‎Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & faubourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest de la cour du Parlement, concernant l'élection des maîtres gardes de la communauté des maîtres passementiers, tissutiers & rubanniers de la ville & fauxbourgs de Lyon. Du seize mars mil sept cens trente-sept.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest de la cour du parlement de Paris donné en l'audience le XXVI Février 1646 en la cause d'entre Dame Marguerite de Béthune Duchesse Douairière de Rohan : et Me Jacob Joly, procureur en ladite cour, tuteur aux causes d'un enfant nommé Tancrède d'une p‎

‎P., Veuve Jean Camusat et Pierre Le Petit, 1646. 44 pp. in 4° déreliées, quelques mouillures pâles, tache d'encre marginale sur un feuillet.‎

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‎Arrest de la cour du Parlement de Provence contre ceux qui font des amas de bled, ou qui le retienne hors du commerce. ‎

‎Aix, David, 1748. Placard de 36 x 46 cm sur vergé.‎

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‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, au sujet des assignations qui seront données au conseil, en constitution de nouvel avocat. Du 31 octobre 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, [1738]. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la fabrique des étoffes d'or, d'argent & de soye de la ville de Lyon. Du 17 Novembre 1739.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant l'augmentation du prix des verres à vitre, & l'establissement d'un inspecteur sur les soudes de varech. Du 27 may 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la vente des offices municipaux. Du 4 décembre 1737.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les offices municipaux. Du 17 décembre 1737.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interprétation de l'arrest du conseil du 4 décembre 1737 concernant la vente des offices municipaux. Du 1 avril 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. IN-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil dEstat du roy, en interprétation de celui du 19 avril 1739 qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes cadis, & autres étoffes qui se fabriquent dans le royaume, & qui en sortirons pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant deffenses aux freres Mouchot, & à tous autres fabriquants de la ville de Lyon, de fabriquer des etoffes de soye mêlées avec du poil de chèvre, & apretées, pour imiter les peaux de différents animaux. Du 19 may 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption des droits d'entrée sur les bestiaux des pays estrangers qui entreront dans le royaume. Du 16 may 1739.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les verres blancs, en table, continuëront de payer les droits d'entrée dans le royaume, sur le pied de trente livres du cent pesant, conformément aux arrests du conseil des 29 may 1688 & 7 septembre 1727. Du 11 novembre 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement entre la maîtrise des eaux & forests & le baillage de la province & baronie de Beaujolais & ordonnant l'execution en faveur de cette maitrise de tous les edits & declarations, arrests & reglemens, rendus en faveur des autres maîtrises de royaume. Du 6 aoust 1737.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'estat du roy, qui attribuë au sieur lieutenant general de police à Paris, & aux sieurs intendans dans les provinces du royaume, sauf l'appel au conseil, la connoissance des contraventions qui seront inserées dans les procez-verbaux que les inspecteurs-ambulans des manufactures dresseront chez les fabricants & chez les marchands. Du 6 mars 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse un jugement rendu au bureau des finances de Lyon le 24 septembre 1737 concernant le controlle des exploits. Du 24 décembre mil sept cens trente-sept.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 6 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui enjoint aux maréchaussées d'aider les commis des fermes, dans les poursuites qu'ils feront au sujet du port des étoffes prohibées, & de dresser des procès-verbaux des contraventions. Du 30 octobre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 2 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de la formalité & du payement des droits de controlle, les soumissions pour acquits à caution, qui se delivrent dans les bureaux des fermes ; ensemble les autres soumissions qui seront fournies dans lesdits bureaux, pour la sûreté & payement des droits du roy, & des amendes & confiscations. Du 4 fevrier 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy. Qui exempte des droits dûs au roy, ou à ses fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738. Du premier juillet 1738.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1738. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des droits dûs au roy, ou à ses fermiers, & des droits de péage & autres, les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait défenses aux dames abbesse & religieuses de l'abbaye de S. Pierre de Lyon, de percevoir à l'avenir aucun droit de péage, pontonnage, ou couponnage, sur les grains & marchandises passant sur le pont & à la porte du Rhône à Lyon. Du 16 octobre 1736.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1736. In-4 broché de 4 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie sur les etoffes appellés bayettes, sempiternes ou perpetuannes, & anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées à l'estranger, pour quelque destination que ce soit. Du 19 avril 1739.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1739. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui interprete l'article premier de celuy du 2 octobre 1736 servant de reglement pour la perception des droits de la doüane de Lyon, sur les vins & autres marchandises non comprises dans le tarif de ladite doüane. Du 6 aoust 1737.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 3 pp. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui maintient les sieurs archevêque, doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'eglise metropolitaine de Lyon dans la possession & jouissance du droit de péage appellé le péage de la ville de Lyons sçavoir ledit sieur archevêque de Lyon pour une moitié, & lesdits doyen, comtes, chanoines & chapitre de l'église de Lyon pour l'autre moitié, & ce par le même receveur & seulement aux portes & entrées de ladite ville, sur les marchandises & bestiaux amenés tant par terre que par eau, débarqués & entrant pour passer debout par ladite ville de Lyon. Le tout aux charges & conditions du tarif y inséré. Du 30 juillet 1737.‎

‎A Lyon, de l'Imprimerie de P. Valfray, 1737. In-4 broché de 12 pp. ‎