‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts dans toute l'estenduë du royaume, des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coutumes, & de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes & communautez, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait main-levée de toutes les saisies qui pourroient avoir esté faites faute de payement desdits droits. Du 10 novembre 1739.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet au sieur Chorel sacristain de Saint Estienne de Lyon, de continuer de tenir bac en commun avec la dame Gonsolin, veuve du sieur Gagniere, sur la riviere de Saône, au lieu & port de Saint Bernard, & de percevoir à l'avenir par moitié avec ladite veuve Gagniere, & par un seul & même receveur pour raison dudit bac & passage, les droits contenus dans le tarif cy-après. Du 10 janvier 1739.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'eglise de Lyon, de continuer de tenir un bac sur la riviere de Saône, au lieu & port de Villevert, & de percevoir à l'avenir pour raison dudit droit & passage les droits contenus dans le tarif cy-après. Du 20 janvier 1739.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux fabriquants & marchands des burats ou camelots d'Ambert, d'augmenter l'aunage desdits camelots, jusqu'à trente aunes. Du 26 juillet 1739.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. in-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la dame Gonsolin, veuve du sieur gagniere, de continuer de tenir bac en commun avec le sieur Chorel sacristain de Saint Estienne de Lyon sur la riviere de Saône, au lieu & port de Saint Bernard, & de percevoir à l'avenir par moitié avec ledit sieur Chorel, & par un seul & même receveur pour raison dusit bac & passage, les droits contenus dans le tarif cy-après. DU 20 janvier 1739.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. IN-4 broché de 4 pp ‎

‎Arrest du Conseil d'estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier décembre 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de pontonage, cartelage, ou couponage pretendus par les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines, & chapitre de l'eglise métropolitaine de Lyon, & par les douzes prêtres chapelains perpetuels de ladite eglise, sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de Pierre Valfray, 1736. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Arrest du conseil d'Estat du roy, qui supprime le droit de péage par terre prétendu par les doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'église métropolitaine de Lyon dans leur terre & seigneurie de Chateauneuf généralité de Lyon. Du 20 aoust 1737.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui suprime le droit de peage, pontonage, couponage & cassolage pretendu par le sieur de Riverie, en qualité de prieur du prieuré de Nôtre-Dame de la platiere de Lyon, sur les grains & marchandises passans sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, sur la remise des pieces & procedures des instances commencées au Conseil avant l'Edit du mois de septembre dernier, & sur la continuation desdites procedures. Du 8 octobre 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du roi, interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille & recherche du salpêtre ; & qui permet aux communautés de se rédimer de cette servitude par l'établissement des nitrières artificielles, &c. Du 24 janvier 1778.‎

‎A Nancy, chez la Veuve Leclerc, Imprimeur de l'Intendance, 1778. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI. Qui ordonne qu'il sera sursi aux Poursuites & Jugement des Procès de la Province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de Ladite Province... Du 12 Octobre 1776 ‎

‎ 1776 in 8 (21,5x16) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Qui ordonne qu'il sera sursi aux Poursuites & Jugement des Procès de la Province de Languedoc, de ceux qui composent les Etats de Ladite Province, & de leurs Députés vers sa Majesté, pendant la Tenue desdits Etats, & pendant le temps de leur Députation. Du 12 Octobre 1776. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Bon exemplaire ‎

‎Bon ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du roy, le premier casse une sentence des juges de la conservation de Lyon, du 2 juin 1736 & descharge l'entrepreneur des voitures des sels sur les rivieres du Rhône, de la Saône & de l'Isere, des condamnations prononcées contre luy, au profit du nommé Roux, pour prétendus dégats causez par la rupture de quelques bateaux chargez de foin, qui ont esté heurtez par ceux chargez de sels, faute par ledit Roux de les avoir fait ranger, conformément aux reglemens : et le second deboute ledit Roux, des demandes formées contre l'entrepreneur des voitures de sels. des 2 octobre 1736 & 18 juin 1737.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant reglement pour le payement des droits de la douane de Lyon, sur les marchandises non comprises au tarif. Du 1 octobre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 14 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient la dame des Gouttes dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la rivière de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir le droit par indivis avec le sieur comte de Montribloud, proprietaire de l'autre moitié & par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 7 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur comte de Montribloud dans la possession & jouissance de la moitié du péage par eau sur la riviere de Saône, appellé le peage de Glaitin, ou le petit peage de Riottier, pour percevoir à l'avenir ledit droit par indivis avec la dame comtesse des Gouttes, proprietaire de l'autre moitié, par un seul & même receveur, au port de Riottier & non ailleurs. Du 16 octobre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 8 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui maintient les doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Lyon, dans la possession & jouissance des droits de péage par eau sur la rivière de Saône & par terre au Lieu de Rochetaillée, generalité de Lyon, pour percevoir à l'avenir lesdits droits sur le port & dans ledit Lieu de Rochetaillée, & non ailleurs, aux charges, conditions, exemtions & suivant le tarif y énoncé. Du 16 octobre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 12 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les sommes portées par les relevés des rolles des tailles, rendus exécutoires conformément à l'arrêt du 16 juillet 1729 seront payées si fait n'a été, par les y denommés ou leurs heritiers, pendant le presente année & la prochaine 1739. Donné à Versailles le 15 avril 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'etat du roy, qui suprime les droits de peage & pontonnage pretendus par le sieur archevêque de Lyon, à cause de sa seigneurie de Bechevelin sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. du 16 octobre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Arrest du conseil d'etat du roy, sa majesté y étant. En faveur des officiers municipaux, créés & rétablis par edit du mois de novembre 1733.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1733. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Parlement de Toulouse rendu entres les bailes gardes jurés des Maîtres ouvriers en soye de Toulouse, & le syndic des marchands consernant la facture des etoffes en soye qui se fabriquent dans la même ville, qui deboute led. syndic des opositions formées envers les arrêts contradictoires de la cour de 1711. & 1729. Ordonne sur les requisitions verbalement faites par le procureur general du roy, que les ouvrages desdites etoffes sedont faits & parfectionnés conformément aux statuts & arrêts de reglement. Du 13 may 1732.‎

‎[], [], [1732]. In-4 de 4 pp. ‎

‎Arrest... qui ordonne l'exécution de la Délibération prise dans l'Assemblée Générale des Communautés de Provence, le 7 Février 1765, concernant l'Entretien des Enfants trouvés. Du 12 Août 1765. ‎

‎Aix, David, 1766. 4 pp. in 4° déreliées. ‎

‎****‎

‎Arrest qui règle la distribution des fonds destinés au soulagement des pauvres Maisons et Communautés de filles Religieuses du Royaume.‎

‎P., Imprimerie Royale, 1731. 4 pp. in 4° déreliés. Bandeau gravé.‎

‎****‎

‎Arrest... qui règle le pied sur lequel seront taxez les salaires des Témoins, Médecins, Chirurgiens et autres qui seront entendus, et dont le ministère sera nécessaire dans les procédures qui seront instruites aux frais de sa Majesté. Du 23 Janvier 1742.‎

‎Aix, David, 1742. 4 pp. in 4° déreliées. ‎

‎****‎

‎Arret du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d'un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d'elections & les pays conquis, depuis l'année derniere, pour subveneir à la dépense des convois militaires. Du 23 juillet 1776.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie du Roi, 1776. In-4 broché de 4 pp. ‎