des Aides, et au Chatelet, Les 17, 18 & 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Chatelet de Paris, Du 21 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE de la Cour des Monnoies, Du Mercredi 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) PREMIERES [- Secondes] supplications de la Cour des Aides, Du 25 Août [2 Septembre] 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND arrêté de la Cour des Aides, Du 27 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi Du 2 Septembre 1787, Aux Supplications de la Cour des Aides, contenues en son Arrêté du 27 Août. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi a la Cour des Aides. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 Août 1787. De la nécessité d'assembler les Etats Généraux, & de rappeler le Parlement de Paris. No place, 1787. - (Bound with:) SUPPLEMENT aux Remonstrances du Parlement, en Réponse à la lettre d'un ami. Du 24 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) LETTRE à un ami, Sur ce qui s'est passé à la dernière Séance des Notables. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) (MAURY, J.-S.) Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, Du 13 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE d'un François aux Observations d'un Avocat, Sur l'Arrêté du Parlement de Paris, du 13 Août 1787. A Berlin, et se trouve à Paris, Chez les Marchands de Nouveautés, 1787. - (Bound with:) CONFERENCE entre un ministre d'état et un conseiller au parlement. (Drop-head title). - (Bound with:) LETTRE du Parlement de Besançon, au Roi, adressée à M. le Garde des Sceaux, Le 30 juillet 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) EXTRAIT des registres du Parlement de Franche-Comté, A la Séance du 30 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRET de la Cour du Parlement de Bordeaux, Faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'Assemblées Provinciales, avant que l'Edit portant création de ces Assemblées soit enrégistré en la Cour. Du 8 Août 1787. (Drop-head title). (At end:) A Bordeaux, De l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE de la Cour de Parlement de Bordeaux, Qui, sous le bon plaisir du Roi, persiste dans son Arrêt du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en Corps d'Assemblées provinciales dans son Ressort, avant l'enregistrement de l'Edit. Du 18 Août 1787. (Drop-head title). A Bordeaux, de l'Imprimerie de Pierre Phillipot, 1787. - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Grenoble. No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rouen. Du 22 Août 1787. (Drop-head title). No place, no date (1787). - (Bound with:) ARRETE du Parlement de Rennes en Bretagne, Du 18 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) SECOND Arrêté du Parlement de Bretagne, du 22 Août 1787. No place, no date (1787). - (Bound with:) REPONSE du Roi, Du 8 juillet 1787, et Arrêté du Parlement, du 9 du même mois. No place, no date (1787). - (Bound with:) REYNAUD DE MONTLOZIER, F.-D. DE. Essai sur l'art de constituer les peuples, ou Examen Des opérations constitutionnelles de l'assemblée nationale de France.‎

‎A Paris, Octobre 1790. 33 works in one volume. (4), 7, (1) pp.; 16 pp.; 16 pp.; 2 pp.; 2 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 8 pp.; (2), 22 pp.; 8 pp.; 6 pp.; 8 pp.; 4 pp.; 3, (1) pp.; 4 pp.; 32 pp.; (2) 20 pp.; 8 pp.; 38 pp.; 16 pp.; 48 pp.; 4 pp.; 14 pp.; 4 pp.; 7, (1) pp.; 16 pp.; 4 pp.; 4 pp.; 8 pp.; (4) pp.; (2), iv, 280, (4) pp. 8vo. 19th-century half calf, marbled boards, spine gilt in compartments, blind stamped ornaments in compartments, gilt lettering, marbled edges. 1: Not in Conlon. 2: Conlon 87:2724. 3: Conlon 87:1115.4: Not in Conlon.5: Conlon 87:323.Deliberations of the parliament of Paris on the possible convocation of the States General.6: Not in Conlon.7: Not in Conlon.8: Conlon 87:2059.9: Not in Conlon.10: Not in Conlon.11: Conlon 87:1009.12: Not in Conlon.13: Not in Conlon.14: Conlon 87:906.Asking the King to recall the parlement of Paris and the convocation of the States General.15: Not in Conlon.16: Not in Conlon.17: Not in Conlon.18: Conlon 87:820.19: Conlon 87:1216.20: Conlon 87:596.Dated at end: Ce 29 Mai 1787.21: Conlon 87:2366.22: Conlon 87:1138.Reply to the previous work.23: Conlon 87:284 (there were in total 4 pieces published: Suite, Seconde suite and La Nouvelle Conference).24: Conlon 87:640.25: Not in Conlon.26: Not in Conlon27: Not in Conlon.28: Not in Conlon.29: Not in Conlon.30: Not in Conlon.31: Not in Conlon.32: Not in Conlon.33: Martin & Walter 25032; Monglond i, col. 834.First edition.Interesting collection on a variety of topics: the exile of the government to Troyes, the convocation of the Estates General, taxes, various reforms, etc., all from the year 1787 with the exception of the last work. ‎

‎Arrets notables de la cour du parlement de Provence‎

‎1750, P. G. Le Mercier, Desaint & Saillant, J.-T- Herissant, in-folio plein cuir marron de 671 pages, titrage doré sur dos à 6 nerfs, tranches oranges, Arrets notables de la cour du parlement de Provence, Recueillis par feu Meffire Balthazar Debe 'zieux, Seigneur de Valmouffe, Confeiller du Roi, & Préfident en la Chambre des Enquêtes du même Parlement. Sur diverses Matières Eccléfiaftiques, Civiles & Criminelles, avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divifé en neuf livres 3 qui ferviront de continuation aux deux compilations de Boniface. Avec une Table des Livres, Titres, Chapitres & Paragraphes, & une [...] | Etat : état correct, coins, chants et coiffes frottés, mors fendus, coiffe inférieure absente, épidermures, intérieur plutôt frais malgré quelques pages jaunies et de rares rousseurs (Ref.: G7405)‎

‎Desaint & Saillant, J.-T- Herissant, P. G. Le Mercier‎

‎Arrêt de Conseil d'Etat du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre, & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrieres artificielles, &c. Du 24 janvier 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Arrêt de Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant. Du 13 novembre 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1779. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrêt de la Chambre des Comptes, concernant les impositions extraordinaires dans différentes généralités de son ressort. Du vingt & un août mil sept cent soixante & dix-huit.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, concernant les harangues des collèges de Lyon. Du 14 décembre 1762.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1763. IN-4 broché de 2 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, du 19 mai 1762.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 27 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, du 27 mai 1762.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, du 6 août 1762.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, du 9 mai 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement. Extrait des registres du parlement. Du 9 mars 1764.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1764. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement, qui déclare nulle & de nul effet la plainte rendue le 18 juillet 1774 à l'audience de la sénéchaussée de Lyon, par Me Milanois, avocat du roi, comme portant sur des mémoires & dénonciations de faits injurieux & calomnieux, contre Me Collin, avocat, juge du faubourg de la guillotine. Du 5 avril 1775.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie de Clousier, 1775. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de former opposition aux mariages, soit de mineurs ou de majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus, des publications de bans, sous prétexte d'intérêts civils ou de promesses verbales de mariage. Du 28 avril 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de former opposition aux mariages, soit des mineurs ou des majeurs, ni d'interjeter appel comme d'abus, des publications de bans, sous prétexte d'intérêts civils ou de promesses verbales de mariage. Du 10 avril 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de parlement, qui maintient & garde par provision, les doyen, chanoine & chapitre, comte de Lyon, dans la possession de percevoir & faire percevoir par leurs fermiers, le droit de cartelage & couponnage, sur tous les bleds, grains, noyaux, noix, châtaignes, & autres denrées de pareille nature, qui seront amenées & conduites en la ville de Lyon, &c. Du 20 décembre 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 10 pp. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement, qui ordonne l'exécution de l'article XXIII du réglement du 10 juin 1665, & de l'arrêt du 28 juillet 1728, rendu sur la requête des officiers de la Cour des Monnoies, Sénéchaussée & Siège présidial de Lyon ; fait défenses de se pourvoir pardevant d'autres officiers que le Lieutenant-général de ladite Sénéchaussée, pour toutes requêtes, instructions, certificats de vie & légalisations ; & ordonne qu'en son absence, on se pourvoira pardevant le Lieutenant-particulier ou le premier en ordre. Du 21 août 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que les certificats de vie & légalisations quelconques seront délivrés à Lyon, sous le sceau de la juridiction de la Sénéchaussée & présidial, & contre-signés du greffier préposé de M. le duc de Chevreuse, engagiste des greffes de cette juridiction. Du 7 septembre 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1770. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, qui permet aux lieutenants, prévôts-syndics, communauté & maîtres-barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes de la ville & banlieue de Lyon, de faire arrêter & constituer prisonniers les chambrelans, coëffeurs de femmes & garçons-perruquiers, qui se trouveront en contravention, &c. Du vingt-quatre octobre mil sept cent soixante-quatre.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1766. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, qui renvoie les procédures criminelles pour crimes commis en la justice & juridiction des doyen, chanoines & chapitre de l'église comtes de Lyon, pardevant les juges & officiers de ladite justice & juridiction, &c. Du 26 juin 1610.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1760. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Arrêt de la Cour de Parlement, rendu sur la sentence de la Sénéchaussée criminelle de Lyon, du 18 juillet 1769, qui condamne Benoît Constant huissier à être pendu, comme prévaricateur, fauteur, participe & conseil de voleurs : Et Claire Morel femme Desbieffes, Jeanne Donnasson & Jean-François Funel, à être pateillment pendus, comme receleurs ou participes de voleurs, &c. Du 8 août 1769.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1769. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Arrêt de la cour des aides, et sentence de l'election de Paris, qui ordonnent que les réglements, concernant les droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, & les visites & exercices des commis, seront exécutés selon leur forme & teneur ; enjoignent à Pierre-Nicolas Sommé, marchand orfevre à Paris, de s'y conformer, & de souffrir paisiblement lesdites visites & exercices ; de représenter, àç la premièrerequisition des commis, les ouvrages d'or & d'argent, même ceux qu'il pourra avoir dans ses poches ; vuider & retourner lesdites poches quand il en sera requis ; comme aussi de porter honneur & respect aux jugs qui assisteront les commis & d'obéir à leurs ordonnances ; & pour les refus, manque de respect, insultes & contraventions constatés par le procès verbal du 3 novembre 1774, condamne ledit Sommé, même par corps, en 300 livres d'amende, confisquent la valeur de six cuillers à café qu'il a refusé de soumettre à l'examen des commis, avec 300 livres d'autre amende à cey égard ; lui sont défenses de récidiver, sous peine de punition exemplaire. Des 5 juin 1775 & 6 février 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrêt de la cour des aides, qui ordonne que les bois bruts, amenés en la ville de Lyon, pour le compte de François page maître charpentier, seront acquis & confisqués au profit des communautés des mouleurs & aides aux mouleurs de bois de ladite ville ; & le condamne en cinq cent livres d'amende envers lesdites communautés, &c. Du 7 mai 1762.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrêt de la cour des monnoies de Lyon, qui bannit à perpétuité, François Perraud la Branche, se disant entrepreneur des mines, pour avoir surpris & trompé différentes personnes, sous prétexte de les associer au produit desdites mines. Du 19 juin 1762.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1762. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en paiement des especes de billon de fabrique étrangere, à peine d'être poursuivies extraordinairement. du 15 octobre 1777.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1777. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrêt de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en paiement aucunes vieilles especes, & notamment celles dites de quatre sous, ni aucunes autres pieces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ; sans néanmoins, sous prétexte de ladite défense, qu'il soit permis de refuser, dans aucuns paiements, les pieces d'or & d'argent, fabriquées en vertu de l'edit du mois de janvier 1726, sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côté, il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçue en exécution dudit edit ; le tout sous les peines y portées. Du 18 mars 1778.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1778. In-4 broché de 4 pp. ‎